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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h58 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - f5b99b123536261b325ecc0904ed1ad3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
. . Publié le S L L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID -032-213202534-20260605-03472026/DE
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, ke Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt- huit mai deux mille vingt-six, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille BARRIEU, Maire de Miradoux.
/ Nombre de | Présents : AUDIBERT Marine, BARIC Alban, BARRIEU Cyrille,
2 SRE membres en BOUDOUX Marion, CANDELON Patrick, ENJARLAN Dominique, ° exercice : 15 FARIN Antoine, LAVILLE Philippe, PONS Cécile, SEDEAU Corinne, Présents : 12 THOMAS-GONDOUIN Catherine, VICTORIA Bruno. Procurations : 0
Pour : 15 Absents excusés : BONTEMPS Monique (procuration à Alban Abstention : 0 BARIC), SERRES Vincent (procuration à CANDELON Patrick),
Contre : 0 BONNET Serge (procuration à FARIN Antoine).
Déport : 0
Absents :
À été nommé secrétaire : FARIN Antoine
03-47-2026 — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT -— ASTAFFORT
Madame le Maire expose que la commune d'Astañffort a adressé un courrier à la commune de Miradoux sollicitant le renouvellement de la convention de participation au fonctionnement de son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
L'accueil de loisirs sans hébergement d'Astañffort accueille les enfants les mercredis et durant les vacances scolaires de la zone B (académie de Bordeaux).
La fréquentation de cet accueil par les enfants de Miradoux s'est établie à 6 enfants pour l'année 2025. Par délibération, le conseil municipal d'Astaffort a fixé à 242,28 euros le forfait par enfant pour la convention du 1% Juin 2026 au 31 mai 2027 soit un montant annuel de 1 453.68 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
" De ne pas renouveler la convention de participation au fonctionnement de Faccueïñ de loisirs sans hébergement d’Astaffort pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 5 Juin 2026.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance,
Cyrille BARRIEU Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau- Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
El Publié le : 11/06/2026 12:29 (Europe/Paris)
Ft. Collectivité : Miradoux
LT https//www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/65904
Publié le : 11/06/2026 12:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/65904