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Déliberation - 2023.137.Concession Service Mobiliers Urbains Choix Delegataire et Signature Contrat
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.137.Concession Service Mobiliers Urbains Choix Delegataire et Signature Contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.137 : Concession de service relative à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.137
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS : CHOIX DU DELEGATAIRE ET
AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.137 : Concession de service relative à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
Exposé :
La procédure précédente avait été passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert qui avait été attribué à la société JCDECAUX, en 2011, pour une durée de 12 ans. Le marché prenant fin le 20 juillet 2023, celui-ci a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par avenant permettant de prendre en compte les contraintes liées à la nouvelle procédure à mettre en place ainsi que l’étude du parc actuel cumulée à une réflexion sur les implantations futures.
Une procédure ouverte ayant pour objet de désigner un concessionnaire de service pour la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains a été publiée le 5 juin 2023.
La commission de concession constituée en application de l’article L.1411-5 et suivants du Code général des Collectivités territoriales s’est réunie le 10 juillet 2023 pour procéder à l’analyse des offres après examen de leurs garanties professionnelles et financières de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Une seule entreprise a candidaté, la société JCDECAUX France.
La commission a remis un rapport à l’autorité concédante sur l’analyse de l’offre et sa notation.
Au vu de l’avis de la commission, l’autorité concédante a organisé des négociations qui lui paraissaient utiles avec la société JCDECAUX France, dans les conditions prévues à l’article L.3124-1 et R.3124-1 du Code de la commande publique, afin de proposer la signature du contrat de concession avec le candidat.
Le Maire, dans son rapport adressé aux conseillers municipaux sur le choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat, propose au Conseil municipal l’approbation de l’offre de la société JCDECAUX France.
La candidature de la société JCDECAUX France comme concessionnaire du service pour la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu la délibération n°2023.46 en date du 14 avril 2023 désignant les membres de la commission de concession de service pour la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de concession en date du 10 juillet 2023, Vu le rapport de l’autorité concédante sur le choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat adressé aux conseillers municipaux le 2 octobre 2023,
Vu le projet de contrat de concession annexé,
Entendu l’exposé de M. DUBLIN, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré, Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.137 : Concession de service relative à la fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains : choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
Décide
Article 1 : de désigner la société JCDECAUX France comme concessionnaire de service pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains.
Article 2 : d’approuver le contrat de concession de service pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer ce contrat de concession avec la société JCDECAUX France pour une durée de 15 ans, et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement