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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
COMMUNE DES BROULS me .… ID : 085-218500387-20250224-DELCMO225 02 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/08
L'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement
de fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres
pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé de répartir entre les
communes, pour la période 2023-2026, une enveloppe de fonds de concours de 2 800 000 € dont 283 624.00 € attribué à la Commune des Brouzils.
Elle ajoute que compte tenu des règles d'application des fonds de concours (le montant du fond de
concours ne peut excéder la part du financement assuré par la commune + la somme des subventions ne peut excéder 80% du coût du projet).
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le plan de financement du projet
de création d’un terrain de FOOTS5 est désormais définitif. Elle ajoute que pour compléter le
financement de l'équipement, il est possible de solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20250224-DELCMO225 02 08-DE
Le plan de financement se présenterait ainsi :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HF
Travaux de construction 110 790,26 € || Subvention ANS/FFF 80 000,00 €
Création allée béton 2 000,00 € | Fonds de concours CC 22 000,00 €
Éclairage par le SYDEV 16 257,00 € Sous-total| 102 000,00 €
Autofinancement 27 047,26 €
Reste à charge Commune 27 047,26 €
DD mom] moome] Tomas] 19047266]
Montant à charge de la commune = 27 047.26 €
Montant sollicité au fonds de concours = 22 000.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser Madame le Maire à
solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes de St Fulgent-Les Essarts pour cette
opération à hauteur de 22 000.00 £ et à signer tout document lié à cette demande de subvention.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LE MAIRE,
Jacqueline BLAIN Milie DUPREY