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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - AR02 2026 Arrete augmentation plafond regie avance ENFANCE JEUNESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Télécommunications et internet,
.
àcrêté
du
Président
n°
02/2026
DE
COMMUNES
Communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron
Acte
modificatif
d’une
régie
d'avance
« Enfance jeunesse
»
CdC
Jeunesse
n°9-2011
(20/06/15)
Avenant
n°2
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron,
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
24
novembre
2022
autorisant
le
président
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publique
assignataire
en
date
du
09
février
2026
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article
5 de
l'arrêté
n°9-2011
en
date
du
01
avril
2011
est
modifié
de
la façon
suivante :
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 4 000
€
ARTICLE
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
- Monsieur
le comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Marennes-Oléron,
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Fait
à
Saint
Pierre
d'Oléron,
le
09
février
2026
Le
comptable
public
Steve
GRESSENT
LES. =È=-—-
59,
route
des
Allées
-
CS
70085
- 17
310
Saint-Pierre-d'Oléron
- Tél.
05
46
47
24
68
email
: accueil@cdc-oleron.fr
- www.cdc-oleron.com
AR
Prefecture
017-241700624-20260209-02_2026-AR Reçu le
04/03/2026
Publié le 04/03/2026