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Arrêté - 2025 0010 Veolia chemin de Landau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0010 Veolia chemin de Landau)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
2025/0010
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
CHEMIN DE LANDAU
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 15/02/2025 par la société VEOLIA EAU SUD représentée par monsieur
GAUTHIER Thibaut dont le siège social est situé au 75 rue du Progrès 34820 TEYRAN,
d'autorisation de voirie au 117 chemin de Landau à BOISSERON 34160 afin d'effectuer des
travaux de création d’un branchement d’eau potable ;
Vu le PC 034 033 24M0007 en date du 04/07/2023 ;
Considérant que l'intervention sera déléguée et réalisée par la société STAG TP représentée par
monsieur MONGE Charly dont le siège social est situé 1600 avenue de Montpellier 34820
TEYRAN ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
es articles L421-1 et suivants wa
publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux de création d’un branchement d’eau potable au niveau du 117 chemin de Landau le 24/02/2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
Durant les travaux, la circulation et le stationnement seront maintenus.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée manuellement par la société.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des
choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est
survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous Sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 4 jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Boisseron, le A‘? / ot ToiS M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wWww.telerecours.fr ».