Déliberation - DELIB23 12 17 Designation dun representant de la Ville SPL Ensemble

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Déliberation - DELIB23 12 17 Designation dun representant de la Ville SPL Ensemble Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 12 17 Designation dun representant de la Ville SPL Ensemble)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_12_17

_______

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

10 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 7 décembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à Mme FETTAL Samia

M. PRISSETTE Albert à Mme LOUËT Sandrine

M. BA El Hadj Mahmoud à M. THOMAS Gilles

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme LOUNIS Hakima

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUNIS Hakima a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_12_17 - Désignation d'un représentant de la Ville de Noisy-le-Sec au sein de la société publique locale (SPL) Ensemble

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Créée en 2018 pour doter les collectivités d’un outil opérationnel accompagnant la prise de compétence de l’établissement public territorial (EPT) sur les sujets d’aménagement, d’urbanisme, et d’équipement, la société publique locale (SPL) Ensemble a, de par son objet, vocation à intervenir :

- sur l’ensemble du périmètre des communes constitutives de l’EPT Est Ensemble, et seulement sur ce périmètre auquel son activité se consacre ;

- à la réalisation d’opérations ou activités relevant des compétences de l’EPT comme l’aménagement et le renouvellement urbain et, complémentairement, sur d’autres activités relevant des compétences des Villes (construction/rénovation/exploitation d’équipements publics locaux, réalisation de bâtiments et d’espaces publics, redynamisation commerciale, études et missions d’AMO, …).

Il a été projeté une augmentation du capital social de la SPL Ensemble d’un montant de 275 000 euros, ce qui va porter son capital de 225 000 à 500 000 euros. L’apport en numéraire de la Ville de Noisy-le-Sec s’élève à 25 000 euros, soit 250 actions de la SPL Ensemble d’une valeur de 100 euros chacune.

En vertu des dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes.

En application des statuts de la SPL Ensemble, celle-ci comprend notamment une assemblée générale au sein de laquelle tous les actionnaires sont représentés.

Par ailleurs, les collectivités membres et dont le quota de participation au capital est réduit ne seront pas directement représentées au conseil d’administration. Elles sont par contre représentées directement au sein de l’assemblée spéciale, qui comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y participant.

C’est l’assemblée spéciale qui désigne en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui siègent au conseil d’administratif .

La Ville de Noisy-le-Sec, actionnaire ainsi à hauteur de 5 % du capital social de la SPL Ensemble, doit désigner un représentant au sein de l’assemblée spéciale. Ce représentant pourra être amené à siéger au conseil d’administration en tant que représentant de l’assemblée spéciale. S’il n’est pas désigné par l’assemblée spéciale à cet effet, il pourra siéger au conseil d’administration en qualité de censeur en cas de nomination.

C’est ainsi qu’il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Madame Samia SEHOUANE en tant que représentante de la Ville de Noisy-le-Sec au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Ensemble et l’autorise à exercer toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;

- désigner Madame Samia SEHOUANE en tant que représentante de la Ville de Noisy-le-Sec au sein de l’assemblée générale de la SPL Ensemble.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5, L. 1531-1, L. 2121-33 et L. 2121-29,

Vu le Code du commerce,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023 portant entrée de la Ville de Noisy-le- Sec au sein du capital de la société publique locale (SPL) Ensemble et approbation des statuts,

2/3Vu le projet de modification des statuts de la SPL Ensemble,

Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec, actionnaire de la SPL Ensemble, doit procéder à la désignation de la son représentant pour siéger au sein des organes de cette dernière.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Désigne Madame Samia SEHOUANE en tant que représentante de la Ville de Noisy-le-Sec au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Ensemble et l’autorise à exercer toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre.

Article 2 :

Désigne Madame Samia SEHOUANE en tant que représentante de la Ville de Noisy-le-Sec au sein de l’assemblée générale de la SPL Ensemble.

Article 3 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Pour : 29

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 10

Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Hakima LOUNIS M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3