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Acte Administratif - DCM 26 06 081 Sejour a Jablines ete 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h23 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - DCM 26 06 081 Sejour a Jablines ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260615-DCM26-06-081-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026
111
111111
illUJ
I ll
.
t
l L
I
l ,
D ravei
l
Département de
l'Essonne
Arrondissement d'Evry-
Courcouronnes
Service: Affaire suivie par : Nomenclature : Objet:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative : La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
tonné
contre une décision, et ce, dans
les
deux
mois
à
partir
de la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable qu' après l'intervention
de la décision prise par l'administration sur
une
demande
préalablement
formée devant elle.
Le
délai prévu
au
premier alinéa n'est pas applicable
à
la
contestation des mesures prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-2 du CJA : Sauf disposition
législative ou
réglementaire
contraire,
dans les cas
où
le silence gardé par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
la date
à
laquelle est née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait
à
nouveau courir
le délai
de
recours.
La
date du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui de la requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA :
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai de deux mois
à
compter du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse de rejet : 1"
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si la mesure
sollicitée
ne
peut
être prise que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2•
Dans le cas où la réclamation tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de la
juridiction
administrative
.
Art
R421-4
du
CJA :
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre durée. Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les voies de recours, dans la
notification de la décision. De
même,
en
cas
de
recours
ne
VILLE
DE
DRAVEIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DCM
26
06
081
CENTRE SOCIAL
LA
PASSERELLE
Majd
MABROUK
7.5 subventions Tarification séjour à Jablines-Annet été 2026 L'an deux mille vingt-six,
le
lundi 15 juin à 19h00,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
9
juin
s'est
assemblé dans
la
salle du théâtre Donald Cardwell
de
Draveil, sous
la
présidence
de
Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT, Maire.
Présents :
35
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
ROUSSET,
Mme
HIDRI,
M.
KALKIAS,
Mme
CHEVEREAU,
M. PAQUET,
Mme DONCARLI,
M.
CHARDEY,
Mme
DUSSAUD,
M.
DAFI, Mme BOUILLOT,
M.
ZAKY ABDOU, Mme MATSA,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
M.
ARFI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
SAINT-
JULIEN,
Mme
RABESON,
M.
HADZIC,
Mme
BEGUIN,
M.
GUALA,
M.
ROBERT,
Mme TRICOT,
M. TORES,
M. DAMERVAL,
Mme BLOSER,
M.
ALGRE,
Mme
BELLAY,
M.
MAHEO,
Mme
DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
TILLY, M. FOURNIER, Mme
Dl
MAMBRO,
Absents, Excusés, Représentés : 4 Mme
ABDELLI représentée par Mme BOUILLOT,
Mme
GARAH représentée
par Mme BLOSER, Mme VIC représentée par Mme DESBOIS-BOUBY, M. BATTESTI , représenté par Mme TILLY, Secrétaire : Mme
DUSSAUD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29, VU
l'avis
de
la
commission
« Scolaire,
Petite enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales
»
du
11
juin 2026,
CONSIDERANT
la
proposition pour
la
1ere année d'un séjour à destination
des
enfants
de
6 à 9 ans adhérents
au
centre social
La
Passerelle, séjour à
l'ile
de
loisirs
de
Jablines Annet (77) pour
les
enfants
de
6 à 9
ans,
du
lundi
20
juillet 2026
au
vendredi 25 juillet 2026 pour
12
enfants et 2 animateurs,
CONSIDERANT que
la
participation des familles pour
le
séjour
de
5 jours à
Jablines-Annet doit être fixée, CONSIDERANT qu'en cas d'empêchement,
le
remboursement
du
séjour
ne
pourra
intervenir
que
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
l'impossibilité
du
déplacement de l'enfant sur
le
lieu
du
séjour,
Le
Conseil Municipal, après en avoir
délibérT
la
majorité des suffrages Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260615-DCM26-06-081-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous pourrez saisir
le
tribunal
susmentionné par le site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du Code de
justice
administrative. Noti
fic
ation
le
Publication le Transm ission en
pr
éfe
ct
ure
le
exprimés avec 5 voix s'abstenant : Mme DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
TILL
Y,
Mme
VIC
représentée
par
Mme
DESBOIS-BOUBY,
M.
BA
TTESTI, représenté par Mme TILL
Y,
APPROUVE
le
séjour organisé par
le
centre social
La
Passerelle et fixe
la
tarification unique par personne à 100
€,
soit
20
€
pa
r jour;
DIT
que pour
le
séjour
un
acompte représentant
la
moitié
de
la
participation
sera demandé lors
de
l'inscription ,
le
solde devant être versé
14
jours avant
le
départ ;
DIT
que pour
le
séjour,
en
cas d'empêchement,
le
remboursement
du
voyage
ne
pourra
se
faire
que
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
l'impossibilité
du
déplacement
de
l'enfant sur
le
lieu
du
séjour
;
PRECISE
que
le
séjour est ouvert aux jeunes
de
6 ans à 9 ans ayant
une
adhésion à jou r
au
centre soci
al
la
passerelle.
DIT
que
les
dépenses et
les
recettes seront inscrites sur
le
budget
du
centre
social
La
Passerelle
de
2026.
Ainsi délibéré, les jours, mois
et
an susdits,
Ont signé au registre les membres présents, Expédition certifiée conforme. Fait
à
Draveil,
le
1 6
JUIN
20
-
~
arie JOURDANNEAU-FORT
Marie-Françoise DUSSAUD Secrétaire de séance
Maire
de
Draveil