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Arrêté - 2024 057 Chemin de la Pineda ENSIO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Chemin de la Pineda ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2024/0057 à à ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE CHEMIN DE LA PINEDA Le maire de la commune de Boisseron, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 02/09/2024 par la société ENSIO dont le siège social est situé au 94 route de Lattes34430 Saint Jean de Vedas, d’autorisation de voirie au 317 chemin de la Pinéda à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de terrassement et de de raccordement ENEDIS pour le compte de Mme Gaussens ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux de terrassement et de raccordement Enedis devant le 317 chemin de la Pinéda à partir du 30/09/2024 de 08h00 à 17h00 pour une durée de 6 jours. Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d’installer un camion nacelle. Article 2 : Le stationnement sera interdit devant le 317 chemin de la Pinéda, pendant la période énoncée en article 1. Article 3 : La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée par la société. Un rétrécissement de chaussée sera mis en place. L’occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération. Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. La société devra annoncer les travaux, par affichage. 5 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations au demandeur. Les sols devront être reconstitués à l’identique. L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boisseron, le M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux Ÿ 6 SEP. 2024 Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».