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Déliberation - 1219322
Déliberation - 2189825
Déliberation - 1393960
Procès Verbal - 2214427
Déliberation - 1626153
Déliberation - 1510620
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1510620)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
| Liste des délibérations
cpnyv Corrununauté Perche & Haut Vendémois
INFORMATION
du conseil communautaire du lundi 4 décembre 2023
A compter du 1°’ juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2023-DELIB-169 : Référent déontologue pour les élus Approuvée à l'unanimité
2023-DELIB-170 : Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT TGV Approuvée à Nouveau délégué représentant de la CPHV l'unanimité
2023-DELIB-171 : Finances Approuvée à Décision modificative n° 2 — Budget Développement Economique l'unanimité
2023-DELIB-172 : Finances Approuvée à Durée des amortissements — Cession du garage à Chauvigny-du Perche l'unanimité
2023-DELIB-173 : Finances Approuvée à Demande de subvention DETR/DSIL 2024 l'unanimité
2023-DELIB-174 : Espace Socio-Culturel à Droué Approuvée à Tarification 2024 l'unanimité
2023-DELIB-175 : Complexe sportif intercommunal à Morée Approuvée à Tarification 2024 l'unanimité
2023-DELIB-176 : Ecole de Musique Approuvée à Subvention 2024 à l'association Musikafon l'unanimité 2023-DELIB-177 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Marché pour prestation entretien / vidange
Révision des prix — Tarifs facturation aux usagers
Approuvée à
l'unanimité
2023-DELIB-178 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Approuvée à
Avenant n°2 au marché pour prestation entretien / vidange l'unanimité
2023-DELIB-179 : Destructions des nids de frelons asiatiques Approuvée à Remboursement exceptionnel l'unanimité
2023-DELIB-180 : Personnel CPHV Approuvée à Création d’un poste d'attaché territorial l'unanimité 2023-DELIB-181 : Personnel CPHV
Création d’un poste non permanent d'attaché territorial Approuvée Chargé de mission cohésion territoriale
2023-DELIB-182 : Personnel CPHV
Action sociale Approuvée Adhésions au COS et au CNAS pour les agents retraités
2023-DELIB-183 : Ecomobilité Approuvée à
Mission de maîtrise d'œuvre (phase 2) l'unanimité
2023-DELIB-184 : Ecomobilité Approuvée à Mission SPS (phase 2) l'unanimité 2023-DELIB-185 : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Approbation de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi
Approuvée à
l'unanimité
2023-DELIB-186 : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Approbation de déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUi
Approuvée à
l'unanimité
2023-DELIB-187 : Eau et Assainissement
Amélioration de la connaissance patrimoniale en vue de la préparation du transfert de compétences eau potable, assainissement des eaux usées et assainissement des eaux pluviales — Lancement des schémas directeurs manquants sur le territoire de la CPHV -— Groupement de commandes - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Approuvée à
l'unanimité
Mise en ligne : 14/12/2023