Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0010 Veolia chemin de Landau
Arrêté - 2025 004 creation dun branchement EP chemin de Lan
Arrêté - 2024 057 Chemin de la Pineda ENSIO
Arrêté - 2024 062 Chemin de la Pineda ENSIO
Arrêté - 2023 029 autorisation de voirie chemin du domaine
Arrêté - 2025 0046 Rue Souvielle ENSIO pour ENEDIS
Arrêté - Arrete 2025 0059 Rue Souvielle Raccordement Enedis
Arrêté - 2024 062 Avenue F.de Baroncelli ENSIO
Arrêté - 2024 080 Elagage Rte de St Christol ENSIO
Arrêté - 2024 014 autoristation de voirie socite ENSIO rue
Arrêté - 2025 0009 Ensio electricite chemin de Landau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0009 Ensio electricite chemin de Landau)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2025/009
viilË DE BOISSEROY
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
ET POLICE DE CIRCULATION CHEMIN DE LANDAU
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1,L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4 et L3111.1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de la Société ENSIO en date du 15/02/2025, représentée par Mme Charlotte
CAYSSIOLS dont le siège social est situé au 94 Rte de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS,
d'autorisation de voirie et police de la circulation au niveau du 20, Route de St Christol à
BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de terrassement et de raccordements Electrique ;
Vu le PC 034 033 23 M0007 en date du 04/07/2023 ;
Vu l'avis favorable d’Enedis en date du 24/05/2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public sur 10 mètres afin d’installer un camion et un véhicule léger, au niveau du 117 chemin de Landau pour la réalisation des travaux de terrassement et de raccordement électrique le 21/02/2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
Durant les travaux, la circulation et le stationnement, en dehors de la zone souhaitée par la société
seront maintenus.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur afin de sécuriser et faciliter l’accès aux piétons et sous sa responsabilité.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
La vitesse sera réduite à 20km/h. Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, Ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que
le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le
demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 4 jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Boisseron, le À 7/22 [201 S M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».