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Déliberation - DELCM2025 02 12 tamponne
Déliberation - DELCM2025 12 02 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 12 02 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en-préfecture le 19/12/2025
Publié le S LOF
ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 02-DE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, , Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE,
Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril
DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Pascal BROCHARD qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 11/12/2025
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-12/02
L'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds
de concours entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé de répartir entre les communes, pour la
période 2023-2026, une enveloppe de fonds de concours de 2 800 000 € dont 283 624.00 € attribué à la
Commune des Brouzils.
Elle ajoute que compte tenu des règles d'application des fonds de concours (le montant du fond de concours ne
peut excéder la part du financement assuré par la commune + la somme des subventions ne peut excéder 80%
du coût du projet).
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le plan de financement du projet de
remplacement de la chaufferie de la Salle Pastourelle est désormais définitif. Elle ajoute que pour compléter le
financement de l'équipement, il est possible de solliciter un fonds de concours de la Communauté de
Communes.
Le plan de financement se présenterait ainsi :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Maîtrise d'œuvre 4 950,00 €| Fonds de concours CC 33 000,00 €
Renforcement compteur gaz (GRDF) 1 436,12 € Sous-total | 33 000,00 €
Remplacement chaufferie et conduites 60 277,79 € || Autofinancement 33 663,91 €
Reste à charge Commune | 33 663,91 €
Montant à charge de la commune = 33 663.91 €
Montant sollicité au fonds de concours = 33 000.00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O
ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 02-DE
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'autoriser Madame le Maire à solliciter un
fonds de concours de la Communauté de Communes de St Fulgent-Les Essarts pour cette opération à hauteur de
33 000.00 € (enveloppe des investissements fléchés) et à signer tout document lié à cette demande de
subvention.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Gilbert ARRIVE