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Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du conseil municipal du 6 juin 2020
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du conseil municipal du 6 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 6 juin à 10 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 2 juin,
s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de
distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane
LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS,
Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY, Alexandre TRONCHE, Marie-
Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL .
Absent excusé : Stéphane FARGE : pouvoir à Stéphanie CISCARD
Le conseil municipal a nommé Murielle GENTE pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Point 1 de l’ordre du jour : Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à
l’unanimité.
Alexandre TRONCHE indique qu’il aurait souhaité que l’intervention de Pierre-Marie LAVAL
lors de la dernière séance soit retranscrite au procès-verbal.
Point 2 de l’ordre du jour : Indemnité des élus :
Indemnité du maire : 43 % de l’indice brut 1027 soit 1672.44 €
Indemnité des quatre adjoints : 16.5 % de l’indice brut 1027 soit 641.75 €
Adopté à l’unanimité.
Point 3 : Désignation et élection des élus communaux au sein des structures
intercommunales et des différentes instances.
Syndicat Bellovic : membre titulaire : Nicolas TARDIF membre suppléant : Christophe
CARON. Adopté à l’unanimité
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze :
2 membres titulaires : Christophe CARON Pierre MACHE Page 2 sur 5
2 membres suppléants : Isabelle VIRONDEAU Dominique DEVILLERS
Adopté à l’unanimité
SIRTOM : membre titulaire : Stéphane LARCIER membre suppléant : Stéphanie
CISCARD
Adopté à l’unanimité
Syndicat mixte d’études du Bassin de Brive :
Membre titulaire : Pierre MACHE membre suppléant : Christophe CARON
Adopté à l’unanimité.
Point 4 : Formation des commissions municipales, élection des membres de la
commission d’appel d’offres :
Commissions communales :
Commission des finances :
Pierre MACHE, Pierre-Marie LAVAL, Stéphane LARCIER, Stéphanie CISCARD, Marie-
Laure LEGER
Date de réunion de la commission : 22 juin à 20 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité
Commission voirie et réseaux, assainissement collectif :
Pierre MACHE, Marie-Laure LEGER, Isabelle SEGUY, Nicolas TARDIF, Stéphane
LARCIER, Alexandre TRONCHE
Date de réunion de la commission : 17 juin à 20 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité
Commission développement économique :
Pierre MACHE, Murielle GENTE, Pierre-Marie LAVAL, Nicolas TARDIF, Emmanuelle
DUPUY
Date de réunion de la commission : 16 juin à 20 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité
Commission administration générale, ressources humaines :
Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Emmanuelle DUPUY, Marie-Laure LEGER
Date de réunion de la commission : 29 juin à 20 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité
Commission vie associative :
Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Emmanuelle DUPUY, Isabelle SEGUY, Ivan
RICORDEL, Marie – Laure LEGER
Date de réunion de la commission : 23 juin à 20 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité Page 3 sur 5
Commission sécurité :
Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Stéphane LARCIER
Adopté à l’unanimité.
Commission communication :
Stéphanie CISCARD, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE, Isabelle
VIRONDEAU, Pierre-Marie LAVAL
Date de réunion de la commission : 27 juin à 10 heures à la mairie
Adopté à l’unanimité
Commission aménagement de l’espace public, cadre de vie, bâtiments
communaux, environnement :
Stéphane LARCIER , Isabelle SEGUY, Murielle GENTE, Pierre MACHE, Dominique
DEVILLERS, Isabelle VIRONDEAU, Stéphanie CISCARD, Alexandre TRONCHE
Date de réunion de la commission : 24 juin à 20 heures salle de Versailles
Adopté à l’unanimité.
Commission services à la population :
Isabelle VIRONDEAU, Stéphane FARGE, Stéphanie CISCARD, Dominique DEVILLERS,
Emmanuelle DUPUY, Ivan RICORDEL, Alexandre TRONCHE, Marie-Laure LEGER
Adopté à l’unanimité.
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Christophe CARON président, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Pierre-Marie
LAVAL
Adopté à l’unanimité.
Commission de révision des listes électorales : Murielle GENTE, Dominique
DEVILLERS, Isabelle SEGUY, Pierre-Marie LAVAL, Marie-Laure LEGER
Adopté à l’unanimité.
Commission communale des impôts directs :
Le maire ou un adjoint
Adopté à l’unanimité.
Référents communaux :
Correspondant défense nationale : Christophe CARON
Référent Corrèze Habitat : Stéphanie CISCARD
Correspondant communes jumelées du Limousin : Christophe CARON
Référent mission locale : Emmanuelle DUPUY
Adopté à l’unanimité Page 4 sur 5
Point 5 : Délégation du conseil municipal au maire article L 2122.22 du code général
des collectivités territoriales
Délégations accordées au maire :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ;
14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
150 000.00 euros.
16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; Page 5 sur 5
17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux ;
20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I
de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Adopté à l’unanimité.
Fait à Meyssac, pour être affiché le 08 juin 2020 conformément aux prescriptions de
l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les
délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte
intégral en mairie.
A Meyssac, le 08 juin 2020,
Le Maire
Christophe CARON