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Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 01 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire séance du 01 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 1ER juillet à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 24
juin, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de
distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane
LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS,
Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY, Stéphane FARGE, Marie-Laure
LEGER, Pierre-Marie LAVAL.
Absent excusé : Alexandre TRONCHE (pouvoir à Pierre-Marie LAVAL)
Le conseil municipal a nommé Stéphane LARCIER pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Christophe CARON demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en
mémoire de Marcel MAFFIOLETTI, ancien conseiller municipal décédé le 10 juin dernier.
Point 1 de l’ordre du jour : Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2020 est approuvé à
l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour : Vote des taux 2020 fiscalité locale :
Date limite de vote des taux : 3 juillet 2020
Le maire indique que compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation conformément à
l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les collectivités n’auront pas la possibilité de
moduler le taux de la taxe d’habitation cette année.
Maintien des taux applicables pour chacun des impôts locaux :
Taxe d’habitation : 8.95 %
Taxe foncière bâti : 15.64 %
Taxe foncière non bâti : 88.06 %
Produit attendu : 442994.00 €
Adopté à l’unanimité. Page 2 sur 3
Point 3 de l’ordre du jour : Désignation des membres de la commission communale des
impôts directs (CCID) :
La CCID a pour rôle de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La commission est composée de 7 membres dont le maire ou un adjoint.
Le maire présente une liste de 24 contribuables qui sera soumise à l’administration fiscale
parmi lesquelles 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus.
Adopté à l’unanimité.
Point 4 : Droits de place commerçants non-sédentaires période COVID :
Les foires et marchés de la commune ont été maintenus pendant la période COVID pour les
commerçants de la filière alimentaire.
Cependant, cette situation particulière a perturbé l’activité commerciale.
Le conseil municipal décide de renoncer à l’encaissement des droits de place des
commerçants abonnés pour le 2ème trimestre 2020.
Adopté à l’unanimité.
Point 5 : inscription des enfants à l’école de Meyssac rentrée 2020 :
Les demandes d’inscription à l’école de Meyssac seront validées dans la limite de la capacité
d’accueil et sur présentation de l’autorisation du maire de la commune de résidence.
Une participation financière sera demandée à toutes les communes dont les enfants seront
scolarisés à l’école de Meyssac à compter de la rentrée 2020.
Le montant de la participation financière sera validé par le conseil municipal pour chaque
année scolaire.
Adopté à l’unanimité.
Point 6 : convention WIFI territorial :
Installation d’une borne WIFI avec accès gratuit et sécurisé permettant à la clientèle
touristique de faire connaître les ressources locales. Equipement cofinancé par la région
Nouvelle Aquitaine et l’Union européenne.
Installation de la borne sur la façade est de la mairie, coût annuel à la charge de la
collectivité : 157 euros TTC.
Autorisation donnée au maire pour signer la convention avec l’office de tourisme vallée de la
Dordogne, le PETR vallée Dordogne Corrézienne à la condition que la maintenance de
l’équipement soit comprise dans le coût annuel annoncé soit 157 €.
Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 3
Point 7 : Personnel : remplacement temporaire d’agents fonctionnaires ou contractuels
(congés maladie, congés annuels, absences) :
Autorisation donnée au maire pour faire appel à du personnel de remplacement chaque fois
qu’il s’avèrera indispensable de pourvoir à des vacances momentanées afin d’assurer la
continuité du service.
Adopté à l’unanimité.
Point 8 : Questions diverses :
Présentation du budget prévisionnel d’investissement 2020 afin de préparer la
prochaine séance au cours de laquelle le budget 2020 sera voté
Compte-rendu des commissions qui se sont réunies et rapport des propositions
issues des échanges : vie associative, voirie et réseaux, développement économique,
communication, finances, aménagement de l’espace public
Fait à Meyssac, pour être affiché le 2 juillet 2020 conformément aux prescriptions de
l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les
délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte
intégral en mairie.
A Meyssac, le 02 juillet 2020,
Le Maire
Christophe CARON