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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 Aide a la pratique sportive tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI D :059-215901380-20240624.2024 26-DE
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 24 Juin à 19 heures, les membres du conseil 18 Juin 2024 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN; Mickaël LANCEL; Céline MARELLI; Sabrina EFFECTIF EN EXERCICE : 14] MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
EFFECTIF VOTANT : 11 Etaient absents : Raphaël CANTA ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir_: Damien BARDOUX à Mickaël LANCEL ; Roselyne HODIN à Céline MARELLI ; Jose-Manuel LERICHE à Sabrina CARDON
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet : Aide à la pratique sportive et aux activités culturelles et artistiques
Délibération n°2024-26
Il vous est proposé de remettre en place une aide financière pour encourager la pratique du sport et d'activités
artistiques
Les aides seraient versées, pour des activités payantes, et sur présentation :
- d'une attestation d'inscription ou d'une licence.
-_ d'un certificat d'assiduité
Ce justificatif devra être déposé en mairie avant le 15 juillet de l’année n pour des activités s'étant déroulées de
septembre de l'année n-1 à juin de l'année n.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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