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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Département des Pyrénées-Orientales République Française
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Mai 2026
__ N°05/2026
(Délibérations n° 20/2026 à 26/2026)
Date de convocation 04 Mai 2026.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 9 Procurations : 02 Votants: 11
L'an deux mille vingt-six, le lundi 11 mai à vingt heures vingt minutes.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROS, Maire.
APPEL NOMINAL
Présents : MM. AZEMA Françoise - BARNOLE Bénédicte - CATAFAU Enrique - CATHALA Mélanie - DOMENGE Fabien - GARCIA Jordi - HERNANDEZ Eric - LAURENT Yann - ROS Stéphane.
Absent excuses: HOMS Christelle- GARRETTE Sylvie.
Pouvoir : HOMS Christelle procuration à ROS Stéphane.
GARRETTE Sylvie procuration à GARCIA Jordi.
Secrétaire de séance : Monsieur GARCIA Jordi est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Personnel administratif présent: Mme Crystelle CHOUIDEN secrétaire générale de mairie.
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 1 Département des Pyrénées-Orientales s : - pi \ tale:
République Française
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Après l'appel des conseillers municipaux, Monsieur GARCIA Jordi est désigné à
l'unanimité (11 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance {Article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
-=000=-
ADOPTION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL :
+ _ Monsieur Stéphane ROS donne lecture du procès-verbal de la réunion du 23 avril
2026.
+ _Le procès-verbal du 23 avril 2026 est adopté à l'unanimité (11 voix pour).
-=000=-
ORDRE DU JOUR :
-=000=-
D-20/2026 : Convention SYDEEL 66 rénovation centre du village
Rapporteur : M. le Maire
Convention et plan de financement avec le SYDEEL 66 concernant l'extension du
réseau d'éclairage public « rénovation centre village ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune envisage la
réalisation de travaux d'éclairage public concernant ttrénovation centre village ».
OPERATION TVXEP25001
Pour cette réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies du Pays Catalan dans le cadre du transfert de la compétence cette opération.
Selon la convention établie par le SYDEELéé dans laquelle est joint un plan de financement, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 35 280.00 € TTC et l'autofinancement de la Commune est d'un montant de 14 792.67 €T.T.C
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 2 Département des Pyrénées-Orientales République Française
Montant Montant | Montant Réseau d'Eclalrage public ur TVA =
EVAL Travaux Eclairage Public oo 29 400,00 € | 5 880,00 € | 35 280,00 €
TOTAL Réseau Eclairage Public | 29 400,00 € 5 880,00 € | 35 280,00 €
TVA à le charge du SYDEEL
Pose ur du SYDEEL66, remboursé après 5 787,33 €
! TVA à la charge de la Commune l! | 92,67 €
Montant de là iibitheiiés du svDEeLse : | 14 700,00 4
Participation à la charge de la Commune
14 792,67 €
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'en ce qui concerne le
règlement de ces travaux auprès du Sydeeléé, le paiement interviendra selon les termes
de la convention proposée.
Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire, il est proposé au Conseil municipal de :
Approuve la convention proposée par le SYDEEL66 avec son plan de financement pour
la réalisation de travaux d'éclairage public «rénovation centre village ».
S'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget pour le règlement de la dépense ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'affaire précitée, dont
la convention proposée.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 20/2026.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer.
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : Néant
Abstention : Néant
-=000=-
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 3 FOLIO 44
Département des Pyrénées-Orientales République Française
D-21/2026 : Approbation du règlement intérieur destiné aux locataires des logements communaux,
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives
Q la gestion du domaine communal :
VU le Code civil :
VU la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Considérant que la commune est propriétaire de logements mis en location ;
Considérant la nécessité de fixer des règles claires relatives aux droits et obligations des
locataires, à l'Usage des locaux, à l'entretien, à la tranquillité et au respect des parties
communes ;
Considérant que l'établissement d'un règlement intérieur permettra d'assurer une
gestion harmonieuse du parc locatif communal et de prévenir les litiges ;
Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire et sur sa proposition,
Il est proposé au Conseil municipal de :
+ Approuver le règlement intérieur des logements communaux annexé à la
présente délibération
: Appliquer
le règlement à l'ensemble des locataires des logements appartenant à
la commune. | |
e _Annexer le règlement à chaque contrat de location et signé par les locataires. Il
sera ainsi opposable aux locataires en vigueur.
Appliquer le règlement entre en vigueur à compter de la date de la délibération.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'affaire
précitée, dont la convention proposée.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°21/2026.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : Néant
Abstention : Néant
-=000=-
D-22/2026 : Désignation du correspondant défense.
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un réseau de
correspondants défense dans chaque commune ;
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 4
Signature Cachet Département des Pyrénées-Orientales République Française
Considérant la volonté du Ministère des Armées de développer le lien entre la Nation et les forces armées par la désignation d'un élu référent au sein des conseils municipaux ;
Considérant le rôle du Correspondant Défense en matière d'information des administrés sur les questions relatives à la défense, au parcours de citoyenneté, au recensement, à
la Journée Défense et Citoyenneté et au devoir de mémoire ;
Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire et sur sa proposition,
Il est proposé au Conseil municipal :
° DESIGNER en qualité de Correspondant Défense de la commune M.ROS Stéphane.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°22/2026.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
D-23/2026 : Commission Communale des Impôts Directs Locaux (C.C.I.D.).
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
(C.C.I.D.), instituée par l'article 1650 du Code Général des Impôts et conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à proposer une liste de contribuables en nombre double afin de permettre à
l'administration fiscale de désigner les commissaires titulaires et suppléants de cette
instance.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, joue un rôle essentiel dans
l'évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, la détermination des locaux de référence et l'examen de certaines réclamations fiscales locales.
Après avoir décidé à l'unanimité de recourir à un vote à main levée pour cette désignation, le Conseil municipal doit arrêter la liste des personnes proposées, répondant aux conditions requises et présentant les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à la C.C.I.D.
Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire, il est proposé au Conseil municipal de :
+ SE PRONONCER sur un vote au scrutin ordinaire à main levée pour désigner les membres de la C.C.I.D.
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 5 Département des Pyrénées-Orientales République Française
* Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail ainsi que tout document
afférent à cette décision.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/2026.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer : Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
D-26/2026 : Détermination du montant du loyer pour le local bibliothèque
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition du SIAEPA la salle dénommée « salle
bibliothèque », à la suite de la demande du président du syndicat, consécutive au
départ des bureaux administratifs de la commune d'Angoustrine.
Cette mise à disposition a pour objet de répondre aux besoins du syndicat en lui offrant
un local adapté à l'installation de ses services, tout en permettant une meilleure
Utilisation des bâtiments communaux disponibles.
l'est précisé qu'une convention sera établie afin de formaliser cette occupation. Celle-
ci définira les conditions d'utilisation du local ainsi que le montant du loyer, fixé à 150 €
mensuels. La mise à disposition prendra effet à compter du ler juin 2026.
l'est proposé au Conseil municipal de :
+ Approuver la mise à disposition de la salle « bibliothèque » au profit du SIAEPA à
compter du ler juin 2026 :
+ Fixer le montant du loyer à 150 € mensuels ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que
tout document afférent à cette décision.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°26/2026.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
Monsieur le Maire lève la séance à 20H55.
Le Secrétaire de séance,
Jordi GARCIA
Séance du Conseil municipal du 11 mai 2026 Page 8