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Compte-Rendu - cm 2016 03 03 et 164; cr 3e46 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 03 03 et 164; cr 3e46)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 03 MARS 2016

Délibérations n°01 à 12

Date de convocation : 25/02/2016

Date d’affichage : 04/03/2016

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

L'an deux mille seize, le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 19 H 00, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 25 février 2016.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Emmanuel ODRION, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JESUS.

Conseiller absent excusé :

Madame Katy DIDIER-PETIT.

Conseiller représenté :

NEANT.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 11 Décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 11 Décembre 2015.

CR CM 03/03/2016 Page 1/72/ RENTRÉE SCOLAIRE 2016-2017 : FERMETURE DE CLASSE AU SEIN DU R.P.I. - CHOIX DU LIEU (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par Madame l’inspectrice d'académie — directrice académique des service de l'éducation nationale de la Haute-Saône — en date du 11 Février 2016, relatif au retrait du 10°" emploi d'enseignant à compter de la rentrée de Septembre 2016 dans le RPI de Charmoille/Pusey/Pusy et Épenoux. Le courrier adressé par Madame l’inspectrice d'académie informe les Maires du RPI que ce retrait a été présenté pour avis au comité technique spécial départemental le 02 Février 2016 ainsi qu’au conseil départemental de l'éducation nationale le 09 Février 2016. Dans ce contexte, Madame l’inspectrice d'académie sollicite les Maires du RPI afin de connaître le lieu de la fermeture de classe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE de la décision de la fermeture de la 10°" classe du RPI de Charmoille/Pusey/Pusy et Épenoux ;

DECIDE que la fermeture de la 10°" classe décidée par l'inspection académique pour la rentrée de septembre 2016 n'aura pas lieu au sein de l'école de Pusey en raison d’un défaut de consensus entre les Maires du RPI de Charmoille/Pusey/Pusy et Épenoux malgré la mise en évidence sans conteste que les infrastructures (École et extension faite et financée exclusivement par la Commune de Pusey pour répondre aux besoins de nouvelles classes), les moyens matériels et humains sont les mieux adaptés à Pusey en matière d'accueil scolaire, périscolaire (garderie, restauration, centre de loisirs) et de mise en pratique des N.A.P. ainsi que de la limitation du nombre d’enfants prenant les transports scolaires ;

RAPPELLE que les effectifs scolaires du RPI Charmoille/Pusey/Pusy et Épenoux sont constitués d'environ 50 % d'élèves provenant de Pusey.

RAPPELLE que les conditions de sécurité, d'accueil, et de confort des élèves sont les mieux adaptées au sein de l'Ecole de Pusey.

31 C.A.V. : AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE VAIVRE ET MONTOILLE (Délibération n°03) :

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Président de la C.A.V. en date du 12 Janvier 2016, relatif au transfert de zone économique des Angles de Vaivre et Montoille au profit de la C.A.V. et de son incidence sur l’Attribution de Compensation (A.C.) de la Commune de Vaivre et Montoille.

Le courrier adressé par Monsieur le Président de la C.A.V. retrace l'historique du dossier et dans ce cadre, conformément à l’article 1609 nonies C du C.G.C.T., la Commune de Pusey doit donner son avis sur ce dossier.

Madame Béatrice PAOLIN ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DONNE _UN AVIS FAVORABLE à la diminution à hauteur de 4.414 £uros par an de l’'Attribution de Compensation versée par la Communauté d'Agglomération de Vesoul à la Commune de Vaivre et Montoille, au titre des charges transférées dans le cadre du transfert de la zone d'activité économique des Angles.

4/___ PERSONNEL __ COMMUNAL :___ MODIFICATION __ DU __TABLEAU DES __EFFECTIFS BUDGÉTAIRES COMMUNAUX (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu la Loi n°2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le budget communal de la Commune de Pusey ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune de Pusey ;

CR CM 03/03/2016 Page 2/7Considérant la nécessité de créer un poste de « Adjoint Territorial d'Animation de 1°" Classe » afin d'assurer les missions de :

Gestion du service périscolaire ;

Mise en place et suivi des activités périscolaires ;

Suivi et commande des repas du service restauration scolaire ;

Tâches administratives liées aux activités périscolaires ;

Gestion des règlements des familles liés aux activités périscolaires ;

Organisation et suivi des activités périscolaires ;

Réunion avec les animateurs pour les activités périscolaires et des NAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CREE à compter du 1° Avril 2016 d’un poste de « Adjoint Territorial d'Animation de 1ère Classe » à temps complet (soit 35/35" d'un temps plein), étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ; PRECISE que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget primitif communal de Pusey de l'exercice 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5/_ÉCOLE DE PUSY-ÉPENOUX : SUBVENTION 2015-2016 _« PISCINE SCOLAIRE » (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention présentée par Monsieur MALCHAUSSE de l'École Primaire de Pusy-Épenoux.

Cette demande concerne l’activité « Piscine Scolaire » pour l’année scolaire 2015-2016 :

+ Pour cette activité, à hauteur de 52,80 €uros pour un enfant de Pusey scolarisés à Pusy- Epenoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 52,80 £uros à l'association scolaire de Pusy-Épenoux pour l'élève de Pusey scolarisés à l’école de Pusy-Épenoux pour l’activité « Piscine Scolaire » (crédits budgétaires 657482 à inscrire au Budget Primitif 2016).

6/ ÉCOLE DE PUSY-ÉPENOUX : SUBVENTION 2015-2016 « VOILE SCOLAIRE » (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention présentée par Madame JACHEZ de l'École Primaire de Pusy-Épenoux.

Cette demande concerne l’activité « Voile Scolaire » pour l’année scolaire 2015-2016 :

e Pour cette activité, à hauteur de 476,44 €uros pour les 16 enfants de Pusey scolarisés à Pusy-Épenoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, | ATTRIBUE une subvention de 476,44 €uros à l'association scolaire de Pusy-Epenoux pour les élèves de Pusey scolarisés à l’école de Pusy-Épenoux pour l’activité « Voile Scolaire » (crédits budgétaires 657482 à inscrire au Budget Primitif 2016).

7/ ÉCOLE DE PUSEY : SUBVENTION SÉJOUR SCOLAIRE « ÉQUITATION » (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande de subvention présentée par Madame SAÏDI, Directrice de l'École Primaire de Pusey.

Cette demande concerne un séjour scolaire de 3 jours sur le thème de l'« Équitation » qui se déroulera à Levier (25270) début juin 2016.

Ce séjour concerne les 2 classes de CE1 de l’école de Pusey soit un effectif de 43 élèves (dont 26 élèves de Pusey).

Le coût de ce séjour est estimé à 5.279,00 £uros.

CR CM 03/03/2016 Page 3/7Le plan de financement du séjour est le suivant :

- Prise en charge par les familles : 30,00 £€/enfant soit 1.290,00 £uros

- Prise en charge par les communes : 30,00 €/élève soit 1.290,00 €uros

- Prise en charge par l'Association Scolaire : le solde soit 2.699,00 €uros

Pour ce séjour, la participation de la Commune de Pusey s’élèverait donc à 780,00 €uros (26 élèves x 30,00 £uros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 780,00 £uros à l'association scolaire de Pusey pour les élèves de Pusey scolarisés à l'école de Pusey pour le séjour scolaire « Équitation » (crédits budgétaires 657482 à inscrire au Budget Primitif 2016).

81/__GRDF_: REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (Délibération n°08) :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la Commune de Pusey par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un Décret du 25 Mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée du Décret n°2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 EUR/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus. et que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 Décembre de l’année N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GrDF.

9/ RESTAURATION PÉRISCOLAIRE: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (Délibération n°09) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Départemental de la Haute-Saône apporte jusqu'à présent son soutien financier dans le cadre de repas servis au service de restauration périscolaire.

Par courrier en date du 17 Février 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône nous informe que dans le cadre de la loi NOTRe, la subvention du Département de la Haute-Saône va être amenée à disparaître.

C'est pourquoi, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône souhaite organiser en sortie de « sifflet » son intervention financière pour la restauration périscolaire sur les années 2016 à 2018 par le biais d’une convention de partenariat.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Pusey satisfait aux exigences du Département de Haute-Saône en matière de tarification différentielle (tranches en fonction du quotient familial, écart de 15 %) comme le rappelle la délibération n°08 du 07 Novembre 2014 (tarifs actuellement en vigueur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat pour le service de restauration périscolaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le service de restauration périscolaire à conclure avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône.

CR CM 03/03/2016 Page 4/710/ BOIS COMMUNAUX : PROGRAMME DE TRAVAUX 2016 (Délibération n°10) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée du programme de travaux 2016 estimé par les services de lO.NF. à :

Partie « Investissement » : 14.001,60 € HT (soit 15.401,76 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande des travaux auprès de l'O.N.F. pour ces travaux, à savoir :

Partie « Investissement » : 14.001,60 € HT (soit 15.401,76 € TTC)

11/ « RUE DU MOULIN » ET « RUE DES FOUGÈRES » : RÉSEAUX SECS - ESTIMATIFS ET PLAN DE FINANCEMENT (Délibération n°11) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité pour les rues du Moulin et des Fougères relevant de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :

e le remplacement d'environ 475 mètres de réseau aérien à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

e la fourniture et la pose de 15 ensembles d'éclairage public, thermolaqués, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 5 mètres de hauteur et d’un luminaire équipé de leds d’une puissance totale d'environ 50W ;

e la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques existant dans ce secteur.

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public. Monsieur le Maire indique que la Commune de Pusey devra définir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme des travaux présentés ;

DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ;

DECIDE d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec France Télécom ; ENGAGE au budget les crédits nécessaires.

12/ TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC : FINANCEMENT TEP-SIED 70 (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation communale d'éclairage public sur une partie du territoire communal.

En effet, de nombreux luminaires de la Commune de Pusey sont équipés de ballons fluorescents (lampes à vapeur de mercure) dont la mise sur le marché est interdite depuis le 13 avril 2015. Il est donc souhaitable, d'une part, de procéder au remplacement des luminaires contenant ces sources lumineuses et, d'autre part, de prévoir l'installation d'appareils permettant des économies d'électricité importantes.

Cette opération pourrait être menée par le SIED 70 dans le cadre du programme initié à la suite de la labellisation « Territoire à Énergie Positive » obtenue par le PETR du Pays de Vesoul Val de Saône et conformément à la convention signée entre le SIED 70 et la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.

CR CM 03/03/2016 Page 5/7Les travaux, qui s’inscriront dans un objectif global d’une division par trois des consommations d'électricité des luminaires remplacés, pourront consister en :

e le remplacement de 105 luminaires existant type boule équipés essentiellement de lampes à vapeur de mercure de 125 W par des luminaires, en fonte d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale maximale d'environ 40 W, thermolaqués RAL 3004 ;

e le remplacement de 8 candélabres vétustes par des mâts en acier cylindro-conique de 5 mètres de hauteur, thermolaqués RAL 3004 ;

e le remplacement de 16 luminaires existant sur des supports en béton équipés essentiellement de lampes à vapeur de mercure de 125 W par des luminaires, en fonte d'aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 70 W, thermolaqués RAL 3004.

Le coût de ces travaux pourrait être financé dans les conditions suivantes :

e participation du SIED 70 : 80 % du montant total hors TVA avec une assiette subventionnable au plus égale à 450 € par luminaire et 25 % du montant total hors TVA des travaux au-delà du plafond défini précédemment,

e aide du fonds "Territoire à énergie positive" : 48% du montant total hors TVA au-delà du plafond défini ci-dessus,

e participation de la commune : 20% du montant total hors TVA avec une assiette subventionnable au plus égale à 450 € par luminaire et 27% du montant total hors TVA au- delà du plafond défini ci-dessus, augmentés de la TVA que la commune récupèrera en grande partie par le fonds de compensation de la TVA.

Monsieur le Maire indique que ces travaux d'amélioration de performances énergétiques devront respecter le calendrier fixé par le PETR, dans la limite de la programmation du SIED 70 pour l'important financement qu'il apporte, soit au plus tard avant fin 2018.

Monsieur le Maire indique que ces travaux d'amélioration de performances énergétiques sont également valorisables par le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et que le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif ; le bénéfice de ces CEE restant au SIED 70 et participant très faiblement à l’aide financière qu'il apporte.

Monsieur le Maire précise que la Commune devra mandater au SIED 70 la gestion et la valorisation des CEE et lui déléguera la signature des engagements et documents nécessaires à la demande de CEE auprès des services de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le principe d'optimisation de l'éclairage public et le programme des travaux tels que présentés ;

DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus ; DEMANDE au PETR du Pays de Vesoul Val de Saône l'inscription de cette opération dans le programme du fonds « Territoire à Énergie Positive » ;

ENGAGE la Commune de Pusey, sous réserve de cette inscription, à mandater au SIED 70 la maîtrise d'ouvrage de ces travaux et la valorisation auprès des services de l'État des certificats d'économie d'énergie (CÈEE) que génèreront ces travaux d'optimisation ; ENGAGE la Commune de Pusey à respecter le calendrier fixé par le PETR en réalisant les travaux avant 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ;

ENGAGE au budget les crédits nécessaires ;

VALIDE le fait que la Commune de Pusey prendra en charge la différence financière en cas de désistement d’un financeur ou d’un financement moindre que prévu.

CR CM 03/03/2016 Page 6/713/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Monsieur REGAUDIE :

Suite à la manifestation paysanne qui a touché 2 commerces de la zone Oasis, l'évacuation des « déchets paysans » a été entreposée sur le terrain appartenant à l’entreprise ROGER-MARTIN. Le tri de ces déchets va être fait très prochainement et les pneus seront évacués par une entreprise spécialisée. Du retard a été pris en raison des conditions climatiques. Concernant le dossier « Oasis 3 », le permis d'aménager a été accepté et le dossier va dans le bon sens malgré un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État de la décision de la CNAC.

e Intervention de Madame MOINOT :

L'inauguration de la Bibliothèque et des cabinets médicaux se déroulera le samedi 09 avril 2016 à 10 heures 30.

Depuis le lundi 29 février 2016, la nouvelle restauration scolaire (liaison froide) est en place. Les membres du Conseil pourront ainsi très prochainement venir déguster ces nouveaux repas.

e Intervention de Monsieur POLIEN :

Plusieurs travaux sont en cours d'estimation, de fabrication ou de réalisation comme la pose des velux au sein des logements du presbytère ou des portes de la Salle Polyvalente.

e Intervention de Madame GALLECIER :

La fuite du toit au niveau du local rangement de la Maison des Associations est toujours présente. L'entreprise VICTOIRE doit rapidement intervenir.

e Intervention de Monsieur BANET :

Une boule de candélabre penche sérieusement au niveau du transformateur situé en haute de la charrière Tillot.

e Intervention de Monsieur VUILLEMOT :

Concernant le repas du 08 Mai 2016, 183 personnes de 70 ans et plus pourront en bénéficier. La Commission Communale se réunira le 29 Mars 2016 à cet effet.

e Intervention de Monsieur DAMPENON :

Le club de rugby de Vesoul pourra intervenir dans le cadre des N.A.P. après les vacances de Pâques.

e Intervention de Monsieur ODRION :

La circulation entre le lotissement « En l’Echelotte » et les rues adjacentes mérite une réflexion en termes de sécurité.

e Intervention de Madame VIENNET :

Le conseil d'école se tiendra le 08 Mars 2016.

e Intervention de Monsieur MANTION :

Le planning des manifestations des associations est chargé en ce début d'année. Toutes les infos sont à retrouver sur pusey.fr

e Intervention de Monsieur CLERC :

Les travaux de la place de retournement sont réalisés et satisfont aux besoins du service collecte de la C.A.V.

L'ordre du jour étant puisé, la séance est levée à 20 heures 38.

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

CR CM 03/03/2016 Page 7/7