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Déliberation - n°21 DELIB25 11 12 Designation dun representant de la collectivite au sein de lassociation AMPPE93
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°21 DELIB25 11 12 Designation dun representant de la collectivite au sein de lassociation AMPPE93)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiéle
7
f
NOV.
10%
Ro
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_12-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_12
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
, Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_12
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
l'association
AMPPE93 Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
L'Association
médico-psychopédagogique
et
éducative
du
93
(AMPPE)
située
à
Montreuil,
résulte
de
la fusion
en
2025
de
quatre
centres
médico-psychopédagogiques
(CMPP)
que
sont
ceux
de
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Romainville
et Sevran.
L'idée
prépondérante
de
l'AMPPES93
est
de
renforcer
l'accès
aux
soins
psychiques
dans
un
territoire
marqué
par
les
inégalités
sociales
et
une
forte
demande
de
soin.
173 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubié le
9 g NON.
05
—
F7
ID :
093-219300530-20251113-DELIB25_11_12-DE
L'Association,
si
elle
n'est
pas
un
hôpital
ou
centre
médical
traditionnel,
se
veut
être
un
lieu
de
consultation
et
de
suivi
à
destination
des
enfants
et
des
adolescents
ayant
des
difficultés
dans
leur
développement,
leur
comportement,
leur
relation
aux
autres
ou
leurs
apprentissages.
L'AMPPES93
promeut
l'écoute
de
l'enfant
et
de
sa
famille,
la
gratuité
des
soins,
remboursés
à
100
%
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
le
respect
du
rythme
de
chacun
ou
encore
l'inscription
dans
une
logique
de
prévention
autant
que
de
soin
avec
l'aide
de
différents
acteurs
du
territoire. La
gouvernance
de
l'AMPPE93
se
compose
d'un
bureau
bénévole
en
lien
avec
une
direction
générale
et
les
équipes
de
chaque
CMPP.
Noisy-le-Sec
étant
membre
de
l'Association,
il s'agit
de
désigner
un.e
représentant.e
de
la Ville
en
son
sein. Les
désignations
des
représentants
de
la
Commune
peuvent
être
opérées,
en
fonction
des
statuts
de
ces
organismes,
soit
par
élection
au
sein
du
Conseil
municipal
(article
L.
2121-33
du
CGCT),
soit
par
nomination
effectuée
par
le
Maire
(article
L.
2122-25
du
CGCT).
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
désignation
de
Julie
GRÜNEBAUM
en
qualité
de
représentant.e
de
la
Ville
au
sein
de
l'AMPPE98.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
l'article
1er
du
décret
n°63-146
du
18
février
1963,
Vu
la
circulaire
n°35bis
SS
en
date
du
16
avril
1964,
Vu
la délibération
n°
2020/07-2-09
en
date
du
11
juillet 2020
portant
désignation
des
représentants
de
la Ville
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Vu
la
délibération
n°24_11_08
en
date
du
7
novembre
2024
portant
désignation
des
représentants
de
la Ville
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Considérant
que
l'Association
médico-psychopédagogique
et
éducative
du
93
(AMPPE93)
a
pour
mission
d'assurer
un
suivi
et
un
accompagnement
des
enfants
et
des
adolescents
présentant
des
difficultés
psychologiques,
relationnelles
et d'apprentissage,
Considérant
l'importance
pour
la
Ville
d'être
membre
de
l'AMPPE93
afin
de
renforcer
les
liens
entre
les
différents
acteurs
concernés
par
la
santé
mentale
des
jeunes
et
d'assurer
une
meilleure
prise
en
charge
des
besoins
spécifiques,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
Julie
GRÜNEBAUM
en
qualité
de
représentant.e
de
la
Ville
au
sein
de
l'AMPPE93.
DÉLIBÈRE Article
1°:
|
Désigne
Julie
GRÜNEBAUM
comme
représentant.e
de
la Ville
au
sein
de
l'AMPPE93.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à 213 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le
20 NOV
29%
>
LOST
1 : 093-219300530-202511
TS-DELIB25_11_12-DE
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai,
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 29
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstentions
: 6
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 4
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Pascale
LABBÉ
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
313