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Déliberation - 24.D.019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2024/021
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7
: Finances 24.D.019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
3
avril,
à
19h10,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
29
mars
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.
BRISSET,
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
K.
MELIN,
A.
LEBOULANGER,
V.
DALBIN,
C.
LERÉVÉREND,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
F.
LANGRENEZ,
C.
VANHECKE,
A.
LEDANOIÏS,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL
et
V.LEROY,
Pouvoir
: G.
THOMAS-ROUTIER
à
V.
LEROY.
Absente
excusée
: À.
VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
2024.
Vu
l'état
n°
1259
transmis
par
la
DDFIP
portant
notification
des
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
2024,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin :
-_
De
voter
les
taux
suivants :
Bases
Produits
»
Taux
V4
previsionnelles
prévisionnels
Taxe
sur
le
foncier
bâti :
53
316
000
€
Fo20
21
433
032
€
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
50
600
€
et
7
696
€
Taxe
d'habitation
341
000
€|
2.53
%
8
627
€
Produit
prévisionnel
total
21
449
355
€
Le
produit
prévisionnel
total
sera
inscrit
à
l'article
73111
du
budget
2024.
Vu
l'examen
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2024,
Accusé de réception en préfecture 050-265003905-20240403-24D019-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
et procédé
au
vote,
par :
18
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
-
Voter
les
taux
suivants
:
Bases
Produits
7
2.
Taux
.
prévisionnelles
prévisionnels
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
53
316
000
€ |
40.20
%
21
433
032
€
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
50
600
€ |
15.21
%
7
696
€
Taxe
d'habitation
341
000
€|
2.53
%
8
627
€
Produit
prévisionnel
total
21
449
355
€
-__
D'inscrire
le
produit
prévisionnel
total
sera
inscrit
à
l'article
73111
du
budget
2024,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. La
secrétaire
de
séance,
\
V.DALBIN
Accusé de réception en préfecture 050-265003905-20240403-24D019-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024