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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lorry-lès-Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1000?unique=6900e60289d39e5eb6f4126c09f0c9f155c653f6&download=true)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ
46 Grand Rue - 57050 LORRY-LÈS-METZ • Tél. : 03 87 31 32 50
mairie@lorrylesmetz.fr • http://www.lorrylesmetz.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2022 A 19H00
SOUS LA PRESIDENCE DE M. GLESER PHILIPPE, MAIRE
Etaient présents : Philippe GLESER, Annie BAYART, Matthieu BACKES, Marie-Andrée BRULÉ, Xavier BRIER, Guy PECHEUR, Brigitte BINDER, Sandra GETTO, Bertrand KENNEL, Sébastien BOESS, Jennifer KONDRAT, Annick LARGENTON, Céline NICOLLE, Marie-Paule PETITQUEUX Jean-Paul SCHMITT, Eveline TENDANT
Absents excusés :
Absents : Alain MEYER, Agathe MORRIS
Procurations : Nadine VERDON à Jean-Paul SCHMITT
Présence : 16/19
Secrétaire de séance : Annie BAYART a été élue secrétaire de séance.
Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 25 août 2022 aux membres du conseil municipal. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Considérant la démission de M. Charles SCHERER en date du 1er septembre 2022 ;
Considérant que conformément à l’article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Le Maire informe que la personne suivante sur la liste est Madame Jennifer KONDRAT, elle reprend le siège des commissions qu’occupait M. Charles SCHERER :
- Finances, administration et développement
- Communication, numérique et économie de proximité
- Prévention et sécurité
- Jeunesse, initiative citoyenne et démocratie participative
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L212-4 ; Vu le code électoral et notamment son article L 270 ;
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de l’installation de Madame Jennifer KONDRAT, en qualité de conseillère municipale,
PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence. 2
2. Demande de subvention pour l’étude de structure pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du périscolaire
M. le Maire donne la parole à M. Bertrand KENNEL, qui présente le projet.
La commune souhaite disposer d’une étude de structure et de charge de la charpente du périscolaire afin de valider la faisabilité technique d’une installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Budget prévisionnel de l'opération
Dépenses Ressources
Intitulé Montant en € HT Intitulé
Base
subventionnable
et calcul
% Montant en € HT
Etude
structure 3 000.00 €
Climaxion -
Photovoltaïque
70% (plafond de
4000 € d’assiette
éligible/bâtiment
étudié)
70.0% 2 100.00 €
Reste à charge
communal 30.0% 900.00 €
TOTAL en
€ HT 3 000.00 € TOTAL en € HT 100.0% 3 000.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à la demande de subvention.
3. Charte de l’Arbre : barème d’évaluation de la valeur d’un arbre
M. le Maire donne la parole à Mme Marie-Andrée BRULÉ, qui présente la charte métropolitaine de l’arbre.
Toute structure ou toute personne peut être signataire de la Charte de l’Arbre à partir du moment où elle est propriétaire d’espaces arborés, qu’elle en assure la gestion ou encore si l’arbre urbain est un élément essentiel de son activité professionnelle. Ainsi, les signataires de 3
la charte peuvent être des communes, des établissements publics, des aménageurs, des concessionnaires, des bailleurs, des associations, des entreprises, des syndicats…
Tout signataire s’engage à proposer un programme d’actions déclinant les 4 axes de la charte à travers des actions concrètes :
- Renforcer la connaissance de son patrimoine arboré
- Protéger les arbres et améliorer leur gestion
- Densifier la présence d’arbres en milieu urbain
- Sensibiliser les différents acteurs du territoire
L’adoption du barème d’évaluation de la valeur d’un arbre permettra au propriétaire d’un arbre présent sur le domaine public de sensibiliser les personnes et entreprises intervenant à proximité des arbres en demandant la mise en place de mesures de préservation lors des chantiers, voire d’être indemnisé en cas de dommages.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la charte de l’arbre métropolitaine
APPROUVE le barème d’évaluation de la valeur d’un arbre
DONNE délégation au Maire pour solliciter des indemnisations
4. Remboursement de factures
M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Aurélie ALLEGRE a procédé à un règlement de factures pour le périscolaire sur ses deniers personnels. Il s’agit de fournitures pour les activités manuelles du périscolaire et les chocolats distribués à Pâques. En conséquence, elle demande au conseil municipal le remboursement des factures suivantes :
- Facture Amazon n° INV-FR-132927191-2022-7438 pour 20,62 euros - Facture Amazon n° INV-FR-132927191-2022-7435 pour 20,60 euros - Facture Amazon n° DS-ASE-INV-FR-2022-44513284 pour 17,98 euros - Facture Amazon n° DS-ASE-INV-FR-2021-78869132 pour 16,99 euros - Facture SiAura Material n°364111 pour 23,98 euros
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE de rembourser les factures mentionnées ci-dessus pour un total de 100,17 euros, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement.
Informations
- Convention de partenariat super senior avec Pédagome et TCRM-Blida
« Super Senior » est un dispositif co-porté par l’association TCRM-BLIDA et PEDAGOME, visant à inclure aux usages de l’informatique et du numérique les seniors de plus de 60 ans des communes de l’Eurométropole de Metz. Ce dispositif est soutenu financièrement par Malakoff Humanis, SFR, l’Eurométropole de Metz et la ville de Metz.
Les formations ont lieu dans un bus itinérant équipé de postes et de matériel informatique et pouvant accueillir 10 seniors maximum. Le programme est constitué de 9 heures de formation à raison de 6 séances de 1h30 deux fois par semaine pendant 3 semaines.
Trois modules seront abordés durant les formations : 4
Les rudiments de l’informatique et du numérique
Les réseaux sociaux et les messageries instantanées
Les démarches administratives et les paiements en ligne
Les communes versent une participation de 500 € H.T. par programme, et collectent un chèque de 60 € pour chaque inscription de senior.
- Encaissement de chèque Groupama de 450 € (honoraires avocat dans le litige BRIOTET pour le périscolaire)
La séance est levée à 19h40.