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Arrêté - 10 602 Règlementant la circulation des engins de type Kite Surf sur le domaine public maritime et dans la zone littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes
Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 10 602 Règlementant la circulation des engins de type Kite Surf sur le domaine public maritime et dans la zone littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 10/602
Hôtel de Ville
CS 30140
06406 Cannes CEDEX
Tél.:+33 (0)4 97 06 40 00
Fax : +33 (0)4 97 06 40 40
Mél.: mairie@ville-cannes.fr
+ 4
Ville de Cannes
ARRETE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N°08/723 EN DATE DU 27 MAI 2008 REGLEMENTANT LA
CIRCULATION DES ENGINS DE TYPE "KITE SURF" SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LA ZONE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE CANNES
Le Député Maire de la Ville de Cannes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l'arrêté municipal N°08/723 en date du 27 mai 2008;
Vu le transfert de gestion à la Commune d'une parcelle de terrain sur les dépendances du domaine public maritime en date du 30 novembre 2009.
Considérant que l'aire terrestre réservée au « Kite Sur a fait l'objet d'un nouvel aménagement et qu'il est nécessaire de le règlementer afin d'assurer la sécurité du public.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté N°08/723 est complété par l'alinéa suivant :
« La zone terrestre dévolue à la pratique du kite surf est réservée aux pratiquants, le public est interdit dans cet espace »;
Fait à Cannes, le 4 7 MARS 2010
À Le Député-Mairg,
Bernard BROCHAND
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 18/03/2010
006-210600292-20100317-16468195134ba23-AR
18/03/2010