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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Creation nv autorisations de programmes et credits de paiement de projets dinvest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 027/2023 CRÉATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DE PROJETS
D'INVESTISSEMENT - APPROBATION
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15636-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : CRÉATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DE PROJETS D'INVESTISSEMENT - APPROBATION :
Mme Nathalie Fond donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément aux articles R 2311-9 et L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Il est rappelé que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Cette procédure permet de disposer d’une meilleure visibilité financière des projets d’investissement de la collectivité et d’améliorer de pilotage de la gestion pluriannuelle des investissements.
Il est proposé au conseil municipal de :
Créer l’autorisation de programme et les crédits de paiement associés relatifs à la construction d’un multi-accueil à la Trocardière
L’AP s’élève à 5 400 000 € et est déclinée comme suit :
En € Montant d’AP (mars 2023) CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
MATROC23 5 400 000 75 000 275 000 1 550 000 3 300 000 200 000
Créer l’autorisation de programme et les crédits de paiement associés relatifs à la restructuration et à l’agrandissement des espaces de restauration et périscolaires du Groupe Scolaire Château Sud et la rénovation énergétique de l'école élémentaire et du CSC Château
L’AP s’élève à 3 160 000 € et est déclinée comme suit :
En € Montant d’AP (mars 2023) CP 2023 CP 2024 CP 2025
GSCHSUD23 3 160 000 100 000 960 000 2 100 000
Créer l’autorisation de programme et les crédits de paiement associés relatifs à la démolition et la reconstruction des vestiaires, tribune et salle de convivialité du stade Léo Lagrange
L’AP s’élève à 5 200 000 € et est déclinée comme suit :
En € Montant d’AP (mars 2023) CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
STTROC23 5 200 000 100 000 100 000 1 000 000 4 000 000
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15636-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 approuvant la nomenclature M57 et le règlement budgétaire et financier pour la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’affiner les prévisions budgétaires d’investissement aux réalisations prévisionnelles ;
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, par 35 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions,
- Approuve la création des autorisations de programme des opérations relatives au multi accueil à la Trocardière, au groupe scolaire Château Sud ainsi qu’au stade Léo Lagrange.
- Approuve le calendrier des crédits de paiement tels que phasés dans l’autorisation de programme de chacune des trois opérations ;
- Indique que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération ;
- Indique que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés ;
- Autorise Madame la Maire, ou l'adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15636-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23