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Déliberation - Decision 24 562 bis 270924 Conv mise dispo salle A MDA Foncia le 261124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 562 bis 270924 Conv mise dispo salle A MDA Foncia le 261124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LEA EPA REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE JGol24 AFFICHÉ LE
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SERVICE CULTUREL /FL / AL
2024/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCISION DU MAIRE N°24-562 Zi S
Convention de mise à disposition de la Salle A de la MAISON DES ASSOCIATIONS
CABINET FONCIA LVM
MARDI 26 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans
le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au CABINET
FONCIA LVM, Le MARDI 26 NOVEMBRE 2024 pour l'Assemblée Générale de la Résidence LES PEUPLIERS,
101 à 123 rue du Général Leclerc - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET FONCIA
LVM représenté par sa Gestionnaire, Madame TAGRO, adresse : 14 rue de Paris, 95150 TAVERNWY.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 27 septembre 2024
Caractère exécutoire lo Tune
\-
D Aain VERBRUEGES. re ; us par c é
L'Adjoint au Maire
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 16/10/2024 1046 | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-562BIS
Acte à classer
DEC24-562BIS
1 2 i 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-10-16110-39-21.00 ( MI256242122 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240927-DEC24-562BIS-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
| É. Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL EE E
MAISON DES ASSOCIATIONS CABINET FONCIA INRÈ
VAE A
MARD
26 NOVEMBRE 2024. U\ Certifié
| Date de décision: 27/09/2024 © Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-562 BIS CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 16/10/24 à 10:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/10/24 à 10:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/10/24 à 10:44
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5628977129224935758&exchangeTypeld=acte