Procès Verbal - 29 mars 2014

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Procès Verbal - 29 mars 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Conseil Municipal du 29 mars 2014

Ouverture de la séance : M. Dufour déclare la séance ouverte à 9 h05

APPEL M. Dufour propose à Monsieur pierre REGNAULT de faire l’appel

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 mars 2014 (par les élus ayant participé à cette séance)

Votes Contre Abstentions Votes pour 23

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

2. Détermination du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints 3. Indemnités pour les fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller municipal délégué

4. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur Jacques FÉRON demande à Monsieur le Maire la prorogation des points 3 et 4.

Votes Contre Abstentions Votes pour 23

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

M. DUFOUR propose au Conseil Municipal de désigner le benjamin du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance : Mme JEAN Justine

M. DUFOUR donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 23 mars 2014.

1ER Tour de scrutin : 23 mars 2014 :

Inscrits : 1 764, votants : 1 103 (soit 62,53 %),

59 blancs ou nuls (soit 5,35 %) et 1 044 suffrages exprimés (soit 94,65 %).

Ont obtenu :

« Liste d’Union Républicaine et Démocratique » : 487 voix

« Perspectives pour Saint-Martin » : 557 voix

Ont été élus :

18 candidats élus de la Liste « Perspectives pour Saint-Martin »

5 candidats élus de la « Liste d’Union Républicaine et Démocratique »2

M. DUFOUR énonce les noms des élus dans l’ordre de leur élection : Mesdames et Messieurs :

Jacques FÉRON

Gwendoline BISSON,

François VIDARD,

Valérie DRIVAUD,

Pierre REGNAULT,

Bernadette PILLOUX,

Olivier LE GUEVEL,

Françoise MOUQUET,

Jean-Claude LEBOUR,

Luisa DOS SANTOS PERES,

Michel TRUBERT,

Patricia TAMI,

Yannick PERIER,

Sladana MARTINEAU,

Jean-Michel RIQUIN,

Justine JEAN,

Lucien BAZZANE,

Dominique MAILLARD

Myriam BOISARD-PICHERY

Pier Carlo BUSINELLI,

Isabelle MACE-BOIN,

Claude RAMEAUX,

Agnès DREUX

et les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. REGNAULT Pierre en qualité d’aîné des membres du Conseil prend la présidence de la séance.

M. REGNAULT dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

M. REGNAULT invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. REGNAULT invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs (au moins) : - Mme Laure CHAUVET

- M. Noël ANTONINI

Les textes prévoient que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remette fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Pour l’élection du Maire, M. REGNAULT lance un appel à candidature.3

M. FÉRON Jacques déclare se porter candidat

M…..……………………..déclare se porter candidat

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletins blancs ou nuls 0

- Bulletins nuls 0

Reste comme suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

NOM et Prénom

des candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

BUSINELLI Pier-Carlo 5 cinq

FERON Jacques 18 dix-huit

M. Jacques FÉRON .ayant obtenu la majorité absolue (si chiffre impair, prendre la moitié du chiffre pair immédiatement supérieur),

par 18 voix POUR

Et _____0_______ bulletins blancs et ___0_______ bulletins nuls

Est proclamé Maire.

M REGNAULT Pierre , en qualité d’aîné du Conseil Municipal lui remet l’écharpe tricolore.

Allocution du Maire

2 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Maire élu prend la présidence de l’assemblée et propose de voter à main levée, le nombre d’adjoints au Maire, en précisant qu’il peut y en avoir jusqu’à 30 % de l’effectif du Conseil Municipal, soit 6. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 5 postes d’adjoints.

Il propose 6 Adjoints au Maire

Votes Contre : 5 Abstentions : 0 Votes pour : 18

Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à : 6

Il précise que les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin a lieu au scrutin secret. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.4

En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Sont proclamés élus, l’ensemble des candidats de la liste ayant emporté l’élection.

Parité : Il précise que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ; Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints.

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder, à l’élection des adjoints.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 5

- Bulletins nuls : 0

Reste comme suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

Liste des candidats

Indiquer le nom du

candidat placé en tête

de liste

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

M. VIDARD 18 DIX-HUIT

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. VIDARD François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Le Maire leur remet l’écharpe tricolore

:- :- :- :- :- :-

Allocution du Maire5

 Le Maire, au nom du Conseil Municipal adresse ses félicitations aux nouveaux adjoints.

 Le Maire informe de l’organisation qui va être mise en place au niveau du bureau municipal

Il précise les secteurs d’attribution des adjoints

- M. François VIDARD, 1er Adjoint chargé du budget, des finances, de l'information, de la communication, du cadre de vie (Urbanisme, environnement, développement durable, fleurissement, aménagement de l'espace, rénovation urbaine) - Mme Gwendoline BISSON, 2ème Adjoint chargée des affaires scolaires et péri- scolaires (restauration, équipement scolaire, hygiène des écoles), centre de loisirs, jeunesse (11/17 ans)

- M. Pierre REGNAULT, 3ème Adjoint chargé des Travaux, de la voirie, de la gestion du patrimoine, de l'entretien, des prestations internes, des équipements extérieurs et concessions du cimetière.

- Mme Bernadette PILLOUX, 4ème Adjoint chargée des affaires sociales et familiales, du CCAS, de la solidarité, du maintien à domicile, des logements, de l'emploi, de la crèche et de la garderie itinérante

- M. Olivier LE GUEVEL, 5ème Adjoint chargé du personnel communal, des transports intra et extra locaux, de la sécurité routière, du stationnement, de la propreté, de la prévention, de la sûreté, de la vidéo protection et de la tranquillité publique - Mme Valérie DRIVAUD, 6ème Adjoint chargée des affaires culturelles de la jeunesse, du sport et des loisirs 17/22 ans, de la vie associative, de la coordination des équipements associatifs, des fêtes et cérémonies, de l'animation et du jumelage.

Le Maire informe qu’il sera procédé à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions municipales, des organismes intercommunaux et des syndicats, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Allocution de M. BUSINELLI

"Je vous félicite pour votre victoire mais je voudrai aussi dire qu'on laisse un excédent budgétaire de 2 800 000 euros."

Fin de la séance à 9h45