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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. convention pour le gardiennage et l entretien du COSEC de Frouard avenant
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. convention pour le gardiennage et l entretien du COSEC de Frouard avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY + A Départ LLPETELTTIRETE URL Meurthe-et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de : ' Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 9 mai 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 9 mai 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 3 mai 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER -— MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Ghampigneutles M. MARLIN à MME PLAYE M. BARTOSIK à M. BECKER
Frouard MME ROTA à MME DROUOT
M. TRANCHINA à MME FOUET
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. JULIEN — M. VERY
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°15 — DB du 09/05/2019 Rapporteur : M. MACHADO
Convention pour le gardiennage et l'entretien du COSEC de Frouard Avenant portant modification des fréquences d'intervention
Approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 décembre 2010, une convention pour le gardiennage et l'entretien du COSEC de Frouard a été signée avec le Syndicat intercommunal du Stade Frouard-Pompey, avec prise d'effet au 1° janvier 2011.
Les dispositions financières de cette convention sont les suivantes : - La surveillance des locaux est assurée sans contrepartie financière. - Les frais de nettoyage et d'intervention sont supportés par la Communauté de Communes à raison de 16,80 € de l'heure d'intervention sur la base d'une facture du Syndicat du Stade détaillant les prestations et heures d'intervention.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-15-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019 VUTISIUET GTIL .
- laugmentation constante du nombre d'utilisateurs accueillis au sein du COSEC intercommunal depuis 2011, en raison d'une politique d'optimisation des créneaux,
- l'augmentation du nombre d'activités nouvelles accueillies depuis la rentrée 2018, en remplacement notamment de la section Tennis de l’'OFP (boxe et baby basket par exemple).
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier par l'avenant ci-joint les modalités d'intervention et de nettoyage afin d'en augmenter la fréquence hebdomadaire (passage de 3.5 à 7h/semaine) et d'inclure la prestation de nettoyage des vitres.
Ainsi, le montant annuel dédié à l'ensemble de ces prestations passerait de 3 000€ à 6 400€, hors petits travaux.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- __Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 24 avril
2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention pour le gardiennage et la surveillance du COSEC de Frouard tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer l'avenant.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CC
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-15-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019