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Procès Verbal - pv du conseil municipal 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal 13 11 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Département des Pyrénées —-Orientales République Française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
N°05/2025
(Délibérations n° 30/2025 à 32/2025)
Date de convocation O6 novembre 2025.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présent(es) : 06 Procuration(s) : 03 Votants : 09
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 novembre à dix-huit heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
APPEL NOMINAL
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi - JUNCA Martin et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David - GARRETTE Sylvie -MARTY Joseph et ROIG Sandra.
Absent(e) non excusé(e) : Mme GARCEAU Cécile.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GARRETTE Sylvie à M GARCIA Jordi.
M. AGUILERA David à M. ROS Stéphane.
Mme ROIG Sandra à GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane ROS est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratif(s) présent(s): Mme Crystelle CHOUIDEN secrétaire générale,
OUVERTURE DE LA SEANCE
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 1 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. Stéphane ROS est désigné à l'unanimité (09 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance {Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-=000=-
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
e Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 09 septembre 2025 :
Le procès-verbal du 09 septembre 2025 est adopté à l'unanimité (09 voix pour).
-=000=-
ORDRE DU JOUR :
-=000=-
| 1.FINANCES
Délibération 30/2025 : Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2025.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. VU la délibération n°08/2025 en date du 15 avril 2025 portant sur le vote du budget primitif 2025 du Budget Principal.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2025 en section de fonctionnement soif une enveloppe de 1 270 255.47 €
VU les crédits votés au Budget Primitif 2025 en section d'investissement soit une enveloppe de 1 249 647.73 € en dépenses et 1 662 581. 31 € en recettes.
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre n°012 « Charges de personnel et frais assimilés » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de 870 € sur le compte D.6411 Personnel titulaire pour l'ajustement des crédits au chapitre 14 compte D7391112.
Chabitre n°014 « Atfténuations de produits » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 870 € sur le compte D.7391112 Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, dans le cadre de l'ajustement des crédits.
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 2 Département des Pyrénées -Orientales République Française
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à Une augmentation de crédit sur le compte D-2152-129 de 30.000 € afin de financer l'opération « Travaux l'aménagement du parking de l'église ».
Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.21611-122 30.000 € afin d'assurer l'équilibre de la section. Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Sur le rapport de Francis GANTOU, Maire
*** cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal ***
Le conseil municipal décide de :
VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 0.00 € au sein de la section de fonctionnement et de 0.00 € pour la section d'investissement du budget principal 2025.
. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel titulaire 870.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 870.00 € 0.00 € 0.00 € 6.00 €
D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 € logements vacants __—
[TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 870.00 € 870.00 € 0.00€ 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2152-128 : AGT PARKING EGLISE 0.00 € 30.00.00 € 0.00€ 0.00 €
D-21611-122 : Eglise 30.00.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 30.000.00 € 30.000.00 € 000€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 30.000.009 € 30.000.00 € 0.00 € 0.00 €
Totai Général | 0.00 € 0.00€
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 30/2025.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
DIE)
2.RESSOURCES HUMAINES
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 3 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Délibération n°31/2025 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; autorise le recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement de conirai, pendant
une même période de 18 mois consécutive ;
Vu l'arrêté n° 22/2025 en date du 11/06/2025 plaçant un adjoint administratif en disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 31/08/2025 au 30/08/2030.
Considérant la surcharge de travail actuelle du service administratif ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à Un accroissement d'activité.
Propose la création à compter du 17 novembre 2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
Précise
Que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 17 novembre 2025 au 17 mai 2026 inclus.
Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 378 du grade de recrutement d'adjoint administratif territorial.
Que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par mise en disponibilité d'un adjoint administratif pour une durée de 5 ans à compter du 31/08/2025 au 30/08/2030. Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Sur le rapport de Francis GANTOU, Maire
*#* cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal ***
Le conseil municipal décide de :
VOTER la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour Une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévoilus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 31/2025.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 4 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
| 3.SPORTS ET LOISIRS
Délibération n°32/2025: Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2025/2026 et Participations extra-scolaires.
Rapporteur : Monsieur le premier adjoint au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l'Association «Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » Une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées- Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € {élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2025-2026.
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique et de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Considérant qu'à ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne» propose à ses communes membres, Une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges Catalanes » et ses communes membres: dans les conditions fixées par convention, la Communauté des Communes "“Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski (parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant...).
M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski
cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants du primaire qui choisiraient Une autre activité (sportive ou culturelle...) sur présentation de l'adhésion à un club ou association.
Sur le rapport Monsieur le premier adjoint au Maire.
*** cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide :
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 5 Département des Pyrénées -Orientales République Française
e APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski «les neiges catalanes » de 50 € (élèves des écoles primaires) par la Commune d'UR, pour la saison hivernale 2025-2026.
e ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la saison hivernale 2025-2026 et habitants permanents des communes membres « Pyrénées- Cerdagne ».
e APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne”, au prorata du nombre de forfaits retirés.
e APPROUVER, pour les enfants ne pratiquant pas le ski {alpin et nordique) l'attribution d'une aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfanis du primaire remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs. e DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2026.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération 32/2025.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
4.INFORMATIONS DIVERSES
1. Mise en place des plateformes de compostage partagées sur l'espace public
Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique de réduction et de valorisation des décheis, la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne accompagne les communes volontaires pour installer des plateformes de compostage partagées sur l’espace public. Cette démarche répond aux obligations réglementaires concernant la gestion de proximité des biodéchets et vise à encourager les pratiques de tri à la source.
Le Maire rappelle que le compostage partagé permet de diminuer la quantité de déchets ménagers collectés, de produire un compost valorisable localement et de favoriser la dynamique collective autour d'un projet écologique.
Après débat, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de prévoir dans Un premier temps l'installation d'une seule plateforme de compostage partagée, afin de s'assurer du bon déroulement de l'opération et d'en évaluer le fonctionnement avant d'envisager une éventuelle extension du dispositif.
Il est également convenu de procéder à la distribution d'un sondage auprès des habitants afin d'identifier le meilleur emplacement possible pour cette première installation.
Enfin, Monsieur le Maire propose qu'une réunion de présentation soit organisée prochainement avec l'Ambassadrice du tri de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, afin d'affiner le projet et de valider l'implantation du site de compostage partagé sur la commune.
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 6 Département des Pyrénées -Orientales République Française
2. Adhésion à la convention de participation PSC santé CDGé66/MNT ou choix de la
labellisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la réforme nationale de la Protection Sociale Complémentaire, à compter
du ler janvier 2026, chaque employeur territorial devra
obligatoirement participer financièrement à la complémentaire santé de ses agents. Cette participation, communément appelée mutuelle ou assurance santé complémentaire, a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et de
réduire le reste à charge des personnels.
Monsieur le Maire rappelle que cette participation vise notamment à :
* Renforcer la prise en charge des frais de santé non couverts par l'Assurance maladie (consultations, médicaments, optique, dentaire, hospitalisation, etc.) ;
+ __ Alléger les dépenses de santé supportées par les agents :
*__ Garantir une meilleure équité d'accès à une couverture de qualité.
ll précise que la participation financière de la collectivité ne pourra être inférieure à 15 € par agent ef par mois, ce montant Correspondant
à 50 % du montant de référence fixé nationalement
à 30 €.
Deux modalités d'adhésion sont ouvertes aux collectivités pour se conformer à cette obligation réglementaire :
1. L'adhésion à des contrats labellisés, nécessitant une délibération fixant le choix de la labellisation et le montant de la participation,
avec transmission du projet pour avis au Comité
Social Territorial (CST).
2. l'adhésion à une convention de participation, après envoi d'une lettre d'intention à la MNT et au CDGéé.
Monsieur le Maire Maire rappelle qu'une précédente délibération {n° 35/2024) a fixé la participation de la commune au titre du
volet Prévoyance à 21 € mensuels pour les agents
adhérents à la convention ALTERNATIVE COURTAGE / REMPART MUTUELLE, pour la période 2025- 2030.
Après présentation et échanges, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l'adhésion par labellisation et valide une participation de 30 € par
agent et bar mois pour la complémentaire santé,
dans le cadre du dispositif obligatoire.
Il est rappelé que cette décision devro être transmise au Comité Social Territorial {CST) du CDGéé pour avis préalable avant adoption
définitive.
-=000=-
Monsieur le Maire lève la séance à 18h 50
La Secrétaire Le Maire,
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Page 7