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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 03 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées Orientales République Française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

N°03/2026

{Délibérations n°08/2026 à 11/2026)

Date de convocation 23 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(es) : 11 Procuration(s) : 00 Votants :11

L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars à vingt heures dix minutes.

Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Stéphane ROS, Maire.

APPEL NOMINAL

Présents: MM. AZEMA Françoise- BARNOLE Bénédicte-CATAFAU Enrique- CATHALA

Mélanie- DOMENGE Fabien-GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie-HERNANDEZ Eric- HOMS

Christelle-LAURENT Yann- ROS Stéphane.

Absent(s) excuse(s): *****

Pouvoir(s) : *****

Secrétaire de séance : Madame Bénédicte BARNOLE est nommée secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Personnel administratif(s) présent(s): Mme Crystelle CHOUIDEN secrétaire générale de

mairie.

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 1Département des Pyrénées -Orientales République Française

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

Après l'appel des conseillers municipaux, Madame BARNOLE Bénédicte est désignée à

l'unanimité (11 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance [Article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

-=000=-

ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :

°_ Monsieur Stéphane ROS donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 mars

2026 :

Le procès-verbal du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité (11 voix pour).

-=000=-

ORDRE DU JOUR :

-=000=-

1.DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

D-08/2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé aux élus de se prononcer sur l'octroi de délégations d'attributions au

Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T)

Cette délibération vise à permettre une gestion plus réactive et efficace des affaires

communales en confiant au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de

compétences précisément encadrées, notamment en matière de gestion du domaine

communal, de commande publique, de finances, d'urbanisme et de contentieux.

Les limites et conditions d'exercice de ces délégations sont définies afin de garantir le

respect des prérogatives du Conseil municipal.

Le projet prévoit également les modalités de suppléance en cas d'empêchement du

Maire, ainsi que les conditions de rendu compte des décisions prises au titre de ces

délégations.

Sur le rapport de M. Stéphane ROS, Maire, il est proposé au Conseil municipal de :

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 2Département des Pyrénées Orientales République Française

CONFIER à Monsieur le Maire les délégations d'atiributions pour la durée du présent

mandat ;

DIRE que les compétences déléguées sont également consenties, par ordre de

priorité, en cas d'empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations

consenties dans le cadre de l'article L.2122-18 du CGCT :

- à Mme Sylvie GARRETTE,

- à M. Jordi GARCIA,

- à Mme Bénédicte BARNOLE ;

PRÉCISER que conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette délibération.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 08/2026.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite

à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)

Contre : Néant

Abstention : Néant

2. Désignation des membres du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs

D-09/2026 : Désignation des membres du Conseil Municipal dans les organismes

extérieurs.

Rapporteur : M. le Maire

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) :

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et

présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin ;

Monsieur le Maire propose qu'une seule liste nominative soit présentée pour chaque

représentation aux organismes extérieurs ;

Monsieur le Maire propose le scrutin à main levée un scrutin à main levée sur la base

d'une liste unique pour élire les délégués titulaires et suppléants pour chaque

représentation aux organismes extérieurs.

Monsieur le Maire précise que les commissions intercommunales ne peuvent être

modifiées, celles-ci étant définies par les statuts propres à chaque organisme.

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 3Département des Pyrénées -Orientales République Française

Il est proposé au Conseil Municipal de :

FIXER les différentes représentations aux organismes extérieurs ;

- SYDEEL : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- _ SPANC 66 : 1 titulaire et 1 suppléant ;

-__ SYNDICAT DES ABATTOIRS : 1 titulaire et 1 suppléant ;

-_ SIAEPA LA SOLANE : 2 titulaires + 2 suppléants ;

- _ SITELEVISION : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- PNR PYRENEES-CATALANES : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- _ CHANTIER ECOLE : 1 titulaire et 1 suppléant ;

ACTER la liste des candidatures pour les différentes représentations aux organismes

extérieurs ;

PROCEDER à l'élection des membres titulaires et suppléants pour les différentes

représentations aux organismes extérieurs :

[ Organisme Î Titulaire(s) Î Suppléant(s) ]

[| SYDEEL66 | ROS Stéphane Î_ GARCIA Joraï ]

[| SPANC66 | GARRETTE Sylvie ]|___ AZEMA Françoise |

[ Syndicat des Abattoirs | ROS Stéphane Î LAURENT Yann ]

SLAEPALaSolame | ROSSièphane HONS Chéiele

S.I. Télévision | HERNANDEZ Eric | BARNOLE Bénédicte ]

| Parc Naïurel Régional || GARCIA Jordi | HOMS Christelle |

[Chantier ÉcolelLA.E. | HERNANDEZ Eric ]__ CATAFAU Enrique |

°__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°09/2026.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite

à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)

Contre : Néant

Abstention : Néant

3. Désignation des membres du Conseil Municipal dans les Commissions

Communales

Délibération n°10/2026 : Désignation des membres du Conseil Municipal dans les

Commissions Communales

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 4Département des Pyrénées -Orientales République Française

Vu les articles L.1411-5, L.2121-21, L.2121-22 et L.2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou

présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce

mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose qu'une seule liste nominative soit présentée pour chaque

représentation au sein de chaque commission.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté pour

créer ou non des commissions municipales et pour fixer le nombre de membres qui les

composent.

Néanmoins, il rappelle que seules la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) dans le

cadre des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) et la Commission de Délégation

de Service Public (D.S.P.) sont obligatoires.

Considérant qu'aux termes de l'article L.2143-2 du CGCT, Monsieur le Maire propose de

maintenir :

-< La commission « Référents quartiers » afin de permettre un échange entre la

population et les élus, pour débattre des questions d'intérêt communal ;

- La commission « Estive » en lien avec les différents usagers (agriculteurs, éleveurs,

chasseurs, pêcheurs, randonneurs, Parc Naturel Régional, etc.).

Le Conseil Municipal décide de :

ACTER la création des commissions intra et extra-communales ainsi que le nombre

de membres :

** Commission intra-communales ** :

- CCAS: 3 titulaires ;

-__ ASA des Canaux d'irrigation d'Ur : 1 titulaire et 1 suppléant ;

-__ Travaux et projets : 3 titulaires et 3 suppléants :

-_ Sports, loisirs et culturelles : 3 titulaires et 3 suppléants :

- Finances : 4 titulaires ;

- Urbanisme : 3 titulaires ;

- Animation tissu associatif, Commerce et Artisanat : 3 titulaires et 2 suppléants ;

- Commission d'Appel d'Offres - M.A.P.A : 3 titulaires et 3 suppléants ;

-__ Délégation de Service Public : 3 titulaires et 3 suppléants ;

** Commission extra-communales ** :

-__ Référents quartiers : 3 titulaires et 3 suppléants :

-__ Estive : 4 titulaires.

ACTER la liste des candidatures pour chaque commission intra, extra-communales et

notamment celles liées à la commande publique : Commission d'Appel d'Offre -

M.A.P.A. et Délégation de Service Public :

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 5Département des Pyrénées Orientales République Française

PROCEDER à l'élection des membres titulaires et suppléants de chaque commission.

[Commission Î[___ Titulaire(s) | Suppléant(s) ]

Commission Consultative ere ... Communale pour l'Action Sociale HOMS chitèle

[___ ASACIUR | LAURENT Yann __ | DOMENGE Fabien |

CATAFAU Enrique GARCIA Jordi

Travaux et Projets CATHALA Mélanie GARRETTE Sylvie

HERNANDEZ Eric DOMENGE Fabien

GARCIA Jordi AZEMA Françoise

Sports, loisirs et culturelle HOMS Christelle BARNOLE Bénédicte

CATAFAU Enrique CATHALA Mélanie

GARCIA Jordi

: CATHALA Mélanie

Finances GARRETTE Sylvie — AZEMA Françoise

GARRETTE Sylvie

Urbanisme BARNOLE Bénédicte — CATAFAU Enrique

Animation Tissu Associatif, CRRRETTENAS AZEMA Françoise Commerce et Artisanat HOMS Christelle GARCIA Jordi

Le . CATHALA Mélanie GARCIA Jordi

conrision Ouverte des PIS el| A7EMA Françoise DOMENGE Fabien 1 tt HERNANDEZ Eric BARNOLE Bénédicte

Commission Estive CATAFAU Enrique HOMS Christelle

HERNANDEZ Eric

Lu : GARRETTE Sylvie AZEMA Françoise

commision, Délégation del BARNOLE Bénédicte HERNANDEZ Eric CATHALA Mélanie GARCIA Jordi

Commissions extra-communales

[Commission | Titulaire(s) | Suppléant(s) |

DOMENGE Fabien GARRETTE Sylvie

Référents quartier HOMS Christelle CATHALA Mélanie

BARNOLE Bénédicte CATAFAU Enrique

BARNOLE Bénédicte

PRECISE que Monsieur le Maire est de facto président de chaque commission et peut

être représenté par un vice-président en cas d'absence ou d'empêchement ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°10/2026.

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 6Département des Pyrénées -Orientales République Française

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite

à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)

Contre : ** Néant ***

Abstention : *** Néant ***

8. Indemnités des élus

Délibération n°11/2026 : Indemnités du Maire et des adjoints.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant le renouvellement de la municipalité et l'installation du Conseil municipal

en date du 20 Mars 2026.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités

versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adijoints,

Considérant que la commune d'Ur compte moins de 500 habitants.

Considérant que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans

les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités

maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints

de la collectivité, et inscrites au budget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE (11 voix POUR) DE SES

MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :

ATTRIBUER au Maire et aux trois adjoints au Maire des indemnités de fonction,

conformément à la réglementation en vigueur.

FIXER en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de:

Maire Adjoints (MM. GARRETTE Sylvie, (M. ROS Stéphane) GARCIA Jordi, BARNOLE Bénédicte)

Population Taux Indemnité Taux Indemnité en % de l'indice brut | brute en % de l'indice brut | brute terminal de l'échelle | {montant terminal de l'échelle | (montant en indiciaire de la FP en €) indiciaire de la FP €) <500 28.1] 1155.06 € 10.89 447.64€

Séance du Conseil municipal du 30 Mars 2026 Page 7Département des Pyrénées -Orientales République Française

ALLOUER à Monsieur le Maire, 28.1% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

FP, soit une indemnité brute de 1155.06 €.

ALLOUER aux adjoints, 10.89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP, soit

une indemnité brute de 447.64 €.

AJOUTER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

PRECISER que cette délibération prendra effet à la date de l'élection du Maire et des

adjoints soit le 20 Mars 2026.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°11/2026.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite

à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)

Contre : ** Néant ***

Abstention : *** Néant ***

-=000=-

Monsieur le Maire lève la séance à 21H00

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Bénédicte BARNOLE

EE

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