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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 505
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 505)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 CT2 505
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement « Travaux du lac de Peyrolles » et de son
affectation
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain - CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert —- DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent — MARTIN
Régis — MORBELLI Pascale — PENA Marc - RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe —- CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice —- DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc -JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David - ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis —- GARCIN Eric —- GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIÉ Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 9 novembre 2021
07 1 01
# Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement « Travaux du lac de Peyrolles » et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
um Séance du 19 novembre 2021
7723
“ Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement "Travaux du lac de Peyrolles" et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la Métropole
décidait de la création d’une Autorisation de Programme relative aux travaux du lac de Peyrolles.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées, ou à des subventions
d'équipement versées à des tiers. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités
territoriales précisent que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de
programme.
Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être pris. Elles
demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.
L'opération d'investissement « Travaux du Lac de Peyrolles » a pour objet de permettre de procéder à
toutes les dépenses nécessaires pour maintenir ce site très sollicité (4 000 personnes / jour l'été) en
bon état de fonctionnement.
Pour ce faire, il est indispensable de renouveler le petit matériel (poubelles, tables de pique-nique,
outillage, Karcher, engins espaces verts...), de procéder à des aménagements divers (réseaux, clôtures,
plantations...), de payer les frais d’études nécessaires (géomètre, études de sol, diagnostic espaces
verts...). Il s’agit également d'acheter du matériel divers (chaînes, câbles, bouées, lignes d'eau, pontons,
matériaux de construction, engins nautiques de secours...), de procéder à la remise en état du réseau
d'arrosage sur l'ensemble du site et d'aménager l'entrée du parking afin d'en améliorer l'accessibilité.
Il est donc proposé ici de réviser l'opération suivante:
L'opération d'investissement 4581162602 « Travaux du lac de Peyrolles » enregistrée dans
l'autorisation de programme DI602A de la Métropole doit être révisée pour un montant de 337 765€
TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Cette révision d'opération porte le montant de l'opération d'investissement Travaux du lac de Peyrolles
de 260 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 597 764.69€ TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
relative à la création de l'opération n°DI405AP Travaux plan d'eau de Peyrolles ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 337 765€ TTC de l'opération
d'investissement DI602A Travaux du lac de Peyrolles, afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 337 765 € TTC
de l'opération d'investissement DI602A Travaux du lac de Peyrolles.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI602A Travaux du lac de
Peyrolles pour un montant de 337 765 € TTC, portant le montant total de l'opération à 597 764.69 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
Montant initial de l'AP : 260 000 € TTC.
Révision de l'AP : + 337 765 € TT.C.
Montant final de l’AP : 597 764.69 € TT.C
Déjà financé : 187 764.69 € TT.C.
CP 2021: 65 000 euros T.T.C.
CP 2022: 65 000 euros T.T.C
CP 2023 : 70 000 euros T.T.C
CP 2024 : 70 000 euros T.T.C
CP 2025 : 70 000 euros T.T.C
CP 2026 : 70 000 euros T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 505
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d'Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement « Travaux du lac de Peyrolles » et de son
affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les merabre 'du-Céñseil de Territoire présents
Signé, le 1 2 NOV, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_505-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021