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Arrêté - 2752e8bd86fb938ca5525eadc8aed334
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2752e8bd86fb938ca5525eadc8aed334)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Commune de Miradoux Arrêté du Maire ARR-T-2026-45
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mr Bruno VICTORIA Conseiller Municipal délégué
Le Maire de la Commune de Miradoux (Gers) ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant désignation des conseillers municipaux délégués.
CONSIDERANT que M. Bruno VICTORIA a été désigné conseiller délégué à la Politique culturelle et animation du territoire,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du conseiller délégué.
ARRÊTE
Article 1°: Il est donné délégation de fonction à M. Bruno VICTORIA, conseiller délégué dans les domaines suivants :
- Culture
o Définition et mise en œuvre d'une programmation culturelle, des festivités et des commémorations ;
o En collaboration avec les associations, organisation de réunions ; o Organisation logistique des évènements ;
o Relation avec les différents acteurs culturels (institutionnels ou associatifs).
-_ Tourisme
o Enlien avec l'office du tourisme promotion de l'offre touristique sur la commune ; o Relation avec le CDT Comité Départemental du Tourisme Destination Gers . o Définition des axes de promotion et de développement de l'offre de tourisme en collaboration avec les acteurs communaux touristiques.
-_ Patrimoine
o ouivi des actions de conservation et de valorisation du patrimoine historique et artistique de la commune ;
o Recherche de subvention et relation avec les acteurs financeurs.
Nr Pl Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Ps Collectivité : Miradoux
RE https//www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59649
Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59649 Article 2 — || est donné délégation à M. Bruno VICTORIA, Conseiller délégué aux fins de signer tous documents relatifs à l'exercice des fonctions et missions déléguées dans l'article 1.
Article 3 : Les Secrétaires de la Mairie sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet)
- au Trésorier Municipal
- a l'intéressé à la notification
Fait à Miradoux, le _1S Auyarïl 9026
Le Maire, Cy RiUL RARRIEU
Recçu à la Sous-Préfecture
de Condom
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e 21 AR 20%
el Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Ps Collectivité : Miradoux
RCE https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59649
Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59649