Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 28.08.2023

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Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 28.08.2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Ur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n 05 du conseil municipal du 28.08.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Département des Pyrénées —-Orientales République Française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOÛT 2023

N°05/2023

(Délibérations n° 28/2023 à 30/2023)

Date de convocation : 22 août 2023.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(es) : 08 Procuration(s) : 03 Votants : 11

L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-huit août à dix-sept heures et trente minutes.

Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.

APPEL NOMINAL

Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi {n'a pas pris part

aux délibérations n°28/2023 et 29/2023] - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROIG

Sandra - ROS Stéphane.

Excusé(es) ayant donné pouvoir :

- M. AGUILERA David à M. GANTOU Francis :

- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane ;

- Mme GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie.

Absent(e) excusé(e) : MM. AGUILERA David, CATHALA Maxime et GARCEAU Cécile.

Absent{e) non excusé(e) : ** Néant **

Secrétaire de séance : Madame ROIG Sandra est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administratif(s) présent(s) : M. Cédric LEDIG, secrétaire général.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Séance du Conseil municipal du 28 août 2023 Page 1Département des Pyrénées -Orientales République Française

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame ROIG Sandra est désignée à l'unanimité (09 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Arrivée de Madame Bénédicte BARNOLE à 17 heures 33 minutes

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ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :

e Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023 :

Le procès-verbal du 09 juin 2023 est adopté à l'unanimité (10 voix Pour).

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ORDRE DU JOUR :

1. DECISIONS MUNICIPALES

ee Décision municipale n°02/2023: Plan de financement provisoire pour l'organisation de la 40ème édition de la Diada de Cerdanya.

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions de Monsieur le Maire.

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2. FINANCES

Délibération n°28/2023: Approbation d’une convention de partenariat entre l'Association «le club des loisirs d'Ur» et la Commune d'Ur dans le cadre de la 40ème édition de la Diada de Cerdanya.

Rapporteur : M. le Maire

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT que la présente convention a pour objet de substituer la vente des repas et la promotion de la manifestation, uniquement pour la journée du dimanche 17 septembre 2023.

CONSIDERANT que l'encaissement des repas et la vente des produits de promotion seront substitués à l'Association «le club des loisirs d’Ur n.

CONSIDERANT que la commune d'Ur sur la base des encaissements procédera à l'émission d’un titre de recettes au nom de l'Association « le club des loisirs d’Ur à.

Séance du Conseil municipal du 28 août 2023 Page 2Département des Pyrénées -Orientales République Française

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

** Monsieur le Maire précise que n'ayant pas de régie de recettes pour recueillir les produits de la diada de Cerdanya (repas et promotion), il a été convenu, en accord avec Madame la comptable du SGC de Prades, et ce, après plusieurs propositions, de retenir la solution de partenariat avec l'association le Club des loisirs d'Ur **

Le Conseil Municipal décide de :

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de substitution des recettes pour l'organisation de la Diada de Cerdagne du 17 septembre 2025. + AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°28/2028.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)

Contre : *** Néant ***

Abstention : ** Néant ***

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3. COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°29/2023 : Lancement de l'étude préalable de la cloison peinte du maître autel et des toiles marouflées dans le cadre du programme de restauration des décors peints de l'Eglise Saïint-martin et affectation à l'opération n° 122 et de l'A.P. n°02.

Rapporteur : M. le Maire

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vule Code de la Commande Publique.

Vu la délibération n°46/2011 en date du 23 septembre 2011 portant sur la définition des besoins dans le cadre de la rénovation intérieure de l'Eglise.

Vu la délibération n°43/2020 en date du 22 décembre 2020 portant sur le lancement de la phase « travaux » pour la restauration des décors intérieurs de l'Eglise Saint-Martin. Vu la délibération n°01/2023 en date du 28 février 2023 portant sur l'attribution des lots dans le cadre du Marché à Procédure adaptée de travaux : «Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique ».

Considérant que dans le cadre de la restauration des décors peints de l'Eglise Saint-Martin d'Ur, classé Monument Historique, l'atelier de Caïerina Aguer Subiros, titulaire du lot 03: «les retables », lors de la dépose du Retable, a découvert des décors peints sur des planches bois de la cloison du maître autel et des toiles marouflées. Ces peintures dateraient, a priori, du XVIe siècle, sous réserve d'une étude approfondie.

Considérant qu'afin de poursuivre dans la recherche historique de cette découverte foriuite, Monsieur le Maire a sollicité Madame Caterina Aguer Subiros pour établir Une proposition chiffrée qui s'élève à 3 500 € HT.

Considérant que cette dépense sera financée par affectation de l'opération 122 « Eglise », de l'Autorisation de Programme {A.P.) n°02 : « Edifice Cultuel 2022-2025 ».

Séance du Conseil municipal du 28 août 2023 Page 3Département des Pyrénées -Orientales République Française

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

** Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la phase : étude. Il conviendra d'analyser les hypothèses retenues pour la restauration. Idem pour la poutre découverte. Monsieur le Secrétaire Général indique que le centre de conservation et de restauration du patrimoine du Conseil Départemental prendra (au conditionnel) majoritairement à sa charge l'étude de la poutre.

Néanmoins, il conviendra d'analyser les éléments chiffrés, post-études pour établir un plan de financement sur le programme « restaurations » et qui sera soumis en Conseil Municipal **

Le Conseil Municipal décide de :

e AUTORISER le lancement de l'étude sur la cloison peinte du maître autel et des toiles marouîlées.

e DIT que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la commune sur l'Autorisation de Programme (A.P.) n°02 : « Edifice Cultuel 2022-2025 », opération 122 « Eglise » et imputées aux chapitres 20, 21 23. e PRECISE que pour la mise en œuvre de cette dépense, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles auprès des partenaires concernés. e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°29/2023,

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)

Contre : ** Néant **

Abstention : *** Néant ***

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Arrivée de Monsieur Jordi GARCTA à 17 heures 45 minutes

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4. DOMAINE PUBLIC

Délibération n°30/2023: Approbation et autorisation de la convention d'occupation temporaire du domaine public entre Monsieur GAZAGNE Jean-Paul, boulanger, autorisant la mise à disposition d'un espace (5m°), sis rue Emmanuel Brousse.

Rapporteur : M. le Maire

Vu les articles L1311-5 à L1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vues articles L2122-1 à L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Vu ladite convention.

Considérant que le 15 juillet 2023, Monsieur GAZAGNE Jean-Paul, artisan boulanger, sis 10 avenue E. Brousse a sollicité l'autorisation de la Commune d'Ur à installer une machine à pain sur le trottoir de l'aire de stationnement du magasin.

Considérant que pendant les fermetures de la boulangerie, Monsieur GAZAGNE met à disposition du pain, via sa machine, afin de maintenir un service de proximité et plus particulièrement pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.

Séance du Conseil municipal du 28 août 2023 Page 4Département des Pyrénées -Orientales République Française

Considérant que cette autorisation nécessite une convention d'occupation du domaine public à occuper, gratuitement, à titre précaire et révocable, une partie du domaine public (5m?) pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

** Madame Bénédicte BARNOLE s'interroge sur le placement de cette machine. Monsieur le Maire répond qu'après réflexion, le seul endroit techniquement possible est l’espace à côté de la boulangerie. Il rappelle que l'objectif étant de mettre à disposition du pain pendant la fermeture de celle-ci. Madame Sylvie GARRETTE indique que cette machine était disposée sur la Commune d’Estavar, n'ayant pas eu un les résultats escomptés, Monsieur GAZAGNE a souhaité l'installer sur la Commune. **

Le Conseil Municipal décide de :

+ _APPROUVER la mise à disposition d'Un espace de 5m? sur la voie publique à proximité de la boulangerie, sis Avenue Emmanuel BROUSSE.

e APPROUVER la convention d'occupation susvisée, établie entre Monsieur GAZAGNE Jean- Paul et la Commune d'Ur et ce, gratuitement, à titre précaire et révocable, une partie du domaine public (5m?) pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°30/2023.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :

Délibération adoptée à l'unanimité (11 voix POUR)

Contre : ** Néant ***

Abstention : *** Néant ***

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5. INFORMATIONS DIVERSES

** Monsieur le Maire rappelle que la Diada de Cerdanya aura lieu sur la Commune le dimanche 17 septembre 2023 **

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Monsieur le Maire lève la séance à 17h50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sandra ROIG

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