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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12mars2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12mars2015)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil
Municipal
12
mars
2015
- 20
h 30
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Quéven
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Procurations
: 7
Votants
: 29
L’an
deux
mil
quinze,
le
douze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
dûment
convoqué
le
cinq
mars
deux
mil
quinze,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BOUTRUCHE,
Céline
LEGENDRE,
Benoît
BERTRAND,
Anne
GUERDER,
Sébastien
DUHAMEL,
Myriam
PIERRE,
Hélène
PAVIC,
Jean-Pierre
ALLAIN,
Pierrette
PARA,
Patricia
GUYONVARCH,
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Jean-Luc
LE
FLECHER,
Evelyne
LE
LEZ,
Thierry
CHAMPION,
Mona
PONTHIER,
Gérard
LE
VILAIN,
Micheline
GARGAM,
Raymond
BOYER,
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
François
GUION,
Danielle
LE
MARRE. Absents
excusés
ayant
donnés
pourvoir
:
Linda
TONNERRE
à
Marc
BOUTRUCHE,
Fabrice
KLEIN
à
Céline
LEGENDRE,
Jean-Louis
DUGUE
à
Jean-Pierre
ALLAIN,
Ludovic
DINET
à
Raymond
BOYER,
Nicole
NAOUR
à
Micheline
GARGAM,
Patrick
LE
PORHIEL
à
Marc
COZILIS,
Solen
RAOULAS
à Danielle
LE
MARRE.
Début
de
séance:
20H36
Hélène
PAVIC
est
désignée
secrétaire
de
séance
Les
comptes-rendus
des
Conseils
Municipaux
des
18
décembre
2014
et
4
février
2015
sont
approuvés
à
l’unanimité. 1.
Compte
administratif
- Budget
principal
Vu
le projet
de
compte
administratif
2014
présenté,
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est désignée
Présidente
spéciale
de
séance
par
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
vote
le
compte
administratif
2014
de
la
commune
dont
le
résultat
est
:
e
Un
excédent
1 271
990,88
€
en
section
de
fonctionnement,
e
Un
déficit
cumulé
de
2
005
630,08
€
en
section
d’investissement. 2.
Compte
administratif
- Budget
Croizamus
Vu
le projet
de
compte
administratif 20 14
présenté,
Vu
l'avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est désignée
Présidente
spéciale
de séance par
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
vote
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
Croizamus
de
la
commune
dont
le
résultat
est
:
e
Un
déficit
cumulé
de
72
276,58
€
en
section
de
fonctionnement,
e
Un
excédent
cumulé
de
284
017,48
€
en
section
d’investissement.
3.
Compte
administratif
- Budget
centre-ville
Vu
le
projet
de
compte
administratif
20
14
présenté,
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est désignée
Présidente
spéciale
de
séance
par
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
pour,
vote
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
du
centre-ville
de
la
commune
dont
le
résultat
est
:
e
Un
déficit
cumulé
de
18
859,89
€
en
section
de
fonctionnement,
e
Un
déficit
cumulé
de
518
800,65
€
en
section
d’investissement.
4.
Compte
administratif
- Budget
Bienvenue
Vu
le
projet
de
compte
administratif
2014
présenté,
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Marc
Boutruche
quitte
la salle
lors
du
vote.
Céline
Legendre
est désignée
Présidente
spéciale
de
séance
par
l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
pour,
vote
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
du
Parc
d’activité
de
Bienvenue
dont
le
résultat
est
:
e
Un
déficit
de
- 37
577,81
€
en
section
de
fonctionnement,
e
Un
résultat
nul
en
section
d’investissement. 5.
Compte
de
gestion
Vu
les
comptes
de
gestion
de
la
commune
de
Quéven,
du
budget
annexe
centre-ville,
du
budget
annexe
du
parc
d’activité
de
Bienvenue
et du
budget
annexe
de
la ZAC
de
Croizamus,
de
Madame
la Trésorière
Principale
de
Lorient
Collectivités
pour
l’année
2014,
soumis
à
l’examen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
sont
identiques
à ceux
des
comptes
administratifs,
Vu
l’avis
de
la
commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
approuve
les
comptes
de
gestion
présentés
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Lorient
Collectivités
pour
l’année
2014,
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants :
Budget
général
Excédent/Déficit
2013
Résultat
2014
Résultat
cumulé
Fonctionnement
3
628
956,66
€
1 271
990,88
€
1 271
990,88
€
Investissement
-
3
624616,07€
1 618
985,99
€
- 2
005
630,08
€
L’excédent
de
fonctionnement
2013
a
été
totalement
affecté
à
l’investissement
en
2014.
Budget
annexe
ZAC
de
Croizamus Excédent/Déficit
2013
Résultat
2014
Résultat
cumulé
Fonctionnement
-
_325058,65
€
252
782,07
€
-
72276,58
€
Investissement
8
000,00
€
276
017,48
€
284
017,48
€
Budget
annexe
centre-ville
Excédent/Déficit
2013
Résultat
2014
Résultat
cumulé
Fonctionnement
0,00
€
-
18
859,89€
-
18
859,89
€
Investissement
-
126
119,68
€
-
392
680,97 €
-
518
800,65
€
Budget
annexe
Parc
d’activité
de
Bienvenue
Excédent/Déficit
2013
Résultat
2014
Résultat
cumulé
Fonctionnement
-
37577,81
€
0,00
€
-
3757781
€
Investissement
-
-
_ 6.
Affectation
des
résultats
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s’effectue
à
la
clôture
de
l’exercice,
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
le
compte
administratif
2014
de
la
commune
qui
présente
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 271
990,88
€.
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
clôture
2014
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
d’investissement
(compte
1068),
soit
un
montant
de
1
271
990,88
€.
7.
Vote
des
taux
2015
Considérant
les
bases
notifiées
des
impositions
directes
à savoir
:
Bases
2014
Bases
2015
Evolution
Taux
HRGuI
notifiées
(prévisions)
des
bases
2014
2014
2015
TH.
12
581058
€
12
900
000
€
2,54%
15,60%
1 962
645
€
2 012
400
€
FB.
9 587616€
9 770
000
€
1,90
%
33,69%
3 230
068
€
3291513€
FN.B.
93
980
€
99
200
€
5,55
%
68,24%
64132
€
67
694
€
Il est proposé
de
maintenir
les
taux
d'impositions
directes
au
niveau
de
2014.
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
vote
les
taux
d'impositions
directes
2015
comme
suit
:
Taxe
Taux
Produit
attendu
Taxe
d'habitation
15,60%
2
012
400
€
Taxe
foncier
bâti
33,69%
3291513€
Taxe
foncier
non
bâti
68,24%
67
694
€
TOTAL
5 371
607
€
8. Vu
le
projet
de
budget
primitif 2015
de
la commune
présenté,
Budget
primitif
- Budget
principal
Vu
l’avis
de
la
commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
», Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
6
contre
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
vote
le
budget
primitif
2015
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
e
9047
100,00
€
en
section
de
fonctionnement,
9
034
000,00
€
en
section
d’investissement.
9
Budget
primitif
- Budget
Croizamus
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
Croizamus
présenté,
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
6
contre
(Marc
Cozilis,
Ariane
Nouël,
François
Guion,
Danielle
Le
Marre,
Solen
Raoulas,
Patrick
Le
Porhiel),
vote
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
Croizamus
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
e
6125
000,00
€
en
section
de
fonctionnement,
e
11
250
000,00
€
en
section
d’investissement.
10.
Budget
primitif
- Budget
centre-ville
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
de
l’aménagement
du
centre-ville
présenté,
Vu
l’avis
de
la commission
«Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
vote
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
du
centre-ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
:
e
1435
860,00
€
en
section
de
fonctionnement,
e
2171
970,00
€
en
section
d’investissement.
11.
Budget
primitif
- Budget
Bienvenue
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
du
parc
d’activité
de
Bienvenue
présenté
(Annexe
8),
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances,
affaires
économiques,
commerce
et artisanat
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
vote
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
du"parc
d’activité
de
Bienvenue
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
e
225
000,00
€
en
section
de
fonctionnement,
e
0,00
€
en
section
d’investissement. 12.
Jumelage
- Modalités
de
prise
en
charge
des
voyages
des
élus
M.
le Maire
expose
que
la commune
de
Quéven
est jumelée
avec :
e
une
commune
irlandaise
: Dunmanway
e
une
commune
malienne
: Koro
e
trois
communes
allemandes
(au
sein
d’une
même
charte)
: Altenkunstadt,
Weismain
et Burgundstadt
Dans
le
cadre
de
ces
trois
jumelages,
Monsieur
le
Maire
et
son
adjointe
à
la
culture,
aux
jumelages
et
à
la
communication,
sont
régulièrement
invités
à
participer
à
des
voyages,
au
cours
desquels
ils
représentent
officiellement
la commune
de
Quéven.
Il
est
proposé
que
les
frais
inhérents
à
leurs
séjours
(déplacement,
hébergement,
restauration)
soient
pris
en
charge
par
le
budget
de
la commune.
Lorsqu'ils
ne
peuvent
se
rendre
disponibles,
et
qu’ils
sont
remplacés
par
un
autre
adjoint
ou
conseiller
municipal,
les
séjours
de
ces
derniers
sont
pris
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
précisées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
e
Valide
le
principe
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
restauration,
hébergement,
inhérents
aux
séjours
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjointe
à
la
culture,
aux
jumelages
et
à
la
communication,
dans
le
cadre
des
voyages
dans
les villes
avec
lesquelles
Quéven est jumelée.
e
Décide
que
cette
prise
en
charge
s’applique
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
amenés
à
les
remplacer
en
cas
d’indisponibilité.
e
Décide
que
ce
principe
de
prise
en
charge
s’applique
pour
les
voyages
organisés
dans
la
durée
du
mandat.
13.
Fourniture
-
Acheminement
de
gaz
naturel
et
d’électricité
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
M.
le
Maire
expose
que
depuis
2000,
le
marché
d'électricité
et
du
gaz
naturel
en
France
est
marqué
par
l'existence
de
deux
marchés
parallèles
: le
marché
réglementé
par
l’état
et
le
marché
libéralisé
ouvert.
Cette
ouverture
appelée
aussi
éligibilité
s'est
faite
très
progressivement :
e
2000
: pour
les
sites
avec
une
consommation
très
importante
supérieure
à
16
GWh/an
en
électricité
et 237
GWh/an
pour
le
gaz
(gros
sites
industriels).
2003
pour
les
sites
supérieurs
à 7
GWh/an
en
électricité
et 83
GWh/an
pour
le
gaz
(sites
industriels).
2004 :
pour
les
entreprises
et collectivités
locales,
quel
que
soit
leur
niveau
de
consommation.
Juillet
2007
: pour
tous
les
consommateurs
en
France,
y
compris
les
clients
domestiques.
Les
dispositions
réglementaires
récentes,
loi
NOME
et
loi
HAMON,
transforment
progressivement
l’éligibilité
basée
sur
une
démarche
volontaire
en
une
obligation
légale
qui
se
décline
selon
les
échéances
suivantes
:
Pour
l’électricité
: la
loi NOME
impose
pour
le
31
décembre
2015
l’abandon
définitif des
tarifs réglementés
de
vente
(TRV
aussi
appelés
«
tarifs
historiques
»
ou
«
tarifs
régulés
»)
pour
les
contrats
jaunes
et verts
: >
36
KVA
de
puissance
souscrite.
(Peuvent
être
concernés
: groupes
scolaires,
salle
des fêtes,
ephad,
piscine,
groupes
de
bâtiments,
….).
Pour
le
gaz
naturel
: la
loi
NOME
impose
déjà
d’avoir
recours
aux
offres
de
marché
pour
les
sites
nouveaux
dont
la
consommation
est
>
à
30
000
kWh
par
an.
{Bâtiment
chauffé
au
gaz
>
300
m°
environ.….).
De
plus,
6 l'article
25
de
la
Loi
HAMON
du
17/03/14
précise
que
seront
supprimés
les
TRV
gaz
pour
les
clients
non
domestiques : e
Au
31/12/2014
pour
les
sites
existants
consommant
plus
de
200
000
kWh/an,
(bâtiment
chauffé
au
gaz
de
plus
de
2 000
m°
environ,
piscines...)
e
Au
31/12/2015
pour
les
sites
existants
consommant
plus
de
30
000
kWh/an,
(bâtiment
chauffé
au
gaz
de
plus
de
300
m°
environ...)
La
suppression
légale
des
TRV
concerne
tous
les
consommateurs,
publics
et
privés,
atteignant
ces
seuils.
Elle
entraînera
mécaniquement
la
caducité
des
contrats
en
cours
au
tarif
réglementé
et
donc
l’interruption
de
la
fourniture
en
énergies
des
équipements
concernés.
En
conséquence,
il
faudra
avoir
choisi,
avant
ces
échéances,
un
nouveau
contrat
en
offre
de
marché
avec
un
fournisseur.
Pour
les
acheteurs
publics,
la
consultation
devient
obligatoire
et
doit
être
mise
en
œuvre
conformément
aux
prescriptions
du
code
des
marchés
publics.
Dans
un
souci
d’efficacité
et
d’économie
de
moyens,
Lorient
Agglomération
propose
de
répondre
à
ces
obligations
en
constituant
un
groupement
de
commande
avec
les
communes
membres
et
partenaires
qui
le
souhaitent,
en
application
de
l’article
8
du
code
des
marchés
publics,
intégrant
en
une
seule
procédure
avec
plusieurs
lots
l’achat
de
gaz
naturel
et d’électricité
à compter
du
01/01/16.
La
mutualisation
des
moyens
et
la massification
des
besoins
permettront
d'économiser
sur
la mise
en
œuvre
des
procédures
et d’obtenir
des
prix
plus
compétitifs.
Une
convention
constitutive
du
groupement
permettra
d’en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Lorient
Agglomération
en
sera
le
coordinateur,
organisera
les
consultations,
notifiera
et
signera
les
marchés
et
accords-cadres,
puis
chaque
membre
sera
responsable
de
la
bonne
exécution
des
marchés
le
concernant
en
fonction
de
ses
besoins
propres.
La
convention
constitutive
prévoit
qu'il
s'agit
de
celle
du
coordonnateur
si une
commission
d'appel
d'offres
est
instaurée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
Lorient
Agglomération
pour
la
fourniture,
lacheminement
de
gaz
naturel
et d’électricité.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
en
application
de
l’article
8
du
Code
des
marchés
publics,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et
d'électricité.
14.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
nombre
DATE
FUTUR
GRADE
poste
EFFET
commentaires
Adjoint
technique
1°"
classe
1
01/01/2015
Réussite
examen
pro
Adjoint
technique
2%
classe
l
01/04/2015
Titularisation
CDD
Technicien
l
01/04/2015
Réussite
concours
Adjoint
administratif
2%
classe
1
01/04/2015
Stagiairisation
Rédacteur
principal
1°"
classe
1
15/04/2015
Avancement
grade
Adjoint
territorial
animation
2%
classe
Î
01/05/2015
Titularisation
CDD Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
pour,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
15.
Compte-rendu
de
la
délégation
octroyée
à M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
présente
un
résumé
des
décisions
municipales
prises,
dans
la
limite
fixée
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délibérations
des
05
et
17
avril
2014.
Certificat
administratif
n°
2
-15
décembre
2014
Un
crédit
de
10
000,00
€
est
prélevé
du
compte
022
«
dépenses
imprévues
»
de
la section
de
fonctionnement
pour
abonder
l’article
suivant
du
chapitre
012 :
Budget
commune
Article
64111
:
+
10
000,00
€
Certificat
administratif
n°
3
- 31
décembre
2014
Un
crédit
de
17
000,00
€
est
prélevé
du
compte
022
«
dépenses
imprévues
»
de
la
section
de
fonctionnement
pour
abonder
l’article
suivant
du
chapitre
012
:
Budget
commune
Article
64118
:
+
17
000,00
€
Décision
2015.01
du
28
janvier
2015
—
Bourse
étudiante
Dit
qu’une
allocation
de
100,00
€
est attribuée
à une
étudiante.
KKKKKKKKKRRRERRRRRREREXXEEEEX
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ayant
plus
rien
à
formuler,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h50.