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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 17 CM DELIB 10 Affectation des resultats validation deliberation du 13.02.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200617-170610-DE
F.
QUIMPERLE KQ
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 juin 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 10 juin 2020, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michäel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le
Doussal, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc’h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Sylvana Macis,
Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin,
Alain Kerhervé,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200617-170610-DE
10. AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : VALIDATION DE LA DELIBERATION N°1 DU 13 FEVRIER 2020
Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil municipal a approuvé l'affectation provisoire des résultats 2019 avant validation du compte de gestion et du compte administratif 2019.
Après constatation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019, les résultats sont conformes à ceux présentés lors du conseil municipal, ce qui permet la validation de la délibération
n°1 du 13 février 2019 portant sur l'affectation de résultats 2019.
Proposition :
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats 2019 validée lors du conseil municipal du 13 février 2020 :
Ÿ Budget principal :
-la section de fonctionnement dégage un résultat prévisionnel de 1423 015,06€ qu'il est
proposé d'affecter en réserves de compensation (article 1068)
- la section d'investissement dégage un excédent de 743 097,51€ qu'il est proposé de reporter en recettes d'investissement (article 001)
-le montant des restes à réaliser d'un montant de - 487 407,69€ est reporté en section d'investissement
Ÿ Budget annexe-Cinéma La Bobine-
-la section de fonctionnement dégage un résultat prévisionnel de 26 869 ,42€ qu'il est proposé d'affecter en réserves de compensation (article 1068)
- la section d'investissement dégage un déficit de 150 599,07£€ qu'il est proposé de reporter en dépenses d'investissement (article 001)
-le montant des restes à réaliser d'un montant de 74 651,20€ est reporté en section d'investissement
ÿ Budget annexe « Commerces Place Hervo»
Aucune écriture comptable n'ayant été effectuée en 2019 sur ce budget, il n'y a pas lieu de d'affecter le résultat.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2019 du purger
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200617-170610-DE