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Déliberation - 2021 62 subvention dequipement au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 62 subvention dequipement au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_62SUBEQCCA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération FINANCES/JG-DB 2021 - 62. BUDGET
PRINCIPAL
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
DE
COLLECTE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammear,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d’affichage
:
1
g JUIL.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°2021/53
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
(CCAS)
de
Saintes
relative
au
versement
d’une
subvention
d'équipement
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
de
collecte,
Considérant
la volonté
du
Centre
Communal
d’action
Sociale
de
Saintes
de
mettre
en
place
le
projet
« Collecte
Éco-solidaire
» pour
la collecte
du
verre
et
du
papier,
constituant
une
3ème
activité
portée
par
le Chantier
d’Insertion
« Métiers
dans
la Ville
»,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_62SUBEQCCA-DE
Considérant que ce projet
répond
à un
double
enjeu
:
-
Apporter
un
service
aux
aînés
Saintais
de
plus
de
75
ans,
et
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés
physiques
à
accéder
aux
dispositifs
traditionnels
de
collecte
(Points
d’Apport
Volontaire,
déchetteries..).
- Permettre
la construction
d’un
parcours
professionnel
et
durable
pour
les
agents
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI),
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'acquisition
d’un
véhicule
spécifique
à cette
activité,
et
de
bacs
de
collecte,
pour
un
montant
de
47
095
€,
Considérant
que
ce
projet
reçoit
le soutien
de
la DIRECCTE
pour
un
montant
de
22
410€,
Considérant
que
la Ville
souhaite
soutenir
et
accompagner
ce
projet
par
une
participation,
sous
forme
de
subvention
d'équipement,
d’un
montant
de
24
685
€,
Considérant
que
l’attribution
de
cette
subvention
d'équipement
doit
faire
l’objet
d'une
convention
financière
entre
le
CCAS
et
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
inscrite
au
Budget
Principal
2021,
Chapitre
204,
fonction
520,
article
2041621,
Service
FINA,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
28
juin
2021,
12 juillet
2021
- 62
Budget
Principal
— Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
collecte
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes
2/3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_62SUBEQCCA-DE
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
de
24
685
€ au
CCAS
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
financière
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
et
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice-adinistrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12 juillet
2021
- 62
Budget
Principal
- Attribution
d'une
subvention
d'équipement
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
collecte
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes
3/3