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Déliberation - Decision 24 110 260324 Conv mise dispo Salle pol Esp St Ex Cab Atrium Gestion le 240424
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 110 260324 Conv mise dispo Salle pol Esp St Ex Cab Atrium Gestion le 240424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Caractère Exécutoire
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SERVICE CULTUREL /FL/FR
DÉCISION DU MAIRE N°24-110
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace St-Exupéry
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
Mercredi 24 avril 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
ATRIUM GESTION, le mercredi 24 avril 2024 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée générale de la
résidence Les Sources Leblond,4-6-8 rue Jean Leblond, 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le cabinet ATRIUM
GESTION, représenté par son Directeur de Copropriété, Monsieur Nicolas DOSNE, adresse: 37 rue Louise
Michel 92300 Levallois-Perret
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 405 € (Quatre cent cinq euros). Ce montant sera réglé
par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 mars 2024 ————
Xavier MELKI 2 A À
de / = MES”
TTL :
conville-la: Garenne
seiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville. fr 08/04/2024 14:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-110
Acte à classer
DEC24-110
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-08713-02-24.00 ( MI252161981 )
Identifiant unique dl l'acte : 095-219502523-20240326-DEC24-110-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SA EXVALENTE DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY CABINET ATRIUM fSfTION -
LEVALLOIS-PERRET - MERCREDI 24 AVRIL 2024. | O1 Certifié
Date de décision : 26/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-110 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/04/24 à 13:02 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 13:02 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/24 à 13:09
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5487222566865092990&exchange Typeld=acte 171