Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20
Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 28.08.2023
Procès Verbal - pv n 02 du conseil municipal du 27.05.2025
Procès Verbal - pv n 06 du conseil municipal du 06.11.2023
Procès Verbal - pv n 07 du conseil municipal du 27.12.2023
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 03 2026
Procès Verbal - pv n 03 du conseil municipal du 10.05.2023
Procès Verbal - pv n 022024 du conseil municipal du 27.06.2024
Procès Verbal - pv de l election du maire et des adjoints du 20032
Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 20.12.2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 20.12.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées Orientales République Française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2022
N°05/2022
{Délibérations n° 31/2022 à 38/2022)
Date de convocation : 14 décembre 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présent{es) : 08 Procuration(s) : 03 Votants: 11
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt décembre à dix-huit heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
APPEL NOMINAL
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi {présent à compter de la délibération n°33/22) - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph {présent à compter de la délibération n°32/22} - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Excusé(es) ayant donné pouvoir:
- Mme GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
Absent{e) excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile, CATHALA Maxime et JUNCA Martin.
Absent{(e) non excusé{e) : ** Néant *
Secrétaire de séance: Madame ROIG Sandra est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratif(s) présent(s) : M. Cédric LEDIG, secrétaire général.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 1 Département des Pyrénées Orientales République Française
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame ROIG Sandra est désignée à l'Unanimité (08 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance [Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-=000=-
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
e Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2022 :
Le procès-verbal du 06 septembre 2022 est adopté à l'unanimité (08 voix pour).
-=000=-
ORDRE DU JOUR :
-=000=-
1. DECISIONS MUNICIPALES
° Décision municipale n°14/2022: Attribution MAPA à l'entreprise COLAS pour les aménagements piétons du lotissement la Plantade.
+ Décision municipale n°15/2022 : Signature du Bail Commercial entre la SARL LEAO et la Commune d'UR.
° Décision municipale n°14/2022 : Déclaration sans suite pour motif juridique la procédure
de passation en M.A.P.A. relative à la réfection du pont de Fleury.
° Décision municipale n°17/2022 : Cession de columbarium entre la succession de Monsieur DAUPLEZ Jacques et la Commune d'Ur.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions de Monsieur le Maire.
-=000=-
2. COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°31/22 : Lancement de l'opération n°129 « Aménagement du Parking de l'Eglise », renommée « Aménagement le Belloch ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code de la Commande Publique.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 2 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Vu la délibération n° 02/2022 du 09 mars 2022 portant la création des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement [AP/CP) dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel 2020-2025.
Considérant qu'il y a lieu de valoriser le centre du village par un aménagement d'ensemble et en cohérence avec l'intégration urbanistique locale. Cet agencement se fera en deux temps. La première phase sera constituée de l'espace de loisir, du parc de stationnement, du déplacement et de la valorisation du lavoir. La deuxième phase sera consacrée à la création d'une halle et de ses annexes.
Considérant que les services de la Communauté de Communes ont été préalablement sollicités pour élaborer un avant-projet permettant à la commune d'affiner l'aménagemeni.
#* 4 la question posée par Madame Sylvie GARRETTE sur l'avantage financier de la Maftrise d'œuvre de la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne par rapport aux autres Maîtres d'œuvre ? Monsieur le Maire indique que le taux (5% du montant H.T des travaux) de la maîtrise d'œuvre est plus avantageux qu'un opérateur privé **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
e AUTORISER le lancement de l'opération n°129 sus nommée en objet. e AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs publics. e CHOISIR les services de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en aualité de Maître d'œuvre pour la partie voirie et Aménagement des espaces. e DIT que l'opération sera imputée au compte 2152, opération n°129 sur les crédits de paiements 2023 à 2025, de l'autorisation de programme « Amélioration de l'espace 2022-2025 », du secteur : Espaces Publics.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°31/2022.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer ef se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (08 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
Arrivée de Monsieur Joseph MARTY à 18h18
-=000=-
3. FINANCES
Délibération n°32/22 : Actudlisation des Autorisations de Programme (A.P.) ef des Crédits de Paiements (C.P.) avec intégration des RAR 2022, dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (PEP) 2020-2025.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 3 Département des Pyrénées —Orientales
Rapporteur : M. le Maire.
République Française
Vu la délibération n°02/2022 du Conseil Municipal en date du 09/03/2022 portant création des AP/CP dans le cadre du PEP 2020-2025.
Considérant que cette révision traduit des différents transferts entre AP/CP intervenus depuis la dernière actualisation et l'ensemble des mouvements affectant à la hausse où à la baisse les AP du plan d'équipement.
Considérant qu'il y a lieu de reporter les engagements juridiques via les Restes à Réaliser 2022, sur les crédits de paiements 2023, initialement non ouverts :
CP 2025
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e La SARL BASTOUL pour
les menuiseries du
HARAS 01 de 8 281.20 €
e CERDAGNELEC pour le
changement de coffret
électrique presbytère de
982 €.
|_ {Réalisé}
9300€
| Montant AP | CP2022 CP 2023 CP 2024
- (Réalisé) {Report RAR)
LOGEMENT COMMUNAL 2022- 71 500€
2025 - AP n°001 -
Opération n°107 50 539.68 €
Montant AP | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 |
{Report RAR)
EDIFICE CULTUEL 2022-2025 -AP
n°002 -
Opération n°122
Diminution des crédits de
paiements sur 2022 de — 26 750€.
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e BMAP (MORIN) pour la
MOE de l’église de 25
090.34 €
e MBOULEY (économiste)
MOE de 5 784.32 €
VALORISATION DU PATRIMOINE
2022-2025 - AP n°003 —
Révision de l'AP à la hausse de 12
K€ suite à fleffraction au
restaurant « les Pénates » + 1 K€
de travaux supplémentaires.
Opération n°120
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e SARL BASTOUL pour la
réparation des portes et |
484 000 €
102 300 €
9 965.53 €
15 592.88 €
31600 €
13 200 €
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 4 Département des Pyrénées Orientales République Française
fenêtres de 12 294 €
e SARL Europe Multi
service pour le
changement du tube de
la cheminée
changement de 890.04
€
Montant AP | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
|_{Réalisé) | (Report RAR)
ÎLES OUVRAGES D'ART 2022-2025 | 165 000€ |
7 |
LA Ov 135 12 591.30 € pération n° 3 000€
Report de crédit de l'engagement |
juridique de :
e BOMBARDO pour la
MOE de 2 1915.46 € | —|}
** Monsieur le Secrétaire Général rappelle la définition des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (4P/CP) en corrélation avec les exigences politiques du Plan d'Equipement Pluriannuel 2020-2025. Néanmoins, il précise qu'il s’agit principalement des restes à réaliser 2022 sur les CP 2025. Concernant l'opération n°135, le Marché Public étant annulé sur 2022 et en l'absence de CP en 2023, il y aura lieu de soumettre à la commission des finances et au Conseil Municipal lors du vote du BP 2023 l'ouverture de nouveaux crédits. **
**Aucun Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
° APPROUVER la révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements avec intégration des RAR 2022, tels présentés, ci-dessus.
° _INDIQUER que le reste des autres AP/CP du PEP 2020-2025 est inchangé. « PRESICER que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à parlir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Commune, selon les échéanciers prévisionnels indiqués, ci-dessus, susceptibles de variation, compte tenu, des aléas des projets pouvant survenir.
+ DIT que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20 et 21 selon la règlementation comptable en vigueur.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°32/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
Arrivée de Monsieur Jordi GARCIA à 18h20
-=000=-
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 5 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Délibération n°33/22 : Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2022.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°15/2022 en date du 13 avril 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 du Budget Principal.
Vu la décision municipale n°11/2022 en date du 07 juin 2022 portant virement des crédits n°01 du Budget Principal 2022 - Dépenses imprévues en Investissement.
Vu la décision municipale n°13/2022 en date du 18 août 2022 portant virement des crédits n°02 du Budget Principal 2022.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 936 672€.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section d'investissement soit une enveloppe de 828 929 € en dépenses et 918 685 € en recettes.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre globalisée d'ordre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 13 800 € sur le
compte R.72-042 pour la production immobilisée : les travaux en régie. Il sera retenu les taux horaires suivants pour le calcul du temps agents :
Y Agent1:21.12€.
Agent 2 : 20.35 €.
e Chapitre n°01 « Charges à caractère général »: ll est proposé de procéder à une
diminution de crédit sur les comptes :
© D.6063 de 550 € pour crédits non consommés.
o D.6068 de 5 000 € pour crédits non consommés.
e _ Chapitre n°012 « Charges de personnels et frais assimilés » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.6450 de 1 550 € pour des dépassements de crédits liés aux charges sociales.
e Chapitre n°65 « Autres charges de gestion courante »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.65568 de 4 000 € pour régulariser la T.C.F.E.
+ Chapitre n°73 « Impôts et taxes »: il est proposé de procéder à une augmentation de
crédit sur le compte R.73141 de 11 300 € pour régulariser la T.C.F.E.
° Chapitre n°023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.023 de 25 100 € pour équilibrer la section.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 6 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Chapitre globalisée d'ordre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 13 800 € sur le compte D.2135- 040 pour la production immobilisée : les travaux en régie.
Chapitre n°10 « Dotations, fonds divers et réserves »: il est proposé de procéder à une
augmentation de crédit sur le compte D.10226 de 24 850 € pour le remboursement de la Taxe d'aménagement à la SCI les Arses dans le cadre d'un trop perçu et ce, calculé par les services de l'Etat.
Opération n°120 « Bistrot » : il est proposé de procéder à Une augmentation de crédit sur le compte :
o D.2135 de 12 300 € pour la réparation des portes et fenêtres suite effraction. o D.2152 de 900 € pour le tubage de la cheminée.
Opération n°122 « Eglise »: il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le
compte D.21611 de 26 750 € pour participer à l'équilibre de la section.
Chapitre n°021 « Virement à la section de Fonctionnement »: il est proposé de procéder à
une augmentation de crédit sur le compte R.021 de 25 100 € pour équilibrer la section.
** Monsieur le Secrétaire Général développe les différents mouvements **
**Aucun Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 25 100 € au sein de la section de fonctionnement et 25 100 € pour la section d'investissement du budget principal 2022.
| Libellé / Opération [CPTE |+/- | DEPENSES +/- | RECETTES
Chap/ |
Op ] E L .
Section de fonctionnement
|Fourn. Entretiens et petits| 6063011 |- | 550.00 | _ =
équip. — = | |
Autres matières et fournitures 6068-011 - 5 000.00
| Charges de sécurité socidle |6450012 |+ h 1 550.00 |
Contributions obligatoires lés5égés | + 4 000.00 |
| Production immobilisée | 72-042 | [+ 13 800.00 |
ITCFE : | 73141-73 E + 11 300.00
| Virement à la section d'Invest. | 023 [+ | 25 100 1
Total : | | 25 100 + |25100
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 7 Département des Pyrénées Orientales République Française
| Section d'investissement
| Taxe d'aménagement 10226 + 24 850.00 |
| Production immobilisée 2135-040 + 13 800.00 | |
Opération Bistrot 2135-120 + 12 300.00
[Opération Bistrot 2152-120 + 900.00
| Eglise | 21611-122 |- 26750 |
| Virement à la section de fonct | 021 _ + | 2510.
Total _ _ [25100 1 2510 — ———
° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévoius à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°33/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer ef se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération _n°34/22 : Décision modificative n°01 du Budget Annexe « Lotissement et zone d'aménagement » de 2022.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°16/2022 en date du 13/04/2022 portant sur le vote du budget primitif 2022 du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement ».
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 329 130.00 €.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section d'investissement soit une enveloppe de 108 113.00 €.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections n: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Ÿ D.71355-042 pour 73 375.62 €, arrondi à 74 000 €, liées à l'annulation du stock initial. Ÿ D.71355-042 pour 5 459 €, arrondi à 5 500 €, liées à la sortie du coût de production
des lots vendus.
Ÿ R.71355.042 pour 10 857.75 €, arrondi à 11 000 €, liées à l'intégration du siock final des travaux sur 2022: (compte 6015 + cpte 6688) et l'intégration des mandaïs n°06/2016, 01/2017, 03/2017 et 01/2018.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 8 Département des Pyrénées Orientales République Française
e Chapitre n°002 « Déficit de fonctionnement » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de 61 555 € sur le compte D.002 pour participer à l'équilibre de la section.
e Chapitre n°023 « Virement à la section d'investissement »: il est proposé de procéder à une diminution de crédit de 6 945 € sur le compte D.023 pour équilibrer la section.
SECTION D'INVESTISSEMENT
e Chapitre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »: il est proposé de
procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Y_R.3555-040 pour 73 375.62 €, arrondi à 74 000 €, liées à l'annulation du stock initial.
Ÿ _R.3555-040 pour 5 459 €, arrondi à 5 500 €, liées à la sortie du coût de production
des lots vendus.
Ÿ D.3555.040 pour 10 857.75 €, arrondi à 11 000 £, liées à l'intégration du stock final
des travaux sur 2022: (compte 6015 + cpte 6688} et l'intégration des mandais
n°06/2016, 01/2017, 03/2017 et 01/2018.
e Chapitre n°001 « Excédent d'investissement »: il est proposé de procéder à une
diminution de crédit de 61 555 € sur le compte R.001 pour participer à l'équilibre de la
section.
e Chapitre n°021 « Virement de la section de Fonctionnement »: il est proposé de procéder à une diminution de crédit de 6 945 € sur le compte R.021 pour équilibrer l'écriture
d'ordre.
** Monsieur le Secrétaire Général développe les différents mouvements. Comme chaque année, les écritures de stocks de terrains sont obligatoires et nécessites des jeux d'écritures comptables.
À ce jour, la dernière vente du lot 14 est en-cours de signature, l’encaissement du produit devrait s ’opérer au IT trimestre 2023. **
**4ucun Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire ef sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
+ _VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 11 000 € au sein de la section de fonctionnement et 11 000 € pour la section d'investissement du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement » 2022.
Libellé / Opération CPTE +/- | DEPENSES +/- |RECETES | Chap/ |
me Op +. | —
Section de fonctionnement
Variation des stocks de terrains | 71355-042 | + 79500 + | 11 000 |
aménagés L | —
Déficit de fonctionnement 002 | - él 555 |
Virement à la sect° d'investis. 023 | - 69451
Total | 11 000 CU [no
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 9 Département des Pyrénées Orientales République Française
_ Section d'investissement _ . _
[Terrains aménagés |3555-040 |+ 7 11000!+ | 79500!
l'Excédent d'investissement | 001 | D D | 61555!
Virement à la sect° de fonct. | 021 _ Te Le 6945)
Total | 11 000 11 000 |
* AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°34/2022.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°35/22 : Mise à la réforme des biens sur le Budget Principal (04400).
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que dans l'exercice de ses compétences, la Commune d'Ur a constitué un patrimoine mobilier en s'inscrivant dans le cadre de l'instruction Budgétaire et comptable M14 dont l'application, généralisée depuis 1997, vise particulièrement à améliorer la patrimonialité des comptes des collectivités. Aujourd’hui, elle s'inscrit dans le référentiel M57.
La Commune d'Ur est donc propriétaire d'un certain nombre de matériels divers et mobiliers, qu'elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités.
Aussi, en vue du renouvellement de ce parc, la Commune procède ponctuellement au
remplacement de ces matériels en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu'ils deviennent économiquement iréparables.
Ces différents matériels acquis en investissement, doivent être retirés de l'inventaire comptable à savoir le document dénombrant et évaluant pécuniairement l'ensemble du patrimoine, bien par bien.
Le suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe, à l'ordonnateur chargé plus spécifiquement du recensement des biens et de leur identification au travers d'un état de l'inventaire et au comptable, chargé de leur enregistrement et de leur suivi à l'actif du bilan.
Les deux étais doivent coïncider, ce qui exige un système cohérent d'échange d'informations entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable, aboutissant à Un ajustement régulier des deux documents.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 10 Département des Pyrénées -Orientales République Française
La sortie physique du patrimoine des matériels et mobiliers peut s'effectuer de deux manières : - soit ordinairement (vente, don ou réforme),
- soit de fait par accident {destruction, perte où vol).
Ces différentes sorties se concrétiseront sur le plan comptable par des cessions {revente ou don), des sinistres (recyclage et/ou destruction) ou des mises à la réforme (destruction). Quelle que soit le mode, la sortie d'une immobilisation est toujours enregistrée en comptabilité pour sa valeur nette comptable qui est égale à sa valeur historique (prix d'acquisition) augmenté des adjonctions et déduction faïte des amorlissements éventuels constatés. Les biens à sortir du patrimoine doivent être recensés au préalable et figurer sur une liste mentionnant le numéro d'inventaire du matériel, la date d'acquisition, la valeur d'acquisition, la nature comptable, la durée d'amortissement, le montant des amortissements opérés, la valeur nette comptable, la modalité de sortie du bien (cession, don, destruction, etc.).
Considérant que l'opération de mise à la réforme est une opération d'ordre non budgétaire constatée par le comptable au vu des informations transmises par l'ordonnateur, qui met parallèlement à jour l'inventaire.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 11 Département des Pyrénées
04400 UR-
—Orientales
ETAT DES BIENS A REFORMER
République Française
Exercice 2022
sur Ja base d'un état de l'actif édité le 01/12/2022
Compte! N° INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION VALEUR NETTE
(2181 [20002 __ [TONDEUSE HONDA HRD 536C En 31/12/2000 1257.34 €
(2181 [2018-0172 PENTURE PORTE GARAGE COMMUNAL FACT FA00117 24/07/2018 930.00 €
2181 |90/2002/171 ISOLM 31/12/2002 179.58 €
2182 |1982/1 MATERIEL DE TRANSPORT 01/01/1982 21487.59 €
2182 _|90/2002/165 [ACHAT VEHICULE 31/12/2002 762.25 €
2183 _|1996/2 ORDINATEUR 01/01/1996 6 802.58 €
2183 |2007-3 ORDINATEUR 31/12/2007 753.05 €
2183 _|[2007-8 ORDINATEUR HP 31/12/2007 1 706.69 €
2183 |2010-4 ECOLE NUMERIQUE RURALE:12 ORDINATEURS/1 PORTABLE | 03/05/2010 13 455.00 €
2183 |2010-5 1 ORDINATEUR PORTABLE HP 03/05/2010 1 597.86 € |
2184 |1990/2 MOBILIERS/MATERIELS ADMNIST. = 01/01/1990 28 176.42el
2184 [1992 MACHINE À ECRIRE 01/01/1992 1075.79 €|
2184 [19944 [PHOTOCOPIEUR 01/01/1994 3 706.49 €|
2188 |10/2001/59 IMPRIMANTE LASER 07/03/2001 810.88 €|
2188 |10/2001/60 MAGNETOSCOPE _ 07/03/2001 |. 257.64 €
2188 [10/2004/179 MAIRIE MAT CEREMONE SONO [3112/2004 | 53488€| 2188 _|10/2004/543 [MAIRIE APPARERL PHOTO 31/12/2004 449.00 €|
2188 |15/2004/171 CLUB LOISIRS MATERIEL 31/12/2004 499.99 €
2188 _[1990/3 MOBILIERS/MATERIELS SCOLAIRES 01/01/1990 | 3518.91 €
2188 _|1990/4 MOBILIERS/MATERIELS/OUTILLAGES 01/01/1900 17 707.61 €
2188 _[1991/3 DIVERS MATERIELS 01/01/1991 6 758.45 €
2188 _[1993/1 [DIVERS MATERIELS 01/01/1993 21 596.08 €
(2188 [199372 DIVERS MATERIELS 01/01/1993 907.77 €
(2188 l199472 MARTEAU PERFORATEUR 01/01/1894 1 429.03 € |
(2188 [19948 2 CHAUDIERES = 01/01/1994 2 448.45 €
2188 |1997/1 COFFRE-FORT 01/01/1997 712.59 € |
2188 [190872 ENROULEUR IRIFRANCE 31121998 5092.74 €
2188 [19083 CYTIBULL VERT U 31121998 4 669.88 €
2188 |1998/4 COLOMER P 31121998 827.34 €
2188 |1909/1 __JHOTTES+DIVERS MATERIELS GITES … 31/12/1999 198.38 €
2188 |1990/2 TABLES+BANCS GITES | 31121898 T 668.47 €
2188 |1999/3 CHAISES GITES 31/12/1909 762.26 €
2188 |1909/4 DIVERS MOBILIER GITES 31/12/1999 301.85 €
2188 |1999/5 DIVERS MOBILIER GITES: 3112/1999 106.71 €
2188 _|2000/1 2 CUSINERES+1 REFRIGERATEUR 31/12/2000 620.47 €
2188 _|2000/3 ORDINATEUR PC ASSENBLE 81/12/2000 1472.20 €
2188 |2000/4 TELEPHSANS FL SIEMENS 31/12/2000 76.07 €
2188 |2000/5 ECRAN 17 PANASONIC_ 3112/2000 364.20 €
2188 _|2003/668 CHAINES TRACTEUR _ 2811/2003 | 99268€
2188 [2005/17 ACHAT PETIT MATERIEL 31/12/2005 | 958.90 €
2188 |2005/190 FOURNITURES [7 31/12/2008 102.95 €
2188 |2005/348 DISQUES = 31/12/2005 | 198.54€
2188 |2005/401 ACHAT TALKABOUT 31/12/2008 191.24 €
2188 |2005/530 ACHAT PETIT MATERIL 31/12/2005 844.32 €
2188 |2005/58 CLIC CLAC 31/12/2008 340.00 €
2188 |2006/140 CONGELATEUR EPICERIE = 31/12/2006 372.19 €
2188 _|2006/39 CHAUDIERE GITE N 4 31/12/2006 2171.87€
2188 _|2006/548 TABLE CUISSON WHIRLPOOL 31/12/2006 259.99 €
9188 |2006/626 _ |GRILLE es 31/12/2006 | 1161.32€
2188 |2007-4 MACHINE À LACER VEDETTE 31/12/2007 615.94 €
(188 |2007-6 132 CONTENEURS n 31/12/2007 2 899.10 €
(5188 |2007-7 1 MATELAS | 7312/2007 160.00 €
(2188 |2008-3 MODEM BORNE INTERACTIVE _ [05/03/2008 99.00 €
2188 |2008-4 ANTENNE ECOLE 05/03/2008 278.00 €
188 |2008-5 LAVE LINGE BOSCH 11/07/2008 505.99 €
(2188 |2008-8 STATION PEINTURE 30/10/2008 269.20 €
188 _|2008-9 PERFORATEUR ET MEULEUSE _ 30/10/2008 548.39 €
188 _|2009-6 FOUR APIZA 03/06/2009 2 590.54 €
188 _|2009-7 4 PNEUS NEIGE + MATERIEL 2711/2009 1861.02 €
2188 [20106 SALEUSE 08/02/2010 1 196.00 €
(188 |2010-8 MOTEUR DEBROUSSAILLEUSE 05/07/2010 1 367.84 €
9188 [2011-98 MATEREIL DIVERS 2011 0712/2011 | 30226€|
Si88 _|2014-006 PC COOLERMASTER AVEC CARTE MERE ASUS M5A97 23/06/2014 7 2160.00€
(188 [2016010 [MACHINE À GLACONS 17/0/2016 720.00 € |
(2188 |40/2004/544 [GITES EQUIPEMENT 31/12/2004 | 439.98 €|
M188 M0003003481112 MANDAT -366-1-2012-FACT N FC001406-COLOMER PIERRE 03/09/2012 1 450.02 €
5188 |90/2002/73 PHOTOCOPIEUR 31/12/2002 2908.15 €
Be1 [19902 IMOBLIERS/MATERIELS ADMNST. 01/01/1990 12.53 €]
Total 186 380.88 €
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 12 Département des Pyrénées -Orientales République Française
** Monsieur le Maire indique qu'en plus du service administratif, le service technique a participé au recensement q! q des biens.
Monsieur le Secrétaire Général précise que cette démarche a pour objectif d'accroître la qualité comptable et rendre cohérent l'état de l'actif avec l'inventaire physique de la Collectivité. **
**Aucun Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
° ACTER la nécessité de la mise en œuvre du suivi exhaustif de la réalité et de la présence des immobilisations au sein de l'inventaire de la Commune, conformément aux dispositions posées par les différentes instructions ministérielles sur la comptabilité publique et rappelées régulièrement par les Chambres régionales des comptes. VALIDER l'ensemble des mises à la réformes des biens, selon le tableau ci-dessus. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°35/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : ** Néant **
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
‘ | 4. VOIRIE
Délibération n°36/22 : Création d’un lieudit « La Prade Alte » RN 20.
Rapporteur : M. le 1e adjoint au Maire.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et
lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant qu'à l'initiative de la municipalité, il y a lieu de sécuriser le tronçon dans le sens UR/BOURG-MADAME, entre le PR 29+700 (côté Ur) et le PR 30+800 (côté Bourg-Madame).
Considérant qu'à l'issue de plusieurs réunions de concertation avec les services de l'Etat
{DIRSO/DDTM), il a été convenu de créer, dans un premier temps, un lieudit pour limiter la vitesse à 50 km/h sur ce tronçon et dans un deuxième temps, sous réserve de l'avis du gestionnaire, de déplacer le radar existant vers la gare et ce, de façon à conforter la sécurisation de cet axe.
M. le Maire vous propose de dénommer ce lieudit : « la Prade Alte ».
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 13 Département des Pyrénées Orientales République Française
** Monsieur Stéphane ROS et Monsieur le Maire précisent l'intention de la municipalité à sécuriser ce tronçon à destination directe des résidents et par anticipation au développement de l’urbanisation sur cette zone.
La création d'un lieudit a pour objectif de réduire la vitesse soit à 70 km/h soit à 50 km/h. Il a été fait le choix par la municipalité de mettre cette zone à 50 km/h.
Monsieur Stéphane ROS propose à la réflexion l'installation de nouveaux radars pédagogiques aux autres entrées d'agglomération.
#* Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire ef sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
° DE CREER ce lieudit : «la Prade Alte », entre le PR 29+700 [côté Ur) et le PR 30+800 [côté Bourg-Madarme).
° _ DEMANDER le déplacement du radar existant vers la gare afin de conforter la sécurisation de cet axe.
D'INFORMER la population de la création du lieudit.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°36/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant **+
Abstention : *** Néant ***
*
+ *
Délibération n°37/22 : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 09 janvier 2023.
Rapporteur : M. le 1e adjoint au Maire.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il y lieu de rappeler la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l'éclairage public.
Considérant qu'en outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de goz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 14 Département des Pyrénées Orientales République Française
D'après les retours d'expériences similaires menées dans Un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas Une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges dans les armoires de commande d'éciairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies (SYDEELé6) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Considérant que cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
Considérant qu'en période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Considérant que pour la Commune d’Ur l'économie représente environ de 7K €/an, soit sans extinction 86 KWh/an et avec extinction Une baisse à 39 KWh/an.
#* Monsieur Stéphane ROS et Monsieur le Maire précisent que sur 2023, un programme de remplacement de 42 ampoules existantes en led devrait être réalisé. Ils précisent que cela va générer d'après le SYDEEL 66 des économies d'énergie.
Monsieur Jordi GARCIA ne croît pas à cette économie et pense qu'il s'agit d'une erreur d'interrompre l'éclairage public. **
** Débat **
Le Conseil Municipal décide de :
+ _INTERROMPRE l'éclairage public la nuit de minuit à 05 heures. ° CHARGER Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation. ° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°37/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (10 voix POUR)
Contre : *** 01 voix ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
5. SPORTS ET LOISIRS
Délibération n°38/22 : Neiges-Catalanes - Forfait exceptionnel 2022/2023 et Participations extra- scolaires.
Rapporteure : Mme la troisième adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 15 Département des Pyrénées Orientales République Française
Considérant que l'Association «Les Neiges Catalanes » a conclu avec la Communauté des Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaïts scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées- Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € {élèves des écoles primaires) et 150 € [élèves des collèges et lycées), réglés par les parents, pour la saison hivernale 2022-2028.
Considérant que la communauté de communes, au travers de sa compétence économique eî de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski.
Considérant qu'a ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l'association «Les Neiges Catalanes » et ses communes membres; dans les conditions fixées par convention, la Communauté des Communes ‘“Pyrénées-Cerdagne" étant, désignée en qaudalté de « coordinateur du dispositif n.
Considérant qu'au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l'activité ski [parents qui travaillent ou qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n'ont pas les ressources nécessaires pour équiper l'enfant….].
M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants du primaire qui choisiraient une autre activité [sportive ou culturelle.…] sur présentation de l'adhésion à un ciub ou association.
** Madame Bénédicte BARNOLE regrette que le délai entre la décision prise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" et l'inscription des enfants eu été trop court. Elle s'interroge également sur la gratuité des élèves du collège et lycée qui résident sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Catalanes et qu'en est-il de la gratuité des enfants du territoire de la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" ?
Monsieur le Maire précise que l’intercommunalité n’a pas la compétence « Enfance » et que le coût financier n'est pas négligeable, il a êté évalué entre 80 K€ et 100 k€. La Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" a fait le choix de faire payer uniquement 150 € aux collégiens et lycéens au lieu de 550 €.
*# Débat **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
° APPROUVER le principe, aux conditions précitées, d'acquisition des forfaits ski « les neiges catalanes » de 50 € {élèves des écoles primaires} par la Commune d'UR, pour la saison hivernale 2022-2023.
° ENCAISSER les forfaits de 150 € concernant les élèves des collèges et lycées, pour la saison hivernale 2022-2023.
° APPROUVER le paiement par la Commune d'Ur de la facture qui sera émise par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne", au prorata du nombre de forfaits retirés.
° APPROUVER, pour les enfanis ne pratiquant pas le ski {alpin et nordique) l'attribution d'une aide aux activités extra-scolaires d'un montant identique pour les enfants du primaire remplissant les mêmes conditions et sur présentation de justificatifs.
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 16 Département des Pyrénées Orientales République Française
e DIT que les crédits seront budgétés sur le BP 2025.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°38/2022.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
-=000=-
6. INFORMATIONS DIVERSES
* Point sur les locataires réfractaires.
+ Ordures ménagères : Monsieur le Maire développe sur l'emplacement des conteneurs semi-enterrés (C.S.E.) qui seront installés par la Communauté des Communes "Pyrénées Cerdagne" courant 2023 :
Fleury
Les Myosotis
Parking Eglise
Traverse d'Enveitg
Plantade
Rue du Carlit
Camping de la gare
Gare
Intersection rue de Llivia/Rue des haras. LILLLLLLt
-=000=-
Monsieur le Maire lève la séance à 19h25.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
ROIG Sandra
Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2022 Page 17