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Déliberation - DEL2025 01 05
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 15 janvier 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 13
Date d'affichage de la liste des délibérations : 24 janvier 2025 votants : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude -LE GUILLOUX Vanessa -
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absente excusée :
FOSSEY Flavie
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne
9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Détermination des dates des fêtes estivales de la saison 2025
- Délibération n° DEL2025-01-05 -
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : de fixer les dates des fêtes estivales pour la saison 2025 comme
suit :
- du 3 au 15 juillet 2025
- du 7 au 19 août 2025
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
1/2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250123-DEL2025-01-05-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 23 janvier 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
a
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
m2)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250123-DEL2025-01-05-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025