Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 26 octobre 2020 1

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 26 octobre 2020 1 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 26 octobre 2020 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 26 octobre, à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 19 octobre, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Marie-Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL.

Stéphane LARCIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Christophe Caron demande à observer une minute de silence à l’ouverture de la séance, en hommage à Samuel Paty, enseignant assassiné le 16 octobre 2020.

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents ( Nicolas Tardif, Isabelle Seguy et Dominique Devillers ne sont pas présents à l’ouverture de la séance ) .

Point 2 : Contrat de solidarité communale 2021.2023 :

Christophe Caron indique que le Département a souhaité poursuivre son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité au travers d’une contractualisation pour les années 2021.2023.

Il convient de produire au Département, au plus tard le 30 octobre 2020 la liste des opérations chiffrées et priorisées.

Nicolas Tardif rejoint la séance à 19 h 17, Murielle Gente à 19 h 28 et Dominique Devillers à 19 h 34.

Compte tenu des délais contraints, des chiffrages précis sont en attente de réception pour certains investissements. Le maire indique que la commission des finances sera réunie très prochainement pour affiner les projets et s’assurer de la capacité de la commune à supporter le reste à charge.

Après débat, le conseil municipal valide la liste des projets avec les taux de financement prévisionnels qui suivent :Page 2 sur 13

Priorité 1 : Plan d’Aménagement du Bourg : la localisation des travaux reste à définir : estimatifs issus des études préalables réalisées par le cabinet Dodeman année 2022 : montant HT : 300 000.00 € financement : 25.000 €

Année 2023 : montant HT : 200 000 .00 € financement : 25 000.00 € L’opération figurait au précédent contrat de solidarité communale.

Priorité 2 : Travaux aux écoles : remplacement des menuiseries des bâtiments scolaires : enveloppe définie par Corrèze Ingénierie

Année 2022 : montant HT 96 000.00 € financement : 32 000.00 €

Année 2023 : montant HT 84 000.00 € financement : 28 000.00 €

Priorité 3 : espace du vallon :

Année 2021 : 360 000.00 € financement : 45 000 .00 €

Chiffrage et acquisition foncière en attente pour création de l’accès au jardin côté parking de Versailles.

L’opération figurait au précédent contrat de solidarité communale.

Priorité 4 : aménagement du local Triporteur : chiffrage réalisé par Corrèze Ingénierie

Année 2022 : montant HT : 132 000.00 € financement : 27 500.00 € Priorité 5 : Aménagement d’un parking au clos joli : chiffrage en attente de Corrèze Ingénierie

Année 2021 : montant HT : 15 000.00 € financement : 3 125.00 €

Priorité 6 : Achat matériel technique : rigoleuse et plaque vibrante Année 2021 : montant HT : 12 000.00 € financement : 4 000.00 €

Des travaux d’amélioration de l’acoustique de la salle du 1er étage de la mairie sont à programmer : estimation : 8400.00 € HT

Ils ne seront pas inscrits au contrat départemental mais réalisés en régie par les services techniques.

La dotation départementale relative à la voirie (montant de dépense HT 15 000.00€ aide de 4000.00 € ) est maintenue pour les 3 années à venir .

La hiérarchisation des projets est adoptée à la majorité : 9 voix.

Point 3 : demande de financement au Département : traitement du pluvial RD 38 :

Pierre MACHE indique que M. Nicolas SAULE signale des problèmes de ruissellement des eaux de pluie dans sa cave depuis la réfection de la départementale 38.

Un dossier de demande de financement sera présenté au Département hors contrat :

Montant de la dépense HT 8000.00 € taux de subvention : 30 %

Adopté à l’unanimité.

Point 4 : adoption du projet de règlement intérieur communal :

Pierre-Marie LAVAL présente le projet de règlement intérieur communal issu des deux réunions de travail auxquelles ont assistés P.M. Laval, M. Gente et C. Caron.Page 3 sur 13

Commune de MEYSSAC

Règlement intérieur du conseil municipal

Les affaires de la commune sont administrées par le corps municipal qui se compose du conseil municipal, organe délibérant, du maire et des adjoints. Son action s'appuie principalement sur les lois et les règlements en vigueur ; le présent règlement intérieur complète et précise pour la durée du mandat municipal les dispositions issues du Code Général des Collectivités Territoriales.

SOMMAIRE

CHAPITRE I: Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Convocations et ordre du jour

Article 3 : Accès aux dossiers

Article 4 : Questions orales

Article 5 : Questions écrites

Article 6 : Saisine du conseil municipal par les habitants

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Article 8 : Comités consultatifs

Article 9 : Débat sur les orientations budgétaires

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 10 : Pouvoirs

Article 11 : Secrétariat de séance

Article 12 : Accès et tenue du public

Article 13 : Enregistrement des débats

Article 14 : Police de l’assemblée

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Article 15 : Déroulement de la séance

Article 16 : Débats ordinaires

Article 17 : Suspension de séance

Article 18 : Amendements

Article 19 : Consultation des électeurs

Article 20 : Votes

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 21 : Comptes rendus et procès-verbaux

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 22 : Article 22 : Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d’information et le site internet municipaux

Article 23 : Modification du règlement intérieur

Article 24 : Application du règlement intérieur

CHAPITRE I: Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Le conseil municipal de Meyssac se réunit à chaque fois que l’exige l’administration des affaires communales ; à minima une fois par trimestre.Page 4 sur 13

En outre, le maire est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée de la majorité des membres du conseil municipal ou du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence).

En principe, les séances ont lieu le mardi soir à 19 h 30 à la mairie. Elles peuvent également se tenir dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune - par exemple salle Versailles - dans la mesure où ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité et qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité, de sécurité et de publicité des séances. Les habitants sont informés du changement de lieu.

Article 2 : Convocations et ordre du jour

Toute convocation est faite par le maire ou son représentant, qui fixe l’ordre du jour de la séance. La convocation, indiquant les questions portées à l’ordre du jour, est adressée aux membres du conseil par écrit trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Sont joints à la convocation :

- Le procès-verbal ou, à minima, le compte-rendu de la séance précédente - Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération, comprenant les relevés de décisions des commissions, le cas échéant.

La convocation et les documents susnommés sont envoyés aux conseillers municipaux par courrier électronique, sauf demande expresse du conseiller souhaitant un envoi par courrier postal. Ils sont mis à la disposition des conseillers municipaux en version papier à la mairie.

Une présentation par vidéo projection des pièces jointes (charte, convention, contrat, plans, photos...) est faite systématiquement en séance. Par mesure d’économies, les pièces jointes ne sont pas imprimées mais sont disponibles en version papier sur demande.

Les conseillers municipaux accusent réception de la convocation adressée par voie dématérialisée.

Les convocations sont portées à la connaissance du public par affichage sur le panneau de la mairie, et publiées sur le site www.meyssac.fr.

Les affaires débattues en commission pourront être présentées au conseil par un rapporteur, dont le nom sera indiqué sur la convocation.

Les délégués syndicaux et communautaires rendront compte des décisions prises lors des comités et assemblées.

Article 3 : Accès aux dossiers

Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux heures ouvrables, durant les durant les 10 jours précédant l’examen de la question par le conseil municipal, aux heures habituelles d’ouverture, après demande adressée au maire.

Dans tous les cas, ces dossiers sont tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.

Tous les documents demandés par les élus lors des séances du conseil municipal, et dont la communication a été acceptée par le maire, doivent être fournis dans les 15 jours qui suiventPage 5 sur 13

la séance du conseil. Cependant, la complexité de certains dossiers peut toutefois justifier une rencontre avec le responsable concerné. Un rendez-vous sera alors fixé dans les 30 jours qui suivent la séance du conseil.

Dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les élus peuvent utiliser à titre individuel la salle de réunion du conseil municipal. Il peut être mis à leur disposition un téléphone et un ordinateur portable connecté à internet.

Cependant, afin de prévoir un planning d’occupation et d’autoriser l’accès aux locaux municipaux les conseillers municipaux doivent informer le maire des jours et heures auxquels ils souhaitent y accéder.

Afin de permettre l'échange d’information sur les affaires soumises à délibération, les documents de travail et dossiers concernant les affaires étudiées par le conseil sont mis à disposition des élus municipaux via un serveur dédié.

Article 4 : Questions orales

Tout conseiller municipal peut poser au maire des questions orales relatives aux affaires d’intérêt strictement communal. Il est suggéré de communiquer le texte de ces questions au moins 48 heures avant la séance du conseil municipal, pour permettre une plus grande précision de la réponse.

Les questions orales sont traitées de préférence à la fin de chaque séance. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser autant de questions orales qu’ils le désirent. Le maire ou l’adjoint délégué compétent y répondent directement quand cela est possible. Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider, soit de les transmettre pour examen aux commissions municipales concernées, soit d’y répondre lors de la séance du conseil municipal suivante.

Les questions et les réponses figurent au compte rendu de la séance.

Article 5 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Le maire dispose d’un délai de quinze jours pour y répondre. Toutefois, dès lors que la réponse à la question nécessite des recherches approfondies, ce délai est porté à un mois. Le maire est tenu d’aviser le conseiller municipal concerné de la prolongation du délai, dans les huit jours à compter de la réception de la question. A défaut de réponse dans les délais prescrits, la question écrite est automatiquement transformée en question orale lors de la séance la plus proche du conseil municipal.

Article 6 : Saisine du conseil municipal par les habitants

Le conseil municipal peut être saisi, par des habitants, de toute question concernant la commune ou l’action municipale. Les intéressés doivent déposer leur demande au maire, sous forme écrite. Cette demande doit comporter les noms, prénoms, adresses et signatures d’au moins vingt pétitionnaires. Le maire inscrit cette question à l’ordre du jour du conseil, dans un délai maximal de deux mois. Le conseil a la possibilité d’entendre un représentant des signataires, sans toutefois qu’il soit possible d’instaurer un débat avec le public.Page 6 sur 13

CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Au cours de chaque séance, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers.

Ces commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et, en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activité. Elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

- Commission d’Appels d’offres

- Commission des Finances

- Commission Voirie et réseaux, assainissement collectif

- Commission Développement économique

- Commission Administration générale – Ressources humaines

- Commission Vie associative – Animation, sport et culture

- Commission Sécurité

- Commission Communication

- Commission Aménagement de l’espace public, cadre de vie – Bâtiments communaux – Environnement

- Commission Services à la population – Enfance-jeunesse

- Commission de Révision des listes électorale

Cette liste, établie lors du conseil municipal du 6 juin 2020, est susceptible de modifications.

Le conseil municipal désigne les conseillers siégeant dans chaque commission. Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, un siège au minimum doit revenir à chaque composante du conseil.

Les commissions se réunissent à la mairie ou tout autre site approprié. Elles peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. Chaque conseiller a la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son président, au plus tard la veille de la réunion.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par mail à chaque conseiller trois jours francs au moins avant la date de la réunion, sauf situation d’urgence.

Le conseiller empêché peut communiquer à la commission son éventuelle contribution par écrit.

Il est préconisé que seuls les projets bénéficiant d’un large consensus soient soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le secrétaire désigné par la commission rédige un relevé de conclusion sur les affaires étudiées, qui est communiqué à l’ensemble des membres du conseil avant la séance concernée. Les avis contradictoires seront, le cas échéant, transcrits dans le compte-rendu.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, tout projet structurant soumis au conseil municipal est préalablement étudié par une commission.Page 7 sur 13

Article 8: Groupes de travail

Chaque commission a faculté de former des groupes de travail, composés d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale (représentants d’associations, habitants, personnes qualifiées, etc.).

Les avis émis par ces groupes de travail ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Article 9 : Débat sur les orientations budgétaires

Compte tenu de sa strate de population, la commune de Meyssac n’est pas soumise à la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB).

Cependant, il est établi que le maire convoque annuellement le conseil municipal pour débattre des orientations politiques et budgétaires de la commune à moyen et plus long terme.

Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Son contenu comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

Ce débat a lieu quelques semaines avant l'examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.

Un résumé des débats est annexé au procès-verbal de séance.

CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 10 : Pouvoirs

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au maire au début de la réunion.

Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Article 11 : Secrétariat de séance

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire.

Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Le secrétariat est tenu alternativement par tous les membres du conseil, excepté le maire.

Article 12 : Accès et tenue du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pourPage 8 sur 13

permettre l'accueil du public et de la presse.

Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire tout individu troublant l’ordre public.

Article 13 : Enregistrement des débats

Les conseils municipaux peuvent être filmés et enregistrés par un conseiller municipal ou un agent communal pour le compte de la commune. La diffusion de la séance du conseil municipal sur internet par les auteurs de l’enregistrement est expressément autorisée par la loi. Celle-ci prévoit en effet que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Toutefois, la diffusion sur internet d’une séance du conseil municipal constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD (règlement général sur la protection des données).

L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques. Les élus ne peuvent donc pas s’opposer à être filmés et /ou enregistrés.

Mais le droit à l'image du personnel municipal et du public assistant aux séances doit être respecté. Dès lors, la diffusion de l'image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s'en tenir à la retransmission de plans larges ne permettant pas d'identifier une personne en particulier.

En tout état de cause, lorsqu’une commune décide de filmer et diffuser sur internet des enregistrements vidéo d’une séance du conseil municipal où des agents municipaux et des membres du public peuvent être identifiés, ces derniers doivent en être informés afin qu’ils aient la possibilité, le cas échéant, de s’opposer à la diffusion de la vidéo. Tout enregistrement de la séance fait l’objet d’une information par son auteur (pour les seuls conseillers municipaux) en début de séance auprès des membres du conseil municipal.

Article 14 : Police de l’assemblée

Il appartient au maire de faire observer le présent règlement.

Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la séance.

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

Article 15 : Déroulement de la séance

Le maire (ou son représentant) préside le conseil municipal. Dès lors, il organise le bon déroulé de la séance et peut décider de suspendre ou de clore une réunion, en fonction des circonstances.

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.Page 9 sur 13

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.

Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra, en tant que telle, être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 16 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du maire même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le maire. Le maire donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si leurs propos excèdent les limites du droit de libre expression. Il s’agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses.

Aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 17 : Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller.

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 18 : Amendements

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Ils doivent être présentés par écrit au maire quinze jours au moins avant la séance au cours de laquelle cette affaire doit être étudiée. Toutefois, dès lors que le sujet concerné nécessite une analyse approfondie, ce délai est porté à un mois.

Le conseil municipal décide si les amendements sont mis en délibération, rejetés, ouPage 10 sur 13

renvoyés à la commission compétente.

Article 19 : Consultation des électeurs

Le conseil municipal délibère sur le principe et les modalités d’organisation de la consultation.

Article 20 : Votes

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée

- au scrutin public par appel nominal

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

CHAPITRE V : Comptes rendus des débats et des décisions

Article 21 : Comptes rendus et procès-verbaux

Le compte rendu présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

Les comptes rendus sont tenus à la disposition du public, communiqués par mail aux conseillers municipaux, affichés à la mairie et mis en ligne sur le site www.meyssac.fr dans le délai de huit jours après la réunion du conseil municipal concernée.

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée immédiatement.

Les procès-verbaux sont tenus à la disposition du public, communiqués par mail aux conseillers municipaux avec la convocation du conseil municipal. Ils sont affichés à la mairie et mis en ligne sur le site www.meyssac.fr dans un délai de deux semaines après leur approbation par le conseil municipal.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 22 : Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d’information et le site internet municipaux

Un espace de libre expression est ouvert à chaque conseiller :

- dans le bulletin municipal. Cet espace est garanti à hauteur de 500 signes à chacun. Il est demandé aux conseillers souhaitant s'exprimer de remettre leur texte dans le délai de remise de l’ensemble des articles défini par le comité de rédaction. - sur le site www.meyssac.fr, un article de 500 signes à une fréquence trimestrielle. UnPage 11 sur 13

espace dédié est prévu à cet effet. Le texte ne contiendra aucun lien vers un site internet.

Chaque texte peut être accompagné d’une illustration.

Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant…) et en informe les auteurs.

Article 23 : Modification du règlement intérieur

En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.

Article 24 : Application du règlement intérieur

Le présent règlement est adopté par le conseil municipal de Meyssac, le 26 octobre 2020.

Point 5 : décision modificative n° 1 budget de l’assainissement :

Les élus adoptent à l’unanimité la décision modificative qui suit permettant le paiement du remplacement de la supervision de la station d’épuration :

Article : 2315 : installations techniques : -6300.00 €

Article 2156 : matériel spécifique d’exploitation : + 6300.00 €

Montant de la dépense : 7295.75 € HT

Point 6 : candidature séjour classe de montagne élèves du cours moyen 1 :

Isabelle Virondeau indique qu’un dossier de candidature est constitué pour l’organisation d’un séjour classe de montagne à Chamonix (séjour ODCV ) au printemps 2021.

Coût du séjour pour les 23 élèves de CM1 : 10396.00 €

Participation de la collectivité à hauteur de 30 % soit 3118.80 €.

Accord de principe à l’unanimité.

Point 7 : renouvellement du bail des locaux occupés par la trésorerie de MEYSSAC :

Le bail actuel de la trésorerie de Meyssac arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

La DGFIP propose son renouvellement aux mêmes conditions que celle du bail précédent à l’exception de la clause relative au délai de préavis de résiliation qui passe de 6 mois à 3 mois.

Montant du loyer annuel révisé : 6988.00 €

Adopté à l’unanimité.Page 12 sur 13

Point 8 : Questions diverses :

Point sur les travaux d’assainissement réalisés à Vars et sur la réfection de la voirie du lavoir à Puybier à Lafont de Pascal. Information sur la programmation 2020 de la dotation voirie du Département : route du Mons et réfection du parking du nouveau cimetière.

La foire et le marché des vendredi 25 décembre et 1er janvier seront avancés au jeudi 24 décembre et jeudi 1er janvier après concertation avec les représentants des commerçants non-sédentaires.

Tenue des réunions publiques : seule la communication du secteur 1 sera effectuée compte tenu du risque d’évolution des dispositions sanitaires.

Convention mise à disposition locaux IME : mise à disposition gratuite et ponctuelle d’un bureau au deuxième étage de la mairie pour faciliter les échanges entre les encadrants et les adolescents qui sont sortis du milieu éducatif.

Etat d’urgence sanitaire : la possible évolution des dispositions sanitaires rend le maintien des activités culturelles ou festives programmées incertain (spectacle Zou semeurs d’ondes, marché de Noël ASAM).

Ivan Ricordel indique qu’il a été saisi par le Dr Prévôt qui relève des mauvaises pratiques du port du masque et qui déplore notamment l’usage des mentonnières non conformes aux normes de protection.

Ivan Ricordel propose de rédiger un texte pédagogique qui rappelle les recommandations scientifiques du bon usage et de la nécessité de porter un masque. A diffuser sur le site internet de la commune, sur Facebook, le Meyssac infos, Radio Vicomté.

Désignation d’un référent communal pour la station d’épuration :

Le suivi par un élu de la station d’épuration s’avère indispensable en plus de celui effectué par les agents communaux. Nicolas Tardif est désigné référent communal. Il sera assisté d’Isabelle Seguy.

Compte -rendu de la réunion Bellovic par Nicolas Tardif, de la présentation du Schéma Régional d’Aménagement de de Développement Durable et d’Egalité des Territoires par Stéphane Larcier.

Formation d’un groupe de travail PLUI : Isabelle Virondeau, Stéphane Larcier, Pierre Maché, Isabelle Seguy, Pierre-Marie Laval.

Cérémonie du 11 novembre : sur proposition du 126 RI de Brive, 6 militaires seront détachés pour assister à la cérémonie.

Sortie prévisionnelle du bulletin municipal janvier 2021.

Arrêt de travail de l’agent communal jusqu’au 30 octobre, contrat de remplacement prolongé jusqu’à fin novembre.

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 1er décembre à 19 h 30 salle Versailles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Fait à Meyssac, pour être affiché le 29 octobre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.

A Meyssac, le 29 octobre 2020,

Le MairePage 13 sur 13

Christophe CARON