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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Arrêté - bd4e7d143e121995aace2c7da94de933)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 P 211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER RD 39 - PASSAGE DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2025
Nous, Régis BUÉ, Maire de la commune de GONDECOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22156,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R 411-28 ;
Vu la loi n°82-2013 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative aux pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du représentant de l'Etat en matière de circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu’à l'occasion du passage du Tour de France Cycliste 2025, le lundi 07 juillet 2025, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de l'épreuve en agglomération ainsi
que sur les voies communales adjacentes, afin de faciliter le déroulement de l'épreuve sportive et afin
de permettre rassemblement de véhicules prévus sur le parking du Collège Hergé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le lundi 07 juillet 2025, le Tour de France Cycliste empruntera la RD39 pour traverser la Commune de Gondecourt, rue Nationale, en venant de Seclin, vers Herrin.
ARTICLE 2 :
ll est rappelé que conformément à l'arrêté municipal 2025P190, du dimanche 6 juillet 2025 à partir
de 14h00 et jusqu’au lundi 07 juillet 2025 à 17H00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l’ensemble de la rue Nationale.
De même, le lundi 07 juillet 2025 de 10h00 à 17h00, la circulation sera interdite à tous types de véhicules sur la RD39, rue Nationale.
ARTICLE 3:
Du dimanche 6 juillet 2025 à partir de 14h00 et jusqu’au lundi 07 juillet 2025 à 17H00, le
stationnement sera interdit — sauf véhicules municipaux et véhicules participants à la manifestation - sur l’ensemble du parking du Collège Hergé, afin de permettre l'installation et le bon
déroulement du rassemblement de voitures de collection prévus de 09h à 17h.
Le dispositif sécuritaire (barrières et ballots de paille) sera installé puis levé par la commune à l'issue du passage des coureurs et de la voiture balai.
Publié le : 05/07/2025 08:24 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/34826 ARTICLE 4 :
L'installation temporaire et raisonnable de chaises et tables sera tolérée, sur les trottoirs uniquement. seed
le long du parcours, dés lors qu'une distance minimum de 1 m depuis la chaussée sera respectée et
qu'il reste ensuite un passage suffisant et nécessaire au croisement de 2 personnes.
Les trottoirs de moins de 1,5 m devront rester libre de tout objet ou mobilier temporaire.
ARTICLE 5 :
Le passage de la caravane est estimé vers 13h, celui du peloton vers 15h.
IF demandé la plus grande prudence au public qui voudrait assister au passage de la course : il est formellement interdit de s'’avancer sur la chaussée au moment du passage de la course. (caravane
et peloton).
ARTICLE 7 :
Les services de la Gendarmerie, le Maire, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique et la Directrice
Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Monsieur le Préfet des Hauts de France ;
" Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin ;
" Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Seclin ;
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compte de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Lille, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fait à Gondecourt, le 4/07/2025.
Le ll
Régis BUË.
Publié le : 05/07/2025 08:24 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/34826