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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 01 02 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE DELCN SG COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250113-DELCM2025 01 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle
du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, , M. Pascal
CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN,
Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M.
Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/01/2025
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-01/02
OBJET : FINANCEME
L'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds de concours
entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé de répartir entre les communes, pour la période 2023-
2026, une enveloppe de fonds de concours de 2 800 000 € dont 283 624.00 € attribué à la Commune des Brouzils.
Elle ajoute que compte tenu des règles d'application des fonds de concours (le montant du fond de concours ne peut excéder
la part du financement assuré par la commune + la somme des subventions ne peut excéder 80% du coût du projet).
Elle propose de solliciter l’attribution d’un fond de concours de 60 000.00 € pour le financement du Pumptrack.
Le Plan de financement du projet est le suivant :
Détail par poste Montant HT Subventions Montant %
PROGRAMME DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE Mission diagnostics et esquisses 8 500,00 € 56 593,00 €| 25,13 #
5e 9 ss . PROXIMITE - AGENCE NATIONALE DU SPORT . .
a [ronos PAYS DE LA LOIRE INVESTISSEMENT Maitrise d'œuvre 19 890,00 € 45 216,00 €| 20,08 %
COMMUNAL- REGION
Mission SPS 1 149,00 €FONDS DE CONCOURS COM. DE COM. 60 000,00 €| 26,64 %
Etude d'infiltration 1 700,00 €
TRAVAUX 193 956,42 €
Lot 1- Aménagements poysogers
Lot 2- Pump Track
Avenant lot 1 - Création mur acoustique
Avenant fot 1 - Clôture de protection bois Qus-T | {
Total dépenses 225 195,42 € Total Recettes 225 195,42 €| 100,00 #
Montant à charge de la commune = 63 386,42 €
Montant sollicité au fonds de concours = 60 000.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes de St Fulgent-Les Essarts pour cette opération à hauteur de 60 000.00 € et à signer tout
document lié à cette demande de subvention.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
AU registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Christelle SOURISSE