Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 71 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 71 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 71 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 21 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 21 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 57 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 57 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 99 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 67 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 71 complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2071
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 71 complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1ère quinzaine de novembre 2017
2017- 71
Parution le jeudi 16 novembre 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017 - 71
1e quinzaine de novembre 2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-310-006 du 6 novembre 2017 portant agrément de M. Laurent Quintarelli en qualité d’agent de police municipale Pg 1
Arrêté préfectoral n°2017-314-002 du 10 novembre 2017 portant agrément de Mme Stéphanie Richaud en qualité d’agent de police municipale Pg 3
Arrêté préfectoral n°2017-319-001 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 5
Arrêté préfectoral n°2017-319-002 du 15 novembre 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 7
Arrêté préfectoral n°2017-314-005 du 10 novembre 2017 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la SARL Skynet Productions Pg 8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Arrêté préfectoral n°2017-320-005 du 16 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur le territoire de la commune d’Enchastrayes « Station du Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018 Pg 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Arrêté préfectoral n°2017-313-002 du 9 octobre 2017 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes-de-Haute- Provence Pg 14 Arrêté préfectoral n°2017-314-006 du 10 novembre 2017 annulant et remplaçant l’arrêté ministériel du 20 octobre 1987 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de Jausiers Pg 17
Arrêté préfectoral n°2017-317-005 du 13 novembre 2017 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Pg 23
Pôle Eau
Arrêté préfectoral n°2017-311-014 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières Pg 27
Arrêté préfectoral n°2017-311-015 du 7 novembre 2017 concernant la mise en conformité des stations d’épuration de la commune de Castellane Pg 29
Service Economie Agricole
Arrêté préfectoral n°2017-320-004 du 16 novembre 2017 autorisant M. Isnard Georges à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) Pg 32
Arrêté préfectoral n°2017-318-002 du 14 novembre 2017 autorisant M. Joël Monier à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables
Arrêté préfectoral n°2017-313-005 du 9 novembre 2017 de désignation des membres à voix consultative siégeant à la commission d’information et de sélection d’appel à projet relevant de l’autorité de l’État pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l’alinéa c) de l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles Pg 41
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Arrêté préfectoral n° 2017-310-006 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Puimoisson, Centre de vol à voile SARL Pg 43
Arrêté préfectoral n° 2017-310-007 du 6 novembre 2017 alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune de Gréoux-les-Bains, EARL La Fruitière Pg 46
Arrêté préfectoral n° 2017-310-008 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, Hôtel « Le Monastère de Ségriès », commune de Moustiers-Sainte-Marie, autorisation de traitement de l’eau et de distribution au public Pg 49
Arrêté préfectoral n° 2017-310-009 du 6 novembre 2017 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Reillanne, Ferme de la Pintarone, fromagerie artisanale à faible capacité de production, Mme Laetitia Chiarlone Pg 52
Arrêté préfectoral n° 2017-310-010 du 6 novembre 2017 abrogeant l’arrêté n° 2005-2088 du 11 août 2005 autorisant M. Thierry Yernaux à capter et distribuer dans son exploitation agricole l’eau à partir d’un forage situé sur sa propriété pour l’alimentation d’un atelier agroalimentaire à faible capacité de production, commune de Saint-Michel-L’Observatoire, campagne La Musardière Pg 57 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Arrêté n° 2017-318-001 du 14 novembre 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA « Laboratoires M&L », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 MANOSQUE Pg 59
ARRETES CONJOINTS
Préfecture – SDIS
Arrêté n° 2017-317-010 du 13 novembre 2017 portant cessation d’activité de M. Thierry Cruz en qualité de sapeur-pompier volontaire expert Pg 61
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-313-011 du 9 novembre 2017 attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2017 Pg 63 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet Digne-les-Bains, le 017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 2' t:‘
portant agrément de Mme Stéphanie RICHAUD
en qualité d'agent de police municipale
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.412-49 du code des communes,
VU l'article L.2212-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 pot-tant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU l'arrêté n° 0889 du 22 octobre 2009 de la préfecture de la zone de défense sud portant agrément de Mme Stéphanie RICHAUD en qualité de policier municipal,
VU la demande d'agrément en date du 4. septembre 2017 déposée par le maire de la commune de Forcalquier,
Considérant que Mme Stéphanie RICHAUD remplit les conditions prévues par la loi pour être agréée en qualité d'agent de police municipale,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1 SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 er : Mme Stéphanie RICHAUD, née le 24 octobre 1975 à Manosque (04) est agréée en qualité d'agent de police municipale.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 11 Rue des Saussaies 75800 Paris cedex 8)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6).
Article 3 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le maire de la commune de Forcalquier,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des 'ces ,du cabinet
op e COUSIN
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction des services du Cabinet
Service du Cabinet et de la Sécurité Intérieure Digne-les-Bains, le 1 1 0V. 2011
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-
portant agrément de M Laurent QU1NTARELLI
en qualité d'agent de police municipale
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur•
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.412-49 du code des communes,
VU l'article L.2212-5 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU l'arrêté n° 73-2017/P du 24 octobre 2017 du maire de la commune de Riez portant nomination par voie de mutation de M. Laurent QUINTARELLI en qualité de brigadier-chef principal,
VU la demande d'agrément en date du 27 septembre 2017 déposée par le maire de la commune de Riez,
Considérant que M. Laurent QUINTARELLI remplit les conditions prévues par la loi pour être agréé en qualité d'agent de police municipale,
SUR proposition du Directeur des services du Cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 —Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fi:
3 ARRÊTE :
Article ler : M. Laurent QUINTARELLI, né le 20 mars 1975 à Marseille (13) est agréé en qualité d'agent de police municipale.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 11 Rue des Saussaies 75800 Paris cedex 8)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6).
Article 3 : le Directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le maire de la commune de Riez,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur 'vices du Cabinet
eAd-n`
istophe COUSIN
4 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 1 5 NOV. 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017
accordant la lettre de félicitations et la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 14 septembre 2017 transmis par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, relatant le professionnalisme, le sens de l'adaptation et la cohésion du groupe de sauveteurs composé du sergent Éric SEGHINI, sapeur-pompier professionnel, du sergent André TRENTECUISSE, sapeur-pompier volontaire, du docteur Philippe KARPOFF, médecin- urgentiste de garde, du commandant Jean-Paul MARZI, pilote de l'hélicoptère et du major Ali AIT-AMEUR, mécanicien lors d'une intervention périlleuse pour tenter de sauver un grimpeur d'une vingtaine d'année ayant reçu un bloc de roche dans la voie des «dalles grises » sur la falaise de l'Escale au niveau de la commune de la Palud-sur-Verdon, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'intervention périlleuse du sergent Eric SEGUIN', sapeur-pompier professionnel, du sergent André TRENTECUISSE, sapeur-pompier volontaire, du docteur Philippe KARPOFF, médecin-urgentiste de garde, du commandant Jean-Paul MARZI, pilote de l'hélicoptère et du major Mi AIT-AMEUR, mécanicien, présents sur les lieux, a permis d'évacuer rapidement la victime par un transfert vers le centre hospitalier de Toulon malgré des conditions aérologiques et topographiques difficiles. Ils ont incontestablement, par cette action, assuré la survie de la victime.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 •
La médaille de bronze pour actes de courage et dévouement est décernée au :
— Sergent Éric SEGUIN', sapeur-pompier professionnel au SDIS 04
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax . 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
5 — Sergent André TRENTECUISSE, sapeur-pompier volontaire au SDIS 04
— M. Philippe KARPOFF, médecin-urgentiste de garde
— Commandant Jean-Paul MARZI, pilote d'hélicoptère au service aérien de la gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence
— Major Ali AIT-AIVLEUR, mécanicien au service aérien de la gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence
ARTICLE 2 •
La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée au :
— Capitaine Michel DOSSOLIN, sapeur-pompier volontaire au SDIS 04.
ARTICLE 3 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Buniard GUÉRIN
i
6 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017
1 5 10V, 2017
accordant la lettre de félicitations et la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 3 septembre 2017 transmis par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, relatant le courage exceptionnel afin de porter secours aux victimes au péril de leur propre vie de Messieurs Franck SECCHI et Karim KOURAME lors d'une intervention de secours pour un accident de la route impliquant deux véhicules sur l'autoroute A51 au niveau de la commune de Sisteron, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que malgré l'issue malheureuse de cette intervention Messieurs Franck SECCHI et Karim KOURAME, présents sur les lieux, ont fait preuve d'une attitude déterminée en prenant des risques au regard de la violence des flammes et de la forte chaleur dégagée pour tenter de porter secours aux trois personnes.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La médaille de bronze pour actes de courage et dévouement est décernée à :
- M. Franck SECCHI demeurant Parc Kalliste Bâtiment D 17 13015 Marseille
- M. Karim KOURAME demeurant 5 Place de la Tartane la Castellane 13016 Marseille
ARTICLE 3 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ernard--6.1.1ERIN
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUT -PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7 Fierté • Égalité • Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2019 -. — 005
poilant restriction d'autorisation de survol d'un
aéronef télé piloté à la Sarl Skynet Productions
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu les déclarations préalables aux vols en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentées les 07 et 08 novembre 2017 par Monsieur Walter ROMAND, pilote exploitant de la société Skynet Productions ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Walter ROMAND, pilote exploitant, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler dans le cadre de prises de vues « vidéos » pour une émission de télévision pour France 3 à :
- Digne-les-Bains, la montée Bernard Dellacasagrande ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMŒU — 04 016 DIGNE LES 8 CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.aloes-de-haute-nrovence.gouvir - Digne-les-Bains, 4 rue du souvenir français ;
- Digne-les-Bains, 2, rue Pierre Semard ;
- Digne-les-Bains, D 900 ;
- Archail, D 122 ;
Artic➢e 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 14 au 18 novembre 2017, de 7h30 à 17h30 pour une hauteur maximale de vol de :
- 100 mètres à Digne-les-Bains ;
- 150 mètres à Archail ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
- au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ; - au-dessus des hôpitaux, centres de repos
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.
— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
9
2 Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 Le Directeur des Services du Cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Walter ROMAND avec copie adressée à Madame le Maire de Digne-les-Bains et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Christophe COUSIN
10
3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Digne-les-Bains, le 6 KW Zûr1
Arrêté préfectoral n° 2017 — •®
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface
sur le territoire de la commune d'Enchastrayes « Station du Sauze »
en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement
des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2017-2018
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile notamment l'article D. 132-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère ;
Vu la demande du 6 octobre 2017 présentée par Monsieur le Maire de la commune d'Enchastrayes afin d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une hélisurface, pour la saison hivernale 2017- 2018, à la station du Sauze ;
Vu l'avis émis le 19 octobre 2017 par Monsieur le Directeur zonal de la police aux frontières ;
Vu l'avis émis le 23 octobre 2017 par Monsieur le Colonel, commandant la zone aérienne de défense sud ;
Vu l'avis émis le 24 octobre 2017 par Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'avis émis le 14 novembre 2017 par Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement de Barcelonnette ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu — 04 016 Digne-les-Bains Cedex — tél. : 04 92 36 72 00 — fax : 04 92 31 04 32
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (0,06 euro/minute)
Accès aux points d'accueil numériques11 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr — Twitter/préfet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence
ARRÊTE :
Article 1 : La commune d'Enchastrayes est autorisée, pour la saison hivernale 2017-2018, à exploiter une hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la station du Sauze, sur la parcelle communale cadastrée E 1014.
Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère.
Les autorisations du propriétaire sur laquelle sera implantée l'hélisurface doivent être accordées.
Article 2 : La société de travail aérien utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d'une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées au déclenchement des avalanches, délivrée par les services de l'aviation civile, direction du contrôle de la sécurité, pour la saison 2017-2018, et devra avoir déposé un manuel d'activité particulière mentionnant ce type de mission.
Article 3 : Le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes sera évité.
Article 4 : Le responsable devra s'assurer que la DZ choisie ne présente pas de risque d'incendie.
Il conviendra de transmettre au Groupement de la gestion des risques, service prévention des risques, les éléments concernant le local de stockage des explosifs (livraison, stockage, emplacement du local, étude de danger, moyens de sécurité prévus...) afin de réaliser une fiche réflexe et de définir les modalités d'interventions.
Article 5 : L'aire de prise en charge sera isolée par tout moyen approprié ; seul le personnel disposera d'un accès strictement nécessaire au déroulement de l'opération.
L'hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des opérations. Le chemin jouxtant la parcelle sera fermé pendant l'utilisation de l'hélisurface.
Lors des manoeuvres d'arrivée et de départ, il ne sera procédé à aucun survol de rassemblement de personnes, d'habitations, de voies de circulation non neutralisées, de remontées mécaniques actives, ni pistes de ski ouvertes au public.
Les altitudes seront toujours telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l'appareil soit en mesure de rejoindre un terrain dégagé.
Le responsable devra interrompre les opérations si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Article 6 : Il devra être veillé au respect des termes de :
— l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères ; — la circulaire du Ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère.
2
12 Article 7 : Tout incident ou accident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique (téléphone : 04.42.95.16.58) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de commandement de la direction zonale de la police aux frontières sud à Marseille (téléphone :04.91.53.60.90).
Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction générale de l'aviation civile : 50, rue Henry Famian 75 720 Paris Cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté.
— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil — 13 286 Marseille Cedex 01.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour être recevable, le recours mentionnera le nom, prénom(s), adresse du requérant, comportera la copie du présent arrêté et, l'exposé des motifs pour lesquels son annulation est demandée.
Article 9 : Monsieur le Directeur des Services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence et Madame le Chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
— Monsieur Albert OLIVER°, Maire d'Enchastrayes — 04 400 ENCHASTRAYES,
dont une copie sera transmise à Monsieur le Directeur zonal de la police aux frontières, Monsieur le Sous-Directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Madame la Secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement de Barcelonnette et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN
3
13 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement Risques
0 9 OCT. 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017-313 -
relatif à la régulation du Grand Cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis)
durant la campagne 2017-2018
dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites desquelles des dérogations de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 ;
Vu la consultation du public organisée du 18 octobre au 5 novembre 2017 sans aucune observation formulée ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h eît de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : 14 Considérant les risques présentés par la prédation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour des populations de poissons menacées dans les cours d'eau ;
Sur proposition de, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE :
Article F' :
Des opérations de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis peuvent être organisées par des agents assermentés mandatés à cette fin par le préfet sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.
Article 2 : Quota
Les prélèvements seront effectués dans la limite du quota triennal 2016-2019 fixé par arrêté ministériel. Les quotas pour la saison 2017-2018 sont définis comme suit :
- 50 oiseaux « en eaux libres ».
Article 3 : Lieu de prélèvement
Les sites d'intervention sont les suivants :
- Durance entre Sisteron et Sainte Tulle
- Verdon sur son parcours dans les Alpes de Haute-Provence
- Ubaye entre le barrage de Serre Ponçon et Barcelonnette
- Bléone sur son parcours total
- Asse, partie aval de la Durance jusqu'à Mezel.
Les zones amonts de ces cours d'eau seront privilégiées.
Article 4 : personnes habilitées
Les personnes procédant aux tirs doivent respecter les règles de la police de la chasse, notamment être munies de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs de régulation seront effectués par les agents assermentés porteurs d'un permis de chasser
validé :
- M. NOEL Roger
- M. GUICHARD Georges.
Article 5 : tir
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est à dire durant la période comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. En fonction des situations et des circonstances particulières, le préfet peut autoriser, dans le cadre de la dérogation accordée, une extension de la zone de tir au delà de cette limite.
Les tirs sur dortoirs ne sont pas autorisés. L'emploi de la grenaille de plomb est interdit.
Page 2
15 Pour le Préfet et par délégation,
ecrétaire générale,
fier
yi am GARCIA
Article 6 : période de prélèvement
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R 424-9 du code de l'environnement, sur tous les territoires définis à l'article L 424-6 du Code de l'Environnement et le dernier jour de février.
Aucun tir ne sera réalisé du 1" au 17 janvier 2018 inclus , la date de recensement national des effectifs hivernants de cet oiseau étant fixée le 15 janvier 2018.
Article 7 :
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à la Direction départementale des Territoires qui les transmettra au Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (M.N.H.N.).
Article 8 : bilan
Un compte rendu d'exécution sera réalisé en fin de campagne par la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et transmis à la direction départementale des territoires, et au plus tard le 31 mars 2018.
Article 9 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : • par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), • par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06.
Article 10 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, MM. le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'ONEMA, le chef du service départemental de l'ONCES, le chef du service départemental de la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Page 3
16 Liberté Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques Digne-les-Bains, le
l0
ARRETE PREFECTORAL N° 2017. l f. 00C
annulant et remplaçant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1987
portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de
JAUSIERS
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 422-27, R 422-82 à R 422-91 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1987 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de JAUSIERS ;
Vu la demande de la société de chasse «la chamoisienne » à Jausiers concernant une modification de la délimitation de la réserve de chasse et de faune sauvage approuvée par arrêté ministériel du 20 octobre 1987 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des Chasseurs en date du 19 août 2016 ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15 septembre 2016 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017-290-002 du 17 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute Provence et n° 2017-290-005 du 17 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Considérant que des modifications parcellaires sont nécessaires concernant les limites de la réserve de chasse et de faune sauvage arrêtées par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1987;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY BP 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à I lh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : 17 gouve Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires ;
ARRETE :
Article ler :
Sont érigés en réserve de chasse les terrains d'une contenance de 362ha 99a situés sur le territoire de la commune de JAUSIERS, département des Alpes de Haute-Provence, désignés sur la liste et le plan annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La mise en réserve est prononcée à compter de la date de la prise de l'arrêté préfectoral pour une durée d'au moins cinq années consécutives renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années.
La mise en réserve pourra cesser :
- soit à tout moment pour un motif d'intérêt général,
- soit à l'expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années à la demande du ou des détenteurs du droit de chasse qui devront faire connaître leur désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date de cette expiration.
Article 3 :
La réserve devra être signalée sur le terrain d'une manière apparente. Des panneaux matérialisant la mise en réserve seront apposés aux points d'accès publics à la réserve.
Article 4 :
Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur la réserve de chasse désignée.
Toutefois, pour préserve l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en particulier pour lutter contre les dégâts causés par les sangliers, des battues administratives pourront être mises en place par le Préfet.
Article 5 :
L'arrêté ministériel du 20 octobre portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur le territoire de la commune de JAUSIERS est abrogé.
Article 6 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), • par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22, 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06.
18 Article 7 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, Messieurs le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le lieutenant de louveterie du secteur, le Maire de la commune de JAUSIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le président de la société de chasse « la chamoisienne » à JAUSIERS et affiché par les soins du maire de la commune de JAUSIERS pendant un mois, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Pour le Direct artemental
de!
Le Chef du Serv ment et Risques
Michel CHARAUD
19 COMMUNE de JAUSIERS
Département des Alpes de Haute Provence
Liste des parcelles mises en réserve de chasse et de faune sauvage
ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL n°
PROPRIETAIRE Section
cadastrale Lieu dit
N° des parcelles
cadastrales
Surface
Commune de OB cote d'abries 409p 50 ha 00a JAUSIERS 446 p 25ha 62a 448 p 17ha 09a
449 p 21ha 31a
abries 459 12ha 07a
466 8ha 96a
478 28ha 34a
698p 8ha 00a
703 4a
704 3a
705 61a
706 24a
709 22a
710 16ha 46a
711 30a
713 13a
715 1 1 a
716 54a
717 3a
721 10a
722 13a
725 7a
728 2a
732 23a
733 2a
735 5a
740 24a
741 158ha 49a
742 la
745 6a
TOTAL 349ha 52a
HINSINIGER OB abries 458 lha 54a François 460 35a 468 19a
471 35a
20 12
473
474
476
707
708
712
714
718
719
720
723
724
726
727
729
730
731
734
736
737
738
739
743
744
18a
22a
20a
lla
83a
64a
76a
60a
19a
82a
2a
lha 40a
46a
45a
4a
31a
6a
22a
la
3a
10a
2ha 00a
la
24a
TOTAL 12ha 33a
TEISSIER Marc OB abries 479 75a
ESMIEU Odette OB 480 39a
TOTAL GENERAL 362ha 99a 22 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Digne-les-Bains, le 3
NOV• 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017-3)1-00
approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier
dans la réserve de chasse et de faune sauvage
sur le domaine public fluvial
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes de Haute-Provence 2014-2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-180-011 du 29 juin 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-202-028 du 21 juillet 2017 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial ;
Vu la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de la société de chasse « la diane » de CHÂTEAU- ARNOUX du 25 juillet 2017 sur une partie de la réserve de chasse et de faune sauvage EDF du banage de l'Escale ;
Vu l'avis de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2017 ;
Vu la consultation du public organisée du 12 octobre au 2 novembre 2017 sans observation formulée ;
Considérant la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et de réduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial ;
23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : rie 9h à 11I et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site Internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Considérant les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasse et de faune sauvage ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE :
Article 17 :
M. MAERO Maurin, président de la société de chasse « la diane » à CHATEAU-ARNOUX, est chargé d'organiser, en lien avec la société de chasse de VOLONNE, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2017-180-011 du 29 juin 2017 sur une partie de la réserve de chasse et de faune sauvage EDF du barrage de l'Escale approuvée par arrêté préfectoral n° 2017-202-028 du 21 juillet 2017 (cf plan annexé) :
- du Y' novembre 2017 au 14 janvier 2018 : chasse à l'affût ou en battue - du 15 janvier 2018 au 25 février 2018 : chasse en battue uniquement
pour l'espèce sanglier.
Le nombre de battues est fixé à 3 maximums pendant la période de prolongation de la chasse, soit du 15 janvier au 25 février 2018.
Article 2 :
Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :
• tir à balle
• carnet de battue obligatoire.
Article 3 : Mesures obligatoires concernant la sécurité
- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)
- utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue
- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue
- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs - tir fichant après identification tonnelle du sanglier.
En plus de ces prescriptions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique 2014- 2020 :
- présence de la police municipale ou gendarmerie sur la RN 85 le temps de l'intervention des battues
- mise en place de miradors pour sécuriser le tir dans la roselière
Article 4 :
Le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la gendarmerie seront prévenus avant chaque battue.
Un compte rendu de chaque battue sera transmis à la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Page 2
24 Article 5 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
e par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition écologique et solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), • par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06.
Article 6 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, MM. le Directeur départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le lieutenant de louveterie du secteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. les présidents des sociétés de chasse « la diane » à CHÂTEAU-ARNOUX, l'ESCALE et VOLONNE , le Président de la fédération départementale des chasseurs, et les maires des communes de CHATEAU ARNOUX-ST AUBAN, l'ESCALE et VOLONNE pour affichage en mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
emard GUERIN
fi
Page 3
25 Réserve de thasse DF du bar
Contour de la réserve de chasse EDF
Plan cynégétique
Commune
IN , • te
.,
«4., s o t.‘ •
"..--i %, • :, ... ••
'° \
F 't
, .,q!,
. • i -.% , ... •.1 \ '
-," , •— a P-se
'..: 1 - e•<- \Q- j • e
Sr. ' ."-..1" - e't W.:1111 visform,,,,'
. ..... 1>
ii a OF; • • ,. . ét
• .. 4. •16-.:; . 4.. '\Yë
.
S.
i.
6 %barque, e.e : '-'• • ., .....›.
. , IL . -9 , • .n1..
.. t ' ch. ': •«,. - ,-...,, ./„ ..er _f
eset e- ir;' , e ‘"; ,i'
-»e e I ' ' I .‘>.'
e%
t • ,
St: prime
Ye.
d
s.
. / 1
e lr1 ..e' •`'.... .. œ"-' ft.''' .:.1 ft i ft. • -. ., ,.1
el
e*
et/
f art
:e ?, t•-• À(' ff
fr.b.
. •
V',
26
. •
eire
' nb.
441
urkk•
°
StSég
Sources : IGN BD Carlo SCAN25 DDT04 Réserve chasse et plan cynégétique 2017 Réalisation DDT/SUCT/PCATICC - 08/2017 - Plart_cynegetiq_Res_Chasse_EDF escale AP A4.qgs
7
phrd.//gem Mem«
PFISeETDUSIALPE›
6rdeN 1$ D614AVIRPROVEINCE
rtreclian
Dipertementale
des Ter-Men
01221L,.. •!..e W Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le p
Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 311 - 0- 1
DE MISE EN DEMEURE
concernant la mise en conformité des stations d'épuration
de la Communauté de Communes
ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIÈRES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur• fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DB05;
Vu le constat de la non-conformité en équipement au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines des stations d'épuration de La Batie et de La Foux sises sur la commune de Peyroules ;
Vu la lettre du 7 juillet 2017 communiquant à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières le projet d'arrêté ;
Vu l'avis de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières suite au courrier du 24 juillet 2017 ;
Vu les analyses des bilans 24 h d'autosurveillance de ces stations d'épurations sont non conformes aux exigences réglementaires ;
Vu l'état de dégradation avancé du génie civil et de fonctionnement de ces deux ouvrages de traitement ;
Considérant que ce mauvais état de fonctionnement impacte la qualité des eaux des cours d'eau récepteurs, le Jabron et l'Artuby, dans leur partie la plus amont, en tête de bassin versant et qu'il y a lieu d'y remédier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 111130 et de 14h 15 à I6h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-ide-haute-provence.gouv.fr
27 Pou• le Préfet
Et par délégation
ecrétaire Géné
am GARCIA
ARRETE:
Article 1 : Objet de la mise en demeure
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières est mis en demeure de bien vouloir, avant le ler juin 2019, mettre en service de nouveaux ouvrages de traitement des eaux usées des agglomérations de La Foux et de La Bâtie sises sur la commune de Peyroules pour mettre en conformité de ces deux stations d'épuration.
Les exigences de la qualité du rejet seront à définir à travers un dossier loi sur l'eau ou un dossier de conception en fonction de la capacité de traitement des différents ouvrages.
Article 2 : Délais de recours
En application de l'article L.214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de la date de sa notification, conformément aux articles L.514-6 et R. 514-3-14 du même code.
Article 3 : Sanctions administratives encourues
Conformément à l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement, si, à l'expiration des délais fixés à l'article 1 du présent arrêté, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières n'a pas obtempéré à la présente injonction, le Préfet peut :
1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant à l'estimation du montant des opérations à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution ; il est, le cas échéant, procédé au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine ;
2° Faire procéder d'office aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office ;
3° Suspendre l'exploitation des installations, s'il y a lieu, jusqu'à exécution des prescriptions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires.
Article 4 : Sanctions pénales encourues
Conformément à l'article L.173-2 du Code de l'Environnement, le fait de poursuivre l'exploitation d'un ouvrage sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure, pris par le Préfet, en application de l'article L. 171-7 ou de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article 5 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
28 Wr, Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le
Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- f _
DE MISE EN DEMEURE
concernant la mise en conformité de la station d'épuration
de la Commune de CASTELLANE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur• efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l' arrêté préfectoral de réduction des flux polluants de la station du bourg de Castellane du 25 novembre 1999 ;
Vu le rapport de manquement administratif du 30 octobre 2014, établissant la liste des dysfonctionnements constatés au cours de l'année 2014 sur le fonctionnement de la station d'épuration du Bourg ;
Vu le courrier du 11 août 2017 communiquant à la commune de Castellane le projet d'arrêté préfectoral concernant la mise aux normes de la station d'épuration ;
Vu l'avis de la commune de Castellane par retour du courrier du 25 août 2017 ;
Vu le constat de la non-conformité en équipement de la station d'épuration de Bourg sise sur la commune de Castellane ;
Considérant que:
— la non-conformité en performance de la station d'épuration actuelle de Castellane Bourg ;
— la non-conformité des by-pass en tête de station suite à des intrusions d'eaux claires parasites sur le réseau ;
—l'absence de traitement bactériologique de la station d'épuration du Bourg actuelle ;
—le faible dimensionnement des ouvrages actuels par rapport à la charge entrante en période de pointe estivale, supérieure à la capacité hydraulique et organique de la station d'épuration ;
29
DIRECTION DEPARCEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11 el de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : uumvalpes-de-haute-provenee.gouv.fr — l'état de dégradation avancé du génie civil et l'absence de fonctionnement des ouvrages de traitement de la filière 4500 EH abaissant la capacité de traitement de la station d'épuration du Bourg actuelle à 5600 EH,
impactent fortement la qualité du rejet sur le Verdon, cours d'eau récepteur des effluents, aux multiples usages du public dont les sports d'eaux vives et qu'il y a lieu de remédier à cette situation ;
Considérant que les dispositions adoptées lors du comité de pilotage qui s'est tenu le 30 juin 2017 validant un planning de mise en conformité de la station d'épuration du Bourg validé entre Monsieur le Maire de Castellane et Monsieur le Sous-préfet de Castellane sont de nature à remédier aux désordres constatés et qu'elles doivent être mises en oeuvre ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1 : Objet de la mise en demeure
Monsieur le Maire de la commune de Castellane est mis en demeure de bien vouloir mettre en conformité la station d'épuration du Bourg, par la mise en service des nouveaux ouvrages avant le 1" mai 2019, en assurant tout particulièrement :
• le respect des normes de rejet en matière de traitement bactériologique conformément à l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1999 ;
• le respect de l'arrêté d'autorisation de rejet conformément aux exigences de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2015 ;
• la mise en conformité de la filière de traitement des boues dont la capacité de traitement doit être adaptée à la charge entrante et aux horaires de travail des exploitants ;
• la mise en conformité des appareils d'autosurveillance, du report de ces données et leur suivi.
Article 2 : Procédure associée
Les exigences de la qualité du rejet seront à définir à travers un dossier loi sur l'eau de modification de l'autorisation de rejet actuelle par rapport à la capacité de traitement des différents ouvrages.
Suite à la modification de la capacité nominale de la station d'épuration, Monsieur le Maire de Castellane devra déposer auprès du service police de l'eau de la Direction départementale des territoires, avant le 15 novembre 2017, un dossier de demande de modification de l'autorisation de rejet en compatibilité avec la charge prévisible de la station et des contraintes réglementaires actuelles.
Compte tenu des contraintes de rejet liées au Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux du Verdon ainsi que la proximité de la station actuelle située en milieu urbanisé et touristique, à l'issue de l'instruction, le service police de l'Eau délivrera une autorisation de rejet temporaire, valable 5 ans et renouvelable par demande expresse.
Article 3 : Délais de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans les formes et délais prévus par l'article L. 171-11 du Code de l'Environnement,
30 Pour le Préfet,
Et par délégation
rétaire Générale
My r am GARCIA
Article 4 : Sanctions administratives encourues
Conformément à l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement, si, à l'expiration des délais fixés à l'article 1 du présent arrêté, Monsieur le Maire de la commune de Castellane n'a pas obtempéré à la présente injonction, le Préfet peut :
1° L'obliger• à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant à l'estimation du montant des opérations à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution ; il est, le cas échéant, procédé au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine ;
2° Faire procéder d'office aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler les dépenses entraînées par• l'exécution d'office ;
3° Suspendre l'exploitation des installations, s'il y a lieu, jusqu'à exécution des prescriptions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires.
Article 5 : Sanctions pénales encourues
Conformément à l'article L.173-2 du Code de l'Environnement, le fait de poursuivre l'exploitation d'un ouvrage sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure, pris par le Préfet, en application de l'article L. 171-7 ou de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article 6 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de la commune de Castellane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
31 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole
Pôle Pastoralisme
Digne les Bains, le 16 Nov, ii
ARRETE PREFECTORAL n° 2017-32-0— oolp
Autorisant M. ISNARD Georges à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie Dl ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.4247-6 et R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-178-050 du 27 juin 2017 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-339-006 du 5 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES 32 DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES .1« \ S CEDEX - Tél. : 04 92 30 55 00 - Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 A 11h30 et de 14h15 à 16h15 http://www.alpes-dc-hautc-provence.gottv.fr Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-244 005 du 31 août 2016 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense ou de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département des Alpes-de- Haute-Provence ;
Considérant la demande présentée le 09/11/2017 par M. ISNARD Georges, sollicitant l'autorisation pour la mise en oeuvre de tirs de défense en vue de la protection de son troupeau d'ovins contre la prédation par le loup ;
Considérant les moyens de protection mis en oeuvre par M. ISNARD Georges contre la prédation par le loup sur son troupeau dans le cadre du dispositif national d'aide à la protection des troupeaux, consistant en la présence de chiens de protection, au gardiennage du troupeau, en la mise en parc de pâturage électrifié, en la mise en parc de regroupement nocturne électrifié et en la mise en bergerie selon la saison ;
Considérant qu'il convient de prévenir les dommages au troupeau de M. ISNARD Georges par la mise en oeuvre de tirs de défense avec toute arme de catégorie Dl ou C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la demande de tir de défense concerne des communes en unité d'action depuis plus de 2 ans ;
Considérant que la mise en oeuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
M. ISNARD Georges est autorisé à mettre en oeuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation par le loup selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre par M. ISNARD Georges de moyens de protection, tels que définis dans la mesure relative à la protection des troupeaux contre la prédation susvisée souscrite.
Article 3 :
M. ISNARD Georges peut réaliser ces tirs de défense sous réserve que son permis de chasser reste valide pour la durée de la présente dérogation.
M. ISNARD Georges peut s'attacher des tireurs délégués figurant dans la liste annexée à l'arrêté préfectoral n° n° 2016-244-005 du 31 août 2016 visé ci-dessus, sous réserve qu'ils possèdent un permis de chasser valide pour la durée de la présente dérogation.
Le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à la fois.
Article 4 :
Les tirs de défense sont réalisés à proximité du troupeau de M. ISNARD Georges sur la commune de LAMBRUISSE.
33 Article 5 :
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l'article 4.
Le jour s'entend comme étant la période qui commence 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département.
Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie Dl ou C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure dont les carabines à canon rayé. Néanmoins, à proximité et en direction des zones urbanisées ou de zones et ouvrages fréquentés par le public (routes, pistes forestières, chemins de randonnées pédestres), seule l'utilisation d'une arme de chasse à canon lisse est autorisée.
L'utilisation de la lunette de visée est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense.
La nuit, seule l'utilisation d'une arme à canon lisse est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense. Dans ce cas l'utilisation de sources lumineuses est autorisée.
De jour comme de nuit, l'utilisation du calibre 22 LR n'est pas autorisée pour ces opérations.
M. ISNARD Georges respectera et fera respecter les mesures de sécurité édictées dans la plaquette de l'ONCFS : "Conseils pour la mise en oeuvre des tirs par armes à feu dans le cadre du plan d'action loup "jointe à la notification du présent arrêté préfectoral.
Article 6 :
La mise en oeuvre des tirs de défense est subordonnée à une continuité de la réglementation en la matière et à la tenue quotidienne d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les heures de début et de fm de l'opération ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé.
Ce registre est tenu à disposition des agents chargés des missions de police.
Article 7 :
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9, la présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté préfectoral, et pendant toute la durée de présence du troupeau sur le territoire où il est exposé au loup, jusqu'au 30 juin 2021.
Sa mise en oeuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ; • au maintien de ces communes en unité d'action ;
• à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.
Article 8 :
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation M. ISNARD Georges, ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet Vit 04 92 30 55 03). Le service départemental de l'ONCFS est chargé de rechercher l'animal tiré. Le cas échéant, l'ONCFS pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.
34 Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation M. ISNARD Georges, ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (fg 04 92 30 55 03).
Article 9 :
L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu'un seuil correspondant au plafond fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 minoré de quatre spécimens est atteint.
Pour la période 2017-2018 le seuil fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 est de 40 jusqu'au 30 juin 2018.
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint. Elle redevient valide à la publication d'un nouvel arrêté prévu à 1 article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue de Breteuil — 13280 MARSEILLE CEDEX 6.
Article 14 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage des Alpes-de-Haute- Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
35 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne les Bains, le 14 NOV, 21)17 Service Économie Agricole
Pôle Pastoralisme
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- 3 '- 00 -2-
Autorisant M. Joël MONIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie Dl ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2, R.411-6 à. R.411-14, L.4247-6 et R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-178-050 du 27 juin 2017 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES 36 DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 30 55 00 - Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à I I h30 et de 14h15 à 16hI5 Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-339-006 du 5 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-300-001 du 26 octobre 2016 portant nomination d'un lieutenant de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral Te 2016-244-005 du 31 août 2016 fixant la liste des personnes habilitées à 'participer aux opérations de tirs de défense ou de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département des Alpes-de- Haute-Provence ;
Considérant la demande présentée le 31 octobre 2016 complétée le 20 août 2017 par M. Joël MONIER, sollicitant l'autorisation pour la mise en oeuvre de tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux d'ovins/de caprins et de bovins contre la prédation par le loup ;
Considérant les moyens de protection mis en oeuvre par M. Joël MONIER contre la prédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins dans le cadre du dispositif national d'aide à la protection des troupeaux, consistant en la présence de chiens de protection, au gardiennage du troupeau, en la mise en parc de pâturage électrifié et en la mise en parc de regroupement
nocturne électrifié ;
Considérant que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les troupeaux bovins ; que les éleveurs de bovins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le ministère en charge de l'agriculture dans le cadre du dispositif national ;
Considérant que M. Joël MONIER conduit ses bovins en parcs de pâturage électrifiés en un ou deux fils, avec une surveillance rapprochée et un comptage régulier des animaux ;
Considérant que ces mesures de protection peuvent être jugées équivalentes à celles définies par l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé ;
Considérant qu'il convient de prévenir les dommages au troupeau de M. Joël MONIER par la mise en oeuvre de tirs de défense avec toute arme de catégorie Dl ou C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la demande de tir de défense concerne des communes en unité d'action depuis plus de 2 ans ;
Considérant que la mise en oeuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
37 ARRÊTE
Article e :
M. Joël MONTER est autorisé à mettre en oeuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation par le loup selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre par M. Joël MONIER de moyens de protection, tels que définis dans la mesure relative à la protection des troupeaux contre la prédation susvisée souscrite.
Article 3 :
M. Joël MONIER peut réaliser ces tirs de défense sous réserve que son permis de chasser reste valide pour la durée de la présente dérogation.
M. Joël MONIER s'attache les tireurs délégués suivants, sous réserve qu'ils possèdent un permis de chasser valide pour la durée de la présente dérogation :
- M. Valentin MONIER
- M. Frédéric GONDRAN
- M. Hervé EUCHER
En outre, M. Joël MONTER peut s'attacher des tireurs délégués figurant dans la liste annexée à l'arrêté préfectoral n° n° 2016-244-005 du 31 août 2016 visé ci-dessus, sous réserve qu'ils possèdent un permis de chasser valide pour la durée de la présente dérogation. Le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à la fois.
Article 4 :
Les tirs de défense sont réalisés à proximité du troupeau de M. Joël MONIER sur les communes de BANON, CRUIS, MONTLAUX, ONGLES, LA ROCHEGIRON, LARDIERS, L'HOSPITALET, LIMANS, SAINT-PAUL-SUR-UBAYE et SAUMANE.
Article 5 :
Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l'article 4.
Le jour s'entend comme étant la période qui commence 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département. Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie D1 ou C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure dont les carabines à canon rayé. Néanmoins, à proximité et en direction des zones urbanisées ou de zones et ouvrages fréquentés par le public (routes, pistes forestières, chemins de randonnées pédestres), seule l'utilisation d'une arme de chasse à canon lisse est autorisée.
L'utilisation de la lunette de visée est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense. La nuit, seule l'utilisation d'une arme à canon lisse est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense. Dans ce cas l'utilisation de sources lumineuses est autorisée.
De jour comme de nuit, l'utilisation du calibre 22 LR n'est pas autorisée pour ces opérations. M. Joël MONIER respectera et fera respecter les mesures de sécurité édictées dans la plaquette de l'ONCES : "Conseils pour la mise en oeuvre des tirs par armes à feu dans le cadre du plan d'action loup "jointe à la notification du présent arrêté préfectoral.
38 Article 6 :
La mise en oeuvre des tirs de défense est subordonnée à une continuité de la réglementation en la matière et à la tenue quotidienne d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé.
Ce registre est tenu à disposition des agents chargés des missions de police.
Article 7 :
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9, la présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté préfectoral, et pendant toute la durée de présence du troupeau sur le territoire où il est exposé au loup, jusqu'au 30 juin 2021.
Sa mise en oeuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ; • au maintien de ces communes en unité d'action ;
• à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.
•
Article 8 :
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation M. Joël MONIFR, ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (SA 04 92 30 55 03). Le service départemental de l'ONCFS est chargé de rechercher l'animal tiré. Le cas échéant, l'ONCFS pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.
Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation M. Joël MONIER, ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (ei 04 92 30 55 03).
Article 9 :
L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu'un seuil correspondant au plafond fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 minoré de quatre spécimens est atteint.
Pour la période 2017-2018 le seuil fixé par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 est de 40 jusqu'au 30 juin 2018.
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint. Elle redevient valide à la publication d'un nouvel arrêté prévu à I article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
39 Article 13
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue de Breteuil — 13280 MARSEILLE CEDEX 6.
Article 14
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette par intérim, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Bernird GUERIN
r.
40 W Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTENIENTALE DE LA COBESION SOCIALE Digne-les-Bains, le 0 9 NOV, ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables
ARRETE PREFECTORAL N° - 313 - 4Z5
de désignation des membres à voix consultative
siégeant à la commission d'information
et de sélection d'appel à projet relevant de l'autorité de I'Etat
pour les projets relatifs aux établissements et services
mentionnés à l'alinéa c) de l'article L 313-3
du code de l'action sociale et des familles
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article R 313-1,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation,
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 —04990 Digne les Bains cedex DDCSP1 3@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
41 ARRETE
Article 1:
L'arrêté préfectoral n°2017-179-008 du 28 juin 2017 de désignation des membres à voix consultative siégeant à la commission d'information et de sélection d'appel à projet relevant de l'autorité de l'Etat pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l'alinéa c) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Article 2 :
Conformément à l'article R 313-1 du code de l'action sociale et des familles, sont membres de la commission de sélection d'appel à projets relevant de l'autorité de l'Etat pour les projets relatifs aux établissements et services mentionnés à l'alinéa c) de l'article L 313-3 du code de l'action sociale et des familles, avec voix consultative :
Pour l'appel à projets relatifs à la création de places en Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) :
a) Deux personnalités qualifiées, désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel à projet correspondant :
- Madame Hélène LESAUVAGE — directrice territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII),
- Madame Sandrine FILLOS — juriste en droit de la famille au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 04).
b) Une représentante d'usagers spécialement concerné par l'appel à projet correspondant : - Madame Geneviève CONTET — Association Point rencontre.
c) Un personnel des services techniques, comptables ou financiers de l'Etat, désignés en qualité d'expert dans le domaine de l'appel à projet correspondant.
- Madame Sarah BRUEL — déléguée du Préfet à la politique de la ville.
Article 3 :
Les membres mentionnés à l'article 2 sont désignés pour chaque appel à projet.
Article 4 :
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Pour le Préfet et par délégation
a Secremire Générale
Y Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Ba'
DDCSPP@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr
m GARCIA cedex
42 Mort, • Égalité • Fratsrati
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne-les-Bains, le 06 novembre 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-310-006
Alimentation privée en eau destinée à la
consommation humaine
Commune de PUIMOISSON
Centre de vol à voile SARL
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1312-1 et R.1321-1 àR.1321-68 ;
VU la demande effectuée le 13 décembre 2016, par M. REGELSBERGER Walther, gérant ; VU le rapport de l'hydrogéologue agréé M. Jean-François TAPOUL, du 23 avril 2017 ; VU le dossier présenté et approuvé en Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 17 octobre 2017 ;
CONSIDÉRANT QU'en l'absence d'un raccordement à un réseau collectif communal, les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la demande ci-dessus sont justifiés ;
SUR PROPOSITION de la Madame la Déléguée Départementale des Alpes de Haute- Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement
Le centre de vol à voile de Puimoisson est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines du forage qui l'alimente.
ARTICLE 2 : Caractéristiques, localisation
L'ouvrage de captage se situe sur la parcelle n° 2 de la commune de PUIMOISSON appartenant à monsieur Jacques Maurel.
CS 30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS Cedex — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au 43 H 00 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 intp://www.ars.paca.sante.fr Une servitude autorisant la création du forage et le passage des canalisations a été signée entre les parties le 21 juillet 1982.
Les coordonnées géographiques Lambert 93 de la tête de forage sont les suivantes : X 954853,4774
Y 6312866,4334
ARTICLE 3 : Débit capté autorisé
Le débit capté pour l'alimentation du bâtiment est de 18 m3Ij
ARTICLE 4 : Aménagement et protection du captage
Les conditions de captage de l'eau ont été étudiées par M. Jean-François TAPOUL, hydrogéologue agréé, et son rapport, daté du 23 avril 2017, donne un avis favorable avec les prescriptions suivantes :
Au niveau de la station de pompage, sera installée une cheminée de ventilation haute sur la dalle béton de couverture et une ventilation basse sur la porte d'entrée pour éviter la condensation et la corrosion.
Le périmètre immédiat d'un rayon de 10 m sera débroussaillé mécaniquement au moins deux fois l'an, les désherbants sont prohibés.
Le pacage des moutons dans les champs cultivés autour du forage dans un rayon de 100 m sera interdit, pour ne pas dégrader la qualité des eaux souterraines.
ARTICLE 5 : Modalités de distribution
Les eaux issues du forage sont traitées par un dispositif de filtration suivi d'un passage sur charbons-actifs pour élimination des traces de pesticides, complété par une désinfection par chloration.
Le traitement de l'eau doit être maintenu en bon état de fonctionnement et nettoyé périodiquement; il en sera de même pour le réservoir qui doit être désinfecté et vidangé au moins une fois par an. On apportera une attention particulière à l'étanchéité de la trappe de visite du réservoir situé sous la salle de restaurant.
ARTICLE 6 : Protection de la distribution
Le réseau d'adduction et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine n'a aucune autre vocation, excepté en cas de secours pour cause d'incendie. Aucune autre ressource ne sera connectée à ce réseau.
ARTICLE 7 : Surveillance de la qualité de l'eau et des installations
La SARL du centre de vol à voile de Puimoisson veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de distribution et de traitement, et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Les ouvrages sont régulièrement entretenus et contrôlés.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, il est tenu de prévenir les services de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé des Alpes-de-Haute-Provence. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites à ses frais.
L'ensemble des mesures, interventions, travaux et observations est consigné dans un registre.
CS 30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS Cedex —Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 44 H 00 à 11 H 30 et de 14 HI5 à 16 H 15 http://www.ars.paca.sante.fr My lam GARCIA
ARTICLE 8 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge des exploitants selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Délai et durée de validité
Les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum d'un an.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement du refuge dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 10 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à la SARL du centre de vol à voile de Puimoisson en vue de la mise en oeuvre des dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 11 : Droit de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille -22- 24, avenue de Breteuil - 13 281 Marseille CEDEX 06.
ARTICLE 12 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, Madame la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé, la SARL du centre de vol à voile de Puimoisson et la commune de PUIMOISSON, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
CS 30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS Cedex — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 45 H 00 à 11 H 30 et de 14 1115 à 16 H 15 http://www.ars.paca.sante.ft e.'
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne-les-Bains, le 6 novembre 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-310-007
Alimentation privée en eau destinée à la
consommation humaine
Commune de GRÉOUX-LES-BAINS
EARL la Fruitière
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1312-1 et R.1321-1 à R.1321-68 ;
VU la demande effectuée le 30 janvier 2017, par monsieur Bernard MOGENET, gérant de l'EARL la Fruitière ;
VU les statuts de l'association « les garants du goût » sise les Hougues, sur la commune de Pierrevert, dont l'EARL la Fruitière est membre ;
VU le bail commercial entre la SCI THEODORE et l'association « les garants du goût » qui autorise sous seing privé du 24 mai 2016, l'utilisation de la parcelle sur laquelle est construit un local à usage commercial ;
VU l'avis de la SCI THEODORE représentée par monsieur Michel CLIVAZ, autorisant l'EARL la Fruitière à utiliser l'eau du forage lui appartenant ;
VU le rapport de l'hydrogéologue agréé, monsieur Jean-Paul SILVESTRE, du 25 mai 2017 ; VU le dossier présenté et approuvé en Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques le 17 octobre 2017 ;
CONSIDÉRANT QU'en l'absence d'un raccordement à un réseau collectif communal, les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la demande ci-dessus sont justifiés ;
SUR PROPOSITION de la Madame la Déléguée Départementale des Alpes-de-Haute- Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement
L'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la Fruitière, est autorisée à prélever l'eau du forage qui alimente les employés du site de vente de produits fermiers.
CS 30229 — 04013 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 46 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 http://www.ars.naca.sante.fr ARTICLE 2 : Caractéristiques, localisation
L'ouvrage de captage se situe sur les parcelles n° 639 et 640 de la commune de Gréoux-les- Bains.
Les coordonnées géographiques Lambert 93 de la tête de forage sont les suivantes : X 927878
Y 6304184
ARTICLE 3 : Débit capté autorisé
Le débit capté pour l'alimentation du bâtiment est de 1 m3/j.
ARTICLE 4 : Aménagement et protection du captage
Les conditions de captage de l'eau ont été étudiées par monsieur Jean-Paul SILVESTRE, hydrogéologue agréé, et son rapport du 25 mai 2017 donne un avis favorable. Les prescriptions suivantes seront respectées:
• La niche en béton protégeant le forage devra être rehaussée de quelques centimètres de manière à ce qu'elle soit au-dessus de l'aire gravillonnée, sans pour autant constituer un obstacle pour accéder à l'abri autos, elle sera recouverte d'une plaque en fonte ;
• une dalle béton ferraillée autour de la niche sur 1 m et 20 cm d'épaisseur avec inclinaison vers l'extérieur, sera aménagée ;
• la crépine de la pompe sera positionnée au moins 1 mètre au-dessus du fond de l'ouvrage ;
• un robinet de prélèvement supportant les flambages sera installé de manière à ce que les prélèvements d'eau brute puissent être faits ;
• le stationnement de véhicules au droit de l'ouvrage, sera interdit ;
• le puits abandonné sera sécurisé et obturé hermétiquement, de manière à empêcher toute intrusion (eau de pluie, poussières, petits animaux).
ARTICLE 5 : Modalités de distribution
Les eaux issues du forage sont traitées par un dispositif de désinfection par ultraviolet. Le traitement de l'eau doit être maintenu en bon état de fonctionnement et nettoyé périodiquement;
ARTICLE 6 : Protection de la distribution
Le réseau d'adduction et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine n'a aucune autre vocation, excepté en cas de secours pour cause d'incendie. Aucune autre ressource ne sera connectée à ce réseau.
ARTICLE 7 : Surveillance de la qualité de l'eau et des installations
L'EARL la Fruitière veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de distribution et traitement, et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Les ouvrages sont régulièrement entretenus et contrôlés.
CS 30229 —04013 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 47 H 00 à IIH 30 et de 14 H15 à 16 H 15 http://www.ars.naca.sante.fr yriam GARCIA
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, elle est tenue de prévenir les services de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé des Alpes-de-Haute-Provence et les usagers concernés. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites à ses frais.
L'ensemble des mesures, interventions, travaux et observations est consigné dans un registre.
ARTICLE 8 : Délai et durée de validité
Les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum d'un an.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement du refuge dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 9 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à L'EARL la Fruitière en vue de la mise en oeuvre des dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 10 : Droit de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24, avenue de Breteuil - 13 281 Marseille CEDEX 06).
ARTICLE 11 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, Madame la déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé, L'EARL la Fruitière et la commune de GREOUX-LES-BAINS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
CS 30229 — 04013 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 48 00 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 httn://www.ars.paca.sante.fr Mord • &alité • Fratirnité
R$PUBL1Q_UE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE Digne-les-Bains, le 6 novembre 2017 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2017-310-008
ALIMENTATION EN EAU DESTINÉE À LA
CONSOMMATION HUMAINE
HOTEL « LE MONASTÈRE DE SÉGRIÈS
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU
ET DE DISTRIBUTION AU PUBLIC
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1312-1 et R.1321-1 à R.1321-68 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.211-1, L 126-1, L.421-1, R.422-2, R 126-1 à R 126-3, R.123-23 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'alTêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique ;
VU la circulaire DGS/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'Arrêté préfectoral n° 88-3136 du 26 aout 1988
VU la demande faite par monsieur BHANDARI Dhruv, le 08 novembre 2016, de l'autoriser à délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine ;
Agence Régionale de Santé — Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence CS 30229 04 013 Digne-les-Bains Cedex — Tél. : 04 13 55 88 20
111VW,ars.paca,sante.fr
49 VU le contrat d'utilisation d'eau brute signée entre monsieur Chudzik, représentant le lotissement « les Galades » et monsieur Bhandari, le 17 avril 2012 ;
VU le rapport du 25 juillet 2017 présenté en séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 17 octobre 2017,
CONSIDÉRANT QUE le monastère de Ségriès ne possède aucun point d'eau potable sur sa propriété, et a la possibilité d'utiliser l'eau du SIAEP du plateau de Valensole, par le biais d'un raccordement sur l'alimentation du lotissement « les Galades »
SUR PROPOSITION du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
ARRÊTE
CHAPITRE 1 :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
ARTICLE 1: AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE
M. BHANDARI est autorisé à utiliser l'eau brute du réseau du lotissement les Galades, issue elle- même du réseau du SIAEP du Plateau de Valensole pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine dans le respect des modalités suivantes : - le réseau d'adduction et de distribution et le réservoir doit être conçu et entretenu suivant les dispositions de la réglementation en vigueur ;
- l'eau distribuée doit répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique et ses textes d'application.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE TRAITEMENT DE L'EAU
L'eau brute doit faire l'objet avant distribution d'un traitement de désinfection : - par rayonnement ultraviolet en continu en sortie de réservoir ;
- une chloration en continu asservie au débit de consommation.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité du traitement, la présente autorisation pourra être modifiée par décision préfectorale.
ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DES INSTALLATIONS
M. BHANDARI doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Les ouvrages de captage, les dispositifs de
Page 2/3
Agence Régionale de Santé — Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence CS 30229 — 04 013 Digne-les-Bains Cedex — Tél. : 04 13 55 88 20
www.ars.naca.sante.fr
50 protection et de traitement et les systèmes de distribution doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
En cas de difficulté particulière ou de dépassement des exigences de qualité, M. BHANDARI prévient la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant. Tout dépassement des normes de qualité de l'eau devra faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine, de l'information de la population et de la mise en place d'actions correctives voire de la suspension provisoire de l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine. En cas de persistance de ces dépassements, les autorisations pourront être retirées.
En cas d'une désinfection de l'eau distribuée par chloration, l'exploitant doit s'assurer de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point du réseau. À cet effet, il doit disposer de matériel de terrain permettant la mesure de résiduel de chlore.
ARTICLE 4 : CONTRÔLE SANITAIRE DE LA QUALITÉ DE L'EAU
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de M. BHANDARI selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.
Les agents des services de l'État chargés de l'application du Code de la santé publique ont constamment libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 5 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté est transmis à M. BHANDARI en vue de la mise en oeuvre des dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 6 : DROIT DE RECOURS
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil - 13 281 Marseille CEDEX 06).
ARTICLE 7 : MESURES EXÉCUTOIRES
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, monsieur BHANDARI, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire Générale,
riam GARCIA
Page 3/3
Agence Régionale de Santé — Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence CS 30229 — 04 013 Digne-les-Bains Cedex Tél. : 04 13 55 88 20
www.arspaca.sante.fr
51 Moili • listai • Pratorniti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne-les-Bains, le 6 novembre 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-310-009
Alimentation en eau destinée
à la consommation humaine.
Commune de REILLANNE
Ferme de la Pintaronne
Fromagerie artisanale
à faible capacité de production
Mme Laetitia CHIARLONE.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1312-1 et R.1321-1 à R.1321-68 ;
VU la circulaire interministérielle DGS/SD7A n° 2005-334 et DGAL/SDSSA/C du 6 juillet 2005 relative aux conditions d'utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R 1321-1 et suivants ;
VU la demande effectuée le 27 juin 2017 par madame Laetitia CHIARLONE ; VU le rapport de monsieur Bertrand HEURFIN, hydrogéologue agréé, du 28 juillet 2017 ; VU le dossier présenté et approuvé en Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le 17 octobre 2017 ;
CONSIDÉRANT QUE les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la ferme de la Pintaronne, comprenant une habitation et une fromagerie artisanale à faible capacité de production, énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés ;
SUR PROPOSITION de la Madame la Déléguée départementale des Alpes de Haute- Provence de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement
Madame Laetitia CHIARLONE qui exploite, commune de REILLANNE, au lieu-dit ferme de la Pintaronne, une fromagerie artisanale, est autorisée à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines au niveau d'un captage par forage qu'elle utilise.
Rue Pasteur — 04013 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. : 0413558845
Ouvert au public du lundi au vendredi 52 H 00 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 littp://www.ars.paca.sante.fr ARTICLE 2 : Caractéristiques, localisation
L'eau du forage est captée sur la parcelle Z 78 de la commune de ROUANNE. Les coordonnées dans le système Lambert 93 sont les suivantes :
X 915466,7542 Y 6313496,5585
ARTICLE 3 : Débit capté autorisé
Le débit maximum capté est de 3 M'/j.
Un compteur de production sera installé en sortie de forage.
ARTICLE 4 : Aménagement et protection du captage
Les prescriptions de M. Bertrand HEURFIN, hydrogéologue agréé, dans son rapport daté du 28 juillet 2017 seront respectées (voir carte en annexe).
Forage Fl
La chambre de forage doit faire l'objet d'une mise à niveau conséquente :
a) Nettoyer le sol autour du forage, enlever les débris de laine de verre, si nécessaire, creuser le sol ;
b) Rehausser le tubage de tête du forage d'au moins 20 cm à l'aide d'un tube en Acier ou en PVC de diamètre supérieur à l'existant ;
c) Placer un capot sur la tête du forage qui obture efficacement la tête de forage ; d) Bétonner le fond du regard : dalle en béton armé d'au moins 15 cm d'épaisseur ; la tête de forage devra dépasser d'au moins 10 cm du béton. Donner une légère pente à la dalle pour permettre l'évacuation des eaux vers l'extérieur ;
e) Améliorer la margelle autour du forage : maçonner la margelle existante sur ses 4 cotés ; la conduite d'eau sortant du forage traversera donc un des murs du regard ; donner une légère pente au chaînage supérieur, pour que le capot de fermeture soit légèrement incliné (pour faciliter l'écoulement des eaux) ;
f) Le capot métallique qui recouvrira devra déborder pour bien permettre le ruissellement des eaux en dehors du regard ;
g) Le regard pourra ensuite être rempli de laine de verre pour l'isolation, car il n'y aura plus de risque de voir pénétrer des animaux à l'intérieur de la tête de puits ;
h) Placer un compteur en sortie de forage.
Forage F 2 non utilisé
a) Nettoyer le sol autour du forage, décaisser et aplanir le sol pour dégager la tête de tubage sur au moins 25 à 30 cm et. sur 3 m2 autour du forage (carré de 1,8 x 1,8 m) ; b) Rehausser le tube de tête de forage par un tube métallique de 250 mm de diamètre et de 50 cm de hauteur, lui-même fermé par un capot cadenassé empêchant toute entrée d'eau de pluie ou d'animaux dans le forage ;
c) Réaliser une dalle en béton armé autour du forage : surface 3 m2 ; hauteur 25 cm minimum ; le tube acier sera ancré dans la dalle sur 20 cm minimum ; donner une légère pente à la dalle béton pour favoriser l'évacuation des eaux de ruissellement.
8, RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE LES BAINS Cedex —Tél.: 04.92.36.72.00 Ouvert au public du lundi au vendredi 53 30 à I 1 1130 et de 13 H 30 à 16 H 00 httplAvmv.alpes-de-haute-provence.prefgou MESURES DE PROTECTION ET D'AMÉLIORATION
2 zones sensibles sont définies selon. les critères suivants :
Zone sensible niveau 1 du forage n°1
Afin de protéger durablement la ressource au droit des ouvrages de prélèvements et dans un environnement de 10 mètres de part et d'autre du forage FI, nous préconisons les recommandations suivantes :
- Pas de pâturage ;
- Pas de stockage d'hydrocarbure ou de produits chimiques solubles, sauf s'ils sont stockés dans un hangar couvert et au sol bétonné ;
- Pas de stationnement ni d'entretien mécanique de véhicule motorisé ;
- Pas de dépôt de matières fermentescibles.
Zone sensible niveau 2
La zone sensible englobe les deux zones d'appel des forages FI et F2, même si ce dernier ne sera jamais mis en exploitation :
a) Supprimer le système d'assainissement existant après avoir créé le nouvel assainissement ; faire valider le futur procédé par le personnel du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
b) Placer le futur dispositif d'assainissement autonome domestique en dehors et en aval hydrogéologique de la zone sensible ;
c) Le futur système d'assainissement autonome pour la laiterie devra faire l'objet d'une étude spécifique et sera également disposé en aval des forages ;
d) Ne pas stocker de produits fermentescibles ou de déchets issus de l'élevage des brebis ou de l'activité fromagère, sauf dans des bacs étanches prévus à cet effet et placés sur une aire imperméabilisée ;
e) Ne pas stocker d'hydrocarbures ;
f) Ne pas creuser de fossé, de tranchée ou d'excavation de plus de 0,8 mètres de profondeur (sauf tranchées ouvertes pour la pose de réseau d'eau, et convenablement refermées ensuite) ; g) Ne pas enfouir de végétaux (compost) ou tout autre déchet organique ;
h) Ne pas stationner durablement de véhicules motorisés (voitures, engins agricoles), sauf sur des aires bétonnées et couvertes, prévues à cet effet ;
i) Dégager les carcasses de véhicules hors d'usage.
ARTICLE 5 : Modalités de distribution
Les eaux issues du forage sont préalablement désinfectées aux rayons ultraviolets, avant toute mise à disposition du public.
ARTICLE 6 : Protection de la distribution
Le réseau d'adduction et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine n'a aucune autre vocation, excepté en cas de secours pour cause d'incendie. Aucune autre ressource ne sera connectée à ce réseau.
ARTICLE 7 : Surveillance de la qualité de l'eau et des installations
Mme Laetitia CHIARLONE veille au bon fonctionnement des systèmes de production et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Les ouvrages sont régulièrement entretenus et contrôlés.
8, RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. : 049236.7100 Ouvert au public du lundi au 54 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 EI 00 http://warwalpes-de-liatite-provence.pref gouv.fr ecrétaire Générale
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, elle est tenue de prévenir les services de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé des Alpes-de-Haute-Provence. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitante.
L'ensemble des mesures, interventions, travaux et observations est consigné dans un registre.
ARTICLE 8 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Délai et durée de validité
Les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 2 ans.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement de l'entreprise agro-alimentaire dans les conditions fixées par celui-ci, et dans les limites fixées par le bail rural type, consenti entre madame Laetitia CHIARLONE et monsieur Robert BERNARD, daté du 1" mai 2016.
ARTICLE 10 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à madame Laetitia CHIARLONE et à la commune de REILLANNE en vue de la mise en oeuvre des dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 11 : Droit de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24, avenue de Breteuil - 13 281 Marseille CEDEX 06).
ARTICLE 12 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, Madame la Déléguée départementale des Alpes de haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé, madame Laetitia CHIARLONE et Monsieur le Maire de REILLANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
M riam GARCIA
Annexe : 1 page.
55 8, RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél. : 04.92.36.72.00 Ouvert au public du lundi au vendredi d130 à 11 FI 30 et de 13 1-130 à 16 H 00 http://www.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fr Y
CARTE 1: Délimitation des zones sensibles
Échelle 1/250
•
. 1,0" • • • à •
.-• "
je«!er)
I "...t. ••
Délimitation de la zone :amble de niveau I.
20m x20 in, Centrée t'in k forage :
• Paz de :rationnement de véhiculez,
• Paz de ztadrage de produit: chimique:,
d'errgraiz, d'hydrocarburez
• Paz de pi rage
• Réhabiliter le téte de forage et la mar-
gelle
56 le déplacer en aval de Flet de F2
- .e. 4
.. -. -3+
• ' ' • 1, ...S.r.
' • 4i •
''Z:reeli-44dei' Sà'› elba f4Lieilegeagheeae' '— ,,e4ré4er.k- ,,, ....• ,, me . a.- - i • -
is e s•>t . .
•.•
.'" ,e• % ' • - -••• -;
les -
. ' ..,.. lei' ..16 . •.6„..• . 4 .
(.. ' .?, r ' f", •''' • - .,
- , ,...*
. .. • .••.•
we •
Forage ;LEP Fi
• ±riir.'1•••••• • ;
• ••• • .2, ..: •-•!t21• -
: • •
_•
_telief
Fe:Ze septique et puits perdu
.; .
-eele f>rit. s. - *W1 -7
• L''
Délimitation de la zone zeroDalr
65m x45 m, englobe FI. et F2:
• Paz de stationnement prolo
cules,
• Dégager lez car - ca...zez de vi
d'usage
• Paz d'épandage ou de stocl
duitzfermenkzciblez
• Réhabiliter la tete de fard
• Déplacer lez futur: sème
eassaintr.ernent en dehors de cette zone
• 3errand Heuriin Juiret 2017 7 •
;•.‘
Libirti • Égalité • FratornIti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DÉLÉGATION DÉPAR'T'EMENTALE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne-les-Bains, le 6 novembre 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 2017-310-010
Abrogeant l'arrêté n° 2005-2088 du 11 aout 2005 autorisant
M. Thierry Yernaux à capter et distribuer dans son exploitation
agricole l'eau à partir d'un forage situé sur sa propriété pour
l'alimentation d'un atelier agroalimentaire à faible capacité de
production
Commune de Saint Michel l'Observatoire.
Campagne la Musardière
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1312-1 et R.1321-1 à R.1321-68 ;
VU l'arrêté préfectoral sus visé N° 2005-2088 du 11 août 2005 ;
VU le compte-rendu de réunion en mairie de Saint Michel l'Observatoire du 25 avril 2017 établi par Madame la sous-préfète de Forcalquier ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 17 octobre 2017 ;
CONSIDÉRANT QUE
- Le forage de la Campagne de la Musardière n'étant plus en capacité de fournir une eau conforme aux exigences de qualité d'eau du Code de la Santé Publique ;
- Le raccordement de la campagne la Musardière au réseau de distribution collectif de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire est à l'étude ;
- Une alimentation en eau par citerne mobile est envisageable ;
SUR PROPOSITION de la Madame la Sous-Préfète de Forcalquier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2005-2088 du 11 août 2005. L'arrêté préfectoral n° 2005-2088 du 11 août 2005, autorisant monsieur Thierry Yernaux à capter et distribuer dans son exploitation agricole l'eau à partir d'un forage situé sur sa
CS 30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi 57 H 00 à 11 H 30 et de 14 1115 à 16 H 15 httplAvww.ars.paca.sarite.fr propriété pour l'alimentation d'un atelier agroalimentaire à faible capacité de production, au sein de la commune de Saint Michel l'Observatoire, campagne la Musardière, est abrogé à la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Autorisation de prélèvement
Monsieur Yemaud utilisera l'eau issue du réseau collectif d'alimentation en eau de la commune de Saint Michel l'Observatoire, pour alimenter une citerne mobile de qualité alimentaire.
Le point de prélèvement sera défini collégialement avec les services municipaux, de manière à ne pas créer de dysfonctionnements.
ARTICLE 3 : Modalités de distribution.
L'eau de la commune de Saint Michel l'Observatoire étant désinfectée au chlore avant distribution, il conviendra de veiller à ce qu'une teneur en chlore libre d'au moins 0,1 mg/1 soit effective avant tout usage sur le site de la Musardière.
Afin de ne pas générer de produits indésirables, le traitement aux rayons ultraviolets installé sur le réseau de distribution interne de l'exploitation, et autorisé par l'arrêté préfectoral 2005-2088, sera arrêté.
ARTICLE 4 : Contrôle de la qualité de l'eau
Un suivi rapproché d'une analyse de type Dl CL2, tous les deux mois, sera institué.
ARTICLE 5 : Délai et durée de validité
Le présent arrêté est valable un an à partir de la date de sa signature.
ARTICLE 6 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à monsieur Yernaux et à Monsieur le Maire de Saint Michel l'Observatoire.
ARTICLE 7 : Droit de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24, avenue de Breteuil- 13 281 Marseille CEDEX 06).
ARTICLE 8 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, La Sous-préfète de Forcalquier, Madame la déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Régionale de Santé, monsieur Thierry Yernaux et la commune de Saint Michel l'Observatoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
secrétaire Générale
M riam GARCIA
58
CS 30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. 04 13 55 88 20
Ouvert au public du lundi au vendredi dI 00 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 http://www.ars.paca.sante.fr Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains, le .1 Nov. 201?
de la DIRECCTE PACA
Service Mission Appui aux
Entremises et aux Salariés
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- g -CO\
portant dérogation à la règle du repos dominical
des travailleurs salariés de la S.A. «Laboratoires M&L»
Zone Industrielle Saint-Maurice, 04100 Manosque
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 3132-3 du Code du Travail fixant au dimanche le jour de repos hebdomadaire ;
Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail ;
Vu la demande présentée complète le 29 septembre 2017 par la S.A. «Laboratoires M&L» sise Zone Industrielle Saint-Maurice, 04100 Manosque, pour les dimanches 3,10,17et 24 décembre 2017 ;
Vu les demandes d'avis adressées au conseil municipal, à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, à la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi qu'aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés ;
Vu les avis favorables de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, du conseil municipal de la ville de Manosque, de l'Union des Entreprises des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDERANT la nécessité pour les « Laboratoires M&L » d'assurer le support informatique de leurs boutiques et points de vente situés en France et en Europe ouverts les dimanches de fin d'année, période cruciale dans la réalisation du chiffre d'affaires annuel ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM IEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Immatriculations, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (0,06 eurohninutej
Accès aux points d'accueil numériques 59 au vendredi, de 8h30 111130
letp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE
Article les :
La S.A. «Laboratoires M&L» est autorisée à déroger à la règle du repos dominical, pour neuf techniciens informatiques, les 3, 10, 17 et 24 décembre 2017.
Article 2 :
Les salariés concernés, volontaires, percevront une rémunération majorée de 100% ainsi qu'un repos compensateur équivalent pour le temps de travail effectué ces dimanches-là.
Article 3 :
Pendant cette période, les salariés devront bénéficier d'au moins un jour de repos hebdomadaire.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois à compter de sa notification: - par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Direction des libertés publiques et des collectivités locales- Bureau des élections et des activités réglementées- 8, rue du Docteur Romieu- 04000 Digne-Les-Bains
- par recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social- Direction générale du travail- 39-43 quai André Citroën- 75902 Paris cedex 15
- par recours contentieux, devant le Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil- 13281 Marseille cedex 06
Article 5 :
- Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, - Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UD DIRECCTE), - Monsieur le Directeur Départemental de la Direction Départementale de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
➢ la S.A. «Laboratoires M&L»
Zone Industrielle Saint-Maurice
04100 Manosque
et dont un exemplaire sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ernard GUERIN
Page 2
60 W. a Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIS
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES DE HALITE-PROVENCE
ARRÊTÉ CONJOINT 2017-34 040
Portant cessation d'activité de Monsieur Thierry CRUZ
en qualité de sapeur-pompier volontaire expert.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'engagement de l'intéressé par voie de mutation au sein du Service départemental d'incendie et de secours du Gard à compter du 28 septembre 2017 ;
Sur proposition du Chef de Corps départemental ;
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Groupement des ressources humaines - service des personnels volontaires
95, av Henri Jaubert— CS 9008 — 04 990 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél : 04-92-30-89-53 61 ARRÊTENT :
Article 1 :
Il est mis fui à l'activité de Monsieur Thierry CRUZ en qualité de sapeur-pompier volontaire expert.
Article 2 :
Cette décision prend effet le 27 septembre 2017.
Article 3 :
Confoiméroent aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours limé contre la présente décision dans les deux mois à partir de sa notification à l'intéressé ou de la publication de la décision attaquée. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux Mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Marseille. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Article 4 :
Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains, le I 3 Nov. 261
Pierre PO •CIN Bernard GITEREV
62 Liber,'• Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊ l'É PRÉFECTORAL N° 2017 - A ".—teD,A
portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté
des sapeurs-pompiers au titre de la promotion
du 4 décembre 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DE-DKUTE-PROVENCE
CHEVALER DE LA LÉGION D TIONEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
Groupement des ressources humaines — service des personnels volontaires
BP 9008 —95, av Henri Jaubert— 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
Tél: 04-92-30-89-43 Fax: 04-92-30-89-09
63 ARRÊTE
Article 1 :
La médaille d'honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :
MÉDAILLE GRAND'OR
Roger ROCHE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — Direction départementale,
Eric BOURJAC, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
Jean-Marc ALLEMAND, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON, - Claude ROVEGNO lieutenant 16" classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence.
MÉDAILLE D'OR
— Patrice KASDORF, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
Sébastien BEE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence -- centre d'incendie et de secours de BARRÊME,
Philippe DOUGUET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Laurent RATHGEBER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, Manuel GUERREIRO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, — Thierry FAVIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Laurent IMBERT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
Frédéric PIGNAUD, colonel de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Philippe SANSA, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
- Olivier CHANTRLAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence.
Éric GUEGNON, lieutenant lê" classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Toua REKIA, lieutenant el' classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
64
2 — Alain GIANNINI, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Jean-Luc GRAC, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Christian TARDIEU, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Laurent JULIEN, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Alain SARRACANIE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Philippe DAVIN, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Joseph SIMONI, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Serge ACCOMIATO, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
MÉDAILLE D'ARGENT
Gaël BERNARDI, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
Jean-Marie DELBART, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS, Fabien CASSE, sapeur I ê" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE. Nicolas GRUSON, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, William DESMARTIN, sapeur lêre classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Marjorie GIANNINI, sapeur 16" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Stéphane NAVARRE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHATEAU-ARNOUX, Aurore ISNARD, sapeur lê" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, — André BURLES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de GRÉOUX LES BAINS, Fabien AILLAUD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BRÉOLE/ST VINCENT, - Stéphane GAUBERT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Vincent GANDON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE, - Claude PARATO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
David MARTY, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
65 3 MÉDAILLE BRONZE
Nathalie ARNAUD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
- Maxime BROUCHON, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS, Jérôme GARNERO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
Sébastien TEDESCHI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
- Christophe BRONDET, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Laurie BRONDET, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Jean-Yves COZZI, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Nelly FAURE, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Laure GRAC, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Laurent HANNESSE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
- Alain LANGLET, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Gilles BERVARD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BANON,
Céline FOLCHER, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BANON,
Rabia SOEN, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BANON,
Rachid BAHLI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, — Alain AIME, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE,
Michel ABELA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Rodrigue ARSENE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Corinne DE WINTER, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Aurélien DIENTZ, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Patrick DIENTZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Cécile DUNAND, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Damien GASTINEL, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Nans HAEFLIGER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE,
66
4 — Aurélie JEAN, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNE I 1E,
— Cyril LAUNAY, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, — Virginie PERRETO, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNE FIE, — Toni PIARULLI, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNE FI E, — Guillaume ARNAUD, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Laurent BERAUD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Arnaud BOUSSARIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Aurélie BOUSSARIE, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Hélène CHABAUD, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Jean Pierre COLONNA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Yannick CUBAUD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE,
— Cécile GIRARD, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE,
— Olivier MAURENAS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Sabine MOGIS, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Sébastien MOGIS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Mélodie MORIN, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE,
— Jean-Marc MUNERAEI 0, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Delphine PAUL, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE,
— Yohann TREVIAUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de BRAS D'ASSE, — Nicolas BERNARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE, — Vincent BONNOME, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE, — Cédric CHAIX, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE, — Éric DELANNES, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE,
— Sophie LIPERINI, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE,
— Thierry MARIUSSE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE,
67 5 Aurélien CASEZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CÉRESTE,
Eric CENDROS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CERESTE,
Gérald TCHOULHADHAN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CÉRESTE, Richard URBAIN, sapeur là" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CÉRESTE, Matthieu ALLUIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Laure ANSEL, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Valerie APICELLA, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Jérémy BONNET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Jessica BOSCO, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Martine CASSAN, sapeur lève classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Adeline CARMONA, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Fabien COHARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Michel DELLA SAVIA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Sabine FINO, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Jérôme GAY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Mehdi IKERBANE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Denis JOSELET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU-ARNOUX, Thomas MARTELLINI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Julien MORICO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de CHÂTEAU -ARNOUX, Leslie DYEN, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, Simon DYEN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, Benoît GARROT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, Marc Olivier ISNARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES, Laurent PEI IAVINO, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de COLMARS LES ALPES,
68
6 — Antoine ALMEIDA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Fernand ALMEIDA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Laurent BOUHABEL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, - Christelle BROTONS, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Eve CLEMENT, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Thibault COSTE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, — Valérie DAVID, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Guy DELAGE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
— Mireille DINCA, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Virginie DI ROLLO, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, — Manon FERAUD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, - Charlotte FUSCA, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Fabrice GALLET, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, — Lucas GRUNBERG, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Fabien ISNARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Laurent JACQUET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Cristelle JOUSSERAND, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Joël LEJEUNE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
— Jean-Philippe MARIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Julie MICHAUD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS; — David NICOLAS-NICOLAZ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
Thomas PARET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Caroline RAMBAUD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, — Arnaud RAVEAU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
69 - Greg SINGLE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
— André TRENTECUISSE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Patrick TRUC, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
Sylvaine VARINI GRUAT, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, Tarek ZEMARI, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS, - Claudine ANSIEAU, experte de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Christelle AUNE, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
- Abdelali EL BOURSOUMI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
François FONTAINE, expert de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Sylvie LAGIER-BONNAFOUX, experte de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Samuel LECOURT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Jean-Luc MARTINEZ, expert de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
- Christophe RAMU, commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Emmanuel TAVAN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — Direction départementale,
Julien BARTHELEMI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, - Anthony BAUD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, — Mathieu CONIL, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, — Marie-José DELACOURT, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, Yvan DELACOURT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, - Alexandre MERMET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, - Michel POIROT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX,
Véronique TERRILLON, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ENTREVAUX, Sylvain BERNE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ESPARRON DE VERDON, Driss BOUMESLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ESPARRON DE VERDON, Boris BOURDET, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
70
8 Joffiey DUBUC, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
Kévin FRAUSTI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
Teddy GONDRAN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Sébastien LAVILLE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Yvan LE GRAS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Aurélien LESBROS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence— centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Fabien MARKIEWICZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Sylvain MOUNIER, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Frédéric NODIN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
Walid NOUADRI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
Florent PORTERES, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, - Gaël RAMELET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, - Sabine RAYNAUD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, Norbert WOHL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER, - Guillaume ROUBIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de GRÉOUX-LES-BAINS, Sébastien PAYAN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de GRÉOUX-LES-BAINS, Johan DE PAUW, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BRÉOLE/ST VINCENT, Thomas LEMAIRE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BRÉOLE/ST VINCENT, Geneviève MONNIER, sapeur le" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BRÉOLE/ST VINCENT,
— Rémi RENAUDAT, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BRÉOLE/ST VINCENT, Flavien AMOROS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
— Damien BENEDETTO, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE, Didier BRANSSIER, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE, Jean-Daniel CARTA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
71 Paul DOS SANTOS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
Joël MARTEAU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
Sébastien MARTEAU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
- Magali REHEL, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
Dominique HALOUIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA MOTTE DU CAIRE, - Anne Marie REYSZ, sapeur I è" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA MO I I E DU CAIRE, José REYSZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA MOTTE DU CAIRE, - Maxime RINGOT, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA MOTTE DU CAIRE, Hubert CRETEAU, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA PALUD SUR VERDON, Mathieu FANEAU, sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA PALUD SUR VERDON, Merriel LE MOIGNE, sapeur 1è" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA PALUD SUR VERDON,
Nuno Alexandre ALMEIDA DOS SANTOS, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES,
Cyril CHALLET, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES,
Gérard CHEVALOT, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES, — Antoine GIRAUD, sapeur lê" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES, Rodrigue LACOMBLEZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES,
Jérôme PELEGRINA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LES MÉES, David BRUN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
- Charlène DELATTRE, sapeur là" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI, - Christophe GIRARDEAU, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI, Fabrice HERRERO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
Delphine LESAINT, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
Bastien MASSE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
72
10 — Guillaume ACCOMIATO-ATTARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Sabrina ARENE, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Cyril AUTHIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Cédric AZAIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Claire BUFFET DELMAS, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Miche CARLASSARE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Pierre CARRETIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Julien FIGUIERE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Jonathan FLEURY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Vanessa FLEURY, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Serge GABRIEL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Nicolas GIAI-GIANE FI I, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — José GONZALEZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Johan GUERRISI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Frédéric LAGAAY, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Yoann LANGLOIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Guillaume LEFRERE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Thomas MARTIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Brice MARTINELLI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Alexandre MARZOLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Luc PAJOT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Christophe PEREZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
— Marion ROBERT, sapeur 1°' classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Nicolas SAUER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE,
73 Jean Christophe VOLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, Damien PERRIER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, David WALTER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, - Rémi ALLEMAND, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, Frédéric BIEBER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
- Mickaël BOURJAC, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
David Jean CAUVIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
Gianni DALLA FAVERA, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
Raphaël DALLA FAVERA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
Fabrice GATTO, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de MÉZEL,
Boris CHAUVEAUX, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON, Loïc GONNET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON, Simon LACARELLE, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON,
- Marjolaine LATIL, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON, Pierrick AGUILLON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Dimitri FLOUQUET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Paco GASPERIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence— centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Nicolas JEGOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Jérémy ODDOU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Sophie ORMANCEY, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence— centre d'incendie et de secours d'ORAISON, Yannick PASCALIS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Hubert RIOU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
Bruno SEGARRA, sapeur lé" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON, Stéphanie MICHEL, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de PUIMOISSON,
74
12 — Christine PIERRISNARD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de PUIMOISSON, — Christophe JEAN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de QUINSON,
— Alexandre TAVIGNOT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de QUINSON, — Robert BERNARD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE, — Yann CANAVESE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE,
— Julien GRAC, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE,
— Marion MERITAN, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE, — Alain PELOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendié et de secours de REILLANNE,
— Frédéric VIANDIER, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE, — Stéphane MRAH, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de RIEZ,
— Cindy ROMAN, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de RIEZ,
— Nicolas VAILLANT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de RIEZ,
— Céline GIRERD, sapeur 1êre classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SAINTE TULLE, — Benjamin GUILLAUD-SAUMUR, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SAINTE TULLE,
— Alain HAJDUKIEWICZ, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SAINTE TULLE, — Romain SUSCET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SAINTE TULLE, — Mohamed BOUCETHA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Jean-Luc CLAVE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Christophe DIB, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Véronique DIB, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Wilfried HERMELLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Cyndie JOSEPH, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Sylvain MICHEL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires•au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, — Yannick l'ASTRE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES,
75 - Latine ROBERT, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SEYNE LES ALPES, Damien CASSAN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Jean-Louis DELEPINE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Cyril GELBON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Stéphane GHOBRIAL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON, Loïc JOUNEL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Guillaume LAUGIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON, Sébastien MEVOLHON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Florian ODDOU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Yoann PANSARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Cédric PAYNAT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Sabrina REI, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
Ludovic ROME, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
- Stéphanie BRACHET-COTA, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES,
- Chrystelle CHAILLAN, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES,
- Jean-Denis COULLET, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES,
Nicolas COULLET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES, Amélie DEMANDOLX, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES,
Piejean DE PASQUALE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES, Fabien GIBERT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES, Frédéric MISTRAL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRÉ LES ALPES, Aurélien BERMOND, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ETIENNE ORGUES,
76
14 — Jean-Christophe ROCHET-CAPELLAN, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de ST ETIENNE ORGUES,
— William DAVY, sapeur lère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD,
— Hubert GUERY, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD,
— Ludivine JULIEN, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD.
— Sandrine ROUSSELLE, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD, — Julien BUREAU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE,
— Olivier BOVERTE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE,
— Stéphane DELAGE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE, — Virginie FAGET, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE,
— Sophie JOLY, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE,
— Nicolas LAMBERT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE, — Yannick MOULARD, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE,
— Erika ZARATTIN, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE, — Hacim ABDERREZAK, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Marilyne AUDRA, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
Màl'éhe' FIERRY FRAILLON, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX, — Christian HAAS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Kevin POMMIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Laurent RATEL, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Isabelle ROUDIER, sapeur lè" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Audrey RUIZ, caporale de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de- Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Géromino RUIZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes- de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX,
— Giancarlo STAMMEGNA, sapeur 16" classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes-de-Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de VOLX, — Guillaume ARNAUD, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
77 Florence BESSON, Médecin classe normale de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Mathias COEURET, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Lionel DESGRIPPES, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Mathieu GUIEYSSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Baptiste JULIEN, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Douadi MANSRI, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Fabien MULLER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Lionel RICAUD, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Fabien SIROUX, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Éric SEGHINI, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Caroline VEYS, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence,
Article 2 :
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Digne-les-Bains, le 9 NOV. 2017
Berna d GUERIN
78
16