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Déliberation - D2025 41 dissolution club du 3eme age tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 41 dissolution club du 3eme age tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI ID :059-215901380-20250728-D2025_41-DE
Publié le S L Gr
SÉANCE DU 28 JUILLET 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, les membres du conseil 22 Juillet 2025 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS,; Daniel FORRIERES; David . HEGO ; Antoine HERMAN ; Roseline HODIN ; Mikaël LANCEL ;
EFFECTIF EN EXERCICE : 14° | ERICHE José Manuel ; Céline MARELLI : Véronique MEYER : Francine
EFFECTIF VOTANT : 10 SEDERT
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent
WIART ; Sabrina CARDON
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : DISSOLUTION CLUB DU 3EME AGE DE LA S.A. ROLAND
Numéro de la délibération : 2025-41
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été saisie en début de mandat par la banque concernant les fonds
restants sur le compte de l'association ;
Considérant que les démarches nécessaires ont été entreprises afin de dissoudre l'association, que les membres
restants de l'association ont été convoqués conformément aux procédures en vigueur, et que l'association a été
officiellement dissoute ;
Considérant que lors de la réunion de dissolution, les membres présents ont choisi d'affecter les fonds restants à
différentes autres associations ;
Considérant la nécessité de procéder au virement de ces fonds, dont le compte est inactif depuis plusieurs années, afin
de respecter la volonté des membres et d'assurer une gestion transparente et conforme aux règles en vigueur ;
Il a été décidé par les membres de l'association du Club du 3ère âge de la SA Roland:
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la banque afin de connaître le solde de celui-ci
e D'autoriser Monsieur le Maire à faire la demande de virement des fonds restants auprès de la Caisse des
dépôts - CICLADE.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
e D'autoriser que ces fonds soient réaffectés aux associations désignées par les membres présents lors de la
dissolution, conformément à leur décision.
ADOPTE A LA MAJORITE : 1ABSTENTION FRANCINE SEDENT - 13 VOTES POUR
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
, Le Maire,