Procès Verbal - Proces verbal CM1 du 30 01 2023

Documents similaires

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023 1

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023 1

Déliberation - deliberations du conseil du 30 01 2023

Compte-Rendu - CR CM1 DU 28 01 2019 1

Procès Verbal - PV CM1 du 10 02 2025

Procès Verbal - PV CM1 du 12 02 2024

Procès Verbal - PV CM1 du 16 02 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal CM1 du 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM1 du 30 01 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, VILLENEUVE Procès-verbal LÈS-MAGUELONE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2023 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès- Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 4 Absents : 3 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Patrick POITEVIN, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC 1) Approbation de l’ordre du jour Mme le Maire propose de traiter le point n°7 relatif au financement des LED du théâtre en premier afin que Cécile GUERIN quitte la séance après. Mme le Maire propose d'ajourner le point n°16 relatif au cabinet de conseil MAPPE car certains aspects administratifs de la convention ne sont pas tout à fait aboutis et propose de passer ce projet lors d’un prochain conseil municipal, une fois que toutes les vérifications auront été effectuées. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ordre du jour avec les modifications proposées. 2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent Mme RIVALIERE demande à effectuer une modification page 18. Elle avait dit qu’elle ne doutait pas qu'Annie fasse preuve de solidarité et le procès-verbal indique que «c'est une démarche de solidarité ». Elle demande la rectification. Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. FLEURY s’abstient) approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2022, avec la modification. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 3) Communications de Madame le Maire Mme le Maire dit que le recensement de la population a débuté le 19 janvier. Cette année, trois agents recenseurs vont venir rencontrer les villeneuvois dont le logement a été tiré au sort pour la campagne 2023. Il s'agit de Carole, Christian et Pascal. Chacun d'entre eux est munis d’une carte délivrée par l'INSEE et visée par Mme le Maire. Elle demande à la population de leur réserver le meilleur accueil car les chiffres issus de ce recensement sont indispensables à l'évolution de la commune en matière d'infrastructure, de route et de dotation. Mme le Maire remercie d'avance les citoyens pour leurs retours en priorité par internet où format papier avant la date mentionnée par l'agent recenseur. + Décision 2022/084 relative à l'acquisition d’une exposition dans le cadre de la manifestation « Les 30 ans de Bérenger de Frédol » Considérant la volonté de la commune d’acquérir une exposition dans le cadre de sa politique culturelle et de sa manifestation « Les 30 ans de Bérenger de Frédol », il a été décidé l'acquisition d'une exposition, à l’occasion de la manifestation « Les 30 ans de Bérenger de Frédol », auprès de la société « Studio Photo Factory », domiciliée 29 ter, Rue Lakanal à Montpellier (34090), d'un montant de 4440 € TTC. + Décision 2022/085 relative à la prolongation de la convention d'occupation précaire et temporaire des anciens ateliers municipaux avec la Compagnie « Soudures Urbaines » Considérant la volonté de la commune d'encourager les initiatives culturelles par l'accueil de compagnies artistiques sur la Commune, il a été décidé la prolongation de la convention d'occupation précaire et temporaire sur la parcelle dite des « anciens ateliers municipaux » situés impasse Les Sycomores — 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone (parcelle AE 243) conclue au bénéfice de la compagnie « Soudures Urbaines », sise 5 Plan des Hirondelles, à Villeneuve-lès-Maguelone le 13 septembre 2022. La compagnie est autorisée à occuper l'espace dédié, gratuitement, jusqu'au 10 décembre 2022 inclus. Les modalités d'occupation du lieu demeurent inchangées et sont exposées dans la convention initiale. + Décision 2022/086 relative au mandatement d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune près du juge des référés Considérant que des travaux importants sans autorisation et en méconnaissance des règles du Plan Local d'Urbanisme ont été réalisés sur les parcelles cadastrées BB 86 et BB87; Considérant l'ordonnance du juge des référés du 12/05/2022 condamnant la société à remettre les parcelles en état sous astreinte provisoire de 200€ par jour de retard passé un délai de 3 mois suivant la signification de l'ordonnance en date du 18/05/2022 ; cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Considérant qu'il convient de liquider l’astreinte par la saisine du juge des référés, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire. + Décision 2022/087 relative à l'acquisition d’une œuvre artistique à Madame Marie-Pierre RICARD Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3112-1 ; Considérant que la commune souhaite acquérir une réalisation artistique créée et proposée gracieusement par Madame Marie-Pierre RICAROD ; Considérant que la commune souhaite acquérir à titre onéreux les droits d'exploitation, il a été décidé que Madame Marie-Pierre RICARD, demeurant au 33 rue du Chapitre - 34750 Villeneuve-lès- Maguelone, céderait à la Commune une œuvre dont elle est l'auteure, de format 17.5 cm x 20 cm et ayant pour thème la paix. Madame Marie-Pierre RICARD cède à la commune les droits d'exploitation de cette œuvre, moyennant une rémunération forfaitaire unique de 500 € TTC (cinq cents euros). La Commune s'engage à verser cette rémunération à l'auteure à réception de l'œuvre. + Décision 2022/088 relative à la signature d’un contrat de cession avec l’association Ramblin’Bastrinque Vu la délibération n°2022DAD063 du Conseil municipal du 18 juillet 2022 autorisant Madame le Maire à ajouter des spectacles en cours d'année ; Considérant que la commune souhaite accueillir le Skeleton Band pour un concert dans le cadre de sa programmation culturelle, il a été décidé la signature d’un contrat de cession avec l'association Ramblin'Bastringue - représentée par Madame Ghyslaine Bastide — Entrée 13 — Résidence le Cantegril — 3B, Chemin de Tisson — 34170 Castelnau-le-Lez, à titre gracieux, le samedi 3 décembre 2022 pour un concert du « Skeleton Band » dans le cadre de sa programmation culturelle. + Décision 2022/089 relative à la signature d’un contrat de cession avec la compagnie « Les Nuits Claires » Vu la délibération n°2022DAD063 du Conseil municipal du 18 juillet 2022 autorisant Madame le Maire à ajouter des spectacles en cours d'année ; Considérant que la commune souhaite accueillir les compagnies « Les Nuits Claires » et « Soudures Urbaines » pour un spectacle dans le cadre de la fête de noël, il a été décidé la signature d'un contrat de cession avec la compagnie « Les Nuits Claires » - représentée par Monsieur Jean-Luc Fenouillet — 263, Chemin de la Mort aux Anes — 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, à titre gracieux, le samedi 10 décembre 2022 pour le spectacle « Manade Orchestra » dans le cadre de fête de noël. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE % Décision 2022/090 relative à la signature d’une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole Considérant la nécessité de signer une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le versement du fonds d'équipement attribué dans le cadre de la rénovation et réhabilitation de l'école Jean-Jacques Rousseau, il a été décidé la signature d'une convention entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole 50, Place de Zeus 34000 Montpellier afin de pouvoir percevoir le fonds d'équipement attribué dans le cadre de la rénovation et réhabilitation de l'école Jean-Jacques Rousseau par délibération du Conseil de Métropole du 4 octobre 2022 pour un montant de 200 000 €. + Décision 2022/091 relative à la signature d’un contrat de cession avec la Société Comic Odeon Montpellier Vu le déroulement de la Fête de Noël qui a lieu du 9 décembre au 11 décembre 2022 inclus, comprenant la mise en place d'animations, au centre culturel Bérenger de Frédol et au Grand Jardin, Considérant la nécessité de proposer des animations variées pour la Fête de Noël 2022, il a été décidé la signature d'un contrat de cession de spectacle conclu entre la Commune et la société COMIC ODEON MONTPELLIER - Zone du Fenouillet 34470 PEROLS — pour un montant de 1908€ TTC dans le cadre de la Fête de Noël 2022. % Décision 2022/092 relative à la signature d’une convention avec la commune de Mauquio- Carnon Vu les articles R511-21 et R511-22 du Code de la Sécurité Intérieure ; Considérant la nécessité pour la Police municipale d'utiliser un stand de tir pour effectuer ses formations d'entraînement, il a été décidé la signature d'une convention entre la commune et la commune de Mauguio-Carnon, Place de la Libération 34130 MAUGUIO-CARNON à compter du 16 novembre 2022. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de cinq années. + Décision 2022/093 relative à la signature d’une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole Vu la demande formulée par le Relais Petite Enfance en vue de permettre aux enfants de fréquenter l’'Ecolothèque selon un calendrier défini et dans le cadre du projet pédagogique adapté « Découverte de la ferme, des animaux et végétaux », il a été décidé la signature d'une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l'accueil d’un groupe comprenant 15 enfants et 7 adultes du Relais Petite Enfance à l'Ecolothèque, moyennant une participation financière annuelle pour les frais pédagogiques et techniques (préparation des activités, entretien des locaux) s’élevant à 180 € TTC. L'accueil de ce groupe s'effectuera du 3 octobre 2022 au 30 juin 2023, le mardi matin des semaines paires, de 10h à 12h, hors vacances scolaires et à l'exception de la semaine 24. cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2022/094 relative à la vente d’un Jet Ski à la société F2R MECALOISIRS Considérant que la commune dispose d’un véhicule dont elle n’a plus l'utilité, il a été décidé que le véhicule suivant serait vendu à la société F2R MECALOISIRS, 784, Avenue Robert FAGES, Espace Portuaire 34280 LA GRANDE MOTTE : - Jet ski de marque YAMAHA immaitriculé ST 932603 pour un montant total de 1 250.00 € TTC. + Décision 2022/095 relative à la signature d’un contrat de prestation de services avec la Société Agysoft Considérant la proposition intéressante de la société AGYSOFT afin de fournir une solution d'hébergement et de maintenance pour le logiciel Marco Web avec les modules suivants : Rédaction et Cfm, il a été décidé la signature d'un contrat de prestation de services conclu entre la Commune et la société Agysoft — Parc Euromédecine II - 560 Rue Louis Pasteur - 34790 GRABELS — pour une durée de 36 mois à compter du 1° Janvier 2023 pour l'hébergement et la maintenance du logiciel Marco Web avec les modules suivants : - Rédaction, pour un montant HT mensuel de 94€, - __Cfm, (Consultation faible montant) pour un montant HT mensuel de 26€. + Décision 2022/096 relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association « Le Café du Comptoir » Considérant que la commune souhaite accueillir l'association « Le Café du Comptoir » pour une représentation (conte musical) pour les enfants à l’occasion du spectacle de fin d'année de la crèche « A petits pas » pour le Noël 2022, il a été décidé la signature d'un contrat de cession avec l'association « Le Café du Comptoir » - représentée par monsieur Rémi RODRIGUEZ, président — 28 rue de la Rochelle, 34000 Montpellier, pour un montant de 791.25 € TTC, pour une représentation (conte musical) le lundi 12 décembre 2022 intitulé « Les Amoureuses de Gédéon Violon » à l'occasion du spectacle de fin d'année de la crèche « A petits pas » pour le Noël 2022. + Décision 2022/097 relative à la préemption de la parcelle BK N°124 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ; 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 29/09/2022 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 22-05321, par laquelle Monsieur DARDOURI Jehan Amédée et Madame LERAY Michelle Christine informaient de leur volonté de vendre leur propriété d'une contenance de 1 555 m°, cadastrée section BK numéro 124, sise au lieu-dit « Les Mouillères » sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 66 000 € (soixante six mille euros) ; Vu la décision du Département en date du 18/10/2022 et celle tacite du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cette propriété dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE- LES-MAGUELONE préempterait la parcelle cadastrée BK n°124, d'une contenance de 1555 m°, et ce en révision de prix et au prix de 1,20 euros/m?, soit un montant total de 1866 euros (mille huit cent soixante-six euros). La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS". Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu'ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l'Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l'acquisition. La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article 6226. + Décision 2022/098 relative au don d’une œuvre àla commune par Madame Marie-José GUIGOU Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3112-1 ; Considérant que la commune souhaite acquérir une réalisation artistique proposée gracieusement par l'association Espoir pour un enfant, représentée par Madame Marie-José Guigou, il a été décidé que Madame Marie-José GUIGOU, présidente de l'association « Espoir pour un enfant » pour l'antenne de Palavas-les-Flots, céderait gratuitement à la Commune une œuvre dont elle est propriétaire, de format 38 cm x 58 cm et ayant pour thème les salines de Villeneuve-lès-Maguelone, et signée « R.G. Dupont ». Le don n'est ni grevé de charges ni de conditions. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2022/099 relative à la préemption de la parcelle AS n°189 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ; Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d’aliéner ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 30/09/2022 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 2022-05350, par laquelle Madame HERVERA Jacqueline Charlette Odette et Monsieur BELMONT Olivier Jean Louis informaient de leur volonté de vendre leur propriété d'une contenance de 2440m?, cadastrée section AS numéro 189, sise au lieu-dit « La rouquette » sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 3660 € (trois mille six cent soixante euros) ; Vu la décision du Département en date du 06/10/2022 et celle tacite du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cette propriété, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE- LES-MAGUELONE préempterait la parcelle cadastrée AS n° 189, d'une contenance de 2440 m2, et ce en révision de prix et au prix de 1,20 euros/m?, soit un montant total de deux mille neuf cent vingt-huit euros (2928 €). La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS". Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu'ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l'Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l’acquisition. La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article 6226. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Cécile GUERIN présente le point sur le financement des LED. 4) Plan de financement led pour le théâtre — Programme REACT EU Rapporteur : Cécile Guerin Dans le cadre des programmes opérationnels Feder Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, l'association Occitanie en scène porte un projet intitulé « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » visant à accompagner la transition énergétique des structures de spectacle vivant, plus précisément concernant l’équipe scénique des organisateurs de spectacles, vers la technologie LED. Ce projet, prenant la forme d’une opération mutualisée d'équipement portée et coordonnée par Occitanie en scène pour ses adhérents, est co-financé par l'Union Européenne dans le cadre du Feder, au titre des crédits du plan de relance européen « react EU », en lien avec la priorité d'investissement « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie ». La Commune s’est donc rapprochée de l'association Occitanie en scène, agence régionale du spectacle vivant en Occitanie qui contribue au développement artistique et culturel en Occitanie, afin de bénéficier de ce programme d'accompagnement. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention relative à la mise à disposition et la cession de matériel technique dans le cadre de ce plan de financement avec Occitanie en scène, selon les termes de ladite convention, jointe en annexe. Occitanie en scène mettra à la disposition de la Commune le matériel d'éclairage LED pour une durée de 36 mois, avant d'aboutir à une cession complète du matériel par l'association à la Commune. La Commune participe à hauteur de 7 % de l’ensemble des coûts d'investissement et coûts annexes relatifs au matériel. Le montant maximum de la dotation accordée par l'association est de 99 000 € et la Commune règlera donc 6 930 € au maximum. De plus, la Commune adhèrera à l'association Occitanie en scène pour la durée de l'exécution de la convention. M. NOGUES demande que ce que va devenir l’ancien matériel après la mise en place du nouveau. Mme GUERIN répond que M. DEROUCH a déjà posé cette question il y a un an lorsque le sujet du remplacement a été abordé. Quand le moment sera venu de se débarrasser du matériel, il faudra en effet se poser la question, mais pour l'instant, il a été décidé de doubler le matériel : le neuf et l’ancien seront utilisés en même temps. LL] Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve la convention de mise à disposition et de cession du matériel scénique telle qu'annexée, - approuve la participation telle que décrite dans la présente délibération, ainsi que l'adhésion à l'association Occitanie en scène, - autorise Madame le Maire à signer la convention, le formulaire d'adhésion à l'association, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Cécile GUERIN quitte la séance à 18h25 et donne procuration à Olivier GACHES. 5) Débat d'orientation budgétaire 2023 Rapporteurs : Véronique Negret — Corinne Poujol — Thierry Bec Le débat sur le rapport d'orientation budgétaire est le temps privilégié d’un échange démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l'élaboration du budget de la Ville pour l’année à venir. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal. Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d’être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. il s'agira, cette année encore, d’un débat qui s’appuiera sur un rapport élaboré selon les dispositions arrêtées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107. Cette loi rend en effet obligatoire la production d'un Rapport d'Orientations Budgétaires, rapport élaboré selon les dispositions du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Le présent rapport comportera donc les informations suivantes : « 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Seront notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la Métropole. « 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. « 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Sera présenté le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. « Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE La construction du budget primitif 2023 reposera donc sur des choix tels qu'ils sont aujourd'hui proposés ou qui nous sont pour certains imposés. - LE CONTEXTE NATIONAL La situation économique est marquée par une inflation inédite qui a atteint des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette inflation s'explique par les hausses des cours des matières premières, des hydrocarbures et des coûts énergétiques suite à la guerre en Ukraine. Elle entraîne une baisse du pouvoir d'achat des ménages et un climat d'incertitude qui vont avoir des effets à la fois sur la consommation et sur les investissements. Donc, la croissance économique après avoir été de 2,5% en 2022 est prévue en net ralentissement en 2023 à seulement 0,5%. De plus, sous l'effet d'une politique monétaire plus restrictive destinée à briser l'inflation, les banques ont remonté leurs taux d'intérêts. Ces évènements compliquent l'établissement du budget communal 2023. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 comporte des mesures nouvelles concernant les collectivités, certaines ayant des effets potentiellement positifs et d’autres négatifs sur notre budget. Voici les principales : e L'instauration d’un «fonds vert » pour la transition écologique des collectivités qui vise à soutenir les projets des collectivités territoriales et notamment la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation); l'amélioration du cadre de vie (recyclage des friches, mise en place de zones à faible émission). e Une stagnation des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL). L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux qui est portée à 20 ans au lieu de 15 ans. Ces exonérations restent compensées par l'Etat. e Le pacte de confiance remplace le pacte de stabilité (anciennement « Contrats de Cahors », suspendus depuis 2020 en raison de la crise sanitaire). Ce pacte sera centré sur le contrôle des dépenses de fonctionnement qui ne devra pas progresser plus que l'inflation diminuée de 0,5%. Dans un 1° temps, ce pacte ne concernera que les Régions, les collectivités de Corse, de Martinique, de Guyane, les Départements, La Métropole de Lyon, la ville de Paris ainsi que les EPCI à fiscalité propre et les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 40millions d'euros. En cas de non-respect, des sanctions pourront être appliquées, ces dernières sont actuellement discutées par les parlementaires. Ce pacte porte uniquement sur le budget principal et le contrôle s'effectuera sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, l'amélioration du besoin de financement et la durée de désendettement. e Le remboursement des formations des apprentis qui était depuis 2022 assuré intégralement par le CNFPT, sera diminué. En effet, l'Etat se désengage d'ici 2025 de leur part de remboursement et les communes devront compenser cette charge supplémentaire. Pour information, en 2023, la commune devrait avoir 5 apprentis. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 10VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Par ailleurs, l'automatisation du FCTVA, entérinée par l’article 251 de la loi de finances initiale pour 2021, aura un impact négatif sur notre budget 2023. En effet, certaines imputations ont été enlevées du champ d'application et notamment les agencements de terrains où sont enregistrées les dépenses relatives à la rénovation des courts de tennis mais également les rénovations des terrains des complexes sportifs. Ainsi, pour la commune, l'impact de cette mesure sera pour 2023 une diminution des recettes d'investissement de 35 455,29 €. - LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL Le contexte budgétaire se durcit également pour la Métropole qui est impactée par le pacte de confiance et va subir les effets de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Concernant nos engagements financiers, comme il n'y a pas eu de transfert nouveau de compétence, les Attributions de Compensation (AC) seront estimées stables. Pour rappel, les montants sont de : 427 134,71 € pour la section de fonctionnement et 64 961,86 € pour l'investissement. En ce qui concerne les fonds de concours, c'est-à-dire les sommes que nous engageons pour compléter les investissements de la Métropole relatifs à la voirie, nous prévoyons de les reconduire pour 2023. Nous sommes en train de négocier avec la Métropole une augmentation de nos AC investissements. L'intérêt pour la Commune est de parvenir, dans le cadre de notre projet de rénovation du centre urbain, à financer des travaux sur l’espace public qui sont de la compétence métropolitaine. - LE CONTEXTE LOCAL A) L’exécution du budget 2022 L'année 2022 a été marquée par une inflation importante sur les coûts d'achats de fournitures ainsi que sur les travaux. 1) Les projections sur la réalisation du budget 2022 s'élèvent en dépenses à 10,468 M€ pour le fonctionnement et 5,676 M£ dont 2,118ME£ de report pour la section d'investissement. 2) La structure de la dette communale. La Commune n'aura pas été amenée à souscrire l'emprunt de 3 400 000 £ inscrit au budget primitif 2022. Au total, le montant du capital restant dû est de 8 398 934,18 € au 31 décembre 2022 et nous avons une créance de 1 399 400,81 € sur l'Etat dans le cadre du protocole de sortie des emprunts toxiques. Le stock de dette réelle représente donc désormais 669 Æ€/habitant (calculé sur la base de la population légale totale au 01/01/2022 soit 10 671 hab.). Ce montant est de 22 % inférieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 862 €/habitants — ratios financiers 2020 source DGCL donnée DGFIP). cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 11VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 3) La fiscalité. Suite à la loi de Finances de 2019, l'Etat a supprimé progressivement la taxe d'habitation sur les logements principaux ainsi la Commune ne maîtrise plus le taux de la taxe d'habitation. L'Etat compense le produit de cette taxe par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour 2022 ont été stabilisés. 4) Les investissements. Le budget d'investissement a permis de poursuivre et de réaliser plusieurs équipements et notamment : -__ Rénovation du Centre Bérenger de Frédol -_ Réfection des allées du cimetière, - Installation Groupe électrogène à l'EHPAD, - Etude réfection Hôtel de Ville, - Rénovation courts de tennis (solde), - Fonds de concours 2021 (rue de la Brêche, rue des pêcheurs, chemin du Mas Neuf et jardinière bd du chapitre) : ce sont des opérations impulsées par la commune et cofinancées avec la métropole. - Acquisitions foncières : Garage Bd des Chasselas, Maison Grand rue, - Divers petits travaux et achats de matériel. L'état définitif du budget 2022 vous sera présenté au moment du vote du compte administratif lors d’un prochain conseil municipal. B) Le respect et la continuité de nos lignes directrices pour le mandat La stratégie budgétaire des élus de la commune s'est axée essentiellement depuis le début du mandat à contribuer à valoriser le patrimoine de la commune, contribuer au vivre ensemble, sous un programme d'actions établi autour de trois piliers : REPARER ETUDIER ET SOUTENIR La section de fonctionnement impose de fortes ambitions afin que notre collectivité soit capable de porter des projets et de fournir des services publics avec la qualité attendue pour une commune de plus de 10 000 habitants. Concernant le budget investissement, nous avons cette année adapté le plan pluriannuel d'investissement (PP1) construit l'an passé pour y apporter les modifications rendues nécessaires, à la fois par l’évolution de notre projet et celle du contexte économique. En voici les grandes lignes, projetées sous forme de tableau. Sur cette partie du budget, nous sommes toujours engagés dans une démarche systématique de recherche de subventions. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Magüuelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 12VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE D (2 À Le, À = 4 g PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PP) Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr Réalisé 2022 | Reports 2022! 2023 2024 2025 2026 RIEURE sur 2023 mandat Centre culturel 1 180 848,18 Etude globale Rénovation théâtre 630 160,37 788 826,18 158 665,81 Hall et guichet Extension théâtre 215 000,00 215 000,00 Projet Réno salle Sophie D et abandonné école musique pour ce mandat Aménagements de BDF 32 022,00 100 000.00 45 000 177 022,00 Poste PM Projet de portage par un aménageur Drbanieneet 5 366 018,69 environnement Etudes 82 704,00 33 036,00 115 740,00 a DEN 106528,09| 50460,00| 50000000! 1400 000,00! 1400000,00| 500 000,00 | 3 956 988,09 Terrain ESAT 400 000,00 400 000,00 Réalisation du projet urbain (ACI ou Fonds de 700 000,00 700 000,00 concours) pu IONEREnt 2 890,60 | 40 400,00 50 000,00 50 000,00 | 50000,00| 193 290,60 (végétalisation etc.) Terrain gendarmerie Projet reporté au prochain mandat Sports et loisirs 2 535 066,17 a SPÉMRES 92 364,00 | 1 300 000,00 | 200 000,00 500 000,00 | 2 092 364,00 Ie pue ierent 176 401,50| 54300,67| 212 000,00 442 702,17 centre de loisirs Ecoles 5 037 751,48 Travaux Rousseau 238 155,20 | 1 850 000,00 | 1 700 000,00 600 000,00 4 388 155,20 Désimper R et D 36 960,00 400 000,00 436 960,00 cee 13VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE commune Divers matériel et travaux 82357,17| 3427911 46 000,00 25 000,00 25 000,00 212 636,28 Aménagements Mairie 650 297,26 Ancien poste PM 12 628,94] 252 854,64 265 483,58 Mairie 221976| 31093,92| 351 500,00 384 813,68 EHPAD 148 100,58| 147378,52| 385 000,00 680 479,10 MDA dont 170000 € desimper parking et 55 895.58 71 208,23 46 000,00 173 103,61 Prat Cimetière 118614,84| 114170,27| 101000,00| 130 000,00 263 785,11 ÉAnnEAns 45 000,00 45 000,00 panneaux lumineux Festivités barrières 10 452,00 12 000,00 | 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 52 452,00 SUHNENSrUO NUS 50 000,00 50 000,00 bâtiments communaux Pole solidarités Projet de portage par un aménageur subvention 20 % 85 249,46 700 000,00! 835000,00| 417 000,00! 212 000,00! 2 049 249,46 TSI EM tSi 4 420 000,00 | 3 340 000,00 | 1 668 000,00 | 848 000,00 | 10 276 000,00 subvention 20% Subvention 30 % 1252 500,00| 625 500,00 | 318 000,00! 2 196 000,00 (etslbesolnSIREUDES| 4420 000,00 | 2922500,00| 1459 500,00 | 742 000,00 | 9 544 000,00 subvention 30% RontelprerEUES 1 377 773,37 | 1 312 878,97 | 1 018 900,00 3 709 552,34 Voici maintenant le détail du projet municipal pour 2025. REPARER POUR FONCTIONNER : Lors de la prise de nos fonctions, l'équipe municipale a pu constater un état d'entretien très léger de nos équipements. Le peu de maintenance réalisé durant les précédents mandats a occasionné des dégradations avancées et donc contribué à l'augmentation des sinistres et des dysfonctionnements. Aussi, nous avons engagé un programme volontariste de rénovation et de planification de la maintenance de tous les équipements municipaux. Courant 2023, suite aux études de maître d'œuvre, le chantier de rénovation de l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau sera engagé. Ce projet a pris du retard ce qui nous oblige à attendre l'été Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 14VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE prochain pour attaquer les travaux. Le décalage des travaux s'explique par une augmentation des coûts liée à l'inflation des matériaux, ainsi que par un diagnostic du bâtiment plus dégradé que ce qui était envisagé initialement, notamment en termes d'isolation. Les objectifs vertueux de ce projet sont d'offrir un cadre d'enseignement et d'apprentissage de qualité et d'intégrer les objectifs énergétiques attendus de la RT 2012. Cet investissement, à son terme, nous permettra donc de substantielles économies d'énergie. Nous préparons l'avenir. Concernant les installations sportives existantes, certaines infrastructures sont vétustes et ont manqué d'entretien, rendant leur usage de mauvaise qualité. Nous prévoyons de réaliser des investissements en 2023. Les orientations et phasage des travaux à entreprendre dépendront des résultats de l'étude d'opportunité menée actuellement en collaboration avec les publics, pratiquants et associations. Nous continuons de rénover le centre culturel. Cette année les travaux concernent essentiellement l'accessibilité PMR du bâtiment qui n'est pas aux normes. Nous entretenons notre Ehpad, établissement remarquable par la qualité d'accueil et de soins dispensés aux résidents. Nous avons budgétisé cette année la rénovation des ascenseurs ainsi que d’autres travaux d'entretien. En 2023 les équipes du service informatique de la commune vont être transférées de la mairie à l'ancien poste de Police Municipale. Dans la continuité, des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville vont être réalisés, afin que l’accueil des administrés soit enfin à la hauteur des attentes et que nos agents aient de meilleures conditions de travail. Enfin, en vue de la rénovation de notre cœur de ville, engagement fort de notre équipe, un programme de subventions pour la rénovation des façades du centre-ville est lancé. L'objectif est d'accompagner les propriétaires dans cette vision politique. Aussi, le principe est de proposer la prestation d'un architecte chargé de réaliser les prescriptions techniques et le suivi des opérations jusqu'à la réception des travaux. Nous poursuivons les travaux engagés au cimetière, dans la continuité de la rénovation des allées, de la végétalisation, de la reprise du patio et de toutes les installations d'agrément, dont les fontaines ... qui visent à offrir un lieu de recueillement apaisé et de rencontre. ETUDIER pour STRUCTURER : La démocratie citoyenne reste au cœur de tous les projets que nous engageons. A titre indicatif, en 2022, l'équipe municipale a rencontré la population à 17 reprises, dans le cadre de réunions de quartiers ou de réunions publiques d'information thématiques ou de concertation. Ces échanges sont très riches et nous continuons sur cette voie. Nous avons, aussi, 3 études en cours. e L'étude urbaine s'achève en tout début d'année 2023. Elle a été menée par la Strada, en coconstruction avec la population, notamment avec un collège d'habitants, qui s'est prononcé sur les orientations proposées par le bureau d'étude. La restitution est prévue au cve Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 15VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE public sous la forme d'échanges autour d’une exposition. En fonction des préconisations du Collège des habitants, nous envisageons engager des travaux de requalification de la Place de l'Eglise avant la fin de cette année. e En ce qui concerne l'étude agricole et alimentaire, le diagnostic est terminé. La Ville et ses partenaires s’attachent à co-construire ce projet avec les professionnels du secteur, les Villeneuvois et les associations du territoire. Un premier groupe de travail avec les agriculteurs du territoire a permis de recenser les besoins en foncier sur les parcelles communales avec comme objectif des locations en bail rural environnemental qui permet d'inclure des clauses environnementales en fonction des productions et des enjeux de chaque parcelle (interdiction de produits chimiques, conservation des haies, etc.). De plus, les agriculteurs ont aussi été sollicités pour créer des partenariats avec notre prestataire de la restauration collective : Sud-Est Traiteur. Au printemps 2023, un agriculteur bio du territoire livrera ses premières productions à notre prestataire. A terme, l'objectif est triple: valoriser le foncier communal, favoriser l'alimentation en circuit court de proximité avec notre prestataire Sud-Est traiteur et accueillir de nouveaux agriculteurs sur le foncier de la commune. e L'étude de faisabilité et organisationnelle concernant les infrastructures sportives a été lancée fin 2022. Elle a pour but d'établir un état des lieux de l'existant, un recensement des besoins et des solutions pour y répondre. Les associations sportives sont actuellement consultées et des investissements sont d'ores et déjà inscrits dans le budget 2023. Patrick POITEVIN arrive à 18h50. SOUTENIR POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE Fidèles à nos engagements politiques et à nos ambitions humanistes, nous augmentons significativement la dotation municipale attribuée au CCAS, pour permettre à ce service un meilleur fonctionnement, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de la population. Nous continuons aussi à soutenir les projets collectifs. Pour exemple, suite à une demande formulée par un collectif de riverains Boulevard des Moures, un projet de circulation apaisée, créant aussi des emplacements de stationnement a été établi et mis en œuvre conjointement avec le collectif. Ce projet est en phase de test sur 2022-2023. Toujours à titre d'exemple, nous avons aussi institutionnalisé le projet de « label citoyen » dans le courant de l’année 2022. Nous avons toujours à cœur d'organiser des évènements festifs et culturels à Villeneuve, vecteurs importants du bien vivre ensemble, mais aussi soutiens forts aux associations et aux commerçants. Ainsi, nous continuerons d'accompagner les porteurs de projets qui s'inscrivent dans nos valeurs. Par ailleurs, nous réaffirmons notre volonté d'introduire la culture dans la ville, en achetant cette année encore une œuvre d'art qui sera exposée dans l'espace public. Le marché dominical en centre-ville, qui doit voir le jour au mois de mai 2023, s'inscrit pleinement dans cette philosophie. ce Mairie de Villeneuve-tès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 16VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE En 2023, nous réinscrivons au budget l'accompagnement financier que nous avions promis à l'ESAT Peyreficade l’année dernière, qui s'implante sur l'extension de la ZAC Charles Martel. Le retard de l'opération est lié aux délais d'implantation de l'ESAT au sein de la ZAC et au travail du montage juridique à mettre en place pour finaliser ce soutien. C) Les objectifs 2023 A noter que le DOB a été travaillé avec la nomenclature 2022 (M14) afin de présenter un DOB en transparence avec 2022 pour faire ressortir les variations de crédits. Le budget primitif 2023 sera voté avec une présentation différente de l’année précédente puisque la commune a fait le choix de passer à la nomenclature M57 avec un an d'avance sur l'obligation légale de changement de nomenclature en 2024. Certaines imputations de 2022 seront transposées sur d’autres chapitres mais fondamentalement, il n’y aura pas trop de changements. + Les recettes 1) Les dotations : Les dotations de l'Etat sont anticipées stables compte tenu des dispositifs de péréquation et des dispositions de la loi de finances pour 2023. 2) Les subventions : La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels reste indispensable. Notre équipe poursuit son engagement dans une démarche volontaire pour aller chercher des subventions en toutes occasions auprès des différentes institutions (réhabilitation de l’école Rousseau, du complexe sportif. ). La commune a décidé cette année de recourir au service d’un cabinet spécialisé pour l’assister dans cette démarche. 3) Les impôts et taxes : La commune devrait décider que les taux de taxes foncières resteront stables pour 2022. Nous estimons une hausse des bases à hauteur de 7% donc le produit attendu inscrit sur le budget sera augmenté. A noter, que par délibération du mois de septembre 2022, le conseil municipal a décidé de porter de 20 à 30% la majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 17VILLENEUVE LES-MAGUELONE 4) Les tarifs : Les tarifs des prestations destinées aux enfants de la commune (accueils scolaires et périscolaires) ont été révisés pour la rentrée de septembre 2022 afin de tenir compte des augmentations du marché de la restauration scolaire. La municipalité a augmenté le nombre de tranches en cherchant par là à rendre plus accessibles les services aux catégories les plus modestes, dans un souci de justice soclale. De nouveaux tarifs pour les droits de place et de location devraient être adoptés en tout début d'année 2023. 5) Les excédents de fonctionnement : La totalité des excédents de fonctionnement devrait être reportée en section d'investissement. “+ Les dépenses Du fait des effets de l'inflation et des directives gouvernementales, le budget de fonctionnement 2022 devrait augmenter d'environ 6 %, malgré la volonté politique de maîtriser des dépenses. 1) La masse salariale : La masse salariale devrait augmenter de 5 % tout en tenant compte : - de la hausse du taux du SMIC horaire décidée par l'Etat au 1° janvier 2023, - du glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière, - de la hausse du point d'indice, - de l'incidence sur une année complète des recrutements 2022 ainsi que des nouvelles embauches prévues sur 2023 et notamment le directeur de cabinet. 2) Les charges à caractère général : Les crédits inscrits à ce chapitre devraient augmenter de 19 % afin de tenir compte de l'inflation et notamment sur l'énergie puisque Hérault Energies nous annonce que le coût de la consommation d'électricité et de gaz serait multiplié par 3. 3) Les autres charges de gestion courante : Ce chapitre sera anticipé avec une hausse de 14%. Elle s'explique par la hausse de la subvention en faveur du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) dont les dépenses ont augmenté suite à l'augmentation des charges de personnel (recrutement d’un agent d'accueil) mais également un nombre de plus en plus croissant de séniors. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 18VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 4) Les charges financières : Nous pourrons constater une baisse des charges financières à hauteur de 12%. Elle s'explique par la non contractualisation de nouveaux emprunts. 5) L'attribution de compensation : L'attribution de compensation versée par la commune à la Métropole ne sera pas modifiée en 2023. 6) Les investissements : En 2022, le budget tiendra compte des reports de paiement à hauteur de 2 101 780,02 €. Le montant des nouveaux investissements sera en hausse par rapport à 2022. Ainsi, le budget 2023 accusera une hausse conséquente suite à la réalisation de nouveaux projets pour les plus importants : “ Rénovation de l’école Rousseau, Réhabilitation du complexe sportif, Acquisition de terrains (ESAT, Espace Naturel Sensible, Parking INRA), Travaux projet urbain, Aménagement de l'Hôtel de Ville et de l’ancien poste de Police Municipale, Création parcours de santé et réhabilitation skate parc, Travaux à l'EHPAD (ascenseur...), Travaux dans le cimetière, VU Le Se LS Se LS Se * Se * Se * Se * 7) La dette: En 2023, le remboursement du capital de la dette soit 1 269 137,49 € continuera à être couvert par l’autofinancement. Un emprunt d'un montant d'environ 4 420 000 £ sera inscrit sur le budget d'investissement mais ne sera réalisé qu’en cas de besoin. Il est également à noter que la commune a apporté sa garantie pour différents emprunts contractés par des bailleurs sociaux. Le montant total de ces garanties sera de 1 414 402,57 € au 31 décembre 2022. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 19VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Emprunts (capital restant dû au 1er janvier) 20 000 000,00 € mme | | | | 15 000 000,00 € | 10 000 000,00 € 5 000 000,00 € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 | m Autres emprunts M Emprunts francs suisses | FOCUS SUR LES RESSOURCES HUMAINES Le chapitre 012 représentera 52,8 % des dépenses réelles de fonctionnement en tenant compte : - de la poursuite de la revalorisation législative de la carrière des agents dans le cadre du protocole national « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations », - de la hausse du taux du SMIC horaire, - du glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière, - de la revalorisation de la valeur du point de l'indice, - des recrutements nécessaires au fonctionnement du service police municipale dont l'effectif est inférieur aux exigences d’une commune de notre taille ; - du recrutement d’un directeur de cabinet. cve Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 20VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Répartition des frais de personnel Autres Police 5% Administration 9% 19% Festivités - Associations 2% Enf Techniques nfance 14% 30% culture 3% Petite enfance 18% Autres : Assurance du personnel, versement au fonds national du supplément familial, cotisations aux œuvres sociales et à la médecine du travail ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 21VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE LR Répartition des effectifs par catégories au 1er janvier 2023 Autres : apprentis, enseignants, assistantes maternelles, contrats civiques et contrats aidés Evolution des effectifs de 2017 à 2022 en ETP 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 mTitulaires M Contrats aidés et apprenti MB Assistantes maternelles @ Non titulaires ETP : Equivalent temps plein oo Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 22VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE La commune est en conformité avec la durée réglementaire de travail soit 35 heures par semaine ou 1607 heures par an. La rémunération : Le traitement indiciaire de base est fixé par les statuts. La rémunération dépend de l'indice de l'agent qui est fonction de son grade et de son échelon (grille indiciaire de la fonction publique territoriale). Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et le l'Engagement Professionnel) a été mis en place en 2017. Son calcul a été revu en 2021 pour être applicable au 1° janvier 2022. Il comprend une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) mensuelle, et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). CONCLUSION L'épargne brute sera donc consolidée autour de 1,931 ME. L'épargne nette sera donc de 0,6 ME. L'excédent de fonctionnement capitalisé de 2022 permettra de financer les nouveaux investissements pour un montant d'environ 2 ME. En conclusion, les chiffres clé du budget 2023 seront donc les suivants : Taux de fiscalité + 0% pour les deux taxes foncières sachant que la commune ne vote plus le taux de la taxe d'habitation. Evolution des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) + 6,9%. Montant des nouvelles dépenses d'investissement de 6,6 ME. M. NOGUES demande des explications sur le PPI concernant le centre culturel. Il dit que l'étude et les travaux de rénovation ne sont pas scindés alors que dans les autres projets de la PPI, les études sont scindées des travaux. Il aimerait savoir combien coûte l'étude car il ne se souvient pas qu'elle ait été lancée en consultation. Mme le Maire répond qu'il y a bien eu une étude mais elle ne se souvient plus du montant. M. DESSEIGNE dit qu'il n’a pas le montant mais que cela a été présenté en 2022 comme étant un investissement sur l'étude pour pouvoir faire des réalisations. Cela a même probablement été fait en 2021. La collectivité avait d’ailleurs reprenait les personnes qui avaient déjà mené une étude initiale sur le centre culturel. Mme le Maire précise que ce choix a bien eu lieu suite à mise en concurrence. C'était en 2021 et le montant sera donné lors du prochain conseil. 00 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 23VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. NOGUES demande au sujet du poste de police municipal des explications concernant la mention « projet de portage par un aménageur ». Egalement, sur le collège habitants qui a travaillé sur l'étude urbaine, il aurait aimé que soit précisé à la population que sur les 30 personnes qui ont été désignées pour faire cette étude urbaine en collaboration avec La Strada, 15 personnes seulement ont été tirée au sort et 15 personnes ont été désignées par la Commune. Ce n’est donc pas un collège habitants complètement neutre puisque 15 personnes ont été désignées par la Commune et non par tirage au sort comme les 15 autres. M. TANGUY demande à M. NOGUES quelles sont ses sources. M. NOGUES répond que c'est M. TANGUY qui l’a annoncé lors de la dernière réunion. Mme le Maire dit qu'il s’agit d'une mauvaise interprétation de ce qui a été expliqué. M. TANGUY répond que des catégories ont été créées. Une classification a été faite en fonction de ce qui était le plus représentatif de la Commune. Les associations qui étaient intéressées pour participer à ce projet devaient présenter deux personnes, de même pour les représentants du personnel, ainsi que les jeunes du conseil municipal des jeunes, etc. La Commune n’a désigné personne. Mme le Maire dit que la municipalité n’a pas désigné nominativement les personnes. Un premier échantillon de 15 personnes a été constitué sur des caractéristiques, mais pas sur les personnes elles- mêmes. Ensuite, les 15 autres personnes ont été tirées au sort, sans considération de caractéristiques. Le but recherché avec les 15 premières personnes était qu’elles soient représentatives autant que possible de la population. M. NOGUES dit que ce n'a pas été précisé ainsi lors de la réunion. M. TANGUY répond concernant le poste de police municipal qu'il est projeté qu'il soit placé sur la parcelle des anciens ateliers municipaux. Elle est actuellement à l'étude et dans le cadre de son aménagement, il est en effet possible qu'il s'agisse d’un projet porté par un aménageur. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, atteste qu'un débat a eu lieu à la suite de la présentation de ce rapport. 6) Convention pour la mise en place et la gestion de composteurs partagés Rapporteur : Caroline Charbonnier Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et afin de réduire la quantité de bio-déchets collectés dans les ordures ménagères, la Commune a lancé une expérimentation en mars 2022 en installant un point de compostage partagé, en collaboration avec Montpellier Méditerranée Métropole, qui assure la fourniture de ces composteurs ainsi que la gestion de ce point de compostage. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 24VILLENEUVE LES-MAGUELONE Le projet avait vocation à faire émerger une initiative citoyenne, avec un collectif citoyen qui déciderait par la suite de prendre à sa charge la gestion du composteur pour devenir le véritable acteur de cette gestion des déchets. Cette expérimentation étant une réussite, la Municipalité souhaite réitérer ces installations dans l'avenir. Afin de soutenir la mise en place des prochains sites de compostage et accompagner la démarche, la Commune signera pour chaque installation de composteur une convention avec la Métropole ayant pour objet de définir les modalités d'implantation, de fonctionnement et de suivi des sites, précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes. Tous les aménagements pour la mise en place de ce point de compostage sont financés par la Métropole de Montpellier. La convention-type est annexée à la présente décision. Mme CHARBONNIER précise que le prochain composteur qui sera installé sera positionné sur le parking du collège et inauguré le 11 février prochain. Le Conseil Municipal, à unanimité, - approuve l'installation de plusieurs sites de compostage, - autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes à la mise en œuvre de cette décision. 7) Convention de partenariat « GALERIE EPHEMERE » Rapporteur : Olivier Gaches Pour sa onzième édition et dans le cadre des journées mondiales des zones humides, le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie (CEN), porteur et coordonnateur de la manifestation a sollicité la commune de Villeneuve-lès-Maguelone afin de participer à l'organisation d’un événement culturel intitulé « Galerie Ephémère », du 3 au 6 février 2023 sur le site des « Salines de Villeneuve ». Il sera possible de retrouver au programme de cette onzième édition: de l'illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d'exception. Une douzaine d'artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public leur vision des espaces naturels et des zones humides. Considérant que ce rendez-vous artistique à fort rayonnement constitue une animation à destination des villeneuvois et de la population métropolitaine plus généralement, la Commune s'inscrit pleinement comme partenaire, aux côtés du CEN, de la Métropole de Montpellier Méditerranée, de l'association Inkartad, ainsi que du CPIE du Bassin de Thau. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 25VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Dans le cadre de ce partenariat, la Commune s'engage notamment à: - autoriser le débit de boissons, - gérer le stationnement, - participer à la communication de l'événement, - organiser la journée d'accueil des scolaires, - mettre à disposition du matériel et des agents municipaux durant l'événement, - participer au programme d'éducation à l'environnement littoral « Cap sur les Salines », - participer financièrement à l'évènement à hauteur de 1 000 euros. Dans l'objectif de clarifier le rôle et les responsabilités des parties signataires concernant l’organisation de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal la signature de la convention de partenariat jointe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - approuve l'organisation de cette manifestation dans les conditions fixées par la convention, - autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de cette décision. 8) Régie droits de place — Modification des tarifs Rapporteurs : Sonia Richou et Léo Bec Pour faire suite à un contrôle par le Service de Gestion Comptable de Montpellier de la régie de recettes « Droits de Place », et vu la diversité des recettes encaissées, il a été demandé à la Commune d'établir une délibération générale qui reprend tous les tarifs pour l’année. ll est proposé au Conseil municipal que les montants soient actualisés à compter du 1° mars 2023 selon le tableau ci-joint et d'abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la tarification de la régie de recettes « droits de place » pour les diverses recettes à encaisser sur cette dernière. Il est proposé au Conseil municipal d’abroger les délibérations suivantes : N°2001DAD104 du 12 octobre 2001 ; N°2004DAD092 du 23 juillet 2004 ; N°2008DAD107 du 22 décembre 2008 ; N°2008DAD108 du 22 décembre 2008 ; N°2009DAD007 du 16 février 2009 ; N°2009DAD114 du 9 décembre 2009 ; N°2013DAD003 du 12 mars 2013 ; N°2014DAD129 du 25 septembre 2014 ; N°2015DAD076 du 16 juin 2015 ; N°2016DAD090 du 4 novembre 2016 ; N°2017DAD031 du 6 juin 2017 ; N°2017DAD068 du 2 octobre 2017 ; N°2018DAD090 du 25 septembre 2018 ; cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 26VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE N°2019DAD075 du 10 septembre 2019 ; N°2021DAD061 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD074 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD082 du 8 novembre 2021 ; N°2022DAD028 du 21 mars 2022 ; N°2022DAD029 du 21 mars 2022. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder le prêt des salles à titre gratuit pour toutes les associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre. Pour les emplacements des marchés, il est proposé aux commerçants/participants aux marchés qui choisissent l'abonnement annuel de payer leur emplacement à l'avance et annuellement. Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs au 1° mars 2023 de la régie de recettes « droits de place » comme proposé dans le tableau joint et d'autoriser le recouvrement des recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ». Mme RICHOU précise que les particuliers et les associations qui ont déjà réservé des salles pour l'année en cours ont été avertis des nouveaux tarifs qui devaient être votés en conseil municipal. M. BEC (Léo) précise que le lieu du marché du dimanche a été retenu ce matin. M. NOGUES dit qu’en commission, il avait été soulevé le fait que les exposants qui avaient besoin d'électricité payaient la même chose que ceux qui n'en avaient pas besoin. Mme le Maire dit que pour l'instant, la proposition de délibération n’est pas modifiée et que les tarifs pouvant être changés chaque année, il sera possible de les adapter en fonction des besoins. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Abroge les délibérations : N°2001DAD104 du 12 octobre 2001 ; N°2004DAD092 du 23 juillet 2004 ; N°2008DAD107 du 22 décembre 2008 ; N°2008DAD108 du 22 décembre 2008 ; N°2009DAD007 du 16 février 2009 ; N°2009DAD114 du 9 décembre 2009 ; N°2013DAD003 du 12 mars 2013 ; N°2014DAD129 du 25 septembre 2014 ; N°2015DAD076 du 16 juin 2015 ; N°2016DAD090 du 4 novembre 2016 ; N°2017DAD031 du 6 juin 2017 ; N°2017DAD068 du 2 octobre 2017 ; N°2018DAD090 du 25 septembre 2018 ; N°2019DAD075 du 10 septembre 2019 ; N°2021DAD061 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD074 du 27 septembre 2021 ; coe Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 27VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE e N°2021DAD082 du 8 novembre 2021 ; N°2022DAD028 du 21 mars 2022 ; e N°2022DAD029 du 21 mars 2022. - Décide d'accorder la gratuité des salles aux associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre, - Décide de fixer les modalités des emplacements des marchés avec abonnement comme décrit ça-avant, - Décide d'actualiser les tarifs au 1° mars 2023 de la régie de recettes « Droits de place » comme proposés dans le tableau ci-joint, - Autorise le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ». ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 28VILLENEUVE LES-MAGUELONE NOUVELLES TARIFICATIONS 2023 : Régie de recettes « Droits de place » Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux Tarifs jusqu'au 28 février 2023 Tarifs applicables au 1er mars 2023 Produits encaissés : Aire de camping-cars Emplacement aire cc basse saison 14 € / jour 14 € / jour Emplacement aire cc basse saison 37 €/3 jours 37 €/3 jours Emplacement aire cc basse saison 80 € / 7 jours 80 € / 7 jours Emplacement aire cc haute saison 19 € / jour 19 € / jour Emplacement aire cc haute saison 51 €/3 jours 51 €/3 jours Emplacement aire cc haute saison 110 €/7 jours 110 €/7 jours Vidange eaux usées et nettoyage cassette aire de camping- cars 3 € / vidange 3 € / vidange Produits encaissés : Emplacements marchés Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi 150€/ml 3€/m (sans abonnement annuel) Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi Non existant 1,50 € / mi (avec abonnement annuel) Emplacement pour le marché du dimanche (sans Non existant 3,50 €/mi abonnement annuel) Emplacement pour le marché du dimanche (avec Non existant )E/m abonnement annuel) Emplacement grand véhicule (vente outillage) 90 € / jour 100 € / jour Produits encaissés : Implantation de cirques Théâtre de marionnettes 30 € / jour 35 € / jour Installation cirque capacité inférieur 100 places 50 € / jour 60 € / jour Installation cirque capacité inférieur 300 places 130 € / jour 150 € / jour Produits encaissés : Location salles et terrains Caution pour le nettoyage ou le non-respect de l'obligation 100,00 € 300,00 € de rangement Caution dégât Oustal de l'Arnel 300,00 € SUPPrime ser plus Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 € Caution dégât/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 € Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 29VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE SALLE SOPHIE DESMARETS Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Repas payant association 1 gratuité par an - 0 à 100 pers 100 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 101 à 200 pers 300 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 201 à 400 pers 500 € / jour Supprimé Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour Organismes extérieurs - frais de mise en place + nettoyage A2€/h/agent 42€/h}/ agent Résidents villeneuvois 900 € / jour POS plus PETIT COTE SALLE SOPHIE DESMARETS Résidents villeneuvois 180 € / jour PAppnMeear pus louée Associations locales Gratuit CUPPIIMECEr plus louée Associations locales (avec repas) avec 1 gratuité/an 50 € / jour RS ne SALLE GEORGES AURIC Associations locales Gratuit Supprimé car plus louée Associations extérieures 50 € / 0,5 jour CUPRMEICAr plus louée Associations extérieures 100 € / jour SUPprime ar eus THEATRE JEROME SAVARY 330 € / jour . . . . (gratuité pour Associations villeneuvoises avec intervention régisseur où . . es , Gratuit l'organisation de employés nn galas dans la limite de 4 jours) Associations extérieures 1 200,00 € 1200 € / jour Organismes extérieurs 1 500,00 € 1500 € / jour -___ avec intervention régisseur 955€/h 55€/h - avec intervention employés 42€/h / agent 42 €/h/ agent HALL EXPOSITION Résidents villeneuvois 50 € la quinzaine Supprimé car plus louée Non-résidents 100 € la quinzaine Supprimé car plus louée Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 30VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE SALLE MAX ROUQUETTE (HLM) Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour PRAT DU CASTEL Location 1 journée 300 € / jour 330 € / jour Location 2 jours 395 € / 2 jours 435 € / 2 jours OUSTAL DE L'ARNEL Location 1 journée 200 € / jour SUPPrIME ar ÊMS Location 2 jours 300 € / 2 jours on plus CENTRE AËERE PLAGE Location 1 journée 200 € / jour Live plus Location 2 jours 300 € / 2 jours Supprimé car plus loué ARENES Location arènes municipales - associations ou organismes 1200 € / jour 1200 € / jour extérieurs Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h Avec intervention agent 42€/h/ agent 42€/h} agent MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs Non existant 400 € / jour MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit us 50 € / demi- 60 € / demi- Associations ou organismes extérieurs | | . | journée journée Associations où organismes extérieurs 100 € / jour 120 € / jour Produits encaissés : Terrasses Cat 1 : Tout emplacement (hors bars, restaurants ou assimilés) 12€/m°?/année 12€/m°/ année Cat 2 : Bars, restaurants où assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse simple (tables, chaises) 20 € / m° / année 20 €/nm°/ année Cat 3 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse délimitée - mobiliers non ancrés) 40 € / m? / année 40 € /m°/ année Cat 4 : Tout emplacement sur parvis 100 € /m? / année 100 € / m° / année Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € / ml / année Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 31VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Vitrines mobiles 40 € / m? / année A0 € / m’ / année Présentoirs (type porte carte, porte menu) 30€) unité / 30€) unité / année année . a 200 € / unité / 200 € / unité/ Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire , , année année 250 € / unité / 250 € / unité / Bacs fruits de mer : . année année Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux 1P0S4 unité / AE unité | année année Produits encaissés : Emplacements marchés aux puces du mois de novembre au mois de février (dimanche et jours 150 € / jour 170 € | jour fériés) du mois de mars au mois d'octobre (dimanche et jours 300 € / jour 345 € / jour fériés) Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin Ci € l Er OE manifestation festation Produits encaissés : Emplacement Forains Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 117 €// jour 130 € / jour Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 60 € / jour 70 €/ jour Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 27 € jour 40 € / jour Cat 4 : Grandes attractions 60 € / jour 70 € / jour Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7ml 17 €} jour 30 € / jour Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2m! 41 €/ jour 50 € / jour a 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 17 € jour 30 € / jour Produits encaissés : Occupation voirie Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit où , | : 20 € /m?/ 25 €/m°?/ Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours . | semaine semaine Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 20 € / ml / semaine Pot ml / semaine Neutralisation voirie (journée indivisible) 50 € / jour 60 € / jour Crépi de façade sur domaine public 2 € / m? de façade | 3 € / m° de façade Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 € Produits encaissés : Capture animaux errants Capture chiens errants 15,20 € / animal 20 € / animal Capture équidés 76,20 € / animal 300 €/ animal Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF Mise à dispo | _15€/jour 15 €/ jour Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 32VILLENEUVE LES-MAGUELONE Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel Emplacement sans électricité 7,60 € / jour 250 € / mois Emplacement avec électricité 7,60 € / jour 300 € / mois Food truck évènementiel Non existant 20 € / jour Barnum événementiel Non existant 20 €/ jour / 3 ml Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël Location emplacement avec chalet nu 50 € / jour Supprimé Location emplacement avec chalet équipé d'une table et de 60 € / jour Supprimé 2 chaises Location emplacement avec matériel 30 € / table / jour Supprimé Location emplacement nu 20 € / jour Supprimé Emplacement lors de la fête de noël (3m1l, avec ou sans barnum, ou équipement fourni par la Commune) HOIEPeur HS" reur Produits encaissés : Cautions prêt de matériel Particuliers Tables et bancs (max 10 tables et 200,00 € 200,00 € 20 bancs) Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 € Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 € Jusqu'à 100 chaises (uniquement Associations en ntérieur) (na 200,00 € 200,00 € Jusqu'à 10 barrières 100 € 100 € barnums 500 € / barnum Us, barnum Produits encaissés : Occupation parking du Pilou (manifestations) Emplacement (par jour d'exploitation) | 900 € / jour | 900 € / jour 9) Demande de subventions pour la rénovation de l’hôtel de ville Rapporteur : Thierry Tanguy L'hôtel de ville doit faire l’objet de travaux de rénovation et de réhabilitation. En effet, les aménagements au sein de ce bâtiment n’ont pas été revus depuis plusieurs années. Or, avec l'augmentation de la population, les services administratifs ont dû être renforcés. Ce programme de rénovation a pour objectif d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et de réorganiser les volumes afin d'accueillir tous de services administratifs dans les années à venir, lesquels sont aujourd’hui délocalisés sur plusieurs sites de la Commune et d’ainsi repenser le fonctionnement global de l'hôtel de ville. Enfin, ces travaux permettront d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 33VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d’aider la Commune à réaliser l'opération précitée. 10) Demande de subventions pour travaux et études sur le cimetière Rapporteur : Thierry Tanguy En application de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est de la compétence du Conseil Municipal de procéder à la création ou à l'agrandissement des cimetières. En outre, l'article L.2223-2 de ce même code précise que le cimetière doit être cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année. Compte-tenu de l'augmentation de la population de 42% et celle des décès et inhumations sur la commune de 72% depuis la dernière extension du cimetière en 1998, l'extension ou la création d'un cimetière s'avère nécessaire dans les années à venir. La Commune doit donc réaliser une étude de faisabilité réglementaire afin de mener une réflexion sur ce projet. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. M. NOGUES demande si ce qu’il reste en surface ne concerne pas l'extension du cimetière. Il reste aujourd’hui une surface qui n’a pas été aménagée, d'environ 2 000 m? dans l'emprise du cimetière. Il s’agit de la partie 3 du cimetière, qui ne nécessite pas d’études particulières pour continuer à faire des extensions. La seule étude que pourrait demander la municipalité serait dans le cas de la création d’un nouveau cimetière ailleurs. Effectivement, dans ce cas, il y a trois ans d'instruction. Donc si la municipalité a l'intention de créer un cimetière à l'extérieur, il faut peut-être le dire ouvertement aux villeneuvois et ne pas dire que c’est pour l’intérieur du cimetière. M. TANGUY répond que c'est pour l'extension du cimetière. M. NOGUES répond qu'il n'y a donc pas besoin d'étude puisque cela se situe dans l'emprise du cimetière. M. TANGUY dit qu'il n’est pas question ici de la partie 3, qui est bien entérinée et utilisable à ce jour. Cette surface est aujourd’hui insuffisante, il faut aller au-delà du dernier mur. Ces terrains-là notamment nécessitent une étude hydrogéologique. M. NOGUES dit que la municipalité a exposé, dans la note de synthèse pour le conseil, la possibilité de réaliser un cimetière autre que celui existant. Il est écrit « la création d'un cimetière ». Il n'est donc pas question d’une extension. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 34VILLENEUVE LES-MAGUELONE Mme le Maire répond que la délibération dit que compte-tenu des ratios que la Commune a à respecter, il faut envisager l'extension ou la création d'un cimetière. Ce sont les règles en vigueur qui obligent la Commune à envisager cela mais la municipalité est bien dans une optique d'extension et non de création. S'il n’y avait pas d'espaces disponibles autour, la Commune serait obligée de penser à installer un cimetière ailleurs. M. TANGUY dit qu'il s’agit d'une extension dans le sens où c'est un prolongement. M. DESSEIGNE dit que la question de l'agrandissement, en allant au-delà des murs existants, se pose. La Commune est obligée de faire des études hydrogéologiques. Si ces études prouvent que ce n'est pas faisable, il y aura obligatoirement la recherche d’un agrandissement ou de la création d'un autre cimetière. En effet, si l'étude démontre que sur un plan hydrogéologique, il n’est pas possible d'étendre sur des surfaces actuellement à proximité, il faudra peut-être penser à faire un cimetière ailleurs. M. NOGUES répond que le terrain à côté du cimetière est le même que celui où se situe le cimetière. Ce sera simplement des caveaux qui seront étanches. Cela ne justifie pas la création d'un nouveau cimetière, selon M. NOGUES. M. TANGUY précise que c'est la réglementation qui oblige à cette étude. M. NOGUES est d'accord pour parler de règlementation mais il dit qu'une étude hydrogéologique va simplement donner des préconisations pour mettre des caveaux et non sur la création d’un nouveau cimetière. M. TANGUY répond que cette étude est un passage obligé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée. Dans ses présentations, Thierry TANGUY intervertit les points 11 et 12. 11) Demande de subventions pour la rénovation des anciens ateliers des services techniques municipaux Rapporteur : Thierry Tanguy Afin d'accueillir l'association Techniques du Spectacle Vivant (TSV), les anciens ateliers des services techniques municipaux doivent faire l’objet de travaux de rénovation et de réhabilitation. Ce programme de rénovation a pour objectif l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la réorganisation des volumes afin d'accueillir des associations de formation, de transformer ce bâtiment en ERP (établissement recevant du public) et de repenser le fonctionnement du site. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 35VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Les travaux se font dans le cadre d’un chantier d'insertion. Le montant de ces travaux n’est donc pas encore stabilisé. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d’aider la Commune à réaliser l'opération précitée. 12) Demande de subventions pour travaux et études sur les bâtiments municipaux Rapporteur : Thierry Tanguy Dans le cadre de la loi n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et du décret tertiaire, la Commune va entreprendre des études et des travaux afin de mettre en œuvre les préconisations des diagnostics et études pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments municipaux. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles de d'accorder des subventions pour contribuer à la réussite de cet objectif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'objectif précité. 13) Demande de subventions pour la création d’un parking sur une partie de la parcelle des anciens ateliers des services techniques Rapporteur : Thierry Tanguy Dans le cadre du projet urbain, il est prévu le report de la zone de stationnement située place de l'Eglise sur la parcelle des anciens ateliers des services techniques municipaux. Ainsi, la création d’un parking sur cette parcelle permettra de compenser et d'augmenter les places de stationnements sur la Commune. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée. 14) Demande de subventions pour la rénovation de l’ancien poste de police municipale — nouveaux bureaux de la DSI Rapporteur : Thierry Tanguy L'ancien poste de Police Municipale, boulevard des Ecoles, doit faire l'objet en 2023 de travaux de rénovation et de réhabilitation complète. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 36VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Ce programme de rénovation complet comprend la reprise intégrale de l'intérieur du bâtiment. Il a aussi pour objectif l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la réorganisation des volumes afin d'y accueillir le service informatique municipal. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée. 15) Demande de subventions pour l’extension de la vidéo protection Rapporteur : Thierry Tanguy Dans le cadre de l'extension de la vidéo protection, la municipalité a décidé d'étendre son parc en ajoutant une caméra sur le site du parking du Boulevard du chapitre et en raccordant au réseau fibre optique trois caméras situées sur le rond-point du Collège. La réalisation de cette opération est estimée à 22 000 € HT. La Préfecture de l'Hérault, au titre de la dotation « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » étant susceptible de participer au financement de ces travaux, il est proposé au Conseil municipal de solliciter son aide. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention la plus large possible susceptible de d'aider la Commune à réaliser cette opération ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision. 16) Convention de conseil et d'appui stratégique avec le Cabinet Mappe Conseils POINT AJOURNE Rapporteur : Corinne Poujol La Commune désire contracter avec le cabinet MAPPE Conseils pour aider les services dans la recherche de financements publics dans les projets d'investissement. Ce dernier doit apporter des conseils et un appui stratégique aux porteurs de projets désireux de mobiliser des subventions étatiques, régionales et européennes. Cette démarche permettra à la Commune de financer les projets d'investissement à venir. Pour se faire, une convention de partenariat doit être signée. Le cabinet MAPPE conseils propose deux type de missions : ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 37VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE - Une étude d'éligibilité (rapport global sur l'ensemble des projets à analyser) ; - Le montage et suivi des dossiers de demandes de subventions, suivant cette étude, ou indépendamment de la réalisation de l'étude d'éligibilité. Le cabinet sera rémunéré sur l'étude d'éligibilité et sur les missions d'accompagnement du montage et du suivi des dossiers. La commune versera un montant de 2 500 € HT pour l'étude d'éligibilité et un pourcentage de la subvention obtenue calculé en fonction de tranches ci-dessous : - 8% pour toute subvention obtenue inférieure à 100 000 €, - 5% pour toute subvention obtenue entre 100 001 € et 300 000 €, - 2% pour toute subvention obtenue entre 300 001 € et 500 000 €, - 0,5% pour toute subvention obtenue entre 500 001 € et 950 000 €, - _0,10% pour toute subvention obtenue supérieure à 950 001 €. Le seuil de subventions est calculé au cumul des dossiers pour un projet. Pour la mission de montage et suivi des dossiers de demandes de subventions, le cabinet percevra au démarrage de la mission des frais de dossier d'un montant forfaitaire de 900 € HT payés en une seule fois quel que soit le nombre de dossier. La rémunération du cabinet s'effectuera par un premier acompte puis le solde à réception du rapport d'expertise pour « l'étude d'éligibilité » et au versement de la subvention pour « l'accompagnement, le montage et le suivi des dossiers », comme indiqué dans la convention. La durée de la convention est de 12 mois à compter de la date de signature. Elle sera renouvelée tacitement. La Commune pourra mettre fin à ce partenariat à l’issue de la première période de 12 mois sans pénalités. Le cabinet accompagnera la Commune jusqu'au terme des derniers versements des subventions obtenues. En cas de recherche infructueuse ou de non-obtention de la subvention, aucune rémunération ne sera versée. Le Conseil Municipal ne délibère pas. 17) Convention avec la Fondation 30 Millions d'amis — Stérilisation des chats errants Rapporteur : Nicolas Sica-Delmas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L211-11 à L211-28 et R211-11 à R211-12, coe Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 38VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Vu la loi n°99-5 du 5 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes disposent en effet que « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du Maire de celle commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre». L'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 dispose que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire où sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Depuis 2019, à travers une convention avec la commune, la fondation 30 millions d'amis propose de financer à hauteur de 50 % les stérilisations de chats. Pour l'année 2023, les modalités sont les suivantes : % chat castré et tatoué = 40 € pour la commune et une participation de la fondation de 40 € soit un total de 80 € par animal pour le vétérinaire. + chatte stérilisée et tatouée = 50 € pour la commune et une participation de la fondation de 50 € soit un total de 100 € par animal pour le vétérinaire. Pour les modalités de fonctionnement, la fondation demande de lui verser la somme correspondant à notre prévision de chats à stériliser sur une année. || sera possible en cours d'année de verser un surplus en cas de dépassement du quota de stérilisations. Passé cette date, la participation de la municipalité ne pourra ni être remboursée ni être reportée l'année suivante. À ce jour il convient de renouveler cette convention pour un montant de 880 € pour l'année 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le projet de convention et le financement proposé, - autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation Trente millions d'amis, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www. villeneuvelesmaguelone.fr 39VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 18) Convention de fonds de concours 2022 entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone Rapporteur : Serge Desseigne Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de volrle et d'espaces publics, des vpéraliunis qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l'aménagement du territoire métropolitain. En application des articles L5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d’une opération par le versement d’un fonds de concours à la Métropole et le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole. La commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite apporter un fonds de concours pour la réalisation de divers aménagements de voirie. Le montant du fonds de concours, établi en fonction des budgets prévisionnels nets de subvention de l'opération envisagée, tel que défini dans le projet de convention est le suivant : Montant du Taux de Intitulé de l'opération Mantant ue MON | HT de Fonds de Fonds de de l'opération l'opération Concours Concours Aménagement diverses rues 220 359,00 € 183 632,55 € 91 632,00 € 49,90% Couches de roulement chemin Carrière Pélerine et chemin du 162 594,57 € 135 495,48 € 67 612,00 € 49,90% Boulidou Boulevard des Moures 69 270,00 € 57 725,04 € 28 804,00 € 49,90% Rue de la Brèche (réseaux) 31 620,00 € 26 350,00 € 11 952,00 € 45,36% Mme RIVALIERE demande ce qui va être fait boulevard des Moures. Lors de la commission, il lui a été précisé que l'aménagement de ce secteur était provisoire. C'est actuellement très dangereux et ce n'est pas beau. Beaucoup d'habitants posent la question à Mme RIVALIERE donc elle souhaiterait que soit ici répété ce qui lui a été expliqué en commission. Mme PELE répond que l'aménagement est à titre expérimental pendant deux ans. Le but recherché, qui était de ralentir les voitures, fonctionne bien. Les riverains ont plutôt l’air content. Le gros changement consistera en l'étude des sous-sols afin de savoir si, au lieu d’avoir ces poteaux moches en plastique, il est possible de planter des arbres. L'idée est de maintenir, si cela fonctionne, ce système de chicanes. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 40VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Mme RIVALIERE répond que pour la vitesse, cela fonctionne. Par contre, en position de stationnement, il n’est pas possible de voir systématiquement si une voiture arrive. Mme RIVALIERE l'emprunte tous les jours et parfois les voitures se retrouvent face à face. Mme PELE répond que le jour où tout le monde aura compris qu'il faut rouler à 30 km/h, il y aura moins de problèmes. Mme RIVALIERE dit que cela fonctionne pour la vitesse et espère que ce sera plus joli et attrayant. Mme le Maire dit qu'il y a du travail à faire en ce sens et répète que cela est expérimental et provisoire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le versement des fonds de concours décrit ci-dessus ; - approuve la convention définissant les modalités de versement des fonds de concours ; - autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire. 19) Convention de mise à disposition de services et de biens matériels immatériels entre la Commune et la Métropole pour la gestion de la plage Rapporteur : Serge Desseigne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1, D.5211-16 et L.5217-2 ; Vu le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1er janvier 2015 ; En application des textes susvisés, Montpellier Méditerranée Métropole est autorité concessionnaire de l'Etat pour la plage située sur le territoire de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement. A ce titre, la Métropole a en charge la gestion de ce domaine public ainsi que de son entretien, le Maire de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone disposant toujours du pouvoir de police général en matière de salubrité, d'hygiène et de sécurité notamment concernant la baignade et la détermination des zones balisées et/ou surveillées. Par ailleurs, certaines situations (sécurisation des transferts de fonds à la mairie, sécurisation de la passerelle, petits trains, etc.) nécessitent l'assistance de la Commune et de sa police municipale ou de services de surveillances sous son contrôle. Les éléments de gestion du domaine public maritime sont précisés dans la convention jointe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de services et de biens matériels et immatériels de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des compétences « concession du domaine public maritime » et « gestion d’aires de stationnement » et autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document permettant l'exécution de la présente décision. eve Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 41VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 20) Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Arnaud Fleury Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ; Considérant qu'il devient nécessaire de créer deux emplois permanents : - Un adjoint administratif à temps non complet de 20h00/semaine au sein du Pôle Famille ; - Un adjoint technique à temps non complet de 26h00/semaine, suite à une augmentation du temps de travail d’un agent au sein des écoles ; Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes décrits ci-avant et d'approuver la modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide la création de deux postes permanents : - Un adjoint administratif à temps non complet de 20h00/semaine au sein du Pôle Famille ; - Un adjoint technique à temps non complet de 26h00/semaine, suite à une augmentation du temps de travail d’un agent au sein des écoles ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; - Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit : 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 42VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE EMPLOIS PERMANENTS Catégorie | Emplois Echelles Emplois | Nombre s oxistants indiciaires | pourvus nee Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. A 1 IB 631/996 1 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 3 IB 593/1015 3 Attaché B 5 IB 444/821 3 Rédacteur principal de 1ére classe B 5 IB 446/707 5 Rédacteur principal de 2°" classe B 11 IB 389/638 7 Rédacteur Territorial C 6 IB 372/597 2 Adjoint administratif principal de 1° classe C 7 échelle C3 6 Adjoint administratif principal de 2éme classe C 10 échelle C2 6 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24,5h/s) C 1 échelle C2 0 Adjoint administratif C 8 échelle C1 3 Adjoint administratif (20h/sem) C 0 échelle C1 0 +1 FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation du patrimoine | 1 IB 372/597 0 Assistant de conservation du patrimoine 2" classe B 1 1B401/638 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale B 1 1B 372/597 0 Chef de service de police principal 1°'° classe B 3 I1B 446/707 2 Chef de service de police principal 2È"® classe B 1 IB 389/638 0 Brigadier Chef Principal C 5 IB 390/597 4 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 1 Gardien-brigadier de police municipale C 4 échelle C2 1 FILIÈERE MEDICO-SOCIALE Cadre de Santé de 2°" classe A 1 IB 541/940 0 Puéricultrice hors classe À 1 IB 548/940 1 Puéricultrice de classe supérieure A 1 IB 489/886 0 FILIERE SOCIALE Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 IB 502/761 1 Educateur de jeunes enfants A 4 IB 444/714 2 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 43VILLENEUVE LES-MAGUELONE Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35ème) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35lïème) A 1 IB444/714 1 Educateur de jeunes enfants à TNC (26/25è€) A 1 1B444/714 1 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 2 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) 1 1B 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale 7 IB 372/610 6 FILIÈERE TECHNIQUE Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 2 Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 3 I1B 372/597 1 Agent de maîtrise principal C 4 IB 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 6 IB 372/562 4 Adjoint technique principal de 1°" classe C 2 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°" classe C 13 échelle C2 11 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (32/35°me) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2è"e classe TNC (24.5/35è7€) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°"® classe TNC (30/35°7°) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2°"€ classe TNC (28/35) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique C 21 échelle C1 14 Adjoint technique TNC {30/35°) C 7 échelle C1 4 Adjoint technique TNC (28/359 C 2 échelle C1 1 Adjoint technique TNC (20/35° C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (26/35°) C 0 échelle C1 0 +1 FILIÈERE ANIMATION Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles C 3 échelle C3 3 Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles matemelles C 7 échelle C2 5 Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 2 Adjoint d'animation principal de 1%" classe B 1 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 2 échelle C2 2 Adjoint d'animation principal de 2°" classe TNC (21/35) C 1 échelle C2 1 Adjoint d'animation C 16 échelle C1 13 FILIÈERE SPORTIVE Educateur des APS principal de 1%" classe B 1 IB 446/707 1 ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www. villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE EMPLOIS NON PERMANENTS Emplois Base de Emplois | Nombre existants | rémunération pourvus | d'emplois proposés COLLABORATEUR DE CABINET 1 |etice7dudécret | 5 n° 87-1004 Agents contractuels Saisonniers et renfort de service - Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 2°" classe 1 gème échelon 0 - Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC - Grade : adjoint technique 3 ter échelon C1 3 - Adjoint administratif 4 ter échelon C1 4 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 îer échelon C1 0 Adjoint technique 1 îer échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 ter échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5 Agents de surveillance de la voie publique 3 1% échelon C1 1 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1° échelon C1 3 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 9 Educateur de jeunes enfants 1 1°" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1 échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — Lot au cha de poste) a ° É me soeenee : Opérateur principal des activités physiques et sportives — (chef de poste) 3 5ème échelon C3 0 ed des activités physiques et sportives — TNC (7H/S) ’ 7ème échelon C3 0 nn EC dans l'emploi) / Parcours Emploi 30 SMIC 21 CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge 4 AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 3 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 45VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 21) SA3M — Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale — Exercice 2021 Rapporteur : Thierry Tanguy En application de l'article L1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport, joint en annexe, du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2021. Le Conseil Municipal, à la majorité (M. DEROUCH et NOGUES contre, M. SEGURA et POITEVIN s'abstiennent), approuve le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2021. La séance est levée à 19h50. Villeneuve-lès-Maguelone, 22 février 2025. Le Secrétaire de Séance, Madame Le Maire Léo BEC Véronique NEGRET ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 46