Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 77b7b7cb62f319f1038c508cf84a8a25
Arrêté - 69845bdd1a54358dc33e72d2ff099657
Arrêté - 17d7d28f8485b9d19c8d8728f372f22f
Arrêté - c9604c4ce8a5a437182cd7afb0885f91
Arrêté - bd4e7d143e121995aace2c7da94de933
Arrêté - 84e1f95f8017f1c59f801c8a5caaf266
Arrêté - 285637d43f50858debe103163f592546
Arrêté - 90a341ecd9dfec2fbf7e3d459269fccd
Arrêté - afebdd80c05f7689630ad5422f1f1618
Arrêté - e6d09ba041d0d61387ad18283ee35cea
Arrêté - e4032e3ba38ffe8b12cecedd909180a
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Arrêté - e4032e3ba38ffe8b12cecedd909180a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2025 -P - 217
nd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de GONDECOURT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de GONDECOURT,
Vu la loin ° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits
et libertés de Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23
12212.2, L2213.3, 12213.5, L2122.29
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 41 1.8,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour les festivités du 11
juillet 2025 organisées par la Commune de Gondecourt.
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Afin de procéder à l'installation d'un camion scène, de structures gonflables, de tonnelles, tables et
matériels nécessaires au bon déroulement des festivités, le parking situé rue Joseph POISSONNIER,
entre la salle des fêtes et le DOJO sera interdit au stationnement du jeudi 10 juillet 2025 à 19 h 00
jusqu'au samedi 12 juillet 2025 à 2h00.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la finalisation de l'installation de la zone de festivités, la chaussée, les bas-côtés et
trottoirs autour la salle des fêtes et rue Poissonnier seront totalement interdits au stationnement du
vendredi 11 juillet 2025 à 18 h 00 jusqu'au samedi 12 juillet 2025 à 2 h 00.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre le bon déroulement des festivités et de garantir la sécurité des piétons dans la zone
concernée, la rue Joseph Poissonnier et le parking situé entre la salle des fêtes et le DOJO seront
totalement interdits à la circulation de tout type de véhicule (voitures, motos, scooters, mobylettes,
vélos et trottinettes) du vendredi 11 juillet à 19h00 jusqu'au samedi 12 juillet 2025 à 2h00.
Les possesseurs de vélos ou trottinettes devront se déplacer en mode piéton, deux pieds à terre.
Des déviations seront mises en place par les Services Techniques de la commune aux endroits
suivants :
> Angle de la rue Roger Salengro/rue Jean-Baptiste Marquant,
> Rue Nationale, au croisement de la rue Joseph Poissonnier,
> Rue Jean Bourgois à l'angle de la rue Joseph Poissonnier.
> Levée du dispositif le 12 juillet 2025 dès 2h00.
Publié le : 09/07/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/35057 ARTICLE 4:
L'utilisation des jeux gonflables installés, réservés aux enfants, se fera sous l'entière responsabilité des
parents ou tuteurs légaux, qui veilleront au respect des consignes données.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre le bon déroulement des feux d'artifice, la circulation sera interdite à toute personne
étrangère au déroulement des festivités, derrière et sur les côtés de la salle des fêtes dès 22h30 jusqu'à
23h45.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché sur la zone de la manifestation et publié sur le site internet de la ville de
Gondecourt.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique et Monsieur
le Responsable des Services Techniques de la Commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont l'ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Préfet des Hauts de France,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin,
— Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Seclin,
— Au SAMU Régional de Lille.
Fait à GONDECOURT, le 8 juillet 2025
Le Maire, k
Régis BUÉ.
Publié le : 09/07/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/35057