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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA la Maison D.N Coiffure et Institut Trefflean tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251008 PCA la Maison D.N Coiffure et Institut Trefflean tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
GOLFE DU LÉ & Publié le M O R B il H ANS ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_7-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, £
ve
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au
30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser l’activité économique des TPE dans Les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que le projet de la société LA MAISON D.N COIFFURE ET INSTITUT répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l’avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 23 septembre 2025
DECIDE
VANNES, OBJET : Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la
Le h & nCT. 2025 société LA MAISON D.N COIFFURE ET INSTITUT
Article 1 :
Une subvention de 7 500,00 €, sur La base des crédits inscrits au budget de la collectivité dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
LA MAISON D.N COIFFURE ET INSTITUT
Nathan MOREAU
2 place de l'Eglise
56250 TREFFLEAN
Enregistrée au RCS de VANNES sous Le numéro 952 026 623
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable de 25 000,00 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Article 2 :
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251007-CONV_251008_7-AU
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBQ
Président __