Compte-Rendu - CR SÉANCE 20230117

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Compte-Rendu - CR SÉANCE 20230117 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SÉANCE 20230117)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT

DE LA MEUSE

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Saint-Mihiel

Nombre de membres

en exercice: 26

Présents : 19

Votants: 24

Séance du mardi 17 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 13 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Xavier COCHET.

Sont présents: Xavier COCHET, Eric BRETON, Marie-Christine TONNER, Jacques VALHEM, Patricia RUSÉ, Alain DUPOMMIER, Pierre HIPPERT, Pierre KÜNG, Mustafa TETIK, Francis GROULT, Martine KANNENGIESSER, Chantal MANGIN, Edith PAUGAIN, Michel VARIN, Pascal YONET, Philippe PLAGES, Martine DORLAND, Enrique BARROSO RODRIGUES, Aurélien KOHR Représentés: Edwige GUILLON, Louise SION-D'ETTORE, Sandrine LHOTTE-SIDOLI, Laurence BOS, Hélène ODINOT

Excuses:

Absents: Jessica THENOT, Ludovic RIVIERE

Secrétaire de séance: Chantal MANGIN

Objet: Définition et adoption d'une stratégie de reprise d'une activité de boulangerie au bourg et éventuelle acquisition de matériel professionnel - DE_2023_001

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la récente fermeture définitive de la boulangerie Frenot, place Ligier Richier et le placement de la société en liquidation judiciaire. Il indique que les éléments mobiliers provenant de cette activité commerciale seront vendus aux enchères jeudi 19 janvier 2023 sur site, menée par la SELARL CAPPELAERE et PRUNAUX.

Il indique que la fermeture de cette boulangerie existante depuis de nombreuses années vient appauvrir le tissu économique du quartier du Bourg et cela pourrait impacter les commerces proches. Il apparait dès lors nécessaire de maintenir un activité boulangerie pâtisserie sur le Bourg et dans ce cadre, il faut trouver un boulanger candidat à la reprise, envisager la rénovation du commerce et la réhabilitation du fournil et de l’arrière-boutique, et dans un second temps conforter la structure de l’immeuble qui présence quelques désordres aujourd’hui sans danger mais sur lesquels il faut intervenir.

Cependant, le contexte économique actuel (matières premières qui augmentent (notamment +10 à 15% sur la farine), révision récente de la convention collective de la boulangerie prévoyant une revalorisation de 8 à 10% des salaires, dépenses d’énergie qui ont augmenté entre 200% et 600%, ….) n’est pas du tout favorable à l’installation d’un nouvel artisan boulanger qui devrait de surcroît investir dans la réhabilitation des locaux de vente et de production en plus de l’éventuel achat du bâtiment. La viabilité économique d’une telle entreprise serait sans nul doute compromise.

A ce jour, ce sont déjà 7 boulangeries existantes qui ont définitivement baissé le rideau en Meuse.

Afin de maintenir une présence commerciale de type boulangerie-pâtisserie au Bourg, activité présentant pour une commune et la vie d’un quartier un réel intérêt public, Monsieur le Maire a proposé à la commission réunie ce jour même que la commune puisse participer à la vente aux enchères prévue le 19 janvier prochain et se porter acquéreur de tout ou partie des matériels mis en vente. La commission, consciente de l’intérêt public de l’opération, a validé à l’unanimité cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

 AFFIRME l’intérêt du maintien d’une activité de boulangerie pâtisserie ou de dépôt de pain au Bourg qui permette de continuer à vitaliser le quartier en général et la place Ligier Richier en particulier,

 En vue de faciliter l’installation d’un nouvel artisan boulanger, ou la reprise de ce commerce pour un dépôt de pain, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire, un adjoint ou un conseiller municipal2

délégué pour participer à la vente aux enchères demandée par le liquidateur judiciaire Me Hervé DECHRISTE et organisée par la SELARL CAPPELAERE et PRUNAUX du 19 janvier 2023 à 14h00, en vue de se porter acquéreur de tout ou partie des éléments mobiliers qui seront proposés à la vente, dans une limite budgétaire de 10 000 € tous frais compris,

 Compte tenu de la date de la vente, DIT que la présente délibération constitue une décision expresse d’anticipation des dépenses d’investissement 2023 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 pour le montant exact de l’acquisition (inconnue à ce jour) dans la limite du mandat donné à hauteur de 10 000 € tous frais compris.

 DECIDE de porter un intérêt particulier au maintien de l’activité et dans ce cadre s’engage à examiner ultérieurement comment accompagner la réhabilitation et l'aménagement du commerce,

 SOLLICITE la Communauté de Communes du Sammiellois, titulaire de la compétence économique, en vue de participer à cette démarche en partenariat avec la ville de Saint-Mihiel.