Déliberation - deliberations du conseil du 30 01 2023

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Déliberation - deliberations du conseil du 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 30 01 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2023DAD001 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 4 Absents : 3 | | PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Date de convocation et affichage : Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, 20/01/2023 Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, OBJET : M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, PLAN DE FINANCEMENT LED POUR Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice LE THEATRE - PROGRAMME PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier REACT EU GACHES, M. Léo BEC, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Patrick POITEVIN, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Dans le cadre des programmes opérationnels Feder Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, l'association Occitanie en scène porte un projet intitulé « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » visant à accompagner la transition énergétique des structures de spectacle vivant, plus précisément concernant l'équipe scénique des organisateurs de spectacles, vers la technologie LED. Ce projet, prenant la forme d'une opération mutualisée d'équipement portée et coordonnée par Occitanie en scène pour ses adhérents, est co-financé par l'Union Européenne dans le cadre du Feder, au titre des crédits du plan de relance européen « react EU », en lien avec la priorité d'investissement « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie ». La Commune s'est donc rapprochée de l'association Occitanie en scène, agence régionale du spectacle vivant en Occitanie qui contribue au développement artistique et culturel en Occitanie, afin de bénéficier de ce programme d'accompagnement. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention relative à la mise à disposition et la cession de matériel technique dans le cadre de ce plan de financement avec Occitanie en scène, selon les termes de ladite convention, jointe en annexe. Occitanie en scène mettra à la disposition de la Commune le matériel d'éclairage LED pour une durée de 36 mois, avant d'aboutir à une cession complète du matériel par l'association à la Commune. La Commune participe à hauteur de 7 % de l'ensemble des coûts d'investissement et coûts annexes relatifs au matériel. Le montant maximum de la dotation accordée par l'association est de 99 000 € et la Commune règlera donc 6 930 € au maximum. De plus, la Commune adhèrera à l'association Occitanie en scène pour la durée de l'exécution de la convention. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.Z.FEV. 2023 Et publication le ...(.Z..FEV..2623Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition et de cession du matériel scénique telle qu'annexée, APPROUVE la participation telle que décrite dans la présente délibération, ainsi que l'adhésion à l'association Occitanie en scène, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, le formulaire d'adhésion à l'association, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Léo BEC Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.Z.fF Et publication le 0.7.FEV, 2h 203 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2Citanie "scène CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION ET LA CESSION DE MATÉRIEL TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT _« PLAN LED SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE » COFINANCÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU FEDER - REACT EU N° 2022-242 ENGAGEMENT EN BURE, - ANALYTI Dossier suivi par : Yvan GODARD Mobile : +33 (0)6 71 68 36 12 Mail : y.godard@occitanie-en-scene.fr Entre les soussignés Occitanie en scène Association constituée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901, déclarée en préfecture de l'Hérault sous le n°W343002207 sise 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier Cedex 3 - France SIRET 311 199 418 000 48 - Code APE 94997 Récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles PLATESV-R-2020-002635 et PLATESV-R-2020-002636 (titulaire M. Yvan GODARD, directeur) représentée par son Président, M. Jean-Louis Guilhaumon, dûment habilité à l'effet des présentes dénommée ci-après « Occitanie en scène » d'une pari, Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.7.FEV. 2023 L Et publication le Q.Z.FEV..2023 Centre Culturel Beranger de Fredoi — Ville de Villeneuve-les-Maguelone Occitanie en scène - 8 avenue de Toulouse - CS 50037 - 34078 Montpellier cedex 3 - France +33 (04 67 66 90 90 - contact@occitanie-en-scenefr - wwwoccitanie-en-scenefr / sis 235 BD DES MOURES - BP 27 - 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SIRET 213 403 371 00049 - Code APE : 90027 94992 n° de licence d'entrepreneur de spectacles : représenté par Mme Véronique Negret, en qualité de Maire, dûment habilité-e à l'effet des présentes dénommé ci-après par les termes le « Partenaire » d'autre part, PLATESV-R-2020-002636 Occitanie en scène et le partenaire seront dénommés ensemble les « parties » ou individuellement la « partie ». Siret 311 199 418 00048 APE Licences PLATESV-R-2020-002635 / E 3 PRÉFET ne : + DE LA RÉGION e) Éqérauit A) OCCITANIE Occ Are Ariè ge Éuer Éqérauit t curl © lozère 2 UNION EUROPÉENNE Libre égalité EotemmteIl a été préalablement exposé ce qui suit : Occitanie en scène est l'agence régionale du spectacle vivant en Occitanie. L'association a pour but de contribuer au développement artistique et culturel en Occitanie dans l'objectif d'en faire une région dynamique pour les créateur-rice-s qui y vivent et une terre d'émergence de nouvelles formes artistiques, dans une perspective d'aménagement culturel du territoire et de réduction des inégalités d’accès à la création artistique. Ses domaines d'intervention couvrent l'ensemble du champ des arts vivants : le cirque, la danse, la musique, le théâtre et leurs formes associées et croisées, pour la scène, l'espace public ou la piste. Occitanie en scène conduit en ce sens : + Une mission d'information et de ressource à destination des acteur:rice:s du spectacle vivant, - Une mission de conseil et d'accompagnement des territoires et des acteur-rice:s du spectacle vivant, dans une optique de structuration, de professionnalisation, de mise en réseau et de développement de coopérations, * Une mission d'accompagnement au repérage artistique et à la mobilité artistique et professionnelle, en région et hors région à l'échelle nationale, eurnpéenne et internationale, + Une mission d'accompagnement au développement de projets de coopération et projets internationaux. L'aire principale d'activités de l'association Occitanie en scène couvre le territoire des treize départements de la région Occitanie. Plus largement, l'association vise à développer des projets interrégionaux, nationaux, européens et internationaux. Dans le cadre des programmes opérationnels Feder Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Axe 12 PO LR / Axe 14 PO MP), Occitanie en scène porte un projet intitulé « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie », visant à accompagner la transition énergétique des structures de spectacle vivant, plus précisément concernant l'équipement scénique des organisateurs de spectacles, vers la technologie Led. Ce projet, prenant la forme d'une opération mutualisée d'équipement portée et coordonnée par Occitanie en scène pour ses adhérents, est co-financé par l'Union Européenne dans le cadre du FEDER et au titre des crédits du plan de relance européen REACT EU, en lien avec la priorité d'investissement « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie », action « Réhabilitation énergétique du logement social et des bâtiments publics et privés ». Ce dispositif s’inscrit dans la droite ligne des préconisations issues respectivement de la Consultation citoyenne engagée par la Région et des préconisations issues des concertations engagées avec le secteur culturel, dans le cadre de la démarche du Green New Deal en Occitanie. Le projet « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » permet à la fois : + de répondre aux enjeux climatiques (réduction de l'empreinte carbone) dans le domaine culturel, en permettant aux opérateurs de spectacle vivant d'être concrètement impliqués et accompagnés dans cette démarche, . d’être une déclinaison concrète du plan de transformation de la Région, * de faire économiser sur les charges de structure pour mieux renforcer les budgets destinés à l’artistique, -_de constituer des dépenses de relance économique post COVID. Dans le cadre du Plan LED Spectacle Vivant Occitanie, le Partenaire, membre adhérent d'Occitanie en scène, s'est rapproché d'Occitanie en scène pour bénéficier de ce programme d'accompagnement. La présente convention a été adoptée par le bureau d'Occitanie en scène dans sa séance du 9 novembre 2022. Il a été ensuite arrêté et convenu ce qui suit : Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0 7 FEV, 2023 FAR Paesur 11 Et publication le ..Q.7..FEY..2023Article 1 - Objet La présente convention a pour objet la mise en place des conditions de partenariat (engagements respectifs et responsabilités respectives) entre les signataires co-contractants des présentes, pour ce qui concerne : + la mise à disposition du Partenaire de matériel d'éclairage technique, acquis par Occitanie en scène, dans le cadre d’un projet cofinancé par l’Union européenne, pour lui permettre d'engager la transition de son parc technique vers une technologie d'éclairage plus écologique et plus économique, ° la cession, au terme de la durée d'amortissement, dudit matériel, au bénéfice du Partenaire, ° la contribution financière du partenaire au dispositif. TITRE 1 : MISE À DISPOSITION DU PARTENAIRE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE TECHNIQUE, ACQUIS PAR OCCITANIE EN SCÈNE, DANS LE CADRE D'UN PROJET COFINANCÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE Article 2 —- Moyens matériels mis à disposition et conditions d’utilisation Les co-contractants se sont entendus pour que le Partenaire bénéficie d’une mise à disposition de matériel technique de spectacle vivant, acquis par Occitanie en scène dans le cadre du «Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » décrit en préambule, pour lui permettre d'engager la transition de son parc technique vers une technologie d'éclairage plus écologique (rénovation énergétique) et plus économique. Le détail du matériel mis à disposition a fait l’objet d’un accord des parties, et est détaillé en annexe 1 des présentes. Pendant toute la durée de mise à disposition, les matériels décrits en annexe 1 sont placés pour leur utilisation sous la responsabilité du Partenaire, qui en fera donc une utilisation appropriée et veillera à ce qu'aucune dégradation ne soit commise. Le Partenaire s'engage notamment à utiliser le matériel mis à disposition dans les règles d'art, dans le cadre des usages et normes professionnelles en vigueur et à l‘entretenir pour le maintenir en parfait état de fonctionnement. Le Partenaire s'engage à apporter le meilleur soin à ce matériel dans toutes ses phases d'utilisation, de transport et de stockage. Dans le cas où le matériel mis à disposition intègre des éléments de sécurité qui le nécessitent, le Partenaire s'engage à supporter les frais de révision, contrôle ou mise à jour périodique prévus par les règlements en vigueur le cas échéant. Pendant toute la durée de mise à disposition, le matériel reste l'entière propriété d’Occitanie en scène. À ce titre, le Partenaire s'engage à informer Occitanie en scène de toute situation de vol ou dégradation ou tout autre situation qui aurait un impact sur les états des immobilisations d'Occitanie en scène. Pendant toute la durée de la mise à disposition du matériel, le Partenaire s'engage à ce que les éléments de publicité de la participation de l'Union Européenne (autocollants sur les matériels et sur les stockages) soient maintenus en parfait état. Au besoin, des autocollants de remplacement pourront être fournis sur simple demande à Occitanie en scène. Si, pendant toute la durée de mise à disposition et après expiration du délai contractuel de garantie des matériels mentionnés en annexe 1 et à l'article 11-8 des présentes, une avarie ou panne, non couverte par les dispositions de l’article 5, survenait, le Partenaire s'engage à procéder, à ses seuls frais aux réparations et à la remise en état et remise en service du matériel concerné. Si aucune solution de remise en état ne pouvait alors être trouvée, il est expressément convenu que le Partenaire informe Occitanie en scène de cette mise au rebus. Dans ce cas, la participation du Partenaire au titre du « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie », telle que détaillée au TITRE 3 des présentes, reste applicable en totalité, sans possibilité de révision ou d'annulation. Acte rendu exécutoire après Et publication le 0.2 .FEV..2023 Paraphes : Ÿ G Page 3 sur 11Article 3 —- Durée de la mise à disposition Lors de la livraison du matériel par Occitanie en scène auprès du Partenaire, celui-ci établira attestation de réception, signée, du matériel et de mise en service, selon le modèle fourni par Occitanie en scène. Cette attestation, sera adressée à la fois au prestataire choisi par Occitanie en scène et à Occitanie en scène et constituera une annexe à la présente convention. Les co-contractants se sont entendus pour que la mise à disposition du matériel acquis par Occitanie en scène dans le cadre du « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie », tel que décrit en préambule, soit réalisée pour une durée de 36 mois à compter de la date effective d'acquisition (date entrée dans l'inventaire des immobilisations d'Occitanie en scène, matérialisée en annexe 1). Cette durée s'applique pour chacun des matériels listés en annexe 1 des présentes, à partir de la date mentionnée pour chaque matériel dans cette annexe. Dans le cas où le Partenaire souhaiterait restituer de manière anticipée le matériel mis à disposition, i! devra assumer le coût du transport du matériel pour le restituer à Occitanie en scène. Par ailleurs il est expressément convenu que dans ce cas de restitution anticipée du matériel, la participation du Partenaire au titre du « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie », telle que détaillée au TITRE 3 des présentés, reste applicable en totalité, sans possibilité de révision ou d'annulation. Article 4 — Propriété du matériel pendant la période de mise à disposition Pendant toute la durée de mise à disposition, la présente convention n'implique aucun transfert de propriété du matériel qui reste la propriété exclusive d'Occitanie en scène. Pendant toute la durée de mise à disposition, il est expressément rappelé que la mise à disposition du matériel est strictement réservée à servir l'objet du seul Partenaire et que les droits et avantages afférents à cette mise à disposition ne pourront en aucun cas être cédés à un quelconque tiers sans l'accord préalable et écrit d'Occitanie en scène. Le prêt, sans but lucratif, entre les différents partenaires ou après des partenaires habituels du Partenaire est autorisé, sous sa propre responsabilité. Article 5 - Assurances et responsabilités Pendant toute la durée de mise à disposition, le Partenaire s'engage à ce que l’ensemble du matériel soit couvert par ses assurances pour les cas de vol, de perte, de dégradation (volontaire et involontaire), d'incendie, d'inondation, ou de dégât des eaux. Le Partenaire s'engage transmettre à Occitanie en scène une copie de sa police d'assurance en vigueur à la signature des présentes. Dans le cas de survenance d'un évènement de ce type qui ne seraient pas couverts en totalité par les garanties assurantielles souscrites pour permettre le remplacement (à neuf par un matériel identique ou un matériel strictement équivalent) ou la réparation du matériel concerné, y compris pour ce qui concerne l'application de franchises, le Partenaire assumera la charge du différentiel pour permettre le remplacement ou la réparation du matériel, sans que la responsabilité d'Occitanie en scène ne puisse être engagée. À défaut, le Partenaire s'engage à dédommager Occitanie en scène par le remplacement du matériel ou par le paiement d'une facture établie par Occitanie en scène et correspondant à la valeur d'acquisition ou de réfection dudit matériel. Tout évènement exceptionnel de type vol, dégradation, casse, incendie, dégêt des eaux, inondation, etc. devra faire l'objet d'une information écrite auprès d'Occitanie en scène, dans les 48 heures suite à la survenance de l'incident, avec envoi d'une copie de l'intégralité des informations transmises à l'assurance du Partenaire. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le(..7..FE..2923 Et publication le Q.Z.FEV..2023 Paraphes : / Ç Page 4 sur 11Article 6 —- Engagements concernant le recyclage et la mise en rebus Les éventuels matériels lui appartenant et que le Partenaire remplacerait par ceux mis à disposition puis cédés par Occitanie en scène, devenus inutiles aux besoins du Partenaire, doivent faire l'objet d'une élimination sous sa responsabilité en conformité avec la réglementation environnementale applicable au déchet concerné, notamment en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques. TITRE 2 : CESSION DU MATÉRIEL AU TERME DE LA PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION Article 7 - Modalités de cession Au terme de la période de mise à disposition définie à l'article 2 des présentes, l'ensemble du matériel mis à disposition, tel que détaillé en annexe 1, est cédé intégralement à titre gracieux au Parterraire par Occitanie en scène. À la date de cession, le Partenaire prend les biens cédés, sans contrepartie financière, dans l'état où ils se trouvent et s'engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayant-cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre le cédant, notamment en cas de défaut, apparent ou caché, que pourraient comporter les biens alloués. À compter de cette date de cession, le Partenaire assumera l'ensemble des responsabilités concernant ce matériel, et Occitanie en scène matérialisera cette cession dans ses états de suivi des immobilisations. Article 8 —- Destination des biens cédés Le Partenaire s'interdit de procéder à la rétrocession à titre onéreux, des biens cédés, initialement acquis dans le cadre de cofinancements européens. TITRE 3 : PARTICIPATION DU PARTENAIRE AU FINANCEMENT DU PLAN LED SPECTACLE VIVAN EN OCCITANIE Article 9 — Participation financière du partenaire Pour réaliser le « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie », le Partenaire s'engage à apporter à Occitanie en scène une participation financière à hauteur de 6 928,25 € toutes taxes comprises, cette somme étant équivalente à 7 % de l'ensemble des coûts d'investissement et coûts annexes relatifs au matériel mis à disposition puis cédé au Partenaire, étant rappelé à titre informatif qu’Occitanie en scène n'entre pas dans le champ des impôts commerciaux. Cet apport se décompose : - en un apport à hauteur de 0,26 % des coût TTC des dépenses d'investissement de l'assiette de dépense FEDER soit 259,57 €, - le différentiel de 6,74% couvrant les autres coûts annexes du projet non éligibles au titre du FEDER (personnel, étude préalable, etc.), soit 6 668,68 €. Cette somme sera, pour la part relative au cofinancement des coût d'investissement (dépenses éligibles Feder), intégrée par Occitanie en scène au plan de financement du « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » au titre du FEDER -— React EU. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .Q.7..FE, 2023 Et publication le(...FE,.2023 Paraphes : / Ç Page 5 sur 11Article 10 —- Modalités de versement de la participation financière du partenaire Après signature des présente, Occitanie en scène, adressera au Partenaire un appel de versement de la somme mentionnée à l’article 9 des présentes. Le paiement sera réalisé par virement interbancaire ou mandat administratif, impérativement avant le 28 février 2023, sur le compte bancaire mentionné en annexe 2 des présentes. TITRE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 11 — Conditions d'exécution 41.1- Au titre de la présente convention, les parties s'engagent à collaborer activement et à se tenir réciproquement informées des actions qu'elles seraient amenées à entreprendre et qui seraient susceptibles, à leur connaissance, d’avoir une incidence sur le déroulement de la convention. Toute modification des termes de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé de chacune des parties. 11.2- Le partenaire reconnaît remplir toutes les obligations légales et contractuelles généralement imposées ou reconnues par les usages à un producteur ou diffuseur professionnel de spectacles (règles de l'art, responsabilité vis-à-vis du public, assurances, obligations fiscales et sociales, respect de la propriété intellectuelle...). Le non-respect avéré de ces obligations n'engagerait en aucun cas la responsabilité d'Occitanie en scène et pourra conduire à la résiliation de plein droit de la présente convention. 11.3- La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité dans tous les cas de force majeure de jurisprudence constante. 11.4- Occitanie en scène se réserve le droit de procéder, pendant toute la durée d'exécution des présentes, à des contrôles et vérifications du respect des conditions de la présente convention. Le Partenaire peut ainsi faire l'objet d’un contrôle sur pièces et/ou sur place. À cette occasion, le Partenaire devra fournir toute pièce, preuve ou élément justificatif du respect des termes de la présente convention et tout autre document ou élément dont la production serait jugée utile ou nécessaire. 11.5- Il est expressément prévu qu'Occitanie en scène doit s'assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin de la convention, que le partenaire s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales pour son personnel. Pour ce faire, le partenaire doit présenter à Occitanie en scène l'ensemble des justificatifs d'emploi de son personnel ou une attestation de vigilance URSAFF lors de la conclusion de la convention, ainsi que tous les six mois et jusqu'à la fin de la période d'exécution de celle-ci. 11.6- Aucun élément de la présente convention ne peut faire l'objet d'une cession de créance auprès d'un établissement bancaire. 11.7- La présente convention est réalisée dans le cadre d’un service apporté aux structures adhérentes d'Occitanie en scène et n’a ainsi aucun caractère commercial. 11.8- Les matériels mentionnés à l'annexe 1 des présentes font l'objet d'une garantie construction et de garanties additionnelles éventuelles, souscrites lors de la conclusion du marché d'acquisition dudit matériel par Occitanie en scène. Le partenaire reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et pourra mobiliser directement les garanties souscrites auprès du fournisseur concerné pendant toute la durée de ces garanties. Pendant toute la durée couverte par la garantie de chaque matériel mentionnée en annexe 1, le Partenaire s'engage à traiter exclusivement et directement avec le fournisseur du matériel, choisi par Occitanie en scène, en cas de panne ou de dysfonctionnement. Les délais contractuels d'intervention peuvent être transmis, selon le matériel concerné, sur simple demande formulée auprès d'Occitanie en scène. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .Q..7.FF Et publication le 0.2 re 23200) Paraphes : # G Page 6 sur 11Article 12 - Engagements et responsabilités d'Occitanie en scène Occitanie en scène, en qualité de porteur du projet « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » cofinancé par le Feder dans le cadre des programmes opérationnels Feder Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Axe 12 PO LR / Axe 14 PO MP), s'engage sous sa seule responsabilité pour ce qui concerne notamment : ° l'ensemble des obligations relatives à la demande, au suivi, et au paiement de la subvention Feder permettant l'acquisition du matériel concerné, auprès de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, ° l'ensemble des obligations et responsabilités liées au respect des dispositions de la commande publique. Article 13 Engagements et responsabilités du partenaire 13.1- Dans le cadre des travaux d'évaluation des actions d'Occitanie en scène, le partenaire s'engage à répondre aux enquêtes menées par ou pour le compte d'Occitanie en scène. 13.2- Le Partenaire s'engage à souscrire et renouveler son adhésion à Occifanie en scène pendant toute la durée d'exécution de la présente convention. 13.3- Le prestataire s'engage à souscrire toute police d'assurance nécessaire pour l'ensemble des risques lui incombant au titre des obligations découlant de la présente convention. Il remettre à Occitanie en scène une attestation de couverture de son assureur lors de la signature des présentes. Le prestataire s'engage également à conserver et maintenir en vigueur ces polices pendant toute la durée de la présente convention et à informer Occitanie en scène de toute modification en lui communiquant toute nouvelle attestation en cas de changement d’assureur ou de modification des polices initiales. Article 14 Opération réalisée avec le concours de l’Union européenne 14.1- Cette convention étant conclue pour la mise à disposition de matériel acquis dans le cadre d'un projet cofinancé par l'Union Européenne, chacun des co-contractant s'engage à tenir à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité l'ensemble des pièces justificatives afférents, et ceci jusqu'à la date de clôture du programme. 44.2- Cette convention étant notamment conclue pour la mise à disposition de matériel acquis dans le cadre d'un projet cofinancé par l'Union Européenne, chacun des co-contractants s'engage à respecter et appliquer l'ensemble des obligations de publicité de la participation de l'Union européenne qui découlent des du règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013, complété par le règlement d'exécution 821/2014 du 28 juillet 2014. À ce titre, les co-contractants reconnaissent avoir pris connaissance et appliquer les modalités définies au sein du guide pratique de communication : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/dfaed.pdf. Sans que cela ne soit exclusif de toute autre mesure, le partenaire s'engage notamment : * à mettre en place pendant toute la durée d'exécution de la présente convention, sur son site internet, une mention et les logos prévus, informant qu'il est bénéficiaire du « Plan LED Spectacle Vivant Occitanie » cofinancé par l’Union Européenne au titre du programme opérationnel régional Fonds Européen de Développement Régional, ° à apposer de manière permanente, à la vue de son public, une plaque d’un format A3 minimum, fournie prête à poser par Occitanie en scène et respectant les obligations de publicité de la participation de l'Union européenne. La responsabilité de la pose de cette plaque revient au Partenaire, qui s'engage à fournir à Occitanie en scène une preuve de son installation (photographie), ° à veiller à ce que soient apposés sur l’ensemble du matériel concerné et l'ensemble du matériel de stockage des autocollants conformes aux obligations de publicité de la participation de l’Union européenne (cf. article 2 des présentes). Article 15 - Communication Outre le respect des dispositions relatives à la publicité obligatoire de la participation de l'Union Européenne, telles que prévues Acte rendu exécutoire après . 7 Page 7 sur 11 Dépôt en préfecture le V7 FEY, 2923 Et publication leQ..7..F£U..2923à l'article 14.2, le partenaire s'engage expressément à faire figurer sur tout son matériel d'information et de communication générale la mention : « Le Forum / Service Culturel de la Ville de Graulhet bénéficie du Plan Led Spectacle Vivant en Occitanie, porté Occitanie en scène, projet cofinancé par l'Union européenne - Fonds Européen de Développement Régional », ainsi que d'apposer le logo d'Occitanie en scène aux côtés de ceux de ses autres partenaires. Les logos en téléchargement, accompagnés des modalités d'utilisation et mentions obligatoires sont disponibles au moyen du lien suivant : https://occ.sc/logos. Lors de l'établissement de ce(s) document(s), le partenaire en fera parvenir un exemplaire à Occitanie en scène. Le partenaire veillera également à ce que la mention du projet accompagné par Occitanie en scène soit signalée, le cas échéant, dans les articles de presse ou parutions relatifs à l'opération concernée et s'engage à transmettre un exemplaire à Occitanie en scène. Article 16 - Dispositions générales 46.1- Chaque co-contractant déclare que rien dans sa situation juridique ne fait obstacle à la conclusion et à l'exécution de la présente convention, en particulier que ni la signature des présentes, ni l'exécution des obligations qui en découlent ne sont contraires ou ne contreviennent à aucune convention ou à un quelconque engagement auquel il est partie ou pour lequel il est lié, ni ne violent en aucune façon les lois et règlements qui lui sont applicables. 16.2- Chaque co-contractant garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention. Chaque co-contractant ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée dans la gestion courante de l'autres partie. 16.3- Les parties agissent en toute indépendance et aucune stipulation du présent contrat ne crée et ne peut être interprétée comme créant pour l'une des parties un quelconque lien de subordination envers l'autre. 16.4- Aucune stipulation du présent contrat ne crée et ne peut être interprétée comme créant une quelconque filiale ou entreprise commune, société en participation ou société créée de fait entre les parties. 46.5- Aucun élément de la présente convention ne peut en aucun cas être assimilé à une part de co-production ou un contrat de co-réalisation. 16.6- La présente convention ne peut être transmise ou cédée à un tiers par chacun des co-contractants. Article 17 - Durée de la convention La présente convention prend effet à sa date de signature et s'étend jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligation qui en découlent. Article 18 - Intégralité des accords, avenant, compétence juridique et élection de domicile 18.1- La présente convention traduit l'ensemble des engagements pris par les parties co-contractantes dans le cadre de son objet, ainsi les contrats, conventions, correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme nulles et remplacées par les termes des présentes. 18.2- La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant écrit, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet. 18.3- La langue de la présente convention est la langue française. Le droit applicable à la présente convention est le droit français. 18.4- En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des présentes, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de Montpellier (34) - France, mais seulement après épuisement de l'ensemble des voies amiables (conciliation, arbitrage, médiation, etc.). Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..0.2.FEV, 2923 p tion lea _£ Le FEU 2923 Paraphes : GC Page 8 sur 11 eeFait à Montpellier en 2 exemplaires originaux de 11 pages paraphées, annexes comprises, le 9 novembre 2022, et dont un exemplaire est remis à chacun des cocontractants. Signatures et cachets : Occitanie en scène Pour le Président et par délégation, Yvan GODARD, Directeur Pour le président et pur délégation, Yvan GOD Dire: bccitanie en scène 8/henue de Toulouse - CS 50037 78 Montpaifer cedax 3 - Franc +23 (04 67 66 90 90 contac@occitanle-en-soer.e.fr 1311 199 418 00048 - Code APE 549527 vnww.occilanie-en-scane.Îr Centre Culturel Beranger de Fredol - Ville de Villeneuve- les-Maguelone Représenté par : Mme Véronique Negret En qualité de : Maire Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..{.7.FEM 29273 Et publication le ....0..7.FEY,.2023 Paraphes : 7 Ç Page 9 sur 11ANNEXE 1 : DÉTAIL DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION ñ _. Lez Montant Dép. Structure Marque Type matériel Références PUTTC Nombre total TTC CC Villeneuve-les- Ambiance/ 34 Maguelone R.Juliat Cycliodes Daïis 864 (rampe bain de pieds 4 couleurs) 2812 6 16 870 € CC Villeneuve-les- Avec Opt. 34 Maguelone ETC amovibles Lanterne Source Four Led série 3 Lustr X8 2 388 21 50 140 € CC Villeneuve-les- Avec Opt. 34 Maguelone ETC amovibles Zoom 25/50 pour Source Four Led 503 6 3016€ CC Villeneuve-les- Avec Opt. 34 Maguelone ETC amovibles Zoom 15/30 pour Source Four Led 503 12 6032€ CC Villeneuve-les- Avec Opt. 34 Maguelone ETC amovibles Adaptateur Cyc LED Source Four 395 14 5 529 € CC Villeneuve-les- Avec Opt. 34 Maguelone ETC amovibles IRIS pour ETC Lustr 137 5 685 € CC Villeneuve-les- 34 Maguelone ETC Découpes opt. Fixe Colorsource Spot Jr 25°-50° 974 12 11 687 € CC Villeneuve-les- 34 Maguelone x Z-Connectique câble hybride 1,50m 91 20 1821€ CC Villeneuve-les- 34 Maguelone x Z-Connectique câble hybride 5,00m 103 10 1029€ CC Villeneuve-les- 34 Maguelone X Z-Connectique Câble DMX 5 points — 1,5m 35 20 700 € CC Villeneuve-les- 34 Maguelone X Z-Connectique Câble DMX 5 points - 05m 41 10 412€ CC Villeneuve-les- 34 Maguelone x Z-Connectique Câble DMX 5 points - 10m 52 10 517€ CC Villeneuve-les- 34 Maguelone X Z-Connectique Câble DMX 5 points - 20m 73 5 363 € CC Villeneuve-les- 34 Maguelone x Z-Connectique Câble DMX 5 points — 50m 175 1 175 € Valeur totale TTC 98 975€ Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 1.FEY. 2973 Et publication le ..0.7.FEV.. 2523 Paraphes : 7 Ç Page 10 sur 11ANNEXE 2 : RIB D'OCCITANIE EN SCENE X ; Relevé d'identité Bancaire CREDIT COOPERATIF Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à volre compte(virement, paiement de quittance, etc). Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi les réclamations pour erreurs ou retards d'imputation, 42559 10000 08002497976 22 GROUPE CREDIT COOPERATIF code élab. code guichet numéro de compls clé RIB domiciliation IBAN [ FR76 | 4255 Î[ ot00 | ooo8 0024 9797 622 | BIC CelcTo[r[r[r[rP[P[x [x [x] MONTPELLIER a pe Intitulé du compte OCCITANIE EN SCENE 8 BOULEVARD VICTOR HUGO OCCITANIE EN SCENE 34000 MONTPELLIER 8 AVENUE DE TOULOUSE Tél.: 04.34.22.90.15 34070 MONTPELLIER Tél.: 04.34.22.90.15 Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.7.FEV. 2923 Et publication le .0.7..FEV..2923 Paraphes : / Ç Page 11 sur 112023DAD002 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Le débat sur le rapport d'orientation budgétaire est le temps privilégié d'un échange démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l'élaboration du budget de la Ville pour l’année à venir. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal. Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. Il s'agira, cette année encore, d’un débat qui s’appuiera sur un rapport élaboré selon les dispositions arrêtées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107. Cette loi rend en effet obligatoire la production d'un Rapport d'Orientations Budgétaires, rapport élaboré selon les dispositions du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Le présent rapport comportera donc les informations suivantes : « 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Seront notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la Métropole. « 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. « 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Sera présenté le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. « Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. La construction du budget primitif 2023 reposera donc sur des choix tels qu'ils sont aujourd'hui proposés ou qui nous sont pour certains imposés. | | . Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7.FEN. 2003 Et publication le .0..7.FEN..2523 |Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.Z..FEW, 2923 . . - LE CONTEXTE NATIONAL Et publication le .0-7..FEV..2023 La situation économique est marquée par une inflation inédite qui a atteint des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette inflation s'explique par les hausses des cours des matières premières, des hydrocarbures et des coûts énergétiques suite à la guerre en Ukraine. Elle entraîne une baisse du pouvoir d'achat des ménages et un climat d'incertitude qui vont avoir des effets à la fois sur la consommation et sur les investissements. Donc, la croissance économique après avoir été de 2,5% en 2022 est prévue en net ralentissement en 2023 à seulement 0,5%. De plus, sous l'effet d'une politique monétaire plus restrictive destinée à briser l'inflation, les banques ont remonté leurs taux d'intérêts. Ces évènements compliquent l'établissement du budget communal 2023. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 comporte des mesures nouvelles concernant les collectivités, certaines ayant des effets potentiellement positifs et d’autres négatifs sur notre budget. Voici les principales : e L'instauration d'un « fonds vert » pour la transition écologique des collectivités qui vise à soutenir les projets des collectivités territoriales et notamment la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) ; l'amélioration du cadre de vie (recyclage des friches, mise en place de zones à faible émission). e Une stagnation des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL). e L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux qui est portée à 20 ans au lieu de 15 ans. Ces exonérations restent compensées par l'Etat. « Le pacte de confiance remplace le pacte de stabilité (anciennement « Contrats de Cahors », suspendus depuis 2020 en raison de la crise sanitaire). Ce pacte sera centré sur le contrôle des dépenses de fonctionnement qui ne devra pas progresser plus que l'inflation diminuée de 0,5%. Dans un 1°' temps, ce pacte ne concernera que les Régions, les collectivités de Corse, de Martinique, de Guyane, les Départements, La Métropole de Lyon, la ville de Paris ainsi que les EPCI à fiscalité propre et les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 40 millions d'euros. En cas de non-respect, des sanctions pourront être appliquées, ces dernières sont actuellement discutées par les parlementaires. Ce pacte porte uniquement sur le budget principal et le contrôle s'effectuera sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, l'amélioration du besoin de financement et la durée de désendettement. e Le remboursement des formations des apprentis qui était depuis 2022 assuré intégralement par le CNFPT, sera diminué. En effet, l'Etat se désengage d'ici 2025 de leur part de remboursement et les communes devront compenser cette charge supplémentaire. Pour information, en 2023, la commune devrait avoir 5 apprentis. Par ailleurs, l'automatisation du FCTVA, entérinée par l’article 251 de la loi de finances initiale pour 2021, aura un impact négatif sur notre budget 2023. En effet, certaines imputations ont été enlevées du champ d'application et notamment les agencements de terrains où sont enregistrées les dépenses relatives à la rénovation des courts de tennis mais également les rénovations des terrains des complexes sportifs. Ainsi, pour la commune, l'impact de cette mesure sera pour 2023 une diminution des recettes d'investissement de 35 455,29 €. - LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL Le contexte budgétaire se durcit également pour la Métropole qui est impactée par le pacte de confiance et va subir les effets de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Concernant nos engagements financiers, comme il n'y a pas eu de transfert nouveau de compétence, les Attributions de Compensation (AC) seront estimées stables. Pour rappel, les montants sont de : 427 134,71 € pour la section de fonctionnement et 64 961,86 € pour l'investissement. En ce qui concerne les fonds de concours, c'est-à-dire les sommes que nous engageons pour compléter les investissements de la Métropole relatifs à la voirie, nous prévoyons de les reconduire pour 2023. Nous sommes en train de négocier avec la Métropole une augmentation de nos AC investissements. L'intérêt pour la Commune est de parvenir, dans le cadre de notre projet de rénovation du centre urbain, à financer des travaux sur l'espace public qui sont de la compétence métropolitaine. 2Acte rendu exécutoire après - LE CONTEXTE LOCAL Dépôt en préfecture 18 .7..FEV...2923 Et publication le .ÿ.7.FEV..2923 A) L'exécution du budget 2022 L'année 2022 a été marquée par une inflation importante sur les coûts d'achats de fournitures ainsi que sur les travaux. 1) Les projections sur la réalisation du budget 2022 s'élèvent en dépenses à 10,468 ME pour le fonctionnement et 5,676 M€ dont 2,118ME€ de report pour la section d'investissement. 2) La structure de la dette communale. La Commune n'aura pas été amenée à souscrire l'emprunt de 3 400 000 € inscrit au budget primitif 2022. Au total, le montant du capital restant dû est de 8 398 934,18 € au 31 décembre 2022 et nous avons une créance de 1 399 400,81 € sur l'Etat dans le cadre du protocole de sortie des emprunts toxiques. Le stock de dette réelle représente donc désormais 669 €/habitant (calculé sur la base de la population légale totale au 01/01/2022 soit 10 671 hab.). Ce montant est de 22 % inférieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 862 €/habitants — ratios financiers 2020 source DGCL donnée DGFIP). 3) La fiscalité. Suite à la loi de Finances de 2019, l'Etat a supprimé progressivement la taxe d'habitation sur les logements principaux ainsi la Commune ne maîtrise plus le taux de la taxe d'habitation. L'Etat compense le produit de cette taxe par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour 2022 ont été stabilisés. 4) Les investissements. Le budget d'investissement a permis de poursuivre et de réaliser plusieurs équipements et notamment : - Rénovation du Centre Bérenger de Frédol - Réfection des allées du cimetière, - Installation Groupe électrogène à EHPAD, - Etude réfection Hôtel de Ville, - Rénovation courts de tennis (solde), - Fonds de concours 2021 (rue de la Brêche, rue des pêcheurs, chemin du Mas Neuf et jardinière bd du chapitre) : ce sont des opérations impulsées par la commune et cofinancées avec la métropole. - Acquisitions foncières : Garage Bd des Chasselas, Maison Grand rue, - Divers petits travaux et achats de matériel. L'état définitif du budget 2022 vous sera présenté au moment du vote du compte administratif lors d’un prochain conseil municipal. B) Le respect et la continuité de nos lignes directrices pour le mandat La stratégie budgétaire des élus de la commune s'est axée essentiellement depuis le début du mandat à contribuer à valoriser le patrimoine de la commune, contribuer au vivre ensemble, sous un programme d'actions établi autour de trois piliers : REPARER ETUDIER ET SOUTENIR La section de fonctionnement impose de fortes ambitions afin que notre collectivité soit capable de porter des projets et de fournir des services publics avec la qualité attendue pour une commune de plus de 10 000 habitants. Concernant le budget investissement, nous avons cette année adapté le plan pluriannuel d'investissement (PP1) construit l'an passé pour y apporter les modifications rendues nécessaires, à la fois par l’évolution de notre projet et celle du contexte économique. En voici les grandes lignes, projetées sous forme de tableau. Sur cette partie du budget, nous sommes toujours engagés dans une démarche systématique de recherche de subventions. 3PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PP1) as Reports 2022 Total sur le Réalisé 2022 Sur 2023 2023 2024 2025 2026 _—_— Centre culturel 1 180 848.18 Etude globale Acte rendil exécutoire après | pri D Rénovation théâtre 630 160,37 Dépôt en prÉtecture le .U..{..Lhi eu 23 788 826,18 158 665,81 Ê pet rer Hall et guichet Et publicaäon 1e U.{ LE. 9 Extension théâtre 215 000,00 215 000,00 x . Projet Gére sale soie D || anandomné q our ce mandat Aménagements de BDF 32 022,00 | 100 000,00 45 000 177 022,00 Poste PM Projet de portage par un aménageur SDS 5 366 018,69 environnement Etudes 82 704,00 33 036,00 115 740,00 DEEE = 106 528,09| 5046000! 500 000,00! 1400000,00! 1400 000,00! 500 000,00 | 3 256 988,09 Terrain ESAT 400 000,00 400 000,00 Réalisation du projet urbain (ACI ou Fonds de 700 000,00 700 000,00 concours) Envonmement 2 890,60| 40 400,00 50 000,00 | 50 000,00 50 000,00 | 193 290,60 (végétalisation etc.) Terrain gendarmerie Projet reporté au prochain mandat Sports et loisirs 2 535 066,17 . et complexe 92 364,00 | 1300 000,00 | 200 000,00 500 000,00 | 2 092 364,00 Travaux divers dont 178 401,50 54 300,67 212 000,00 442 702,17 centre de loisirs Ecoles 5 037 751,48 Travaux Rousseau 238 155,20 | 1 850 000,00 | 1 700 000,00 600 000,00 4 388 155,20 Désimper R et D 36 960,00 400 000,00 436 960,00 Divers matériel et travaux 82 357,17 34 279,11 46 000,00 25 000,00 25 000,00 212 636,28 Aménagements Mairie 650 297,26 Ancien poste PM 12 628,94| 252 854,64 265 483,58 Mairie 2 219.76 31 093,92 | 351 500,00 384 813,68 EHPAD 148 100,58| 147 378,52| 385 000,00 680 479,10 MDA dont 170000 € desimper parking et 55 895.58 71 208,23 46 000,00 173 103,61 Prat Cimetière 118614,84| 114170,27| 101000,00| 130 000,00 463 785,11 RON EEE 45 000,00 45 000,00 panneaux lumineux Festivités barrières 10 452,00 12 000,00 | 10 000,00 10 000,00 10 000,00 52 452,00 AN EEE ENT 50 000,00 50 000,00 bâtiments communaux Pole solidarités Projet de portage par un aménageur subvention 20 % 85 249,46 700 000,00 | 835000,00! 417 000,00| 212 000,00 | 2 049 249,46 ToaNRSSQInLem TOnNE 4 420 000,00 | 3340 000,00 | 1668000,00| 848 000,00 | 10 276 000,00 subvention 20% Subvention 30 % 1252 500,00! 625500,00| 318 000,00 | 2 196 000,00 RSRANEmEnE 4420 000 ,00| 2922 500,00 | 1459500,00| 742000,00| 9 544 000,00 subvention 30% | Fonds propre de la 1 377 773,37 | 1312 878,97 | 1 018 900,00 3 709 552,34 commune 4Voici maintenant le détail du projet municipal pour 2023 REPARER POUR FONCTIONNER : Lors de la prise de nos fonctions, l'équipe municipale a pu constater un état d'entretien très léger de nos équipements. Le peu de maintenance réalisé durant les précédents mandats a occasionné des dégradations avancées et donc contribué à l'augmentation des sinistres et des dysfonctionnements. Aussi, nous avons engagé un programme volontariste de rénovation et de planification de la maintenance de tous les équipements municipaux. Courant 2023, suite aux études de maître d'œuvre, le chantier de rénovation de l'école maternelle Jean-Jacques Rousseau sera engagé. Ce projet a pris du retard ce qui nous oblige à attendre l'été prochain pour attaquer les travaux. Le décalage des travaux s'explique par une augmentation des coûts liée à l'inflation des matériaux, ainsi que par un diagnostic du bâtiment plus dégradé que ce qui était envisagé initialement, notamment en termes d'isolation. Les objectifs vertueux de ce projet sont d'offrir un cadre d'enseignement et d'apprentissage de qualité et d'intégrer les objectifs énergétiques attendus de la RT 2012. Cet investissement, à son terme, nous permettra donc de substantielles économies d'énergie. Nous préparons l'avenir. Concernant les installations sportives existantes, certaines infrastructures sont vétustes et ont manqué d'entretien, rendant leur usage de mauvaise qualité. Nous prévoyons de réaliser des investissements en 2023. Les orientations et phasage des travaux à entreprendre dépendront des résultats de l’étude d'opportunité menée actuellement en collaboration avec les publics, pratiquants et associations. Nous continuons de rénover le centre culturel. Cette année les travaux concernent essentiellement l'accessibilité PMR du bâtiment qui n'est pas aux normes. Nous entretenons notre Ehpad, établissement remarquable par la qualité d'accueil et de soins dispensés aux résidents. Nous avons budgétisé cette année la rénovation des ascenseurs ainsi que d'autres travaux d'entretien. En 2023 les équipes du service informatique de la commune vont être transférées de la mairie à l’ancien poste de Police Municipale. Dans la continuité, des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville vont être réalisés, afin que l'accueil des administrés soit enfin à la hauteur des attentes et que nos agents aient de meilleures conditions de travail. Enfin, en vue de la rénovation de notre cœur de ville, engagement fort de notre équipe, un programme de subventions pour la rénovation des façades du centre-ville est lancé. L'objectif est d'accompagner les propriétaires dans cette vision politique. Aussi, le principe est de proposer la prestation d’un architecte chargé de réaliser les prescriptions techniques et le suivi des opérations jusqu'à la réception des travaux. Nous poursuivons les travaux engagés au cimetière, dans la continuité de la rénovation des allées, de la végétalisation, de la reprise du patio et de toutes les installations d'agrément, dont les fontaines .. qui visent à offrir un lieu de recueillement apaisé et de rencontre. , . | Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture leQ.2. F£Y..2923 ETUDIER pour STRUCTURER : Et publication le .Q.Z.FEV..29 La démocratie citoyenne reste au cœur de tous les projets que nous engageons. A titre indicatif, en 2022, l'équipe municipale a rencontré la population à 17 reprises, dans le cadre de réunions de quartiers ou de réunions publiques d'information thématiques ou de concertation. Ces échanges sont très riches et nous continuons sur cette voie. Nous avons, aussi, 3 études en cours. + L'étude urbaine s'achève en tout début d'année 2023. Elle a été menée par la Strada, en coconstruction avec la population, notamment avec un collège d'habitants, qui s'est prononcé sur les orientations proposées par le bureau d'étude. La restitution est prévue au public sous la forme d'échanges autour d'une exposition. En fonction des préconisations du Collège des habitants, nous envisageons engager des travaux de requalification de la Place de l'Eglise avant la fin de cette année. ° En ce qui concerne l'étude agricole et alimentaire, le diagnostic est terminé. La Ville et ses partenaires s’attachent à co-construire ce projet avec les professionnels du secteur, les Villeneuvois et les associations du territoire. Un premier groupe de travail avec les agriculteurs du territoire a permis de recenser les besoins en foncier sur les parcelles communales avec comme objectif des locations en bail rural environnemental qui permet d'inclure des clauses environnementales en fonction des productions et des enjeux de chaque parcelle (interdiction de produits chimiques, conservation des haies, etc.). De plus, les agriculteurs ont aussi été sollicités pour créer des partenariats avec notre prestataire de la restauration collective : Sud-Est Traiteur. Au printemps 2023, un agriculteur bio du territoire livrera ses premières productions à notre prestataire. A terme, l'objectif est triple: valoriser le foncier communal, favoriser l'alimentation en circuit court de proximité avec notre prestataire Sud-Est traiteur et accueillir de nouveaux agriculteurs sur le foncier de la commune. 5° L'étude de faisabilité et organisationnelle concernant les infrastructures sportives a été lancée fin 2022. Elle a pour but d'établir un état des lieux de l'existant, un recensement des besoins et des solutions pour y répondre. Les associations sportives sont actuellement consultées et des investissements sont d'ores et déjà inscrits dans le budget 2023. SOUTENIR POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE Fidèles à nos engagements politiques et à nos ambitions humanistes, nous augmentons significativement la dotation municipale attribuée au CCAS, pour permettre à ce service un meilleur fonctionnement, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de la population. Nous continuons aussi à soutenir les projets collectifs. Pour exemple, suite à une demande formulée par un collectif de riverains Boulevard des Moures, un projet de circulation apaisée, créant aussi des emplacements de stationnement a été établi et mis en œuvre conjointement avec le collectif. Ce projet est en phase de test sur 2022-2023. Toujours à titre d'exemple, nous avons aussi institutionnalisé le projet de « label citoyen » dans le courant de l’année 2022. Nous avons toujours à cœur d'organiser des évènements festifs et culturels à Villeneuve, vecteurs importants du bien vivre ensemble, mais aussi soutiens forts aux associations et aux commerçants. Ainsi, nous continuerons d'accompagner les porteurs de projets qui s'inscrivent dans nos valeurs. Par ailleurs, nous réaffirmons notre volonté d'introduire la culture dans la ville, en achetant cette année encore une œuvre d'art qui sera exposée dans l'espace public. Le marché dominical en centre-ville, qui doit voir le jour au mois de mai 2023, s'inscrit pleinement dans cette philosophie. En 2023, nous réinscrivons au budget l'accompagnement financier que nous avions promis à l'ESAT Peyreficade l'année dernière, qui s'implante sur l'extension de la ZAC Charles Martel. Le retard de l'opération est lié aux délais d'implantation de l'ESAT au sein de la ZAC et au travail du montage juridique à mettre en place pour finaliser ce soutien. C) Les objectifs 2023 À noter que le DOB a été travaillé avec la nomenclature 2022 (M14) afin de présenter un DOB en transparence avec 2022 pour faire ressortir les variations de crédits. Le budget primitif 2023 sera voté avec une présentation différente de l'année précédente puisque la commune a fait le choix de passer à la nomenclature M57 avec un an d'avance sur l'obligation légale de changement de nomenclature en 2024. Certaines imputations de 2022 seront transposées sur d’autres chapitres mais fondamentalement, il n'y aura pas trop de changements. | | . Acte rendu exécutoire après - Les recettes Dépôt en préfecture le Q.7.FEV. 292 1) Les dotations : Et publication le 0.7.FEV..2923 Les dotations de l'Etat sont anticipées stables compte tenu des dispositifs de péréquation et des dispositions de la loi de finances pour 2025. 2) Les subventions : La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels reste indispensable. Notre équipe poursuit son engagement dans une démarche volontaire pour aller chercher des subventions en toutes occasions auprès des différentes institutions (réhabilitation de l'école Rousseau, du complexe sportif... ). La commune a décidé cette année de recourir au service d’un cabinet spécialisé pour l’assister dans cette démarche. 3) Les impôts et taxes : La commune devrait décider que les taux de taxes foncières resteront stables pour 2022. Nous estimons une hausse des bases à hauteur de 7% donc le produit attendu inscrit sur le budget sera augmenté. A noter, que par délibération du mois de septembre 2022, le conseil municipal a décidé de porter de 20 à 30% la majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.4) 5) Les tarifs : Les tarifs des prestations destinées aux enfants de la commune (accueils scolaires et périscolaires) ont été révisés pour la rentrée de septembre 2022 afin de tenir compte des augmentations du marché de la restauration scolaire. La municipalité a augmenté le nombre de tranches en cherchant par là à rendre plus accessibles les services aux catégories les plus modestes, dans un souci de justice sociale. De nouveaux tarifs pour les droits de place et de location devraient être adoptés en tout début d'année 2023. Les excédents de fonctionnement : La totalité des excédents de fonctionnement devrait être reportée en section d'investissement. Les dépenses Du fait des effets de l'inflation et des directives gouvernementales, le budget de fonctionnement 2022 devrait augmenter d'environ 6 %, malgré la volonté politique de maîtriser des dépenses. Acte rendu exécutoinf PRÈS 2073 1) La masse salariale : Dépôt en préfecture le 2) 3) La masse salariale devrait augmenter de 5 % tout en tenant compte : Et publication le -Q-7..FEN:-2923 - de la hausse du taux du SMIC horaire décidée par l'Etat au 1°" janvier 2023, - du glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière, - de la hausse du point d'indice, - de l'incidence sur une année complète des recrutements 2022 ainsi que des nouvelles embauches prévues sur 2023 et notamment le directeur de cabinet. Les charges à caractère général : Les crédits inscrits à ce chapitre devraient augmenter de 19 % afin de tenir compte de l'inflation et notamment sur l'énergie puisque Hérault Energies nous annonce que le coût de la consommation d'électricité et de gaz serait multiplié par 3. Les autres charges de gestion courante : Ce chapitre sera anticipé avec une hausse de 14%. Elle s'explique par la hausse de la subvention en faveur du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) dont les dépenses ont augmenté suite à l'augmentation des charges de personnel (recrutement d'un agent d'accueil) mais également un nombre de plus en plus croissant de séniors. 4) Les charges financières : Nous pourrons constater une baisse des charges financières à hauteur de 12%. Elle s'explique par la non contractualisation de nouveaux emprunts. 5) L'attribution de compensation : L'attribution de compensation versée par la commune à la Métropole ne sera pas modifiée en 2025. 6) Les investissements En 2022, le budget tiendra compte des reports de paiement à hauteur de 2 101 780,02 €. Le montant des nouveaux investissements sera en hausse par rapport à 2022. Ainsi, le budget 2023 accusera une hausse conséquente suite à la réalisation de nouveaux projets pour les plus importants : - __ Rénovation de l’école Rousseau, - Réhabilitation du complexe sportif, - Acquisition de terrains (ESAT, Espace Naturel Sensible, Parking INRA), - Travaux projet urbain, - Aménagement de l'Hôtel de Ville et de l’ancien poste de Police Municipale, - Création parcours de santé et réhabilitation skate parc, - Travaux à l'EHPAD (ascenseur...}, - Travaux dans le cimetière,7) La dette : En 2023, le remboursement du capital de la dette soit 1 269 137,49 € continuera à être couvert par l’autofinancement. Un emprunt d'un montant d'environ 4 420 000 € sera inscrit sur le budget d'investissement mais ne sera réalisé qu’en cas de besoin. Il est également à noter que la commune a apporté sa garantie pour différents emprunts contractés par des bailleurs sociaux. Le montant total de ces garanties sera de 1 414 402,57 € au 31 décembre 2022. Emprunts (capital restant dû au 1er janvier) 20 000 000,00 € 15 000 000,00 € 10 000 000,00 € 5 000 000,00 € - € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 = Autres emprunts M Emprunts francs suisses FOCUS SUR LES RESSOURCES HUMAINES Le chapitre 012 représentera 52,8 % des dépenses réelles de fonctionnement en tenant compte : - de la poursuite de la revalorisation législative de la carrière des agents dans le cadre du protocole national « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations », - de la hausse du taux du SMIC horaire, - du glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière, - de la revalorisation de la valeur du point de l'indice, - des recrutements nécessaires au fonctionnement du service police municipale dont l'effectif est inférieur aux exigences d'une commune de notre taille ; - du recrutement d'un directeur de cabinet. Répartition des frais de personnel Autres Acte rendu exécutoire après Police 5% Administration Dépôt en préfectu h LL 19% Et publication ei PEN Festivités - Associations 2% fa Techniques Enfance 14% 30% culture 3% Petite enfance 18% Autres : Assurance du personnel, versement au fonds national du supplément familial, cotisations aux œuvres sociales et à la médecine du travail 8Répartition des effectifs par catégories au 1er janvier 2023 Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.7.FEY, 2023 Et publication le ..Q..7..FEY..2023 Autres : apprentis, enseignants, assistantes maternelles, contrats civiques et contrats aidés Evolution des effectifs de 2017 à 2022 en ETP 180 160 140 120 100 ; 8 6 4 2 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 © © Q O © mTitulaires mContrats aidés et apprenti m Assistantes maternelles ® Non titulaires ETP : Equivalent temps plein La commune est en conformité avec la durée réglementaire de travail soit 35 heures par semaine ou 1607 heures par an. La rémunération : Le traitement indiciaire de base est fixé par les statuts. La rémunération dépend de l'indice de l'agent qui est fonction de son grade et de son échelon (grille indiciaire de la fonction publique territoriale). Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et le l'Engagement Professionnel) a été mis en place en 2017. Son calcul a été revu en 2021 pour être applicable au 1e" janvier 2022. 1! comprend une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) mensuelle, et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).CONCLUSION L'épargne brute sera donc consolidée autour de 1,931 M€. L'épargne nette sera donc de 0,6 ME. L'excédent de fonctionnement capitalisé de 2022 permettra de financer les nouveaux investissements pour un montant d'environ 2 M€. En conclusion, les chiffres clé du budget 2023 seront donc les suivants : Taux de fiscalité + 0% pour les deux taxes foncières sachant que la commune ne vote plus le taux de la taxe d'habitation. Evolution des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) + 6,9%. Montant des nouvelles dépenses d'investissement de 6,6 M€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTESTE qu'un débat a eu lieu à la suite de la présentation de ce rapport, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Léo BEC Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire apres Dépôt en préfecture EE cu Et publication le ... La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwv.telerecours.fr. 102023DAD003 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DE COMPOSTEURS PARTAGES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et afin de réduire la quantité de bio-déchets collectés dans les ordures ménagères, la Commune a lancé une expérimentation en mars 2022 en installant un point de compostage partagé, en collaboration avec Montpellier Méditerranée Métropole, qui assure la fourniture de ces composteurs ainsi que la gestion de ce point de compostage. Le projet avait vocation à faire émerger une initiative citoyenne, avec un collectif citoyen qui déciderait par la suite de prendre à sa charge la gestion du composteur pour devenir le véritable acteur de cette gestion des déchets. Cette expérimentation étant une réussite, la Municipalité souhaite réitérer ces installations dans l'avenir. Afin de soutenir la mise en place des prochains sites de compostage et accompagner la démarche, la Commune signera pour chaque installation de composteur une convention avec la Métropole ayant pour objet de définir les modalités d'implantation, de fonctionnement et de suivi des sites, précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes. Tous les aménagements pour la mise en place de ce point de compostage sont financés par la Métropole de Montpellier. La convention-type est annexée à la présente décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'installation de plusieurs sites de compostage, AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions correspondantes à la mise en œuvre de cette décision, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture EE 2 Et publication le 0./.FEV. 4323 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Convention de mise en place d’un site de compostage partagé Entre Montpellier Méditerranée Métropole, sise 50, place Zeus — CS 39556 - 34961 Montpellier Cedex 2 représentée par son Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° 12196 du 15 avril 2014 ci-après désigné « Montpellier Méditerranée Métropole » Et: La structure, assurant la gestion et le bon fonctionnement du site de compostage de quartier situé au Parking du Collège des Salins, dénommée Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et dont le siège social est situé Hôtel de Ville - BP 15 - Place Porte Saint Laurent 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE représentée par son Maire, Mme Véronique NEGRET, dûment habilitée par délibération du conseil municipal n°2023DAD003 du 30 janvier 2023, i-après désigné « le responsabl ci-après désigné « RO Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.7..FE, 2923 Il a été convenu ce qui suit: Et publication le Q.7.FEV..2923 PREAMBULE : Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et afin de réduire la quantité de biodéchets collectées dans les ordures ménagères, Montpellier Méditerranée Métropole poursuit ses efforts concourant à l'essor du compostage. A ce titre, après le compostage individuel et le compostage en pied de résidence, Montpellier Méditerranée Métropole développe la pratique du compostage partagé, à l'échelle d'une zone étendue, assimilable à un quartier, intégrant une majorité d'habitat collectif et/ou un groupement d'habitations n'ayant pas la possibilité d'accueillir des composteurs individuels et/ou un groupement d'habitations où Montpellier Méditerranée Métropole souhaite tester/privilégier la pratique du compostage. Conformément au terme de la délibération n° M-2019-156 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé, lors de sa séance du 22 mars 2019, la convention-type objet de la présente, Montpellier Méditerranée Métropole s'engage, sous réserve de la validation préalable du projet par la Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets, à soutenir la mise en place de sites de compostage, en accompagnant, comme précisé ci-après, le responsable dans une démarche qui doit aboutir à une gestion autonome du site. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les modalités d'implantation, de fonctionnement et de suivi d'un site de compostage dit « de quartier » en précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE e Accompagnement et formation Montpellier Méditerranée Métropole s'engage à : - Accompagner le responsable dans l'étude de la faisabilité du site de compostage partagé en réalisant avec lui un diagnostic (évaluation de l'opportunité, définition d'un emplacement adapté, d'un moyen d'approvisionnement en matière sèche, de l'exutoire du compost fini ou en maturation...) et en participant à la mobilisation des usagers potentiels (fourniture de supports de communication, affichage, boîtage,....). - Former des volontaires, adhérents à la structure dite « le responsable » à la pratique du compostage - Mettre à disposition le matériel de compostage (cf. paragraphe suivant).- Financer l'évènement inaugural, co-organisé avec le responsable, lors du démarrage de l'utilisation du site au cours duquel les usagers pourront prendre connaissance des consignes et récupérer un bioseau. - Prendre part (présence ou conseils d'organisation) aux évènements (apéro-compost, campagnes d'informations, distribution de bioseaux, de compost...) organisés par le responsable pour faire vivre le projet. - Effectuer un suivi, variable selon le degré d'autonomie du site, pour évaluer le bon déroulement du processus de compostage, fournir les premiers apports broyat (le responsable travaillant à une solution durable avec, par exemple, une structure gérant les espaces verts situés à proximité) et accompagner le responsable, avec l'objectif de tendre à son autonomie. - Apporter des conseils et des recommandations répondant aux éventuelles sollicitations du responsable. L'objectif de la démarche étant de viser une autonomie de fonctionnement du site par le responsable, Montpellier Méditerranée Métropole s'engage à accompagner le responsable pendant sa première année de fonctionnement. La poursuite de cet accompagnement sera ensuite reconsidérée annuellement. e Mise à disposition du matériel Montpellier Méditerranée Métropole s'engage à mettre gratuitement à disposition les matériels et fournitures suivant : - Un nombre de composteurs adapté au site et au projet, avec possibilité de faire évoluer ultérieurement la dotation (dans la limite de 5 modules), sous réserve d'un fonctionnement jugé satisfaisant (respect des étapes du compostage, propreté du site, qualité des apports, rigueur du suivi...) par Montpellier Méditerranée Métropole. Dans le cas présent, et afin de débuter le projet, 6 composteurs de 900 litres seront livrés au responsable. - Un nombre de bioseaux (ainsi que de la documentation) adapté au dimensionnement du projet. Dans le cas présent, et afin de débuter le projet, 50 bioseaux seront mis à disposition du responsable. Possibilité de réassort par la suite, sous réserve d'un fonctionnement jugé satisfaisant (respect des étapes du compostage, propreté du site, qualité des apports, rigueur du suivi.) par Montpellier Méditerranée Métropole. - Petits matériels d'entretien : brass'compost, griffes, pelle, fourche, colliers de serrage, bâche et thermomètre à sonde. En cas de perte, vol ou casse, il appartiendra au responsable de remplacer le matériel en question afin d'assurer le bon fonctionnement du site. - La signalétique opérationnelle (panneaux, ..) à apposer par le responsable pour apporter une bonne information aux usagers du site. Le matériel ci-dessus reste propriété de Montpellier Méditerranée Métropole et devra être restitué en cas de résiliation anticipée, dans le respect de la présente convention. Acte rendu exécutoire après 1 LES CE | ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DU SITE Dépôt en préfecture le 0.7..FEN. 2923 Le responsable s'engage à : Et publication le @.7.FEV...2535 - Accompagner Montpellier Méditerranée Métropole dans l'étude de la faisabilité du site de compostage partagé en réalisant avec lui un diagnostic (évaluation de l'opportunité, définition d’un emplacement adapté, d'un moyen d'approvisionnement en matière sèche, de l'exutoire du compost fini ou en maturation, ....) et en participant à la mobilisation des usagers potentiels (porte-à-porte....). - Connaître et respecter les obligations relatives à un site de compostage partagé (arrêté du 9 avril 2018, circulaire du 13/12/12 et autres textes venant compléter ou modifier ces documents). - S'il est le propriétaire du terrain, autoriser la mise à disposition gratuite du terrain qui accueillera le site de compostage à Montpellier Méditerranée Métropole pour une durée d'au moins 5 ans.S'il n'est pas le propriétaire du terrain, appuyer la démarche auprès du propriétaire du terrain afin que ce dernier mette à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole le terrain qui accueillera le site de compostage pour une durée de 5 ans Aménager le site de compostage (après avoir obtenu les autorisations nécessaires), en considérant la superficie requise et en faisant en sorte qu'il soit facile d'accès et pratique d'utilisation (terrassement, chemin sec,....). Participer à la mobilisation des usagers potentiels en relayant les supports de communication élaborés (ou préalablement validés) par Montpellier Méditerranée Métropole et informer les nouveaux arrivants de la présence du site de compostage (et des modalités relatives à son utilisation). S'accorder avec Montpellier Méditerranée Métropole sur les préconisations (quels biodéchets sont acceptés, ....) relatives à la pratique du compostage (en accord notamment avec les outils d'information.) qui seront diffusées aux usagers. Assurer le stockage, le gardiennage, l'entretien et éventuellement le remplacement du petit matériel (cf. article 2) initialement mis à disposition par Montpellier Méditerranée Métropole. Organiser, en concertation avec Montpellier Méditerranée Métropole, un évènement pour le démarrage de l'utilisation du site. Constituer et tenir à jour un listing des usagers participant à la démarche de compostage. Obtenir l'aval écrit de Montpellier Méditerranée Métropole pour tous les articles, interviews ou autres reportages inhérents à l'objet de cette convention. Reconnaître en faveur de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses éventuels prestataires un droit de passage à titre gratuit pour les visites de suivi ou autres interventions. Faire vivre le projet en organisant des animations (apéro-compost, campagnes d'information, distribution de bioseaux, de compost...) qui seront par ailleurs mentionnés sur le document de suivi (cf.ci-dessous). Identifier au moins deux référents de site qui seront rattachés à la gestion du site concerné. En cas de départ ou de retrait de l'un des deux référents, il conviendra qu'un remplaçant soit identifié en amont. Le responsable fera en sorte de continuellement avoir deux référents identifiés en exercice. Îl'informera systématiquement Montpellier Méditerranée Métropole des évolutions à ce sujet. Tenir à jour un document de suivi référençant les étapes principales de la vie du site (retournement, vidage, distribution, animations.) et qui permettra au responsable de faire un bilan annuel (opérations effectuées, estimation des quantités détournées ....) du site. Le bilan sera envoyé annuellement à Montpellier Méditerranée Métropole. Le bilan pourra être présenté sur demande. S'assurer du bon usage des composteurs et les conserver en bon état. Maintenir l'espace autour du site de compostage en bon état (propreté et entretien). Accompagner et appuyer les référents dans leurs démarches concourant au bon fonctionnement du site de compostage en s'assurant très régulièrement de la correction des éventuelles anomalies (présence de sacs, biodéchets trop gros, contenu trop sec ou trop humide...) et en veillant à ce qu'il y ait toujours du broyat à disposition. Prendre l'attache de Montpellier Méditerranée Métropole avant d'envisager de distribuer le compost. Trouver une solution devant tendre à l'autonomie du site au niveau d'un approvisionnement durable en broyat (avec les services gérant les espaces verts situés à proximité par exemple). Autoriser la collectivité à communiquer sur le site de compostage. Acte rendu exécutoire D 2993 Dépôt en préfecture le Q.2.EX. J Et publication le (.7..FE\..2373ARTICLE 4 : UTILISATION DU COMPOST Le responsable n'est pas autorisé à commercialiser le compost obtenu. Le compost pourra être utilisé par le responsable pour ses espaces verts. Le compost pourra également être mis à la disposition des usagers du site de compostage, dans les limites d'une utilisation pour les plantes ornementales. Cette mise à disposition ne peut se faire qu'a titre gracieux, et dans le respect du cadre fixé par l'arrêté du 9 avril 2018 ainsi que par la circulaire du 13/12/12 (uniquement à l'attention des personnes ayant fait des apports). ARTICLE 5 : ASSURANCES À la signature de cette convention, le responsable garantit posséder une assurance qui lui permet d'assumer la responsabilité des dommages imputables à l'utilisation des équipements présents sur le site. À ce titre, le responsable devra se couvrir par une assurance appropriée, pour tous les risques encourus par ses membres ou autres tiers et pour les dommages susceptibles d'être causés au dispositif. En cas de dégradations ou de vol, le responsable est tenu de déposer plainte auprès des services de police compétents. Le remplacement d'un (ou plusieurs) module(s) sera alors étudié par les services de Montpellier Méditerranée Métropole. ARTICLE 6 : DUREE Les termes de la présente convention sont valables pendant toute la durée d'utilisation du site de compostage partagé et prennent fin : - En cas de non-respect des obligations citées précédemment incombant au responsable. -__ lors de la fin de vie du matériel. Dans ce cas, Montpellier Méditerranée Métropole devra constater l'état du matériel. Si le responsable souhaite remplacer tout ou partie du matériel, Montpellier Méditerranée Métropole étudiera la demande. Le responsable devra emmener le matériel hors d'usage à la déchèterie pour élimination (dans la filière en permettant la valorisation). - en cas de résiliation anticipée, formulée par les parties au contrat moyennant un préavis de 30 jours signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation donnera lieu à la restitution du matériel et désengagera les cocontractants de leurs obligations contractuelles. Montpellier Méditerranée Métropole se prononcera alors, selon l'état du matériel, sur une récupération de ce dernier ou de son apport en déchèterie par le responsable. ARTICLE 7 : LITIGES Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif territorialement compétent. Fait à Vileneuve-lès-Maguelone, le 31 Janvier 2023. Pour Montpellier Méditerranée Métropole, Par délégation, Le Vice-Président délégué à la collecte, Le représentant du responsable au tri, à la valorisation des déchets et à Véronique NEGRET la politique zéro déchet Maire de Villeneuve-lès-Maguelone Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.7.FEV, 2923 Et publication le .Q.7..FE..29232023DAD004 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « GALERIE EPHEMERE » DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-iès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Pour sa onzième édition et dans le cadre des journées mondiales des zones humides, le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie (CEN), porteur et coordonnateur de la manifestation a sollicité la commune de Villeneuve-lès-Maguelone afin de participer à l'organisation d'un événement culturel intitulé « Galerie Ephémère », du 3 au 6 février 2023 sur le site des « Salines de Villeneuve ». Il sera possible de retrouver au programme de cette onzième édition : de l'illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d'exception. Une douzaine d'artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public leur vision des espaces naturels et des zones humides. Considérant que ce rendez-vous artistique à fort rayonnement constitue une animation à destination des villeneuvois et de la population métropolitaine plus généralement, la Commune s'inscrit pleinement comme partenaire, aux côtés du CEN, de la Métropole de Montpellier Méditerranée, de l'association Inkartad, ainsi que du CPIE du Bassin de Thau. Dans le cadre de ce partenariat, la Commune s'engage notamment à : Acte rendu exécutoire après - autoriser le débit de boissons, Dépôt en créfecture le Q. 7. FEV 2523 - gérer le stationnement, 7923 - participer à la communication de l'événement, Et publication le .Q.7.F F1. - organiser la journée d'accueil des scolaires, - mettre à disposition du matériel et des agents municipaux durant l'événement, - participer au programme d'éducation à l'environnement littoral « Cap sur les Salines », - participer financièrement à l'évènement à hauteur de 1 000 euros. Dans l'objectif de clarifier le rôle et les responsabilités des parties signataires concernant l’organisation de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal la signature de la convention de partenariat jointe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’organisation de cette manifestation dans les conditions fixées par la convention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de cette décision, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE Le Secrétaire de Séance, Léo BEC EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET La présente- cl n sera publiée sur le site internet de la Commune bf{/&äwisé"& Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un 4 xcés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible par le site internet www.felerecours. fr.VILLENEUVE D, cp Conservatoire FA Fe PI inkartad n ”) d'espaces naturels Le C7) > Occitanie montpellier BASSIN DE THAU métropole JOURNEES MONDIALES DES ZONES HUMIDES MANIFESTATION GALERIE EPHEMERE - EDITION 2023 Vendredi 3 février au lundi 6 février 2023 Aux Salines de Villeneuve CONVENTION DE PARTENARIAT ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Chaque année, le 2 février, pour les journées mondiales des zones humides, est célébrée partout dans le monde la signature de la convention de Ramsar du nom de la ville iranienne où elle fut signée en 1971. C’est aujourd’hui la seule convention internationale qui concerne un milieu naturel, à savoir les zones humides, et qui s’intéresse autant à la préservation de sa biodiversité qu’aux valeurs sociales et culturelles qui y sont attachées. Depuis 2013, les Salines de Vitleneuve, propriété du Conservatoire du Littoral, situées au cœur du site Ramsar des étangs palavasiens, accueillent le premier week-end de février, une manifestation hybride alliant amoureux de la nature et des zones humides et amateurs d’Art. Les 10 éditions de cet événement ont connu un succès croissant par leur originalité et grâce à la mobilisation des partenaires et l’appui d’un collectif de bénévoles: artistes, usagers du site (chasseurs, pêcheurs, bénévoles villeneuvois...). Au programme, de l’illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d’exception. Une douzaine d’artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public sa vision des espaces naturels et des zones humides. La direction artistique est portée par Olivier SCHER, Cahuate Milk, Aline RIOU de l’association INKARTAD, le programme de sensibilisation à l’environnement associe le réseau du CPIE du Bassin de Thau ; l'événement est organisé par le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, en partenariat avec la commune de Villeneuve-lès- Maguelone, Montpellier Méditerranée Métropole et Sète Agglopôle Méditerranée. La onzième édition de la manifestation est programmée du vendredi 3 février au lundi 6 février 2023 avec une journée réservée aux écoles de Villeneuve-lès-Maguelone, le lundi 6 février 2023. L'opération est soutenue financièrement par les partenaires de la convention, la Région Occitanie, l'Office Français de la Biodiversité et techniquement par le Département de l’Hérault {mise à disposition de matériel}. D'autres partenaires financiers, mécènes de l’évènement, sont également pressentis mais sans certitude au moment de la signature de la présente convention. La présente convention a pour objectif de clarifier le rôle et les responsabilités des parties signataires sur l’organisation de cette manifestation. Dépôi en préfeciure 5 {7 UE Et publication le $.f..44.12.8%6ARTICLE 2 : PARTENAIRES DE LA MANIFESTATION Avec l’accord préalable du Conservatoire du Littoral, propriétaire du site depuis 1992, qui autorise ja manifestation par courrier en date du 08 novembre 2022, Entre Le CEN Occitanie, Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, porteur et coordonnateur de la manifestation, agissant en tant que : - Gestionnaire du site des Salines de Villeneuve, par voie de convention avec le Conservatoire du Littoral, - Partenaire du programme d’éducation à l’environnement littoral "Cap sur les Salines", - Animateur du Pôle-relais lagunes méditerranéennes en région Occitanie, coordinateur du programme régional pour les Journées Mondiales des Zones Humides. La Métropole de Montpellier Méditerranée, en tant que : - Gestionnaire du site des Salines par voie de convention avec le Conservatoire du littoral, - Partenaire du programme d’éducation à l’environnement littoral « Cap sur les salines ». La Commune de Villeneuve : - Pour le maire, agissant en sa qualité d’autorité de police, autorisant la tenue de la manifestation sur le territoire de sa commune et adoptant les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent, - Autorisant par arrêté un débit de boisson des groupes 1 et 3 pendant la durée de la manifestation, - Partenaire du programme d’éducation à l’environnement littoral "Cap sur les Salines”. Dont le Maire, Mme Véronique NEGRET, est autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2023. L’association Inkartad : L'association INKARTAD a pour objet de participer au développement et à la diffusion des artistes émergents et locaux, de favoriser l'utilisation des pratiques artistiques comme vecteurs de sensibilisation et de transmission (environnementale, sociale et scientifique). - Association d’arts graphiques qui organise ou relaie les pratiques d'activités artistiques et culturelles sur le territoire de la métropole de Montpellier, - Pilotes de la programmation artistique de la manifestation. Le CPIE du Bassin de Thau : Le CPIE du Bassin de Thau, Centre Permanent d'initiative pour l’Environnement, est un réseau d’organisations et de citoyens, œuvrant à la prise en compte de la transition écologique par les acteurs du territoire qui regroupe 20 membres œuvrant à l’éducation à l’environnement et au développement durable par la sensibilisation et l’éducation de tous les publics, l'observation et la protection de la biodiversité, la conception et le partage de ressources, la formations et la mise en réseau d’acteurs. - _ Signataire de la charte Natura 2000 sur le site des étangs Palavasiens en 2015, - Partenaire du programme "Cap sur les Salines". Acte rendu exécutoire après co Enr y 9392 Dépôt en préfecture le 0.7.FEN. 293 Et publication le 0.2 FEV. FéARTICLE 3 : RÔLE DES PARTENAIRES 1 — Engagements du CEN Occitanie : PILOTE - Pilote et coordonne la manifestation, - Désigne deux référents techniques : Mme Magali BOYCE et M. Ludovic FOULC. ASSURANCE - Assure la responsabilité civile liée à l’organisation de la manifestation, - _ Assure le matériel scénique mis à disposition par le Département de l’Hérault (Hérault matériel scénique), - Assure le collectif d'artistes et de bénévoles. REGLEMENTATION ET AUTORISATION DU PROPRIETAIRE - Demande l’autorisation auprès du propriétaire, le Conservatoire du Littoral, obtenue le 08 novembre 2022, - Réalise la déclaration préalable de la manifestation aux autorités compétentes : déclaration en mairie avec dépôt du dossier en commission sécurité et des mesures COVID19, dans l’éventualité d’une recrudescence de l’épidémie, - Réalise et dépose l’évaluation d’incidence simplifiée Natura 2000, - Déclare la manifestation en Préfecture en intégrant les dispositifs de sécurité du public mis en place et les mesures sanitaires COVID19 en vigueur. - Fait la demande à Mme le maire de Villeneuve-lès-Maguelone pour une autorisation de débit de boisson des groupes 1 et 3 pendant la durée de la manifestation. FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION Le budget prévisionnel 2023 prévu à l’organisation de la manifestation est évalué à 54 500 € TTC, avec en recettes prévisionnelles : Métropole : 20 000 € Région Occitanie : 10 000 € Office Français Biodiversité : 7 500 € Commune de Villeneuve Les Maguelone : 1 000 €, sur facturation de prestations CPIE Bassin de Thau : 2 000 €, intervention des membres CEN Occitanie (bénévolat valorisé) : 5 000 € Département 34 (prêt de matériel) : 6 000 € Buvette : 2 500 € Boite à dons : 500 € LKKKKKK SKK Le bénévolat valorisé du CEN Occitanie sur la manifestation est évalué à 600h sur l’organisation de la manifestation, soit un montant de 5 000 €. Le CEN Occitanie prend en charge les coûts liés à la manifestation dans la limite du budget prévisionnel alloué à la manifestation, sous réserve de l’attribution des appuis financiers fléchés ci-dessus. Il sollicite les subventions auprès des partenaires financiers. Le CPIE et Inkartad ont également un Budget Prévisionnel. Acte rendu exécutoire EE Dépôt en préfecturqlé Q y ‘B Et publication le ACOMMUNICATION - Co-organise l’inauguration de la manifestation, en associant les partenaires du projet : vendredi 3 février 2023 à 11h sur le site, - Fait valider préalablement la charte graphique et sa déclinaison par les partenaires du projet, - Participe à la communication autour de la manifestation, en lien avec les partenaires du projet, - Affiche les partenariats établis dans tous les supports de communication et lors de l’inauguration, - Mobilise le Président du CEN Occitanie ou un administrateur, voire le Président de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels pour l’inauguration de la manifestation. SECURITE DU PUBLIC SUR LE SITE - Fait appel à une société de sécurité pour répondre aux exigences de sécurité imposées par la législation relative aux ERP et à l’état d’urgence en vigueur, - Engage un contrôle électrique préalable à l’ouverture de la manifestation, conformément à la réglementation, - Conventionne avec Hérault matériel scénique, service du Département de l’Hérault, sur le prêt de matériel scénique, - Fait appel à un prestataire pour une mission de régisseur sur la durée de la manifestation, - Met en œuvre le dispositif de sécurité du site et des bâtiments : organisation des parkings, respect des prescriptions de la Commission de sécurité et mesures relatives à la sécurité du public, - __Assure le lien entre les forces de police ou de gendarmerie locales et les organisateurs, - _ Informe les riverains et usagers du site des Salines, - Met en place l’affichage de sécurité et les consignes d’évacuation, - _ Assure la présence constante et la gestion des bénévoles et/ou des agents de sécurité pendant toute la durée de la manifestation, - Faitlelien entre les organisateurs et le propriétaire à qui il transmet toutes informations utiles ou nécessaires au suivi du projet, - Prend les mesures nécessaires, en tant que gestionnaire du site des Salines, pour assurer la garderie du site et l’accueil du public dans des conditions de sécurité « optimales » et telle que définies dans le dossier présenté en commission de sécurité, - Les gardes du littoral commissionnés et assermentés assurent la surveillance du site sur lequel ils exercent leurs missions de police judiciaire en application des articles 29 du code de procédure pénale et L 322-10-1 du code de l’environnement. Ils font respecter les prescriptions légales et réglementaires applicables sur les terrains, propriétés du Conservatoire du littoral, dont ils assurent la gestion. APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - Le CEN Occitanie met à disposition le matériel et les équipements de gestion des Salines (équipement de sécurité, de travaux et de gestion/ information du public) nécessaires à l’organisation de la manifestation, - Lorsque cela est possible, il réalise les petits travaux liés au respect des dispositions réglementaires relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène au sein des bâtiments. Pour les travaux plus importants, il fait remonter les besoins d’interventions au service « DMGB de la Métropole de Montpellier », via une procédure d’ordre de service. Acte rendu exécu Ioue, après ORGANISATION BENEVOLES ET BUVETTES Dépôt en préfecture leÙ. {FE V, 2923 - Lance un appel à bénévoles en amont de la manifestation, Et publication le Q-7.FEN.. 2923 - Organise et mobilise les bénévoles sur la manifestation, - Organise et gère la buvette (sous réserve d’autorisation du « débit temporaire » par le Maire), - Organise l’intendance liée à l’accueil des artistes en amont de la manifestation. INSTALLATION BATIMENT - Prépare l’accueil des artistes sur le bâtiment: peinture, petits travaux {intervention TIG, chantiers bénévoles...) Le temps de préparation des lieux d’accueil des artistes, encadré par les agents du CEN Occitanie (réalisation de petits travaux type peinture.) est évalué à 10 jours (chantiers de bénévoles et jeunes).ACCUEIL SCOLAIRE = Assure l’accueil et la sensibilisation des scolaires pendant la journée de résidence artistique et la journée de visite réservée aux scolaires du lundi 6 février. MOBILISATION CEN OCCITANIE - Mobilise 30 jours de travail de ses agents, - Mobilise et organise les interventions et missions des bénévoles. 2 — Engagements d’Inkartad : Désigne 3 référents techniques, responsables de la programmation artistique de la manifestation : Mme Aline RIOU, M. Olivier SCHER et M. Cahuate Milk : PROGRAMMATION ARTISTIQUE - __ Pilotent la programmation artistique de la manifestation, GESTION DES ARTISTES ET INSTALLATION - _ Organisent en lien avec le CEN Occitanie une journée de sensibilisation des artistes aux enjeux « du site des Salines et des zones humides littorales », - Accompagnent les artistes sur leur installation/désinstallation et lors de la manifestation, - __Assurent le lien entre les artistes et l’équipe d’organisation de la manifestation, COMMUNICATION AUTOUR DE LA MANIFESTATION - _ Réalisent et font valider en comité de pilotage le projet la charte graphique de l’événement et sa déclinaison, - Développent et mettent en œuvre un plan de communication sur le net, via les réseaux sociaux et à destination de la presse, - _ Répondent aux sollicitations des médias en lien avec le CEN Occitanie, - Se mobilisent pour l’inauguration du vendredi 3 février 2023 à 11 h sur le site. 3 — Engagements de Montpellier Méditerranée Métropole Désigne un référent technique au sein de la Direction de l’eau et de l’assainissement : Mme Juliette PICOT de l'unité Littoral et Milieux lagunaires avec l'appui du service Protocole et de la direction de la Communication. COMMUNICATION - Contribue à l’organisation de l’inauguration, prend en charge les frais de bouche, mobilise un élu référent au sein de la Métropole : vendredi 3 février 2023 à 11h sur site, - Met à disposition 2 flammes affichant le partenariat avec la Métropole lors de l’inauguration, - Est associé à la validation des documents de communication établis, - Communique sur l'événement dans ses supports d’information grand public, - Affiche les partenariats établis dans tous les supports de communication et lors de l’inauguration, FINANCEMENT = Contribue au financement de la manifestation, sous réserve d’une délibération favorable du conseil communautaire ; après instruction du dossier de demande de financement déposé par le CEN Occitanie. APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - Réalise le débroussaillage des parcelles des parkings temporaires (DDCE) et la mise à jour du diagnostic structure du bâtiment (DMGB)} Acte rendu exécutoire apres 7 EEV 2923 5 Anût € É t e le 0.2.k ms Love Dépôt en préfecture le | ee “è03 Et publication le .U.£.Rhks hr4 — Engagements de La commune de Villeneuve-lès-Maguelone Désigne une référente technique au sein des services : Sylvie Luna FINANCEMENT - _ Contribue à hauteur de 1 000 € à la manifestation sur facturation de prestations ; REGLEMENTATION ET POLICE - Autorise un débit temporaire de boissons (groupes 2 et 3) pour le CEN Occitanie, - Autorise la manifestation pilotée par le CEN Occitanie (sous réserve avis favorable de la Commission de sécurité et contrôle électrique), - Gestion du stationnement : mobilise la patrouille pour l’inauguration, de 10h30 à 12h, et prend un arrêté municipal relatif au plan de stationnement des véhicules et accès au site durant la durée de la manifestation. COMMUNICATION - Mobilise le Maire et les élus pour l’inauguration du vendredi 3 février 2023, 11h sur site, - Met à disposition 2 flammes affichant le partenariat avec la commune lors de l’inauguration, - Met à disposition un pupitre et une sonorisation pour l'inauguration du vendredi 03 février 2023, - Est associée à la validation des documents de communication établis, - Affiche les partenariats établis dans tous les supports de communication et lors de l’inauguration, - Communique sur l’événement sur l’ensemble des supports municipaux à destination du public. ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE - Organise la journée d’accueil des scolaires (lundi 6 février 2023 de 9h à 16h00) : sollicite les écoles, établit le planning des classes mobilisées (4 classes de CM2 et 1 classe de CE2 Mme Villion) et contacte les enseignants, transmet le planning au CEN Occitanie sachant que les 5 classes seront mobilisées sur 5 créneaux définis : 9h-10h, 10h-11h, 11h-12h puis 14h-15h (prévoiront leur pique-nique sur place si nécessaire}, 15h-16h. La durée de la visite sur le site est évaluée à 1h, en présence d’un agent du CEN Occitanie. APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - Met à disposition et installe les compteurs électriques temporaires et prêt de tables, chaises, barrières, écocups, et si nécessaire : scène avec installation et/ou barnum (selon l’ordre de service adressé par le CEN Occitanie en date du 14-11-2022), - _ Matériel scénique : mobilise si nécessaire les services techniques pour aller chercher le matériel à Hérault matériel scénique (quartier près d’Arènes à Montpellier), avec un agent du CEN Occitanie et le régisseur, - Met à disposition des parcelles communales pour le stationnement, l’organisation du plan de circulation parking : BK 224/228/235/236/239/240 et 243, - Met en place le plan de circulation défini pour la manifestation (le vendredi 27 janvier 2023) et récupère les barrières et signalétiques routières le mardi 7 février 2023 matin, - Fait réaliser les petits travaux de maintenance du bâtiment avant l’installation des artistes, - Met à disposition les racks à vélo qui seront récupérés le vendredi 3 février 2023 au matin et retournés le mardi 7 février 2023 à 9h. Les services techniques sont mobilisés à raison de 70 h (soit 1 120 € en temps de travail estimé) pour répondre à l’ensemble de ces engagements. Acte rendu exécutoire après Dépôt en oréfeciure le .72.FEV. 2983 Et publication le .Q.7..FEV. 2925 — Engagements du CPIE du bassin de Thau : Désigne un référent technique : Mme Anne-Lise DEBLIC, responsable pédagogique PROGRAMMATION EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - Propose un programme de sensibilisation du public à la thématique « zones humides » et le met en œuvre. MOBILISATION - Mobilise 3 animateurs sur les 2 journées d’accueil du public lors de la manifestation, - Mobilise une association d’EEDD pour animer une ludothèque le week-end de la manifestation voire accueillir les scolaires le lundi 6 février 2023. - Alimente le temps de la manifestation le bâtiment d’accueil en documentation diverse sur le thème de l’environnement en général et des zones humides en particulier. COMMUNICATION - Participe à l’inauguration de la manifestation : vendredi 3 février 2023 à 11h, - Met à disposition du CEN Occitanie une flamme/totem pour afficher le partenariat sur la manifestation, - Est associée à la validation des documents de communication établis, - Affiche les partenariats établis dans tous les supports de communication et lors de l’inauguration, - _Communique sur l’événement. ARTICLE 4 : COMMUNICATION AUTOUR DE L'ÉVÉNEMENT Les partenaires s’accordent sur : - L’affichage des logos des partenaires sur tous les supports de communication réalisés : affiches, flyers, écocups, dossier de presse, bâches... - La validation commune des partenaires sur le carton d’invitation concernant l'inauguration de l’événement, - L'organisation de l’inauguration à la date du vendredi 3 février 2023, à 11h sur le site des Salines, - Réserver un temps de parole lors de l’inauguration pour chaque partenaire et mécène du projet, lors de l’inauguration du 03 février, - Ne pas utiliser d’autres supports de communication que ceux validés par le comité de pilotage du projet, - Faire valider en comité de pilotage la programmation et la communication prévue sur l’ensemble des évènements réalisés dans le cadre de « la Galerie Ephémère », L'ensemble des messages délivrés et des expositions réalisées dans le cadre de la « Galerie Ephémère », doivent porter sur la préservation de l’environnement, des espaces naturels, des zones humides et la sensibilisation à la création artistique émergente et locale. Ils ne doivent en aucun être apparenté à de la propagande politique, porter atteintes aux personnes ou être discriminatoire. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ Le CEN Occitanie s'engage à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public. Il assume la responsabilité civile et l’organisation de l’événement, sous réserve de l'accord préalable des autorités compétentes. Le CEN Occitanie assume la responsabilité de la buvette. Le Maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, en sa qualité d’autorité de police, s’engage à autoriser la tenue de la manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent, dès lors que toutes les conditions réglementaires et de bon sens sont réunies. Acte rendu exécutoire après | Dépôt en préfecture le Q..7. FE. 2923 . Et publication le 0.7..FEY..292ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION La convention prend effet à la date de signature et ce pour la durée de la manifestation. ARTICLE 7 : DIFFÉRENDS ENTRE LES PARTIES Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l’amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l’exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. M. Arnaud MARTIN, M. Olivier SCHER, Président de Président du CEN Occitanie l’association Inkartad Mme Véronique NEGRET, Mme Anne FAVIER BARON, Vice-Présidente de Montpellier Présidente CPIE du Bassin de Thau Méditerranée Métropole Mme Véronique NEGRET, Maire de la commune Villeneuve-lès- Maguelone Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7 FEV. 2993 Et publication le .Q./ FEV, 29232023DAD005 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : REGIE DROITS DE PLACE -— MODIFICATION DES TARIFS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Pour faire suite à un contrôle par le Service de Gestion Comptable de Montpellier de la régie de recettes « Droits de Place », et vu la diversité des recettes encaissées, il a été demandé à la Commune d'établir une délibération générale qui reprend tous les tarifs pour l’année. Il est proposé au Conseil municipal que les montants soient actualisés à compter du 1% mars 2023 selon le tableau ci-joint et d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la tarification de la régie de recettes « droits de place » pour les diverses recettes à encaisser sur cette dernière. Il est proposé au Conseil municipal d'abroger les délibérations suivantes : e N°2001DAD104 du 12 octobre 2001 ; N°2004DAD092 du 23 juillet 2004 ; N°2008DAD107 du 22 décembre 2008 ; N°2008DAD108 du 22 décembre 2008 ; N°2009DAD007 du 16 février 2009 ; N°2009DAD114 du 9 décembre 2009 ; N°2013DAD003 du 12 mars 2013 ; N°2014DAD129 du 25 septembre 2014 ; N°2015DAD076 du 16 juin 2015 ; N°2016DAD090 du 4 novembre 2016 ; N°2017DAD031 du 6 juin 2017 ; N°2017DAD068 du 2 octobre 2017 ; N°2018DAD090 du 25 septembre 2018 ; N°2019DAD075 du 10 septembre 2019 ; N°2021DAD061 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD074 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD082 du 8 novembre 2021 ; N°2022DAD028 du 21 mars 2022 ; N°2022DAD029 du 21 mars 2022. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le. 0. a FEV. 2 Et publication le 0.7 FEV. 2903 2923 Il est proposé au Conseil municipal d'accorder le prêt des salles à titre gratuit pour toutes les associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre. Pour les emplacements des marchés, il est proposé aux commerçants/participants aux marchés qui choisissent l'abonnement annuel de payer leur emplacement à l'avance et annuellement. 1il est proposé au Conseil municipal d'actualiser les tarifs au 1° mars 2023 de la régie de recettes « droits de place » comme proposé dans le tableau joint et d'autoriser le recouvrement des recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ABROGE les délibérations : N°2001DAD104 du 12 octobre 2001 ; N°2004DAD092 du 23 juillet 2004 ; N°2008DAD107 du 22 décembre 2008 ; N°2008DAD108 du 22 décembre 2008 ; N°2009DAD007 du 16 février 2009 ; N°2009DAD114 du 9 décembre 2009 ; N°2013DAD003 du 12 mars 2013 ; N°2014DAD129 du 25 septembre 2014 ; N°2015DAD076 du 16 juin 2015 ; N°2016DAD090 du 4 novembre 2016 ; N°2017DAD031 du 6 juin 2017 ; N°2017DAD068 du 2 octobre 2017 ; N°2018DAD090 du 25 septembre 2018 ; N°2019DAD075 du 10 septembre 2019 ; N°2021DAD061 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD074 du 27 septembre 2021 ; N°2021DAD082 du 8 novembre 2021 ; N°2022DAD028 du 21 mars 2022 ; N°2022DAD029 du 21 mars 2022. DECIDE d'accorder la gratuité des salles aux associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre, DECIDE de fixer les modalités des emplacements des marchés avec abonnement comme décrit ça-avant, DECIDE d'actualiser les tarifs au 1° mars 2023 de la régie de recettes « Droits de place » comme proposés dans le tableau ci-joint, AUTORISE le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place », CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Léo BEC Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le].7. FEV 50923 Et publication le DT HV 7 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tel ours.fr. 2NOUVELLES TARIFICATIONS 2023 : Régie de recettes « Droits de place » Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux Tarifs jusqu'au 28 Tarifs applicables au février 2023 1er mars 2023 Produits encaissés : Aire de camping-cars Emplacement aire cc basse saison 14 € / jour 14 € / jour Emplacement aire cc basse saison 37 € 1 3 jours 37 € / 3 jours Emplacement aire cc basse saison 80 € / 7 jours 80 € / 7 jours Emplacement aire cc haute saison 19 € / jour 19 € / jour Emplacement aire cc haute saison 51 €/3 jours 51 € /3 jours Emplacement aire cc haute saison 110 €/7 jours 110 €/7 jours Vidange eaux usées et nettoyage cassette aire de camping-cars 3 € / vidange 3 € / vidange Produits encaissés : Emplacements marchés Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi (sans 1,50 €/ mi 3€/ml abonnement annuel) Emplacement pour les marchés du mercredi et vendredi (avec Non existant 1,50 €/ ml abonnement annuel) a pour le marché du dimanche (sans abonnement Non existant 3,50 € / mi Emplacement pour le marché du dimanche (avec abonnement Non existant 2€/mI annuel) Emplacement grand véhicule (vente outillage) 90 € / jour 100 € / jour Produits encaissés : Implantation de cirques Théâtre de marionnettes 30 € / jour 35 € / jour Installation cirque capacité inférieur 100 places 50 € / jour 60 € / jour Installation cirque capacité inférieur 300 places 130 € / jour 150 € / jour Produits encaissés : Location salles et terrains Caution pour le nettoyage où le non-respect de l’obligation de 100,00 € 300,00 € rangement Caution dégât Oustal de l'Arnel 300,00 € RE ES Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 € Caution dégât/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 € SALLE SOPHIE DESMARETS Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Repas payant association 1 gratuité par an - 0 à 100 pers 100 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 101 à 200 pers 300 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 201 à 400 pers 500 € / jour Supprimé Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour Organismes extérieurs - frais de mise en place + nettoyage 42€/h/ agent 42€/h} agent Résidents villeneuvois 900 € / jour DT eus PETIT COTE SALLE SOPHIE DESMARETS Résidents villeneuvois 180 € / jour PAR REeSt Elus ouée ue . Supprimé car plus Associations locales Gratuit louée Associations locales (avec repas) avec 1 gratuité/an 50 € / jour DRE ES SALLE GEORGES AURIC Associations locales Gratuit PORTES plus Acte rendu exécutoire FPE x 53 = Jouée _ LL EM 202 . upprimé car plus Associations extérieures Dépôt en préfecture le LES 50 € / 0,5 jour louée Ur Ève TE ASSociationsexténieuree Et publication le ..H.£..ER ia 100 €/ jour Supprimé car plus louéeTHEATRE JEROME SAVARY 330 € / jour (gratuité Associations villeneuvoises avec intervention régisseur ou Gratuit pour l'organisation employés de galas dans la limite de 4 jours) Associations extérieures 1 200,00 € 1200 € / jour Organismes extérieurs 1 500,00 € 1500 € / jour - _ avec intervention régisseur 55€/h 55€/h - avec intervention employés 42€ /h}/ agent 42€/h / agent HALL EXPOSITION Résidents villeneuvois 50 € la quinzaine Supprimé car plus louée Non-résidents 100 € la quinzaine D plus SALLE MAX ROUQUETTE (HLM) Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour PRAT DU CASTEL Location 1 journée 300 € / jour 330 € / jour Location 2 jours 395 € / 2 jours 435 € / 2 jours OUSTAL DE L'ARNEL Location 1 journée | 200 € / jour Supprimé car plus Acte-rendu exécutoire après loué Location 2 jours Dépôt en préfecture ID.7.FEV.2913 300€/2jours | Supprimé car plus CENTRE AERE PLAGE Et publication le .g.7..FEN..2873 Location 1 journée 200 € / jour Co plus Location 2 jours 300 € / 2 jours Re plus ARENES Location arènes municipales - associations où organismes 1200 € / jour 1200 € / jour extérieurs Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h Avec Intervention agent 42€ /h/ agent 42€/h}/ agent MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs Non existant 400 € / jour MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs 50 € / demi-journée 60 € / demi-journée Associations ou organismes extérieurs 100 € / jour 120 € / jour Produits encaissés : Terrasses Cat 1 : Tout emplacement (hors bars, restaurants ou assimilés) 12€ /m?/année 12€ /m?/ année Cat 2 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse simple (tables, chaises) 20 € / m? / année 20€/m°?/ année Cat 3 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse délimitée - mobiliers non ancrés) 40 € / m° / année 40 € /m?/ année Cat 4 : Tout emplacement sur parvis 100 € /m? / année 100 €/ m°/ année Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € /ml/ année Vitrines mobiles 40 € / m2? / année 40 € / m°?/ année Présentoirs (type porte carte, porte menu) 30 € / unité / année 30 € / unité/ année Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire 200 € / unité / année 200 €/ unité / année Bacs fruits de mer 250 € / unité / année 250 €/ unité / année Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux 150 € / unité / année 150 €/ unité / annéeProduits encaissés : Emplacements marchés aux puces du mois de novembre au mois de février (dimanche et jours fériés) 150 € / jour 170 € / jour du mois de mars au mois d'octobre (dimanche et jours fériés) 300 € / jour 345 € / jour Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin 500 € / manifestation Res Produits encaissés : Emplacement Forains Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 117 € / jour 130 € / jour Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 60 € / jour 70 € / jour Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 27 €} jour 40 € / jour Cat 4 : Grandes attractions 60 € / jour 70 € / jour Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7ml 17 € / jour 30 € / jour Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2m 41 € / jour 50 € / jour Cat 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 2m! 17 €/ jour 30 € / jour Produits encaissés : Occupation voirie Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours 20 € / m? / semaine | 25 €/m°?/ semaine Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 20 € / ml / semaine a mi / semaine Neutralisation voirie (journée indivisible) 50 € / jour 60 € / jour Crépi de façade sur domaine public 2€ / m° de façade | 3€/ m° de façade Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 € Produits encaissés : Capture animaux errants Capture chiens errants 15,20 € / animal 20 € / animal Capture équidés 76,20 € / animal 300 € / animal Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF Mise à dispo 15€/jour | 15<€/jour Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel Emplacement sans électricité 7,60 € / jour 250 € / mois Emplacement avec électricité 7,60 € / jour 300 € / mois Food truck évènementiel Non existant 20 € / jour Barnum événementiel Non existant 20 € / jour /3 ml Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël Location emplacement avec chalet nu 50 € / jour Supprimé Location emplacement avec chalet équipé d'une table et de 2 60 € / jour Supprimé chaises Location emplacement avec matériel 30 € / table / jour Supprimé Location emplacement nu 20 € / jour Supprimé Emplacement lors de la fête de noël (3ml, avec ou sans barnum, . . ou équipement fourni par la Commune) 0 Érour 40 € jour Produits encaissés : Cautions prêt de matériel Particuliers Tables et bancs (max 10 tables et 20 200,00 € 200,00 € bancs) Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 € Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 € Jusqu'à 100 chaises (uniquement en Associations intérieur) 200,00 € 200,00 € Jusqu'à 10 barrières 100 € 100 € barnums 500 € / barnum OUEN barnum Produits encaissés : Occupation parking du Pilou (manifestations) Emplacement (par jour d'exploitation) | 900 € / jour | 900 € / jour Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..Q.2.FEV, 2323 Et publication le @..2.FEN..29232023DAD006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. LA RENOVATION DE L’HOTEL DE Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, VILLE Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. MHamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC L'hôtel de ville doit faire l’objet de travaux de rénovation et de réhabilitation. En effet, les aménagements au sein de ce bâtiment n'ont pas été revus depuis plusieurs années. Or, avec l'augmentation de la population, les services administratifs ont dû être renforcés. Ce programme de rénovation a pour objectif d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et de réorganiser les volumes afin d'accueillir tous les services administratifs dans les années à venir, lesquels sont aujourd’hui délocalisés sur plusieurs sites de la Commune et d’ainsi repenser le fonctionnement global de l'hôtel de ville. Enfin, ces travaux permettront d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Dans ce cadre, il vous est proposé de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .Q.Z.FEY, 2923 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Et publication le 07 FEV 2523 SOLLICITE les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. TRAVAUX ET ETUDES SUR LE Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, CIMETIÈRE Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC En application de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est de la compétence du Conseil Municipal de procéder à la création ou à l'agrandissement des cimetières. En outre, l’article L.2223-2 de ce même code précise que le cimetière doit être cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année. Compte-tenu de l'augmentation de la population de 42% et celle des décès et inhumations sur la commune de 72% depuis la dernière extension du cimetière en 1998, l'extension où la création d’un cimetière s'avère nécessaire dans les années à venir. La Commune doit donc réaliser une étude de faisabilité réglementaire afin de mener une réflexion sur ce projet. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Acte rendu exécutoire après D Dépôt en préfecture le ..0.7.FEV, 2523 e Conseil Municipal, à l’unanimité, Et ae Q.7 FEV 299 publication le ..(.7.FEV..2573 AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d’aider la Commune à réaliser l'opération précitée, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. LA RENOVATION DES ANCIENS Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, ATELIERS DES SERVICES Mme Virginie MARTOS-FERRARA. TECHNIQUES MUNICIPAUX ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Afin d'accueillir l'association Techniques du Spectacle Vivant (TSV), les anciens ateliers des services techniques municipaux doivent faire l’objet de travaux de rénovation et de réhabilitation. Ce programme de rénovation a pour objectif l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la réorganisation des volumes afin d'accueillir des associations de formation, de transformer ce bâtiment en ERP (établissement recevant du public) et de repenser le fonctionnement du site. Les travaux se font dans le cadre d’un chantier d'insertion. Le montant de ces travaux n'est donc pas encore stabilisé. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.7.FEY, 2523 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Et publication le g..7.F£4..2973 SOLLICITE les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. TRAVAUX ET ETUDES SUR LES Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Ollvier NOGUES, BATIMENTS MUNICIPAUX Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Dans le cadre de la loi n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et du décret tertiaire, la Commune va entreprendre des études et des travaux afin de mettre en œuvre les préconisations des diagnostics et études pour la réduction des consommations énergétiques des bâtiments municipaux. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles de d'accorder des subventions pour contribuer à la réussite de cet objectif. Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Dépôt en préfecture le .Q0.7.FEM 2923 Et publication le .Q.7.FEV..2323 SOLLICITE les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'objectif précité, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD010 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. LA CREATION D'UN PARKING SUR Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIÈRE, M. Olivier NOGUES, UNE PARTIE DE LA PARCELLE DES Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ANCIENS ATELIERS DES SERVICES ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy TECHNIQUES BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laétitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Dans le cadre du projet urbain, il est prévu le report de la zone de stationnement située place de l'Eglise sur la parcelle des anciens ateliers des services techniques municipaux. Ainsi, la création d'un parking sur cette parcelle permettra de compenser et d'augmenter les places de stationnements sur la Commune. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le (.Z.FEV, 2923 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Me ae: ( Et publication le .0.2.FEN.. 252 SOLLICITE les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD011 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. LA RENOVATION DE L’ANCIEN Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, POSTE DE POLICE MUNICIPALE —- Mme Virginie MARTOS-FERRARA. NOUVEAUX BUREAUX DE LA DSI ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENCO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC L'ancien poste de Police Municipale, boulevard des Ecoles, doit faire l'objet en 2023 de travaux de rénovation et de réhabilitation complète. Ce programme de rénovation complet comprend la reprise intégrale de l’intérieur du bâtiment. Il a aussi pour objectif l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la réorganisation des volumes afin d'y accueillir le service informatique municipal. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter les aides de tous les organismes susceptibles d'accorder des subventions sur ce projet. : . : Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..A.2.FEY, 292 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Et publication le .0.7.FEM..2923 SOLLICITE les subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d'aider la Commune à réaliser l'opération précitée, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, . Madame le Maire, Léo BEC Véronique NEGRET La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD012 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. L'EXTENSION DE LA VIDEO Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, PROTECTION Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIÈRE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Dans le cadre de l'extension de la vidéo protection, la municipalité a décidé d'étendre son parc en ajoutant une caméra sur le site du parking du Boulevard du chapitre et en raccordant au réseau fibre optique trois caméras situées sur le rond-point du Collège. La réalisation de cette opération est estimée à 22 000 € HT. La Préfecture de l'Hérault, au titre de la dotation « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » étant susceptible de participer au financement de ces travaux, il est proposé au Conseil municipal de solliciter son aide. : | : Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le Q.Z.FEY, 2323 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Et publication le 0-7.-FEV.-2923 AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention la plus large possible susceptible de d'aider la Commune à réaliser cette opération ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision ; CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauli. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.2023DAD013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud CONVENTION AVEC LA FONDATION FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. 30 MILLIONS D’AMIS — Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, STERILISATION DES CHATS Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ERRANTS ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2, VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L211-11 à L211-28 et R211-11 à R211-12, VU la loi n°99-5 du 5 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ls ont été capturés. Les textes disposent en effet que « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre». L'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 dispose que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Depuis 2019, à travers une convention avec la commune, la fondation 30 millions d'amis propose de financer à hauteur de 50 % les stérilisations de chats. Pour l'année 2023, les modalités sont les suivantes : e chat castré et tatoué = 40 € pour la commune et une participation de la fondation de 40 € soit un total de 80 € par animal pour le vétérinaire. « chatte stérilisée et tatouée = 50 € pour la commune et une participation de la fondation de 50 € soit un total de 100 € par animal pour le vétérinaire. | . Acte rendu exécutoire apres 2993 ar CEU Dépôt en préfecture le .Q../.S Ex. Et publication le _0.7..FEM..2903 1Pour les modalités de fonctionnement, la fondation demande de lui verser la somme correspondant à notre prévision de chats à stériliser sur une année. Il sera possible en cours d'année de verser un surplus en cas de dépassement du quota de stérilisations. Passé cette date, la participation de la municipalité ne pourra ni être remboursée ni être reportée l'année suivante. À ce jour i convient de renouveler cette convention pour un montant de 880 € pour l'année 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention et le financement proposé, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation Trente millions d'amis, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Léo BEC Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.Z.FEV. 2023 Et publication le Q.7.FEV..2023 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2FOnDaTIion MILLIONS CONVENTION 2023 D'amis de stérilisation et d'identification a des chats libres sauvages ENTRE : La municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Place Porte-Saint-Laurent 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Représentée par son Maire, Madame Véronique NEGRET D’UNE PART, ET La Fondation 30 Millions d’Amis 40 cours Albert 1° 75008 PARIS Représentée par son Directeur Administratif et Financier, Monsieur Régis BOHN Ci-après définies « les parties » D'AUTRE PART. IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : TITRE | — EXPOSÉ La municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7.FEN. 2023 Et publication le .0.7.FEV..2073Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres. TITRE 11 — CONVENTION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION : 1.1 - La présente convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessous mentionnée. La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification. La présente convention n'est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés. 1.2 — Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. 1.3-— Cette convention détermine : - L'expression des besoins de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE conformément au questionnaire 2023 annexé à la présente convention ; - Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30 Millions d’Amis et la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. ARTICLE 2 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : 2.1 Obligations de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et de la Fondation 30 Millions d'Amis 2.1.1 - Le budget global est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire annexé à la présente convention. La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, à hauteur des montants maximums suivants : - 80€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique {avec marquage PE dans l'oreille) 2.1.2 - La municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis sa participation financière de 50 %, avant toute opération de capture. Cette participation devra être versée par virement bancaire à l’aide du RIB annexé à la convention et en indiquant obligatoirement la référence : CM2023-40. Le courrier joint à la présente convention, mentionnant le montant de la participation financière de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, tient lieu de justificatif. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.7.FEN. 2023 2 0 7 FEV, 2023 Et publication le ......2.5.4#t2.1.3 - La Fondation 30 Millions d’Amis, après réception de la participation financière de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, s'engage à participer à hauteur du même montant. 2.1.4 — Les frais de stérilisations et d'identification définis par la présente convention, seront directement réglés par la Fondation 30 Millions d’Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la municipalité. Lesdites factures devront être établies directement au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, en faisant obligatoirement apparaitre : - Le code postal et le nom de la municipalité ; - La date et la nature de l’acte pratiqué ; - Le numéro de puce électronique effectué. Sur I-CAD, dans la case « Nom d'usage » de l'animal, après le nom du chat, rajouter le nom de la mairie et son code postal. Sans numéros de puces électroniques, les factures ne seront pas prises en compte et ne seront donc pas réglées. Si les montants facturés par le(s) vétérinaire(s) étaient supérieurs aux montants indiqués dans la présente convention, le surplus pourra être facturé à part directement à la mairie. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher au plus tôt de vos vétérinaires pour obtenir des devis. La Fondation ne règlera pas les stérilisations et identifications effectuées avant la date de commencement de la présente convention. (cf. Titre Ill) 2.1.5 - Pour des raisons comptables, la participation financière des deux parties devra être utilisée impérativement au plus tard le 31 décembre 2023. Passé cette date, la participation de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ne pourra ni être remboursée ni être reportée sur l’année suivante. 2.2 — Obligations de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 2.2.1 - Dans le cadre défini par l’article L.211-27 du Code Rural, ie maire, par arrêté, fera capturer les chats libres non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. Il fera procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. De même, comme prévu par l’article L.211-27 du Code Rural, le nourrissage de ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture. 2.2.2 — Selon les modalités prévues par l’article R.211-12 du Code rural, lorsque des campagnes de capture des chats libres sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE en informe la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins Une semaine avant leur mise en œuvre. 2.2.3 - Lorsqu'un chat est trappé, la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE s'oblige en première intention à vérifier si lanimal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire. 2.2.4 - Seuls pourront être relâchés en un lieu les chats qui y ont été préalablement capturés ; aucun chat d’une autre origine géographique ne doit y être introduit. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.Z.FEV. 2023 Et publication le .(../.FE4..20232.2.5 - Les chats capturés et identifiés par la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et qui n'ont pas pu être restitués à leur éventuel propriétaire, sont amenés chez un vétérinaire de son choix avant d’être relâchés sur leur lieu de trappage. 2.2.6 - Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont intégralement pris en charge par la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. 2.2.7 - Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés (maladie, problèmes sanitaires, très jeunes chatons...) devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi. 2.3 — Obligations de la Fondation 30 Millions d’'Amis 2.3.1 — L'identification des chats par puce électronique se fera au nom de la « Fondation 30 Millions d’Amis — 40 cours Albert 1% — 75008 PARIS », enregistrée sur I-CAD en tant que professionnel sous le numéro de SIRET 325 215 085 00029. 2.3.2 — La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification. Si un chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires d'urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et la Fondation 30 Millions d’Amis. Les frais pouvant être exceptionnellement pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis doivent obligatoirement et cumulativement : - Être des frais d'urgence - Concerner des chats déjà identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis - Avoir fait l’objet d’un devis détaillé et validé par la Fondation 30 Millions d’Amis Les frais qui concernent les chats amenés pour stérilisation et identification et qui nécessitent des soins, ne seront en aucun cas pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis. Ces chats doivent être amené à la fourrière, comme le prévoit la loi. Le devis détaillé devra être établi directement au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, en faisant obligatoirement apparaitre le numéro d'identification du chat concerné, le nom de la commune concernée et devra être adressé à l'adresse mail suivante : direction.chu@30millionsdamis.fr Aucun frais ne sera pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis, en l'absence de validation au préalable par ses services. ARTICLE 3 — GESTION DE POPULATIONS DE CHATS STERILISES ET INFORMATION DU PUBLIC 3.1 — La gestion, le suivi sanitaire (voir article 2.3.2) et les conditions de garde des populations félines visées à l’article L.211-27 du code Rural et de la pêche maritime seront placés sous la responsabilité de la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. 3.2 — La municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE s'engage, après la mise en place d’une opération, à ne pas procéder à la capture des populations de chats stérilisés et identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfeciure la. 0. 7.FEY. 2923 4 Et publication le .2.f.FEX. V.. 29233.3 — La municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE s'engage à informer la population de l’action entreprise en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis en faveur des chats libres — notamment en apposant en mairie l'affiche fournie par la Fondation 30 Millions d’Amis valorisant le partenariat — et en rappelant aux propriétaires leurs obligations envers leurs animaux. 3.4 — D'après les expériences déjà conduites, il est vivement conseillé de dédier un endroit avec abris aux populations de chats libres stérilisées et identifiées. | TITRE IH : VALIDITE ET DUREE DE LA CONVENTION Article 1 : La présente convention doit être retournée signée par la municipalité de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE, à la Fondation 30 Millions d’Amis, dans un délai maximum de 3 mois après sa date de création. La présente convention prend effet après signatures par les parties, à compter de sa date de création (sans pouvoir être antérieur au 1° janvier 2023). Article 2 : La présente convention ne sera pas reconduite tacitement. Pour l’année civile suivante, une nouvelle demande écrite devra être adressée par la municipalité de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE à ja Fondation 30 Millions d’Amis. Fait à Paris, le. 34 prier 2023 Pour la Fondation 30 Millions d’Amis Pour la municipalité de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE Régis BOHN, Directeur Administratif et Financier Véronique NEGRET, Maire Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.7.FEV, 2923 Et publication le ..0.7..FEY..2023Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.Z..FE.. 2023 Et publication le .0.7..FEV..2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Cuiturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, 2023DAD014 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie Date de convocation et affichage : ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- 20/01/2023 Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud OBJET : FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de voirie et d'espaces publics, des opérations qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l'aménagement du territoire métropolitain. CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS 2022 ENTRE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE En application des articles L5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d'une opération par le versement d'un fonds de concours à la Métropole et le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole. La commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite apporter un fonds de concours pour la réalisation de divers aménagements de voirie. Le montant du fonds de concours, établi en fonction des budgets prévisionnels nets de subvention de l'opération envisagée, tel que défini dans le projet de convention est le suivant : Montant du Taux de Nr _ Montant TTC | Montant HT Intitulé de l'opération de l'opération | de l'opération Fonds de Fonds de Concours Concours Aménagement diverses rues 220 359,00 € 183 632,55 € | 91 632,00 € 49,90% Couches de roulement chemin Carrière o Pélerine et chemin du Boulidou 162 594,57 € | 135 495,48 € | 67 612,00 € 49,90% Boulevard des Moures 69 270,00 € 57 725,04 € | 28 804,00 € 49,90% Rue de la Brèche (réseaux) 31 620,00 € 26 350,00 € | 11 952,00 € 45,36% Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement des Fonds de Concours décrit ci-dessus ; APPROUVE la convention définissant les modalités de versement des Fonds de Concours ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ; CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTER Le Secrétaire de Séance, Léo BEC UTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET * k + érau\ La présente délibération sera publiée sur le site internet dé la Commune et trà Use à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif veut-être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citovens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Convention de Fonds de Concours 2022 entre la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Et MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE Pour les opérations de travaux suivantes : VOIRIE AMENAGEMENT DIVERSES RUES COUCHE DE ROULEMENT CHEMIN CARRIERE PELERINNE ET CHEMIN DES BOULIDOUS REDUCTION DE LA VITESSE BD DES MOURES DEPLACEMENT RESEAUX RUE DE LA BRECHE Acte rendu exécutoire a FR Dépôt en préfecture je : V, 2923 Et publication le .U. AUSConvention de fonds de concours Entre La commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, représentée par son maire, , Véronique NEGRET, dûment habilitée par la délibération n° du Conseil Municipal du 3O|04 f2023 «0230ADo44 Ci-après dénommée la Commune D'une part, Et Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Monsieur Frédéric LAFFORGUE, vice-président de la métropole délégué à la voirie, espace public, dûment habilité à signer par délibération n° ae du Conseil Municipal du CS { A2) 22 ] Ci-après dénommée la Métropole D'autre part, Il a été préalablement exposé ce qui suit : Les opérations de travaux de renouvellement de la voirie communale et de rénovation de l'éclairage public participent à l’aménagement du territoire de la Commune et à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants. Au titre des avantages que représentent pour elle ces travaux, la Commune a décidé d’attribuer des fonds de concours à la Métropole, maître d’ouvrage, dans les conditions définies par les présentes. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 — Objet La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la Commune à la réalisation des travaux décrits en annexe et exécutés sous la maîtrise d'ouvrage métropolitaine selon un programme et une estimation du coût financier prévisionnel déterminés par la Métropole, dans le cadre de ses compétences. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.7..FEV, 2023 Et publication le 0 7.FEV..2973Article 2 - Régime juridique La présente convention définit les modalités de mise en œuvre du fonds de concours, après approbations concordantes du conseil municipal de la Commune et du conseil de la Métropole, en application des articles L 5217-7 et L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 3 — Montant des fonds de concours 3.1 : La Commune souhaite participer au coût des travaux décrits en annexe par le versement à la Métropole de la somme de 200 000.00 euros pour : Travaux de voirie : - AMENAGEMENT DIVERSES RUES travaux estimés à 183 632.55 € HT Soit 49.9 % du montant total hors taxe des travaux. -__ COUCHES DE ROULEMENT travaux estimés à 135 495.48 € HT Soit 49.9 % du montant total hors taxe des travaux. - REDUCTION DE LA VITESSE BOULEVARD DES MOURES travaux estimés À 57 725.04 € HT Soit 49.9 % du montant total hors taxe des travaux. -_ DEPLACEMENT RESEAUX RUE DE LA BRECHE travaux estimés à 26 350.00 € H1 Soit 45.36 % du montant total hors taxe des travaux. 3.2 : Ces fonds de concours seront réévalués à la hausse ou à la baisse en fonction du coût définitif HT de l'opération tel qu’il résulte du décompte général de l’opération dans les mêmes proportions que pour le financement initial indiqué à l’article 3.1 de la présente convention. 3.3 : Il est précisé qu’en cas de survenance de sujétions techniques imprévues, au sens de la jurisprudence, la réévaluation à la hausse du fonds de concours ne pourra pas être limitée dans son montant et correspondra pour la commune à ------- % du surcoût constaté. Article 4 —- Modalités de versement 4.1 : La Commune s'engage à verser à la Métropole la totalité des sommes de : - 200 00.00 € Soit 49.60 % du montant total hors taxe des travaux A la demande de la Métropole, les acomptes seront versés par la Commune, sur la base d'une situation intermédiaire des prestations et/ou travaux payés. Les acomptes sollicités seront calculés au prorata des prestations et/ou travaux exécutés. 4.2 : Les demandes de paiement accompagnées des justificatifs prévus conformément à l'usage (état des mandatements certifié par le trésorier municipal) seront transmises à la Commune. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le D.7..FEV. 2023 Et publication le 0.2.FEV..29234.3 : Il est rappelé que ces participations seront réévaluées à la hausse ou à la baisse, en fonction du coût définitif des opérations dans les conditions prévues à l’article 3 de la présente convention, et donnera lieu à ce titre à un versement supplémentaire de la Commune à la Métropole ou d’un remboursement de la Métropole à la Commune. Article 5 - Engagement de la Commune L’acceptation de la présente convention par la Commune l’engage à ne pas remettre en cause sa participation financière. Article 6 - Engagement de la Métropole 6.1 : La Métropole déclare accepter le versement des fonds de concours par la Commune, dans les conditions définies dans la présente convention, et s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser l’opération objet de la présente. 6.2 : La non-réalisation des prestations et/ou travaux objets de {a présente par la Métropole pour des motifs d’intérêt général et/ou des causes extérieures aux parties et imprévisibles au jour de la conclusion de la présente, entrainera l’application des dispositions inscrites à l’article 8 de la présente convention. 6.3 : La Métropole s'engage à justifier, à tout moment auprès de la Commune, de l'utilisation des fonds constitutifs de sa participation financière. Article 7— Information de la Commune 7.1 : A sa demande, la Commune se verra remettre les documents techniques de programmation de l’opération de travaux. Il est rappelé que le montant de la participation financière n’a qu’un caractère prévisionnel conformément à l’article 3 de la présente convention. 7.2 : À sa demande, la Commune pourra assister à toutes les réunions de chantier auxquelles elle jugera sa présence utile. Article 8 — Clause résolutoire 8.1 : La Commune affirme, à titre de clause essentielle et déterminante de son engagement que la présente convention est acceptée sous la condition résolutoire de la réalisation par le Métropole de l’opération mentionnée à l’article 1% de la présente convention. 8.2 : En cas de non-réalisation de l’opération projetée, le versement du fond de concours devient sans objet sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure préalable. Article 9 - Domanialité publique Les ouvrages et/ou immeubles issus des travaux objet de la présente convention seront incorporés, après réception, dans le domaine public de la Métropole. Article 10 — Litiges — Election de domicile 10.1 : Pour l'exécution des présentes et de ses suites, la Métropole élit domicile 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 Montpellier Cedex 2, et la Commune en sa mairie, ---------------- | Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .0.Z.FEY. 2023 Et publication le ..Z..FEV..2623 410.2 : Tout changement de domiciliation ne sera opposable à l'autre partie que quinze jours calendaires après réception d'une notification par lettre recommandée de l’une ou l’autre des parties et à défaut, il est expressément convenu que toute délivrance sera valablement faite si elle l'a été au domicile susvisé. 10.3 : En cas de litige survenant dans l'application des présentes, les parties soussignées attribuent compétence au tribunal administratif de Montpellier. Article 11 - Durée de la convention La convention prend effet à la date de sa signature. La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de versement effectif du dernier paiement par la Commune à Montpellier Méditerranée Métropole. Article 12 - Annexe Sont annexés à la présente convention, la description des travaux, le programme estimatif et le coût prévisionnel global de l’opération. Fait à Montpellier, le 3 fanvi re 2023 (en deux exemplaires originaux) Pour la commune de Pour Montpellier Méditerranée Villeneuve les Maguelone, Métropole, La Maire, Le Vice-Président délégué, Véronique NEGRET Frédéric LAFFORGUE Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.2. FEV 223 Et publication le .0.7.FEN...092Documents annexes à la convention Annexe 1 — Description des travaux de l’opération Annexe 2 — Programme détaillé de l’opération Annexe 3 — Estimation détaillée de l’opération Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.Z..FEY. 2023 Et publication le .0.7..FEM..2023Documents annexes à la convention Annexe 1 — Description des travaux de FPopération Annexe 2 — Programme détaillé de l'opération Annexe 3 — Estimation détaillée de l’opération Annexe 2-Programme détaillé des opérations Opération n° 1) VOLRIE AMENAGEMENT VOIRIE DIVERSES RUES 183 632.55 € HT - Travaux de terrassement -. Réseaux #ccs et humides Création trottoirs - Mise en œuvre enrobés couche de roulernent Opération n°2) COUCHES DE ROULEMENT CHEMIN CARRIERE PELERINNE ET CHEMIN DES BOULIDOUS 135 495.48 € HT Tavaux de Lerrassement - Curage de fossé - Mise en œuvre enrobés Opération n°3) REDUCTION DE LA VITESSE BD DES MOURES 57 725.04 € HT - Travaux de terrassement - Création COUSSIN LYONNAIS Opération n°4) DEPLACEMENT RESEAUX RUE DE LA BRECHE 26 350.00 € HT +. Travaux de terrassement + Création réseaux eaux usées ” FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE 2022 Annexes à la Convention Annexe 1-Description des travaux des opérations Opération n° 1) VOIRIE AMENAGEMENT VOIRIE DIVERSES RUES Opération n°2) COUCHES DE ROULEMENT CHEMIN CARRIERE PELERINNE ET CHEMIN DES BOULIDOUS Opération n°3) REDUCTION DE LA VITESSE BD DES MOURES Opération n°4) DEPLACEMENT RESEAUX RUE DE LA BRECHE Annexe 3 — Estimation détaillée de l'Opération Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7.FEY. 2623 Et publication leQ.7.FEY.. 2923Opération n° 1) VOIRIE AMENAGEMENT VOIRIE DIVERSES RUES 3 P 2/2 => ÿ BON DE COMMANDE us montpelller . Méditerranée métropole BC2022/22M239004698 TIC 220 359,07 Objet de la commaude : VLM TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE Livraison : Facturatioa | CENTRE TECH MUNICIPAL GAROSUD !DAGF FINANCES | 1490 AVENUE ETIENNE MEHUL 150 PLACE ZEUS 34070 MONTPELLIER CS39556 | 13451 MONTPELLIER CEDEX 2 2 [Te : Da Rip voRae aCOROS laptop guufcbn 3 Fordonrance n° 2011697 du 5 pun 201 F re Signaure: PORTAIL CHORUS PRO EN INDIQUANT LFS REFERENCES INDIQUEES DANS L'ENCART FACTURATION ELECTRONIQUE CI-DESSUS (SIRET ET N° ENGAGEMENT AU FORMAT BCXXXX2XMXXXNXNIOONX) TOUT BON DE COMMANDE NON PREALABLE ET NON SIGNE NE SAURAIT ENGAGER MONPTELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. Sigrrahro debrid OUFMER Date : 127107202215 59 +02 —{— 5 ‘ UT D. TOURNIER LE DELAI DE PAIEMENT EST CONDITIONNE PAR LE DEPOT DE VOTRE FACTURE SUR LE montpellier mMéditerranee métropole BC2022;22%1239004698 MONTPELLIER MEDITERRANEE 1/2 METROPOLE BUD à A : É NLs \E EUROVTA LANGUEDOC ROUSSILLON POLE TERRITORIAL LITTORAL JUY ESS ROUTE DE LODEVE US 39556 H990 JUVIGNAC 34991 MONTPELLIER CEDEX 2 FR Responsable de la commande 202 GNDÉPASEPE L'ITTOR N° Cri LIGNES Sens NOT Programme VOILITIA Vbrn Lattoral Date de commande : 10/10/2022 Date de livraison : 31/12/2022 Objet de ln commande : VLM TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE ATTAL US ea 2IS, 2 PLBplQun OPIÉE VLM TRAVAUX CHE 1 ROULEMENT AVENUE DES | | MURIERS TESAMENAGENMENT CHEMISS DE {fou T-DTES Ha wire SAUZE ET CAPOULIS (| | | TVLMCREATION CHEMINSDE | IA! 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Et publication le 0.2.FEY..2923 Siège sacial + EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue JB Calvignac CS 70013 FRANCE - 34671 BAILLARGUES T/-33467912626 F/-23467 91 2055 SAS au capital de 654795 euros» 28 613 325 ACS Mentpalher -TVA FA 51 428 613 525 O.C.FEV, 2923S$ eurovia Page: 2 / 6 JUVIGNAC le 15 septembre 2022 Seurovia MINE de DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral VLM - AVENUE DES MURIERS Désignatlon des ouvrages Unité Quantité Page : 3 / 6 JUVIGNAC le 15 septembre 2022 Prix Unitaire Montant H,T Fr Vins ds DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Denise Euro VLM - AVENUE DES MURIERS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 INSTALLATION TT 10100 ?$910100 installétion du shautir F 1009 200000 2 000.00 19400 PS910400 Mise en place at enlèvement d'éléments en mt 54000 20,00 1160.00 béton préfabriqué de glisstère type DBà ou GBA 19500 P$919800 Location d'étémantsen béton préfabriqué de | sl) 342200 030 31329 Mssièrs type DEA ou GEA Canstac huissier 10602 P5010602 - montant des travaux entre 20 000 et $ 1209 550,00 550,00 100 000 € HT. Total INSTALLATION 4 023,20 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 10169 ?5040100 Géolccahstios de réseuu du branchement par | m! 990,000 200) 2970.09 pracédé sans faullle Total INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 2 970,00) TRAVAUX PREPARATOIRES 31109 PS031100 Analyse répanço DT/DICT ainsi que le F 1,000 350,00 350,00 marquage et piquetage (PV sfférent) 31201 PSOIO! - sur route bidisectionnalé l 6000 45200 2 700,00 Total TRAVAUX PREPARATOIRES 3 050,00 DEMOLITION 32100 PS032100 Découpe de chaussée à la scie à sol ai 22200 3,09 246,00 Aspiratrice 32931 P5032981 - par demie-journée vai Loco 1200,00 2 400,00) Total DÉMOLITION 2 646,00! TERRASSEMENTS 34500 F5034500 Terrassement manuel en saus-œuure "3 297.060 4560 13 365,00) Tota! TERRASSEMENTS 13 365,00! RESEAUX SECS ET HUMIDES 52103 #$052103 Mine à veau des caéres de Lampons œa “ 12,000 60,00 720,00 grilles sur chaussée ou trattair, de dimensians inférieures L Cu dgaies à 400 « 400 ram Qu À MEN, poor mn J Page: 4 / 6 EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 MINES de DEVIS > Notre référence: 20942951L0T5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Eurs VLM - AVENUE DES MURIERS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT [7 13203 PSOT3IDE Pour un tiontage fabil Coempns entre 50 t 112.000 43,00 rx 150 T compris bède Couche accorchage 13502 P5073502 - surface égale ou supérieurs à 500 met m! P0:200 120 133300 inférieure à 1000 mt Total CHAUSSEE 15 709,00 COUCHE DE ROULEMENT Enrobé B8SG 74712 PS074712 - quantité supérieure au égale à 50 tonnes ! 150000 19,9 14 009,00 Total COUCHE DE ROULEMENT 18 000,00! BORDURES Dépose bordures 32801 PLOI22O! Pour une quartet globale stricnement mi 9,000 13,0) 126,00) inférieure à 10 m T2 81103 PS081103 Pour une longueur globale comprise entre 20 ml 2000 23.00 261.00 et 100 m comprises. Total BORDURES, 287,00 RECHERCHE AMIANTE / HAP 91400 P5091400 Prélèvement par caratrage y 4,000 3000 1520.09! 1500 P5091500 Plus value pour délais de recherche rapide (5 u 4,000 11020 44000 jours} D0€ 40602 P5140602 - projet de volrie, surface supérieure à 201 m° $ 1008 2 c00,60) 1c00,09 Total RECHERCHE AMIANTE / HAP 3 560,00! REGIE 10103 P5110101 Camion porteur, de & à 15 t de charge utile " 14000 40.00 2460! avec chauifeur 19162 P5110102 Fourgon au fourgan plateau jusqu'à 15 t de n 11600 1Kc0 1x ce PTAC avec chauffeur U 10103 5110103 Tractapelle au mécalac avec chauffeur " 12,000 5,00 500,60 } abalsszment ou un elêvement quelconque de la cheminée du regard 52108 PS0S2108 Mise à niveau de bouche à clé de tous types, réhaussable par dévissage Total RABOTAGE Rabotage jusqu'à 8cm 60102 P5060102 - pour une surface globale comprise entre 100 et 500 m° comprises Rabotage Jusqu'à 10cm 60203 P5069203 - pour une surface camprise entre 251 m'et 500 m° 60205 PS060205 Plus-value pour un rabatage par tranche de 10 Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise Euro VLM - AVENUE DES MURIERS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT 10107 _P5110107 Chef d'équipe cane vébicule pee petit » 19000 4590) 55) outillage 10108 75110108 Quvrier sans vätuicule, avec aetit outillage " 43,000 3:00 149009 Total RÉGIE 4 199,00) REVISIONS DE MARCHE TPOB22B Révision Marché lot S semestre du 08 Juillet 2022 au OT “| ssam 1500 #5568 Janvier 2023 Mois Mo = Janvier 2021 TPOB:15% + 85% (128 2/109) = 1150 arrondi au 1000e supérieur TPO922B Réusion Marché lot 5 semestre qu O8 Juillet 2022 au 07 % Mâéno 2220 1:2541 Janvier 2022 Mois Mo = janvier 2021 TP09:15% + 85% (141 7/105 5) = 1 292 arrondi au 1000e supérieur Total REVISIONS DE MARCHE 15723,9) e ‘ » Acte rendu exécutdiré après pô Fa 4623 Dépôt en préfecturedes. Dr. Va ÿ + 1282 Et publication le .....}..[......,.. +Page: 6 / 6 3 EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 VINS DEVIS Récapitulatif > Norre référence: 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - AVENUE DES MURIERS f eS INSTALLATION 402320 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 290,00 TRAVAUX PREPARATOIRES 2050.09 DEMIOLITION 2 646,00 TERRASSEMENTS 13 365,00 RESEAUX SECS ET HUMIDES 1020,00 RABOTAGE 11 193,00 CHAUSSÉE 16 709,00 COUCHE DE ROULEMENT 18 009,00 BORDURES 347,00! RECHERCHE AMIANTE / HAP 3360,00| RÉGIE 499,00 REVISIONS DE MARCHE 15 723,09 Tatal HT. 97 245,29) TVA 20,00% 19 449,06 Montant TTC en Euro 116 694,25) es LSELO BU —9 Page: 2 / 3 JUVIGNAC le 15 septembre 2022 EUROVIA vins da DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - AMENAGEMENT CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant H,T (7 CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS: À Longeur 1200 ml Largeur 3.0 m Epaisseur moyenne 5cm 19100 26910100 Insailation Au chantier $ 1200 200909 2 05000) 31100 P3031100 Analyse réponse DT/DICT ainsi que le F 1,000 #200 51%) marquage et piquerage (PV afférent) 71200 P5071200 Réglage et compactage de l'arase de m| 2400000 150 5400.09 terrassement {fond de forme) au d'une chaussée searifiée GNT 0/20 72603 PS072603 Pour une quantité globale strictament mi 180,000 2000) 540099 supéneure à 50 ma Total CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS: 13 350,00) Longeur 1200 ml Largeur 3.0 m Épaisseur moyenne $cm REVISIONS MARCHE TP08228 Révision Marché lot 5 semestre du 08 [uillet 2022 au 07 " 111500 1560 197250, Janvier 2023 Mois Mo = Janvier 2021 TPOB : 15% + 85% (128.2/109) = 1.150 arrandi au 10U0e supérieur Total REVISIONS MARCHE 197150 7 Page: 1 / à + EUROVIA VINEI #9 Euroela Languadee Rounslitan « Juvignae Route de Ldéva 3P 15 34350 JUVIONAC T/ 336457753530 F7 33454097 IuvignaeBeuravra2om eo NOT par AFAQ IUVIGNAC le 15 septembre 2022 Devis > Notre référence: 20942951L0TS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral VLM - AMENAGEMENT CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS AMENAGEMENT CHEMINS DE SAUZE ET CAPOULS VLM Slège sacial - EUROUTA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue8 Calvignac CS 70013 FRANCE -3467L BAILLARGUES T/-33467912626 F/ +33 467 91 2055 SAS au capital de 664786 auruc 419 613 525 RCS Montpellier - TVA FR 51 629 613 579 Page: 3 / 3 + EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 Vin de DEVIS Récapitulatif > Notre référence : 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dmise Eurs VLM - AMENAGEMENT CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS f Y CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS: 13 150,00 Longeur 1200 mt Largeur 3,0 m Epaisseur moyenne Sem REVISIONS MARCHE 1972,50 Total H.T. 15 122,50 TA 20,00% 3 024,50 Montant T.T.C.en Euro 18 167,00) Bsnovs, SE GS _ Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 9.7. FEV Et publication le 0.2 FEV irPage: 1 / 4 3 EUROVIA VINCI 6e Eurovia Languedac Rausstilon -[uulgnac Routz de Lodèva ap 105 34330 JUVIGNAC T/ 433467754639 F 3348740371 Jungrazpeurvie 5m Leo SOL par AFAQ JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Devis > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretlen de voirie-Lot S Littoral VLM - CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS _ ENDUITS CREATION CHEMIN EN BICOUCHE CHEMINS DE SAUZE ET CAPOULS VLM Siège saclal - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 62 rue JB Calvignac C5 70013 FRANCE -34671 BAILLARGUES T/.43467912626 F/-33 6 67 91 2058 SAS au capital de 654798 euras - 416 613525 ACS Montpellier - VA +H 51 42413 525 Page: 3 / 4 + EUROVIA, JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Vin de DEVIS > Notre référence: 20942951LOTS5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Deitse Euro VLM - CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS _ ENDUITS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT ( TPOS :15% » 85% {La 7/195 9} = 1 292 arrandi au 1000e 7 supéneur Total REVISIONS MARCHE 254208 Acte rendu exécutq Dépôt en préfecture lé Et publication le ?.. Page: 2 / 4 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 $ eurovia vin de DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dewye : Euro VLM - CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS _ ENDUITS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 FOSSES - ACCOTEMENTS | 10100 25010100 instabatson du Chantier F L000 2906.20 1200 30 Curage de fossés: 280ml + 120ml Dénsement accotzments 280mI droite + 280mi gauche 33102 PS023102 Section trapézoidale, gueule 1,50m pied mil 600,000 «0 140000! 0,50m. profondeur 1.00m 34300 P5034300 Chargement et évacuation pour mise en m3 #60 #00 2 000,0) décharge agréée. 34912 P5034912 - Délignement et dérasement avec évacuation | mi] $60000 100 1 629,00 des matériaux excédentaires vers un lieu de décharge validé parle maître d'œuvre. Total FOSSES - ACCOTÉMENTS 7 240,00 STRUCTURE + ENDUIT 71100 P5071100 Scarification mécanique, sur 10 cm ml 600000 L0| 46200 d'épalsseur 71200 PÉ071200 Alghige mt cômpactage de l'arsie de ml cocon 150 200,00 terrassement [tond de tormié} ou d'uné énaussée scurifiée 72603 P5072603 Paur une quantité glabale strictement mi eacoa 300 1 #0u00| supérieure à 50 m3 Enduit hlcauche : 6/16 et 2/4 74332 P5074322 - curface supérieure ou égale à 100 m° m| 600000 540 32000) Total STRUCTURE + ENDUIT 6 600,00 REVISIONS MARCHE TP08228 Révislon Marché lat 5 semestre du 08 Juillet 2022 au 07 “| 10840 1500) 1 5900) Janvier 2023 Mois Mo z fanvier 2021 TRUE : 15% - 45% (128 2/109) = 1 150 arrandi au 1000e supérieur TPS 228 Révision Marché lot 5 semestre du O8 Juillet 2022 au 07 “ 32,400 29,20 HG os Janvier 2023 Mais Mo = Janvier 2021 Page 4 * 4 3 EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Viet als DEVIS Récapitulatif > Motre référence 20942351L075 - 3M-Entretien de voirie-Lot S Littoral Drnur-£urs VLM - CHEMIN DE SAUZE ET CAPOULS _ ENDUITS \ FOSSES - ACCOTEMENTS 1229, STRUCTURE + ENDUIT 5 529,00 REVISIONS MARCHE 254208 Total HT 1542298) TVA 29,00% 378%.42 Montant T.T.C.en Euro 19 706.59]3 EUROVIA vnNeiks Eurovta Languadac Roussillon - Juulgnar Route da Lodve ap 105 34390 ILVIGNAC T/ 3363775350 F7 33437297 LL pvnae ru nura 2m Isa SOUL par AFAQ Devis > Notre référence : Page: 1 # 5 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 20942951L0TS - 3M-Entretien de voirie-Lot S Littoral VLM - BVRD DES MOURES _ PURGES RUE DES ALOUETTES PROGRAMME RACINES INVESTISSEMENT BVRD DES MOURES - RE DES ALOUETTES VLM Siège social - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 42 rue |B Cahngnac CS 70012 FRANCE - 34671 BAILLARGUES T/-334679126 26 F/ +334 67 91 2055 SAS au capital de bts JS6 auras + 428 613 929 RCS Montpulllur S eurovia SANT dy DEVIS = TVA FR 51 420 611 525 Page: 3 / 5 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Janvier 2023 Mais Mo = Janvier 2021 TPOZ 15% + 65% (128 2/109} = 1 150 arrendi au 1000e supeneur > Notre référence: 20942951LOTS5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Denise : Euro VLM - BVRD DES MOURES _ PURGES RUE DES ALOUETTES Désignation des ouvrages Unité Quantiré Prix Unitaire Montant HT f mn 71400 P5071400 Nettoyage et balayage de la surface de mi 53,00 929 19 chaussée, immédiatement avant la mise en place d'un saduit superficiel d'usure ou d'une couche d'accrochage SUR TROTTOIR 32100 75932190 Découpe de chaussée à la scie à sol al 12000 3,00) 36,00 Decroutage de trattoir MSN PS032501 Pour une quantité globale strictement mi 15,000 15,00) 240,00 inférieure à 20 m° Dépose de bordures H#M 5032801 Paur une quantité glabale strictement mi 15,000 14,00 210,00 inférieure à 10 m Terrassements 36922 P5034921 - terrain normal pour volumes localisés ns en 2.000 46.00 92,00) inférieurs à 10 m' 2104 PS0S7104 Mise à niveau des cadres de tampans ou y 1,000 190.00! 100,00) géillés sur chaussées ou Lullun, de dinenstus svictement supérieures à 400 x 400 mm ou 650, pour un abaissement ou un relèvement quelconque de la cheminée du regard. Bordures T2 basses 81102 P5081102 Pour une longueur globale cemprise entreSet | ml 15,000 30,00 430,00 20 m comprises 85100 P5084100 Réglage et compactage de l'arase de m 16,000 2,00 32,00 terrassement (fond de forme) saus trottoir ou flot. BE 06 Trottoir 85102 PS085102 Pour une surfaca globale comprise entre 20et | m' 16,000 16,00 256,00| 200 m! camprises REVISIONS DE MARCHE TP0822B Révision Marché lot 5 semestre du OB Juillet 2022 au 07 % 38.161 15.00 57242 Seurovia, Page. 2 / S JUVIGNAC le 30 septembre 2022 DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devrit . Euro VLM - BVRD DES MOURES _ PURGES RUE DES ALOUETTES Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT {7 INSTALLATION / PREPARATION 10150 P5010100 Installation du chantier ; 0200 2 000,00 400.00 20120 PS020190 Géolocalisation de réseau ou branchement par | m* 53 000 300! 159.00 procédé sans fouille 31190 PS031190 Analyse réponse OT/DICT annsi qua le F 2,500 350,90 175,00! marquage et piquetage (PV afférent} 91400 P5091400 Prélèvement par cartrage “ 1,000 380.00 380,00! 91500 PS091500 Plus value paur délais de recherche rapide (S “ 1,000 110.00) 110,0û| jaurs) SUR CHAUSSEE #00 P5034603 Pour une quantité globale strictement mi 14,000 30.00 420,00) supérieure à 5 ma 42100 P5032100 Découpe de chaussée à la scie à soi ml 22,000 3,00 66,00) 32200 PS312200 Cérmohtoon de chausés de toute nature en m3 14,000) 25,00! 350,00] zone piétanne (pavés, chaussées empierrées, béton, enrabés, etc) Terrassement 11200 P5071200 Réglage et compactage de l'arase de mi 53,000 150 79,50 terrassament {fand de farme} ou d'une chaussée sarifée, GNT 72702 PS072702 Peur une quantité globale comprise entre S em 5,000 30,00 150,00! m3 et 50 m3 comprises 52104 P5052104 Mise à niveau des cadres de tampons ou “ 1,000 100,00 100,00) Wrlles ver chaustéé 4 LrtLO, Ce dmentons strictement supérieures à 400 x 400 mm ou @ 650, pour un abaissement au un relèvement quelcanque de la cheminée du regard G& 73201 P5073201 Pour un tannage global strictement Inferteur à ’ 12,000 s0,60 1 080 00 ST B8sG 74511 P5074911 Pour un tannage glabal strictement inférreur à ç 8,000 113,00! 904,00) 157 74564 ___P5074564 Plus-value pour mise en œuvreà la main 1 20,000 35.00 200,0q) S eurovia Viet DEVIS Page: 4 / 5 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 > Notre référence: 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - BVRD DES MOURES _ PLIRGES RUE DES ALOUETTES Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 TPOD 228 Révision Marché lot 5 semestre du O8 Juslat 2022 mu 07 # 28 349 2329 1827) Janvier 2023 Mois Mo à janvier 2021 1703 15% + 85% (141 7/105 5) = 1 292 arrondi au 1000e supeneur Acte rendu exéc Dépôt en préfediu Et publication le :utoil e le. CaPage: 5 / 5 Page: 1 / 4 + EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 int + bus EUROVIA, Récapitulatif Vince ds > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dewie : Elo VLM - BVRD DES MOURES _ PURGES RUE DES ALOUETTES arecie Languedes Basasitan : pergres Route de Lodéve f \ 8P 135 INSTALLATION / PREPARATION 36390 JUVIGNAC T4 SUR CHAUSSEE F/ 3343574037 LL tangrirdeurue 5m SUR TROTTOIR Isa 300 par AFAQ IUVIGNAC le 30 septembre 2022 REVISIONS DE MARCHE Devis > Notre référence: 20942951L0TS - 3M-Entretien de voirie-Lot S Littoral Total H-Te 755425 VLM - BVRD DES MOURRES _ RACINES TALA 20,00% 157125 Montant T.T.£.en Euro 9 427,50) Ssurova, PROGRAMME RACINES INVESTISSEMENT ELRÈY'A LANGUEDOC ROUSSIL: Or Agone da Jwqrer > BVRD DES MOURES EX" VIM Acte ndu exécutoire après Et publication le Ê 7 Ta Slège soeial - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue JE Cakignae CS 70013 FRANCE - 34671 BAILLARGUES T/-33467912626 F/-33 467 91 2055 SAS au capral de 054793 euros - 429 611 525 AC Montpellier TA FA 51 428 611 52 Page: 2 / 4 Page: 3 / 4 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 EUROVIA 3 EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Minc de MINE DEVIS DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot S Littoral Devise : Eur > Notre référence : 20942951L0TS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Divite: Euro VLM - BVRD DES MOURRES _ RACINES VLM - BVRD DES MOURRES _ RACINES Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HF {7 INVESTIGATIONS - INSTALLATION ru PAOT1200 Régioge »: samoscrage Se l'orsss de mt 40,000 150 0.0ù . terrassement (fond de forme) ou d'une chaussée 10100 P5010100 Installation du chantier F 1000 2 000,90 2 000,90! = 5010200 M at enlévement de =lôture 1 24,000 2500 500.90 19200 PS010200 Mis en placa 2 enlèvement de s1ôture F S2106 P5052104 Mise à niveau des cadres de mmponsou “ 1000 190,00 10000 provisoire type palissade de protection ... à . . grilles sur chaussée ou trottoir. de dimensions 10300 P3010300 Surveillance et entretien journalier de clôture | mii 48000 230 4329 strictement supérieures à 400 « 400 mm ou 3 550, pour provisoire type pallssade de protection un abaîssement au un relèvement quelconque de ta Constat huissier cheminée du regard 10602 P5010602 - montant des travaux entre 20 000 et F 1,000 550,00 550,00! 72800 P$072900 Couche d'imprégnation dosée à 1200 g/m'de | m° 40,000 2.30 11600 100 000 E HT. bitume résiduel, gravillonnée en granulats 4/6 pour 20100 #4020100 Géslscallsation de nésésu ou braschement pur | m'| 200,000 a00 600.00 Encre Een procédé sans foullle = 31100 PS031100 Analyse réponse DT/DICT ainsi que le F 1,000 260,00 350,00 73201 5074201 Pour un tonnage global stnctement intèneur à t 13,000 90.00) 117000 marquage et piquetage (PV aférent) IST. 1400 P5091400 Prélèvement par carottage u 2.000 360.00 760,00) Accrochage 91500 P5091500 Plus value pour délais de recherche rapide (5 “ 2.000 110,00 220,00 73501 P073501 - surface inférieure à 500 m° m! 40,100 1.80] 72,00! jours} Foumiture et mise en oeuvre de BBSG3 74541 PS074541 - quantité inféri CHAUSSEE 541 - quantité inférieure à 50 tonnes t 8,100 125,00 100,00 74515 PS074515 Plus-value pour mise en œuvre à la main t 21,000 36,00! 735,00! 32100 P5032100 Oécaupe de chaussée à la scie à sol m 24,000 3,00 72,00 71400 P5071400 Nettoyage et balayage de la surface de m'| 2000000 a,20 400,90 Rabotage ce tom x : chaussée, immédiatement avant la mise an place d'un 60201 PS060202 - pour une surface inférieure au égale à 50m | m° 40,00 14,00 560,0 enduit superficiel d'usure ou d'une couche d'accrochage 60302 PS060202 - plus-value pour évacuation des fraisats en t 18,000 7,00 126,00 a Le Installatian de Stockage des Déchets Inertes {LSDI) REVISIONS DE MARCHE 34300 PS034100 Chargement et évacuatian pour mise en m3 20,000 25,00) 500,00 TRQ&228 Révision Marché lot 5 semestre du O8 Juillet 2022 au 07 % 37,012 15.00 130518 décharge agréée Januler 2023 34800 P50€800 Déblais en terrain de toute nature sauf M3 en 20,000 55.00 110000 MONO Menu rcheux compact et mise en remblai TPOB : 15% - 85% (128 2/109) = 1 150 arrondi au 1000e supérieur 71200 P5071200 Réglage at campactage de l'arase de mé 40,000 150 60.00) terrassement ffand de forme) au d'une chaussée TF09228 Révision Marché lot 5 semestre du 08 Juillet 2022 au 07 % 29,770 29,20) 369,28 sarfiée Janvier 2023 Mois Ma = Janvier 2021 Geclexuile TROS 15% - 89% (161 7/105 5) < 1 292 arrondi au 1000e 71304 P5071304 - masse surfacique g/m- 2 10% : 26Cg me 40,900 1,60) 64,00; supérieur Fourniture ex ms pm enurvre de GNT 4 0/20 72603 P5072603 Pour une quanüté globale sinctement m3 14000 30.a6) 420,00) supérieure à 50 m3 KL / L: )Page: 4 / à JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Seurovia NTI ds DEVIS Récapitulatif > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lat 5 Littoral Denise: Euro VLM - BVRD DES MOURRES _ RACINES f 7 À INVESTIGATIONS - INSTALLATION CHAUSSEE REVISIONS DE MARCHE Total HT. 1385255 TVA 20,00% 27710,53 Montant T.T.Cen Euro 16 623,19 Sevaoua, PACA EG RRABLET œ. CT À Page: 2 / 5 JUVIGNAC le 30 septerabre 2022 Seurovia Vins de DEVIS > Notre référence : 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dertse : Euro VLM - AVENUE DE PALAVAS ... MISE AUX NORMES RAMPANTS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 INSTALLATION ) 10100 PS019100 Installation du chantier F 1.000 2000.00 2 000.09) 10200 PS010200 Mise en place 2t anlèvement de clôtur= ml 25,000 25,00 625.00 provisoire type pallssade de protection 10300 PS010300 Surveillance et enmrerien journalier de clôtura | mlj 25000 CE 22.50 poovisaire type palissade de protectian INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 20100 P$020100 Géolscalisstion de réseau ou branchement par | m° 2000 3,00 90.09 procédé san foutle TRAVAUX PREPARATOIRES 31409 PS021100 Analyse réponse OT/DICT ainsi que le F 1000 350.00 350,05) marquage et piquetage (PV afférent) Mot P5031201 - sur route bidirectionnelle i 1.000 450,00 450.00 LEAULITIUN 32100 PLOIZLCO Découpe de chaissèe à La scie à voi mt 24,000 3,00 72,00! RESEAUX SECS ET HUMIDES 52104 P5052104 Mise à niveau des cadres de tampons ou u 1,000 190,00 160,00! grilles sur chaussée ou trottoir, de dimensions suictement supérieures à 400 x 400 mm ou @ 650, paur un abaigsenaiit ou un relèvement quélcunque de la cheminée du regard RABOTAGE Rabotage jusqu'à Gcm 60101 P5060101 - pourune surface globale strictement m 24,000 92,00 216,00 inférieure à 100 m° 50302 PEN80N2 - plus-value pour évacuation des fraisats en t 4001 7.00 28,20 Installation de Stackage des Dëchers Inertes (ISO CHAUSSEE K ) Page: 1 / 5 3 EUROVIA VINEI de Eurovia Languodae Roussillon - Juvlanac Rauin de Late sp 24350 IUVIGNAC T7 433037753530 F7 8487409711 MUgNa BEURUBM Ie 901 par AFAQ JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Devis > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot S Littoral VLM - AVENUE DE PALAVAS _ MISE AUX NORMES RAMPANTS LOT 5 - LITTORAL MISE AUX NORMES RAMPANTS DE NUIT AVENUE DE PALAVAS VLM Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7.FEV. 2923 Et publication le ..9.7..FEV..2923 Slège social - EURQVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue JB Cakignac CS 70013 FRANCE - 34671 BARLARGUES f2-134 67012628 67 22 8 67 91 2008 SAS au capital de 54/98 euras - 444 8L3 828 ACS Monwgullles - TVA FR 51 420 613 52S Page: 3 / 5 3 EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Mine de DEVIS > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise Eurs VLM - AVENUE DE PALAVAS _ MISE AUX NORMES RAMPANTS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT 71400 P5071400 Nettoyage et balayage de la surface de mt] 2600000 220 60000 chaussée, immédiatement avant la mise en place d'un enduit superficiel d'usure ou d'une couche d'acemchage Couche accorchage 73501 P5073501 - surface inférieure à 500 m° mi 25.000 140 4320 COUCHE DE ROULEMENT Enrobé 885G 74511 P$074511 Pour un tonnage global strictement inférieur à t 13,000 112,00) 149,00) 157 75931 P5075931 - pour GB 0/10, GB 0/14 classe 3, GB 0/14 t 13,000 25,00) 45520) classe 4, GE R 0/10, GE S Q/10 classe 2, GE $ 0/14 classe 2, BBSG 0/10 classe 3 {liant modifié ou non), pour BBSG a/14 classe 3 {liant modifié ou non}, BEF 0/10 15940 PS07S940 Flus-value pour mise en œuvre de nuit (20h - ’ 13,000 25,00 2520) 6h) RECHERCHE AMIANTE / HAP 91400 P5091400 Prélèvement par carattage “ 2200 320,00) ra c0| 91500 PS091500 Plus value pour délals de recherche rapide (5 u 2,0c0 110,20 22060) jours} 00€ 40602 85140602 - projet de voine, surface supérieure à 201 m° F 1,000 2002.00 109.00) INTERVENTION NUIT 20100. P5120100 Plus value pour intervention (part main K| 14299860 4,3 sou ss) d'œuvre de l'indice TPOB-Tous rravaux sauf travaux enrobés) - de nuit (21h00 - 6hGO) - juur férié - dimanche 29200 P5220200 Plus vaiue pour intersention (part main #| 2242200 924 ssot1 indice TP99-Travaux d'enrobés) - de nuit (21hUU - 6h00) - jaur férié - dimanchePage: 4 / 5 EUROVIA JUVIGNAC le 40 septembre 2022 VIRE ds DEVIS > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de vairie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - AVENUE DE PALAVAS _ MISE AUX NORMES RAMPANTS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant H,T (| REGIE : Déviation, ballsage; pose et dépose | 10101 P5110101 Camion porteur, de 3 4 15 t de charge utile h 18.000 40,00 LT avec chauffeur 10102 P5110102 Fourgon ou fourgon platzau jusqu'à 3,5 tde h 13.000 18,00 324,00) PTAC avec chauffaur 10107 P5110107 Chef d'équipe sans véhicule, avec petit h 18,000 45,00 810,00) outillage 10108 P5110108 Ouvrier sans véhicule, auec petit outillage » 32.000 35,00 1120,00| REVISIONS DE MARCHE TF06228 Révisian Marché loc S semestre du O8 Juillet 2022 au O7 %| 160,626 15,00 2 409,39) janvier 2023 Mois Mo « janyler 2021 TPO8 : 15% + B6% (128 2/109) » 1.150 arrondi au 1000e supérieur TP09228 Révision Marché lot S semestre du 08Julliet 2022 au 07 % 22,922 29,20 669,22] Janvier 2023 Mais Me = Janvier 2021 POS : 15% + 85% (141.7/105 5) = 1 292 arrondi au 1000e supérieur \ ) Page: 5 / S 3 EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 vint de DEVIS Récapitulatif > Notre référence: 20942951L0TS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - AVENUE DE PALAVAS __ MISE AUX NORMES RAMPANTS ( à INSTALLATION Page: 1 / 5 3 EUROVIA VINCI 8 Euevia Languoder Reuseillon - Juvlgnac Route de Lodève 3P 105 32350 JUVIGNAC T/ 3657735353 F/ 2334574711 Pngriceurua 2m lea 9001 par AFAQ JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Devis > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral VLM - RUE DES AIRES -CANIVEAU A GRILLE MISE EN PLACE D'UN CANIVEAU A GRILLE RUE DES AIRES VLM Siège soclal - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue JE Calvignac CS 70013 FRAMCE - 34671 BAILLARGUES 1/-324679126 26 F/-22 4 7 91 205€ SAS au capatal de 654795 euros 438 933 529 AC4 Mremgallur + TVA FR E1 428 613 525 INVESTIGATIQNS COMPLEMENTAIRES TRAVAUX PREPARATOIRES DEMOLITION RESEAUX SECS ET HUMIDES RABOTAGE CHAUSSEE COUCHE DE ROULEMENT RECHERCHE AMIANTE / HAP INTERVENTION NUIT RÉGIE : Déviatlon , balisage; pose et dépose REVISIONS DE MARCHE Total HT. 21 433,49 TA 20,00% 4 248,70) 25 720,19) = CE ! n 2 Dépôt en PréleCuTE Te UE Es à Et publication le “AZ 1003 Page: 2 / 5 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Seurovia, Re DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Danse .Euta YLM - RUE DES AIRES -CANIVEAU À GRILLE Désignation des ouvrages Unité Quancité Prix Unicire Montant HT ("INSTALLATION DE CHANTIER \ 10190 P5D10100 Installation du chantier ; 1000 2000.00 2 000.00 CONSTAT D'HLISSIER 10601 25019601 - mantant des travaux strictement inférieur à F 1000 45000 430.00 20000 € HT. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 20100 PS020100 Géolacallsation de réseau ou branchement par | m* 200,000 300 600,00 pracädé sans fauiile 20300 F5020300 Travaux ponctuels de localisation de réseau hëq 2,000 45,00 90.00! enters réalisés en phase chantier par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles, 20400 P5020400 Travaux de dégagement partiel au total des m3 1,000 50,00 50.00! réseaux enterrés situés dans la tranchée au à proximité da calle-cr, evboutés par tous moyens mécaniques appropriès et à la main, s| nécessaire 20500 P5220500 Mise en place de protections MÉCIAIQUEE Où mi 3,000 30.00 90,00! d'éléments mécniques permertant le maintien des résamux estertés titubs dans le tone de tersssement 41100 P5031100 Analyse répansa DT/DICT ainsi que le F 1,000 350,90 350,00 marquage et plquetage (PV afférent} 31201 PS031201 - sur route bidirectionnelle j 2,000 450,00 300,00 TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE - REPOSE DEGAGETMENT DES ETMPRISES 31500 P1011500 Dépore de support ée signalisation © 60 eu u 1,000 14,00! 14,00! 7€ 32100 PS032100 Découpe de chaussée à la scie à sal ml 15,000 3,00) 48,00 32200 PS032200 Démolition de chaussée de toute nature en mi 5,000 25,00 125,00 zone piétanne (pavés, chaussées empierrées, béton, enrabés, etc } 2430C P5034300 Chargement et évacuation pour mise en m3 so 25,60 225,00 décharge agrèée K >,Seurovia Page: 3 / 5 JUVIGNAC le 30 septembre 2022 VIN: DEVIS > Notre référence: 209429S1LOTS - 3M-Entretien de vairie-Lot 5 Littoral Devise : Era VLM - RUE DES AIRES -CANIVEAU À GRILLE Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant H.T F DEMONTAGE ET DEPOSE DU CANIVEAU À GRILLE \ EXISTANT H2#0 P5032900 Démolition d'ouvrage existant btsse, mi 3000 5300 780.00! bâtiment hangars CANIVEAU À GRILLE 40200 P5040200 Fourniture et mise en œuvre de béton BPS mi 2.000 210,00| 420,00 €25/30 XO Dmax20 S1 CI0,40. 51400 P5051400 Construction d'un aquadrains 200x200 et mi 8.000 250,00) 2 000,00) 300x300 er et 400x400 en fonte en D400 à pente Incorporée. CHAUSSEE FOURNITURE ET ANSE EN OEUVRE DE GNT 72603 P5072603 Pour une quantité globale strictement m3 5,000 30,00 150,90) supérieure à 50 m3, 72900 P5072900 Couche d'imprégnation dosée à 1200 g/m de mi 5,000 2,90 14,50) bitume résiduel, gravillannée an granulats 4/6 paur cleutage de La couche de farme, COUCHE DE ROULEMENT 74511 P5074811 Pour un tonnage global strictement inférieur à : 6,000 113,00 678,00) 15T. 74515 PSOTASIS Plus-ashve pour imite en Gowrrte à a main t 6,000 35,00 210,00 DESAMIANTAGE - RECHERCHE AMIANTE 91600 FSD91400 Préléwement par carottage u 1.000 340,00 390,00) 91500 P6091500 Fius vahye pour détails 6e recherche rapide (5 u 1000 11000 110,00 &un) DOE 40601 P5140601 - petits projets de voire, surface inférieure et f 1,000 $c0,90 500,90! égae à 200m* RÉVISIONS DE MARCHE =’ Page: 4 / 5 E 1 EUROVIA JUVIGNAC le 30 septembre 2022 Mimet a DEVIS > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dnsise Euro VLM - RUE DES AIRES -CANIVEAU À GRILLE Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 TP08 225 Révision Marché lot 5 semestre du O8 Juillet 2022 au 07 # 91,755 15.00 13154 Janvier 2023 Mois Mo = Janvier 2021 T208 : 15H + 854 (129 2/109) 2 1 150 arrondi au 1900e supeneur 1709113 Mévron Miacché lot 5 semestre du OÙ juillet 2022 au OF 5 8280 29,20 253,30 Janvier 2023 Mois Mo = Janvier 2021 TPO9 : 15% » 894 (141.7/105 5) = 1292 arrondi au 100Ue supeneur S$ eurovia in de Page: 5 7 5 HUVIGNAC le 30 septembre 2022 DEVIS Récapitulatif > Notre référence: 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devsse Euro VLM - RUE DES AIRES -CANIVEAU A GRILLE f ——_\ INSTALLATION DE CHANTIER INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE - REPOSE DEGAGEMENT DES EMPRISES DEMONTAGE ET DEROSE DU CANIVEAU A GRILLE EXISTANT CANIVEAU À GRILLE CHAUSSEE COUCHE DE ROULEMENT DESAMIANTAGE - RECHERCHE AMIANTE D0E REVISIONS DE MARCHE Total HT, 11 700,24 TVA 20,00% 2 340,06 Montant TT.Cen Euro 14 040,34 LU _) Opération n°2) COUCHES DE ROULEMENT CHEMIN CARRIERE PÉLERINNE ET CHEMIN DES BOULIDOUS Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7..FEV, 2023 Et publication le ....0.7..FEV..29234e 112 F BON DE COMMANDE 5 Les montpellier . Méditerranée Métropole BC2022/22M239002754 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE BUDGET PRINCIPAL - PES: DST EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON POLE TERRITORIAL LITTORAL JUY 50 PLACE ZEUS sv ROUTE DE LODEVE CS 30556 SD JUVIGNAC 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 EA DES a ——— FRA ND TT ANR Responsable de la commande s g $ S en 1259002754 ! Ur Le] Vattor A0 0 nv ir DélLi de paunent en jouts | 30 Due de in d'engagement 1072022 RES 0e M1 - 20 BHS-Osemtan:OPIÉG E APDIT Marchéncété : N° Commande Pogsmss, ! i Date de commande : 30/052022 Date de livraison : 01:10/2027 Objet de la commande : VLM COUCHE DE ROULEMENT RAGE Dégevton T dE Tt TARe UE] TR Monianr Ne | Re meet Eire gum e| VLM COUCHE DE ROULEMENT Foù TT MT | 20.0 560357 CHEMIN CARRIERE PELERINNE | 1 TVES CHE DE ROCLEMENT T0 67 ETS HA OULIDO il Tout HT. avant remise global Rurame globale 0 | Todd Not mn —yasatosl 143 110,4 — 142] 1720025 RESPONSABLE COMMANDE ST Livraison Facturation CENTRE TECIT MUNICIPAL GAROSUD DAGF FINANCES 249) AVENUE ETIENNE MEHUL 50 PLACE ZEUS 34070 MONTPELLIER CS59556 3961 MONTPELLIER CEDEX 2 _ — Tél SseU EE ————_—_— Un remplie eu à ennserve Dep woligatiure tu Fonlennamee n° 291-bav miel ns 2$ hups chan pro gour.#r SAUT 3% EUROVIA Vue ds torres Lnpueare Posaien - vegas Route de Lodève 3P 195 34950 JUVIGNAC T/ 336877538230 F/ 3363603711 IgnacDeurvia cam 160 9001 par AFAQ JUVIGNAC le 12 mai 2022 ESTIMATION > Notre référence: 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral VLM - CHEMIN CARRIERE PELERINES COUCHE DE ROULEMENT CHEMIN CARRIERE PELERINES VILLENEUVE LES MAGULONE Slège soclal - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue 18 Calgrac CS 70013 FRANCE - 34671 BAILLARGUES T/-3166791 26 26 F/ +33 467 91 20 55 SAS au capral de 654795 euros - 428 513 525 CS Mantpeller - TVA FR 51 428 613 525 2/2 € ? BON DE COMMANDE à (ES montpelller méditerranée métropole BC2022/22M230002754 TTC 172 092,55 Objet de la commande : WLM COUCIIE DE ROULEMENT LE DELAI DE PAIËMENT EST CONDITIONNE PAR LE DEPOT DE VOTRE FACTURE SUR LE PORTAIL CHORUS PRO EN INDIQUANT LES REFERENCES INDIQUEES DANS L'ENCART FACTURATION ÉLECTRONIQUE CI-DESSUS (SIRET ET N° ENGAGEMENT AU FORMAT BCXXXX?2XMXXXXXXKXX) TOUT BON DE COMMANDE NON PRÉALABLE ET NOX SIGNE NE SAURAIT ENGAGER MONPTELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .f.2..FEy 25273 Et publication le -0-7-FEM:-2973 Le responsable de service — _? 1 D. TOURNIER Page: 2 / 4 JUVIGNAC Le 12 mai 2022 Seurovia vinet de ESTIMATION > Notre référence: 20942951LOT5 - 4M-Entretien de vairie-Lot 5 Littoral Ours Euro VLM - CHEMIN CARRIERE PELERINES Désignatian des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT (7 CHEMIN CARRIERE PELERINE : PROFILOVIA 7 Longueur : 510mi Largeur moyenne : 3.00m (a affiner lors de la préparation de chantier) TRAVAUX PREPARATOIRES 10190 PS019100 Instaliabon du chantier 5 Lo09 200009 209,00) 10200 5010200 Mise en place et enlèvement de clôture m 1200 2500 25200! pruisoire type palissade de protection 10300 F5010300 Surveillance et enteuenjoumalier de clôture | mis] 160009 05 #21) provisolre type palissade de protection 41100 PS031100 Analyse réponse DT/DICT ainsi que le F ee] 15900 150,90) marquage et piquetage {PY afférent) Analyse amiante + HAP 91400 P5091400 Prélèvement par carottage ù 1000 34,09 1 16209 1500 PS091500 Plus value pour délais de recherche rapide (5 “ 3000 11000 n900| jaurs) CHAUSSEE 71400 P$071400 Nertoyage et balayage de la surface de m| 1n000 220 3€00) chaussée, immédiatement avant la mise en place d'un enduit superficiel d'usure ou d'une couche d'accrachage 72900 P5072900 Couche d'imprégnation dosée 3 1200 g/m° de | m°| 1830000 1®| 5 307,00) bitume résiduel, gravillonnée en granutats 4/6 pour cloutage de la couche de forme Profilovia 4542 P5074542 - quantité supérieure ou égale à 50 tonnes :| 10000 #20 33 200,00 Essais de Fabrication et mise en aeuvre 4cec2 FS140602- prajet de voirie, surface supérieure à 201 m° F 1600 2000.09 2 000,00! 10:01 P5110101 Camion porteur, de B à 15 € de charge utile » 16,600 40,00 640,00! avec chauffeur 10104 F5110104 Pelle à pneu Bt avec chauffeur ñ 16000 <0col 360.00 { io1o7 FS5110107 chef d'équipe sans véhicule avec petit # scco 45.0 360,00! eutlage 10108 PS110108 Ouuner sans véhicule, avec peur outillage h 32000 35,90 1 110.00) TRAITÉMENT DES FOSSES - DÉS ACCPage: 3 / 4 3 EUROVIA JUVIGNAC le 12 mai 2022 ViNet ds ESTIMATION > Notre référence: 20942951LOTS5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Demss. Euro VLM - CHEMIN CARRIERE PELERINES Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT —— D Curage de fossé 34292 PS034292 - section trapézoidale : gueule 1.00 - pied 0.0 | mi 440.000 300 122000 - prfondeur 1,90 M1? P5034312 - Délignemenc et dérasemant avec évacuation | mi 440.000 300 132900! des matériaux axsédentaires vers un lieu de décharge validé par la maître d'œuvee Accotament en grave emulsion 3H2 P5073922 - quantité supérieur ou égale à S0 tonnes ’ 50,000 5600 2500.00 Total CHEMIN CARRIERE PELERINE : PROFILOVIA 53 653,00) Longueur : 610mi Largeur moyenne: 3.00m (a affiner lors de fa préparation de chantier) REVISION MARCHE - ler SEMESTRE 2022 TPOB22A TPOB22A “ 175530 419 ns67) Révision Marché lat 5 semestre 08/01 au 07/07/2022 Mois 0 = janvier 2021 < © TPOB: 154 + 89% (114 2/109) = 1 041 (arrondi au A G me supérieur) TPO92ZA TPOSZ2A # 361.000 71) 155110) Révision Marché lot S semestre 08/01 au 07/07/22 Mais0 = janvier 2021 we, TPO9: 15% + ASK (114 3/105 5} = 1 071 {arrondi au millième supérieur) Total REVISION MARCHE - 1er SEMESTRE 2022 12277 + Page: 1 / S 3 EUROVIA VINE CR Eurovia Languñdoe Roussillan - luvignac Raucm da Lodève 3P 195 34330 JUVIBNAZ T4 3487753530 F/ «2355740711 iuvgracgeuroua 5m Is 301 par AFAQ JUVIGNAC le 12 mai 2022 Devis > Notre référence: 20942351L0T5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral VLM - CHEMIN DES BOULIDOUS COUCHE DE ROULEMENT CHEMIN DES BOULIDOUS VILLENEUVE LES MAGULONE Siège saclal - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 82 rue JE Calvignac CS 70013 FRANCE -3467L BAILLARGUES Fra 62 00 26 26 17-2287 01 0 58 LAS 0 Engast de GHATYÉ mar - 228 613 525 ACS Montpelller - TVA FR 51 428 613 525 Page: 4 / 4 + EUROVIA JUVIGNAC le 12 mai 2022 Viet de ESTIMATION Récapitulatif > Notre référence : 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Dense : Euro VLM - CHEMIN CARRIERE PELERINES (= à CHEMIN CARRIERE PELERINE : PROFILOUIA Longueur : 610mi Largeur moyanne : 3,00m (a affiner lors de la préparation de chantier) TRAVAUX PREPARATOIRES CHAUSSEE TRAITEMENT DES FOSSES - DES ACCOTEMENTS Totai CHEMIN CARRIERE PELERINE : PROFILOVIA 53 653,00) Longueur : 610mI Largeur moyenne : 3.00m (a affiner lors de la préparation de chantier) REVISION MARCHE - Ler SEMESTRE 2022 32277 Total HT. 56 835,77) TVA 20.00% 11387,14 Montant T,T.C.en Euro 6132292) euros, 32 a MES EEE D Lsaigrs Dane 3 Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.7.FEV. 2923 Et publication le 0.7. FEV. 2923 page: 2 / S : JUVIGNAC le 12 mai 2022 Seurovia vie ds DEVIS > Notre référence: 20942951L0TS - 3M-Entretien d& voirie-Lot 5 Littoral Deuse Euro VLM - CHEMIN DES BOULIDOUS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitalre Montant HT (THEMIN DES BOULIDOUS: | Longueur : 380m{ Largeur : 3.30m TRAVAUX PREPARATOIRES 10100 P5D10100 Installation du chanter F Lon 2 000,00 2000) 10200 ?5010200 Mise en place at enièvement de clôture mi 10000 25.00) 259% provisaire type palissade de pratactian 10300 PS010200 Surveillanes otantratian journalier an clôture | mil] 199000 2 30,00) provisoire type palissade de protection 31100 PS031100 Analyse réponse DT/DICT ainsi que le f 1.000 350,00 350,00 marquage et piquetage (PV afférent) Analyse amiante - HAP 91400 PS2 Prélireemant par LariiEge u 4,000 020 1520.00! 1500 P5091500 Plus value pour délais de recherche rapide (5 u 2,600 119,00) 440,00 Jours) CHAUSSEE Rabotage 60204 PS060204 - pour une surface supérieure à 500 m° m'| 1260600 500 6 300,00 Terassements accoa P5034603 Pour une quantité globale suictement m3 340,900 300) 1140000! supéreure à 5 m3 71200 PS071200 Réglage et compactaga de l'arase de Lu 760.000 150) 1 140,00 terrassement (fond de Forme) ou d'une chaussée scarifiée Géctextile 71303 P5071303 - masse surfaciqua g/m° à 10% : 2109 mt 760,000 120 1 064,00) ant 72603 FS072601 Paur une quantité globale strictement mi nage #0 9 600,00) supérieure à 50 m3 1:20C PS07L2CC Réglage et compactage de l'arase de mt} 1260900 1) 189000! terrassement {fond de formel au d'une chaussée l 1 | scarifiéePage: 3 / 5 Page: 4 / 5 + EUROVIA JUVIGNAC le 12 mai 2022 + EUROVIA JUVIGNAC le 12 mai 2022 Vinci ds Vierge DEVIS DEVIS > Notre référence : 20942951LOTS - 3M-Entretlen de voirie-Lot S Littoral Devise: Euro > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Drdse Euro VLM - CHEMIN DES BOULIDOUS VLM - CHEMIN DES BOUUDOUS Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT {772400 P5072900 Couche d'imprégnation dosée à 1200gfm'sææ | m'| 1260000 235 16540 PA Largeur : 3,30m 7 bitume résiduel, gavillonnée en granulats 4/5 pour Hautsge de la couche de larme REVISION MARCHE - Ler SEMESTRE 2022 71400 PS071400 Nettoyage ec balayage de la surface de mt} 1252000 an 25200 tPOB22A TPOB22A “ mano sw Lars chaussée, Immédiatement avant la mise an place d'un Révision Marché lot 5 semestre 08/01 au 07/07/2022 Me 29 enduit superficiel d'usure au d'une coûche d'accrochage Mois 0 2 Janviar 2021 # Enrabé Gà modifié et Notre référence : 20942951L0T5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise Euro VLM - CHEMIN DES BOULIDOUS F CHEMIN DES 8OLL{DOUS: Longueur : 340mI Largeur : 330m TRAVALIX PREPARATOIRES CHAUSSEE TRAITEMENT DES FOSSES - DES ACCOTEMENTS REALISATION COUCHE DE ROULEMENT EN ENRO3E Total CHEMIN DES BOULUDOUS: 31 358,00) Longueur : 380ml Largeur: 3.30m REVISION MARCHE - Ler SEMESTRE 2022 + 96.62! cte rendu exécutoire après . B ...0.72.FEV. 2923 |.2.FEN..2923 Total HT, #6 474,69) TVA 20,00% 17 294,94 Dépôt ef préfecture le Montant T.T.C.en Euro 103 769,63 k . Et publication le Æsusovia NN ae A> in montpellier méditerranée métropole MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE BUDGET PRINCIPAL PEPS - DST POLE 1TRRITORIAL LITTORAL 30 PLACE ZEUS CS 39556 172 BON DE COMMANDE BC2022/22M239004292 EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON JUY ROUTE DE LODEVE 34990 IUVIGNAC 34961. MONTPELLIER CEDEX2 FR TR 0 Tr eq 245400700022 " 222M23UAIUE 9 Responsable de la commande — Gen IST Tel Fax 294 GT 91 2626 1 97 01 55 SULNILASLPE LITTORAL 212LITTURAL Paiede lin déngagenent 20.602022 Muchesusree N° Cannante 228 Serie MIDUUS [845-0:2151 “MS AS Open QÙIAUNTI AL ON Prgainme, VOILITIS Morte Litom) Date de commande : 15/09; Date de livraison : 28/11/2022 Objet de la commande : VLM TRAVAUX REDUCTION VITESSE BD DES MOURES SR RTS Désignation QE Dane [Pré bia FR | 7% | MoutantNer | perl — mp | re EE RE LE sig {VLM TRAVAUX REDUCTION 1:00 5772304 | 2 57 725.04 | | VITESSE BD DES MOURFS | | L | Détail TVA BucHT | Montaut VA ] Total H T. avant remise globaie | = FES 113801 | Remise globale 9%! Total Net ILT, == TVA Montant WA RTL, (euro) RESPONSABLE COMMANDE BORIE DIDIER 068591 54620467134952 Livraison Facturation CENTRE l'ECIT MUNICIPAL GAROSUN 3496 AVENCE E MEHUL 24070 MONTPELLIER | Me] MONTPELLIER CEDEX ? mener parle Puméescur EU ————— feu sur CHORLS tips Notre référence: 20942951L0T5 - 3i-Entretien de voirie-Lot5 Littoral VLM - BVRD DES MOURES _. REDUCTION VITESSE AMENAGEMENT DU BOULEVARD DES MOURES MISE EN PLACE DISPOSITIFS DE REDUCTION DE VITESSE VLM Siège sacial - EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON 32 rue J8 Calngnac CS 70013 FRANCE - 34671 BAILLARGUES 17-3167 912626 F/-336 67 912055 SAS au capital de 654796 eures - 428 613 525 ACS Mentpeler - TUA FR 51 428 613 525 2/2 + BON DE CON - LG Montpellier médilerronee métropole BC2022/22N (2390044292 TTC 69 270,05 Objet de la commande : VLM TRAVAUX REDUCTION VITESSE BD DES MOURES [TE DÉLATDE PAIEMENT EST CONDITIONNE PAR LE DEPOT DE VOTRE FACTURE SUR LE | PORTAIL CHORUS PRO EN INDIQUANT LES REFERENCES INDIQUEES DANS L'ENCART FACTURATION ELECTRONIQUE CI-DESSUS (SIRET ET N° ENGAGEMENT AU FORMAT | BCXXXX/2XMXXXXX XNA) | TOUT BON DE COMMANDE NON PREALABLE ET NON SIGNE NE SAURAIT ENGAGER MONPTELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. | Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.2.5 Et publication le LA LE Sienne deDiside SUPER Dale 2203/2072 09 3548 +02 = / 2 (— : D. TOURNIER Page: 2 / 6 JUVIGNAC le 15 septembre 2022 EUROVIA, VIN DEVIS > Notre référence : 20942951L0T5 - 3M-Entretien de voirle-Lot 5 Littoral Devise: Euro VLM - BVRD DES MOURES _ REDUCTION VITESSE Désigastion des ouvrages Unité Quantité PrixUnitaie MontantHT INSTALLATION / PREPARATION D 10100 PS010200 Insallation du chanter F 1aun 2 000,00 2.000,00 20100 P5020100 Géalacalisation de réseau au branchement par mi 200,000 3,00! 690,00! procédé sans foule 31201 PS031201 - sur route bidirectionnelle | 7,000 450,00! 3150.00! 31100 P5031100 Analyse réponse OT/DICT ainsi que le F 1000 350,00! 350,00! marquage et piquatage (PV afférent) Total INSTALLATION / PREPARATION 6100,00 ECLUSE SIMPLE CENTRALE SUIVANT PLAN DIFFUSE 32100 P5022100 Découpe de chaussée à la scle à spl ml 36,000 3,00 108,00! 32200 P5032209 Démolition de chaussée de toute nature en m3 25,000 25,00), 625,00! zone plétonne (pavés, chaussées emplarrées, béton, enrabés, etc_) Dépnse de bordures 32802 P5032802 Pour une quantité globale comprise entre 10 ml 25,000 5,00) 12500! et100 m compris. 22920 P5012920 Purge sur chaussée hors rabotage mi 10,000 50,00! 500,00! Tetrassement 34603 F5034603 Pour une quantité globale strictement mi 50,000 30,00, 1 500,00) supérieure à 5 m3 71200 P5071200 Réglage et compacage de l'arase de mé 100,200 150! 150,00| terrassement ffand de forme) ou d'une chaussée scarifiée, GNT 72702 P5072702 Pour une quantité globale comprise entre $ m3 40,000 30,00! 1 200,00 13 et 50 3 céenpriens. 72900 P5072900 Couche d'imprégnation dosée à 1200 g/m* de m? 100,000 2,90 290,00] bitume résiduel, gravillonnés en granulats 4/6 pour clautage de la cauche de forme. GB 72201 073201 Pourun tonnage glabal swictement infériaur à : 15,000 30,00 135000 1ST. Accrochage K JPage: 3 / 6 + EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 arret de DEVIS > Notre référence: 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - BURD DES MOURES _ REDUCTION VITESSE Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT {73501 P5073501 - surface inférieurs à 500 m' m] 190000 120 110,02) BesG 74511 P5074511 Pour un tonnage global strictament inférieur à : 15,000 11100) 135,00! 157. Bordures 81103 F5081103 Paurune longueur globale comprise entre 20 mi 34000 2200 104400 et 100 m comprises. Bétan batayé 40200 P040200 Fourniture € mois en ceisvre de béton BPS ma 4000 210,00 #00 25/30 X0 Omax20 S1 CI0,40. 71600 PS071600 Nettoyage et balayage de la surface de m| 2000000 020) 400.00 chaussée, Immédiatement avant la mise en place d'un enduit superficiel d'usure au d’une couche d'accrochage 91400 P5091400 Prélèvement par carottage “ 2,000 380,00) #00 91500 25091500 Plus value pour délais de recherche rapide (5 ü 2.000 10,00 20,00) Jeurs) Total ECLUSE SIMPLE CENTRALE SUIVANT PLAN DIFFUSE 10 587,00 COUSSIN LYONNAIS SUIVANT PLAN DIFFUSE 91400 P091400 Prélèvement par carttage u 2,000 380,09 760,00 1500 P5091500 Plus valua pour détais de recherche rapide (S u 2.610 119,00| jours) 32100 P5032100 Découpe de chaussée à la scie à sol ml 10,000 300) +020)! 32200 P5032200 Démolition de chaussée de toute nature en m3 22000 25,00 sa 00! zone piétonne (pavés, chaussées empiermées, bétan, enrobés, ete.) Terrassement 24603 5024603 Paur une quantité globale strictæment m3 22000 2200 662,00| supérieure à S m3. 11200 5071100 Réglage et compactage de l'arase de mi 20000 1,90 45,00 terrassement (fond de forme) ou d'une chaussée scarifiée. GNT 72102 P5072702 Pour une quantité globale comprise entre 5 m3 12000 30,00 200,00) m3 et 50 m3 comprises. Grave ciment —_ Page: 5 / 6 % EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 Viet de DEVIS > Notre référence : 20942951LOT5 - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Eur VLM - BVRD DES MOURES _ REDUCTION VITESSE Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT ( TPU9:19% + BS% (161 7/105.5) = 1.292 arrondi au 1000e à supérieur Total REVISIONS DE MARCHE 9056,04| \ _ Page: 4 / 6 + EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 net de DEVIS > Notre référence : 20942951LOTS - 3M-Entretien de voirie-Lot 5 Littoral Devise : Eur VLM - BVRD DES MOURES _ REDUCTION VITESSE Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT F— 73802 P5072802 - dosage de ciment 5 à 6% m3 10000 5200 ssacà &B 73201 PSOTA201 Pour un tonnage global srictament infèrieur à t 12000 Le) 117009 157. BBsG 74511 PS0T4511 Pour un tonnage global suictement inférieurà t 13000 11200) 14200) 1ST. 74564 P5074564 Plus-value pour mise en œuvre à là main t 26,000 | 3500! 510,00! 71400 F5071400 Nettoyage et balayage de La surface de mt} 260000! 020! 529.00 chaussée, immédiatement avant la mise en place d’un enduit supsrficlel d'usure ou d'une cauche d'accruchaga 75700 P5075700 Fourmture et posa de rientisseur type “ 2.000 20,00) 50200) caussin dit “berlinois® monalithique, an béton armé préfabriqué et désactivé de couleur claire. Total COUSSIN LYONNAIS SUIVANT PLAN DIFFUSE 12 264,00 REGIE 10101 PS210101 Camion porteur, de 8 à 15 t de charge utlle h 36,000 40,00 2440.00! avec chauffeur 20102 P5110102 Fourgon où fourgon plateau Jusqu'à 3,5 t de » 86,000 180) 1 54800) PTAC avec chauffeur 10103 P5110103 Tractopelle au mécalac avec chauffeur n 86,000 50,00 430000! 10107 P5110107 Chef d'équipe sans véhicule, avec petit n 86,000 45,00 187000! outillage 10108 P5110108 Ouvrier sans véhicule, avec petit outillage. »“ 176,000 3500 6150.00) Total REGIE 19 119,00 REVISIONS DE MARCHE TP00228 Aérison Marché lot 5 semestre du 08 juiller 2022 ou O7 * 352050 1500 SAASTS] Janvier 2023 Mois Mo = Janvier 2021 TPOB : 15% + 85% (128 2/109) = 1150 arrondi au 1000e supérieur TPG9228 Révisian Marché lat 5 samestre du 08 Juillet 2022 au 07 “| 2123640 2920 26109) Janvier 2023 Mais Mo 3 janvier 2021 KL ”, Page: 6 / 6 EUROVIA JUVIGNAC le 15 septembre 2022 Vies 0 DEVIS Récapitulatif > Notre référence: 20942951L075 - 3M-Entretien de vairie-Lot 5 Littoral Devise : Euro VLM - BVRD DES MOURES _ REDUCTION VITESSE Pr — \ INSTALLATION / PREPARATION 6 100,00 ECLUSE SIMPLE CENTRALE SUIVANT PLAN DIFFUSE 10 987,00 COUSSIN LYONNAIS SUIVANT PLAN DIFFUSE 12 264,00) REGIE 15 318,00 REVISIONS DE MARCHE 9 056,04 Total HT. 57 725,04, TVA 2000% 11545,01, Montant TT.Cen Euro 64 270,05, Saurova M \ }1/1 > BON DE COMMANDE [ENS montpellier Qpératinn n°4} NEPTLACEMPNT RESEAITX RIT. NET,A RRFCHF mediterranée m métropole BC2022/22M23900 1498 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE BUDGE PRINCIPAL : DERSrE TER GRPMNT SCAM TP SOLATRAG POLE TERRITORSAL LITTORAL 425 AV DE LA CRESSE ST MARTIN $0 PLACE ZEUS Hô COURNONSEC CS 19556 FR H961 MONTPELLIER CEDEX 2 Ritarenc er 6 3 ETES mage Since 22550081 MO22 | Responsable de la commande fErgesonser. DOMIDTIMIMNIONETS | INtarche © ————t OUEN221 255" Tia 4519 la 04678501 12 nement en jou 30 gement... IS 202 SECTELR ll. D: SO fei5 A8 GORTIS nou DPLAUTEO A PO] Mare seenté N° Coinmande Programme VOILITI6 Voine Luts Date de connnande : 1703/2022 Dute de livraison : Objet de la commande : VILM deplacement reseaux amenagement rue de la broche er Het 1 Mouais | Toul HT avant ranise globale| 340.0 aus | 24 790004 570,09 Remise globahe 0 % | Fou Net | 30 Tv 32r0ix f Montant Tata TLC. 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Direction de l'Eau et de l'Assainisserment - Marché à Commande M9DU057EA Travaux courants sur Les réseaux d'assainissement des communes 1-SCAM Acte rendu exécutoire après CITE Dépôt en préfecture le .0.7.FEV, 2593 Et publication le ...Q./.FEN, 2523 Remplacement de 8 baîtes siphoirtes "+ Ë ë E8 S : £ S Hi] | i |ilif Ê : Ë £ 4 111$! } 3 i * s | SI ê FE 5 pas au guaèue sé, ave mule dus plu aus , üà $ i 3 s là Femme SIG Shape y compris les loupes, selon mise en Fame et 3 FE 3 E|S1s lorunine plans infbnreitisés et 4 plans papiers de la Ë È 5 $ 3 * |g S Re $ À S a Ës 3 L 1 É S |: ê gli î ë 21: 5 5è gs [é/2 5? 3 |<|S 3 HE Ë£ [3e £à 5 | 8 la 35 2 a le ay $ 9 m% F dé $ ; 3 Et 3 | 8 ë |$ Î $ 3 5 |:Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture leQ.Z. FEY...292 V Ft : Et publication le0.7.FEY, Z 2023DAD015 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE BIENS MATERIELS IMMATERIELS ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE POUR LA GESTION DE LA PLAGE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU EUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1, D.5211-16 et L.5217-2 ; VU le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1°' janvier 2015 ; En application des textes susvisés, Montpellier Méditerranée Métropole est autorité concessionnaire de l'Etat pour la plage située sur le territoire de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement. A ce titre, la Métropole a en charge la gestion de ce domaine public ainsi que de son entretien, le Maire de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone disposant toujours du pouvoir de police général en matière de salubrité, d'hygiène et de sécurité notamment concernant la baignade et la détermination des zones balisées et/ou surveillées. Par ailleurs, certaines situations (sécurisation des transferts de fonds à la mairie, sécurisation de la passerelle, petits trains, etc.) nécessitent l'assistance de la Commune et de sa police municipale ou de services de surveillances sous son contrôle. Les éléments de gestion du domaine public maritime sont précisés dans la convention jointe. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition de services et de biens matériels et immatériels de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des compétences « concession du domaine public maritime » et « gestion d’aires de stationnement », AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document permettant l'exécution de la présente décision, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Madame le Maire, Véronique NEGRET Le Secrétaire de Séance, Léo BEC RO, Her La La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.VILLENEUVE LES-MAGUELONE EE Montpellier ' Méditerranée 1 T métropole CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE BIENS MATERIELS ET IMMATERIELS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LES- MAGUELONE AU BENEFICE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AU TITRE DES COMPETENCES « CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME » ET « GESTION D’AIRES DE STATIONNEMENT » Entre les soussignés La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par son Maire en exercice Madame Véronique NEGRET, dûment habilitée par délibération n°2023DAD015 en date du 30 janvier 2023, Acte rendu exécutoire après Ci-après dénommée « la Commune », Dépôt en préfecture le 0.7 FEV, 2023 Et Et publication le 0.7.FEV..2923 Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par son Vice-Président délégué aux ressources humaines en exercice, , dûment habilité par délibération n°..................... en date du ........................... Ci-après dénommée « la Métropole », VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1, D.5211-16 et L.5217-2 ; VU le décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1°’ janvier 2015 ; PREAMBULE En application des textes susvisés, Montpellier Méditerranée Métropole est autorité concessionnaire de l'Etat pour la plage située sur le territoire de la Commune de Villeneuve- lès-Maguelone dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement. A ce titre, la Métropole a en charge la gestion de ce domaine public ainsi que de son entretien, le Maire de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone disposant toujours du pouvoir de police général en matière de salubrité, d'hygiène et de sécurité notamment concernant la baignade et la détermination des zones balisées et/ou surveillées. Par ailleurs, certaines situations (sécurisation des transferts de fonds à la mairie, sécurisation de la passerelle, petits trains, etc.) nécessitent l'assistance de la Commune et de sa police municipale ou de services de surveillances sous son contrôle. Ces mises à disposition de la Métropole sont mises en œuvre en application des dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.La présente convention a pour objet de fixer les modalités de ces mises à disposition. Il a été convenu et arrêté ce qui suit. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture leQ..7.FEV...2923 ARTICLE 1. OBJET ET CONDITIONS GENERALES Et publication le 0.7.FEV..252 Dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Commune décide de mettre à disposition de la Métropole, les agents et/ou services définis en annexe 1 de la présente convention. Il est précisé que la Commune et la Métropole contribuent mutuellement à fournir des candidatures pour couvrir le besoin de l’ensemble des postes de saisonniers repérés sur les sections : nettoyage, caisse, conduite des petits trains et responsable de plage. La mise à disposition porte également sur certaines petites fournitures liées aux services de la plage pour des raisons de facilité de commandes. Ces éléments sont définis en annexe 1 de la présente convention. La présente mise à disposition des services s'agissant du personnel s'exerce dans les conditions fixées par la présente convention, en vertu notamment des articles L.5211-4-1 et D.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 2. SITUATION DES AGENTS CONCERNES PAR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES Les agents publics communaux concernés par la mise à disposition de services sont de plein droit mis à la disposition de la Métropole pour la durée de la convention, en fonction des besoins du service de la plage. Le Maire est l'autorité hiérarchique : il continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière notamment). Le Maire, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. L'évaluation individuelle annuelle de l'agent mis à disposition continue de relever de la Commune. Les agents municipaux concernés sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, directement liées aux compétences métropolitaines, sus l'autorité fonctionnelle du Président de la Métropole et de ses services du département « services publics environnement transport ». Les responsables métropolitains adressent directement les instructions nécessaires à l'exécution des tâches. Le Président de la Métropole, avec le concours de ses services, participera au contrôle de l'exécution des tâches. Il pourra donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au(x) agent(s) responsable(s) concerné(s) par la mise à disposition pour l'exécution des missions confiées. ARTICLE 3. CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONCERNES PAR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES Les conditions d'exercice des fonctions des services mis à disposition sont définies de manière concertée entre la Commune et la Métropole. Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par la Commune en concertation avec la Métropole, laquelle prend notamment les décisions relatives aux absences et autres congés. La Commune délivre en concertation avecla Métropole les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale. La Commune verse aux agents concernés par la mise à disposition, la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d’origine : traitement, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités, heures supplémentaires, etc. Les indemnités ou primes dues aux agents régisseurs de régies métropolitaines sont payées directement par la Métropole aux agents concernés, quel que soit leur employeur. ARTICLE 4. MISE A DISPOSITION DES BIENS MATERIELS ET IMMATERIELS La présente mise à disposition de services s'accompagne d'une mise à disposition de biens matériels et immatériels, meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement des services, tels que déterminés en annexe 1. Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la Commune, même s'ils sont mis à la disposition de la Métropole. ARTICLE 5. PRISE EN CHARGE FINANCIERE ET REMBOURSEMENT La Métropole, bénéficiaire de la mise à disposition, s'engage à rembourser à la Commune, les frais de fonctionnement engendrés par la mise à disposition, à son profit, des services et biens matériels et immatériels visés dans les annexes de la présente convention. Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s'effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en mois) constaté par la Commune et les services de la Métropole. ARTICLE 5.1. DETERMINATION DU COUT UNITAIRE DE FONCTIONNEMENT Le coût unitaire mensuel comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. || est constaté à partir des dépenses figurant dans l'attribution de compensation relative à la compétence, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l’activité au vu du budget primitif de l'année. Le coût unitaire mensuel se décompose comme suit : o Part fixe A (A1 + A2) : - Charges de personnel: rémunérations, charges sociales, toutes autres taxes et contributions, cotisations, frais médicaux, de formation et de missions, équipements de protection individuelle, congés payés, etc. A1 Calcul = Masse salariale des fonctions mises à disposition (ETP) + 6 % de cette même masse salariale (représentant la quote-part des charges de personnel des fonctions support) A2 Calcul = 3 % (quote-part des charges de structure) x (A1) - Fournitures. - Coût de renouvellement des biens: coût de mise à disposition des locaux, fluides, véhicules, etc. culoir après Acte rendu exé P FEV. 2023 Dépôt en préfectur DE Et publication le dE sitieusLes taux de 6 % et 3 % appliqués sont issus de modes de calcul retenus par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). o Part variable B - Contrats rattachés. D'autres dépenses pourront être comprises dans le coût unitaire, à la condition que les deux parties l’acceptent, par voie d’avenant et qu’elles aient un lien avec le fonctionnement du service. ARTICLE 5.2. DETERMINATION DES UNITES DE FONCTIONNEMENT Une unité correspond à une utilisation mensuelle du service. A la signature de la présente convention, le nombre d'unité de fonctionnement s'établit à O. ARTICLE 5.3. DELAI DE REMBOURSEMENT La demande de remboursement intervient en deux fois (juillet et novembre) sur la base d’un état indiquant la liste des recours au(x) service(s) convertis en unité de fonctionnement (part fixe À + relevé consommation sur part B). Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours suivant la notification du montant du remboursement à la Métropole. Les recettes perçues par la Commune au titre de la présente convention seront versées à la Métropole sans contraction des dépenses et des recettes. ARTICLE 6. DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION Un comité de suivi est créé pour réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexé au rapport d'activité de la Métropole, et examiner les conditions financières de ladite convention. Il est composé d'élus de la Commune et de la Métropole désignés par leurs exécutifs respectifs, ainsi que des directeurs généraux des services de la Métropole et de la Commune ou de leur représentant. Les comités sociaux techniques de la Commune et de la Métropole sont informés à leur demande des conditions de mise en œuvre de la convention. ARTICLE 7. ASSURANCES ET RESPONSABILITES Durant la mise à disposition du service, sous réserve des cas où les agents mis à disposition agiront sur instruction ou délégation de signature directes du Président de la Métropole comme prévu à l’article 3 de la présente convention, le(s) agent(s) concerné(s) agiront sous la responsabilité de la Commune. Les sommes exposées au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l’article 6 de la présente convention. En cas de faute lourde commise par l'une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l'alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention. ARTICLE 8. EVOLUTION DE LA CONVENTION En cas de modification des circonstances ayant un effet sur les conditions organisationnelles, techniques ou financières de la présente convention, les parties s'efforceront de procéder aux adaptations nécessaires de celles-ci dans les meilleurs délais, par voie d'avenant. Acte rendu exécutoire après sn fact FEU 29 Dépôt en préfecture e..2-FEt 1973 à Et publication le ..:..5..2k: ManuARTICLE 9. DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’un an, reconductible tacitement pour la même durée. Elle peut prendre fin à la demande de l’une des deux parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services. Cette dénonciation ne peut avoir lieu que dans le respect d'un préavis de deux mois, matérialisée par un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de dénonciation de la présente convention, aucune indemnisation n'est à verser par une partie à l’autre, si ce n'est au titre des remboursements des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention. En cas de dénonciation, celle-ci emportera une répartition des contrats éventuellement conclus pour des biens ou des services mis à disposition par accord entre les deux parties. ARTICLE 10. LITIGES Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Montpellier, après tentative d’une résolution amiable des litiges et dans le respect des délais de recours règlementaires. ARTICLE 11. DISPOSITIONS TERMINALES La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés ainsi qu’au Trésorier et aux assureurs respectifs des parties. Fait en deux exemplaires originaux. A Villeneuve-lès-Maguelone, le A Montpellier, le DA dawvien 1003 Pour la Commune de Villeneuve-lès- Pour Montpellier Méditerranée Métropole Maguelone Le Maire Le Vice-Président délégué aux ressources Vensrique NEGRET humaines Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture k AE Et 2923 Et publication le D 7 FEV, 49eANNEXE n°1 : Mises à disposition de la Commune à la Métropole et gestions communales o Emplois ou prestations de services nécessaires à l'activité saisonnière d’avril à octobre mis à disposition par la Commune à la Métropole : Prestations de surveillance et de sécurité, hors pouvoir de police du Maire : 1 agent de police municipale à 20 %, d'avril à septembre inclus, pour des missions de sécurité des abords de la passerelle et des parkings ainsi que de récupération et du transfert des fonds de la régie. o Moyens matériels mis à disposition par la Commune à la Métropole : Matériels utilisés par le régisseur et les mandataires de régie pour l'exercice de leurs missions : coffre, matériel informatique lié à la régie, achats de consommables : Achats de cartes prépayées pour le parking du Prévost ; Un bureau ; Des consommations électriques. Eléments de communication pour les panneaux des postes de secours : relevés de baignade et plan de balisage. o Gestions communales : Parking du Pilou : la Commune gère seule les recrutements pour les caisses, sans intervention métropolitaine ; Caisses : la Commune est chargée des plannings des caissiers. ANNEXE n°2 : Gestions métropolitaines o Emplois et prestations de services nécessaires à l’activité saisonnière d'avril à octobre gérés par la Métropole : 1 responsable de site ayant pour fonction régisseur principal à 100 % d'avril à octobre inclus ; ce responsable devra être suppléant du régisseur de la commune > Exception : toute l’année, le responsable de site sera mis à la disposition de la Commune en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde pour les missions suivantes : évacuation des personnes sur la plage et barrage des routes amenant à la plage : 2 adjoints au responsable de site mensualisés à 100 % ; les adjoints devront être mandataire de la régie communale 3 ou 4 agents vacataires pour le nettoyage ; 9 agents conducteurs de petits trains touristiques mensualisés à 100 % ; 3 agents vacataires pour la passerelle ; 3 agents vacataires à la caisse du parking du Prévost ; Recrutements des saisonniers réalisés par la Métropole par des jurys de recrutement ; la Commune est autorisée à transmettre des candidatures à la Métropole ; la Métropole n’indiquera les critères de recrutement qu'après avoir reçu ces candidatures : Prestations de nettoyage du parking du Pilou et ramassage des corbeilles sur le parking du Pilou et sur le site de l’'Esclavon ; Interventions journalières pour la clôture des caisses et interventions ponctuelles pour tout autre besoin lié au service ; Mise en place des panneaux de communication sur les postes de secours, en lien avec la SNSM ; Affichage des arrêtés municipaux à l'entrée du parking du Pilou, à la passerelle et à l’arrivée du petit train à la Cathédrale. o Moyens matériels appartenant à la Métropole : 2 tapis: 1 tapis conforme PMR (matérialisé comme PMR) et 1 tapis non conforme PMR (matérialisé comme non PMR) ; Tractopelle et équipe. Acte rendu exécutoire, après Dépôt en préfecturg £ Ur FEV. 2923 | Et publication le :.....s"15.2023DAD016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 5 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 2 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Date de convocation et affichage : Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie 20/01/2023 ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, OBJET : Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud MODIFICATION DU TABLEAU DES FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. EFFECTIFS Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENO. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ; Considérant qu'il devient nécessaire de créer deux emplois permanents : - Un adjoint administratif à temps non complet de 20h00/semaine au sein du Pôle Famille : - Un adjoint technique à temps non complet de 26h00/semaine, suite à une augmentation du temps de travail d'un agent au sein des écoles ; Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes décrits ci-avant et d'approuver la modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la création de deux postes permanents : - Un adjoint administratif à temps non complet de 20h00/semaine au sein du Pôle Famille ; - Un adjoint technique à temps non complet de 26h00/semaine, suite à une augmentation du temps de travail d'un agent au sein des écoles ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : Acte rendu exécutoire après spôt en préfecture le .2.FEV. 2923 Dépôt en préfeciure le *..c..r. Et publication le 0.7.FEV..2923Acte rendu exécutoire aprè£ÆMPLOIS PERMANENTS LA 7 Cru 9099 "A Sr Re Sant LJCPUT ETT PIETELIUTE TE Uhr VE Catég | Emplois Echelles Emplois | Nombre Et publication le f 2-FEN.2923 ories | existants | indiciaires | pourvus | d'emplois proposés Directeur Général des Services des communes de 10 000 à A 1 IB 631/996 1 20 000 hab. FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 3 I1B 593/1015 3 Attaché B 5 IB 444/821 3 Rédacteur principal de 1ére classe B 5 IB 446/707 5 Rédacteur principal de 2°" classe B 11 IB 389/638 7 Rédacteur Territorial C 6 IB 372/597 2 Adjoint administratif principal de 1°" classe C 7 échelle C3 6 Adjoint administratif principal de 26me classe C 10 échelle C2 6 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) C 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24,5h/s) C 1 échelle C2 0 Adjoint administratif C 8 échelle C1 3 Adjoint administratif (20h/sem) C 0 échelle C1 0 +1 FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation du patrimoine B 1 IB372/597 | 0 Assistant de conservation du patrimoine 2°" classe B 1 18401/638 1 FILIÈERE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 0 Chef de service de police principal 1°"® classe B 3 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2°" classe B 1 IB 389/638 0 Brigadier Chef Principal C 5 1B 390/597 4 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 1 Gardien-brigadier de police municipale C 4 échelle C2 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE Cadre de Santé de 2°" classe A 1 IB 541/940 0 Puéricultrice hors classe A 1 I1B 548/940 1 Puéricultrice de classe supérieure A 1 IB 489/886 0 FILIERE SOCIALE Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1B 502/761 1 Educateur de jeunes enfants À À 1B 444/714 2 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35°7e) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35ième) A 1 1B444/714 1 Educateur de jeunes enfants à TNC (26/25è"e) A 1 1B444/714 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 IB 372/610 6 FILIERE TECHNIQUE Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 2 Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 3 I1B 372/597 1 Agent de maîtrise principal C 4 IB 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 6 IB 372/562 4 Adjoint technique principal de 1°" classe C 2 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2€ classe C 13 échelle C2 11 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (32/35ème) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (24.5/35ème) C 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35ème) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (28/35ème) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique C 21 échelle C1 14 Adjoint technique TNC (30/35°) C 7 échelle C1 4 Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 1 | Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (26/35°) e 0 échelle C1 ( +1 FILIERE ANIMATION Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles C 3 échelle C3 3 maternelles Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles C 7 échelle C2 5 maternelles Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 2 Adjoint d'animation principal de 1° classe B 1 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 2 échelle C2 2 Adjoint d'animation principal de 2°" classe TNC (21/35ème) C 1 échelle C2 1 Adjoint d'animation C 16 échelle C1 13 FILIERE SPORTIVE Educateur des APS principal de 1°"° classe B 1 IB 446/707 | 1 IlEMPLOIS NON PERMANENTS Emplois Base de Emplois Nombre existants rémunération pourvus d'emplois proposés article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 0 Agents contractuels Saisonniers et renfort de service - Responsable du service Plage — Grade : ème 4 Technicien Principal 2" classe ( So CE 0 : - Responsable adjoint du service Plage -— Grade : ème £ Technicien 1 6°" échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : x adjoint technique 3 1er échelon C1 3 - Adjoint administratif er échelon C1 4 - Agent de manutention — Grade : Adjoint : technique 2 ter échelon C1 2 - Agent de maintenance et de surveillance : Grade : Adjoint technique | CEE emae : Adjoint technique 1 îer échelon C1 0 | Agents chargés des temps périscolaires 10 er échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5 Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1 1 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1 échelon C1 3 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 9 Educateur de jeunes enfants 1 1°" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur 2 qualifié) 4 1® échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et : A sportives — (adjoint au chef de poste) 4 rémerenc on C2 0 Opérateur principal des activités physiques et a 2 sportives — (chef de poste) ù sémeécheloniés 0 Opérateur principal des activités physiques et à 2 sportives — TNC (7H/S) (chef de secteur) 1 JémeSEneoneS 2 C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours Emploi Compétences P.E.C 30 SMIC 21 CONTRATS D'AVENIR SMIC CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 3 CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Léo BEC Madame le Maire, Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .Q.7 FEV, 2523 Et publication leQ.7 FEV. 2973 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 32023DAD017 COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 26 Procurations : 5 Absents : 2 Date de convocation et affichage : 20/01/2023 OBJET : SA3M — RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE - EXERCICE 2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 A 18H00 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie- Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Patrick POITEVIN, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA. ABSENT(S) PROC: M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), Mme Cécile GUERIN (procuration à M. Olivier GACHES). ABSENT(S) : Mme Danielle MARES, M. Gérard MORENC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC En application de l’article L1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport, joint en annexe, du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2021. Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre : M. Nogues, M. Derouch, 2 abstentions : Poitevin), M. Segura, M. APPROUVE le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2021, CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 30 JANVIER 2023 POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Léo BEC Madame le Maire, Véronique NEGRET Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture Q: LE V RATE) Et publication le rE 2023 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.