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Déliberation - DEC.2025 054 Achat materiel elagage Service espaces verts Societe HEVEA 78310 Maurepas
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 054 Achat materiel elagage Service espaces verts Societe HEVEA 78310 Maurepas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE 2 ici : + Ville de CONDÉ.EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2025-054 - Achat matériel élagage - Service espaces verts - Société HÉVÉA - 78310 Maurepas]
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité d'acquérir du matériel d'élagage pour la sécurité des agents dans le cadre de
l'entretien des espaces verts.
DÉCIDE
Article 1 - De retenir l'entreprise HÉVÉA sise 6 Avenue Louis-Pasteur - ZAC Pariwest - 78310 MAUREPAS pour la fourniture de matériel d'élagage d'un montant de 3 047,41 € HIT. soit 3 656,89 € T.T.C.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 18 juin 2025
LE MAIRE
Valéfie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250618-25_07269-AU
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025