Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 30
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 11 20
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 05 26
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 04 13
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 03 25
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 06 09
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2025 03 31 signe
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 05 11
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 07 06
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 12 19
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
=.
Procès-Verbal
- Conseil
municipal
du
20/03/2026
\
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la
présidence
de
Madame
Bénédicte
DELAUNAY,
le
plus
âgé
des
membres
présents.
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Présents
: Anne
BAYON
de
NOYER,
Jean-François
BERNARD,
François
BORNE,
Béatrice
BOYER,
Émilie
CARTIER,
Gilles
CHAMPION,
Jérémy
CHARMILLON,
Alisé
COURTINE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Michelle
LECOUTRE,
Jean-Noël
PERRIN,
Rémi
PERU,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Sophie
BÉRANGER-FROUIN
Nicolas
TASTARD
Secrétaire
de
séance :
François
BORNE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Bénédicte
DELAUNAY,
le
plus
âgé
des
membres
présents
conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
CGCT.
Elle
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
et
a
constaté
que
le quorum
était
atteint
selon
l’article
L.
2121-17
du
CGCT.
M.
François
BORNE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
<
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
est
annexé à la
note.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
1 abstention
(Madame
Béatrice
BOYER),
Approuve
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal.
*
Délibérations
e
Délibération
n°2026-03-20-01
- élection
du
Maire
Madame
Bénédicte
DELAUNAY a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Page
1sur5 Procès-Verbal
—
Conseil
municipal
du
20/03/2026
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Pour
constituer
le
bureau
de
vote,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
—
Karine
ROUSSILLAT
—
Rémi
PERU
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 13
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
Mme
Anne
BAYON
de
NOYER :
13
(treize)
voix
- Mme
Anne
BAYON
de
NOYER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
Madame
Anne
BAYON
de
NOYER,
ayant
été
élue
maire,
prend
la
présidence
du
Conseil
Municipal,
°
Délibération
n°2026-03-20-02
- création
des
postes
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e _
Décide
la
création
de
4
postes
d'adjoints.
°
Délibération
n°2026-03-20-03
- élection
des
adjoints
Page
2sur5 Procès-Verbal
—
Conseil
municipal
du
20/03/2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1%" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 13
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 13
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue :
7
Ont
obtenu :
—
Liste
d’adjoints,
François
BORNE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Gilles
CHAMPION
et
Béatrice
BOYER
: 13
(treize)
voix
- La
liste
François
BORNE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Gilles
CHAMPION
et
Béatrice
BOYER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
:
1%
adjoint
au
Maire
: M.
François
BORNE
2°
adjoint
au
Maire
: Mme
Béatrice
DELAUNAY
3°
adjoint
au
Maire
: M.
Gilles
CHAMPION
4
adjoint
au
Maire
: Mme
Béatrice
BOYER
e
Délibération
n°2026-03-20-04
- Lecture
de
la
Charte
de
l’Élu
local
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
n°2015-336
du
31
mars
2025
prévoit
que
le
nouveau
maire,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoint,
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
3
sur
5 Procès-Verbal
—
Conseil
municipal
du
20/03/2026
Madame
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
II!
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
titre
Il
«
Organes
de
la
Commune
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{articles
L2123-1
à
L.
2123-35).
Cette
charte
rappelle
les
principes
élémentaires
tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et
d'impartialité
rappelées
par
la
loi
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple,
une
situation
de
conflit
d'intérêts).
Madame
le
Maire
précise
que
la
Charte
de
l'élu
local
n’a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
ou
obligations
juridiques,
mais
rappelle
solennellement
des
grands
principes
lors
de
l'installation
d’une
assemblée
locale
nouvellement
élue.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
L.2121-7
ainsi
que
le
chapitre
lil
«
Condition
d'exercice
des
mandats
municipaux
» du
titre
Il «
Organes
de
la
Commune
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2123-1
à
L.2123-35)
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
décide,
e
De
prendre
acte
que
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
a
remis
une
copie
de
celle-ci
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
du
chapitre
HE
«
Condition
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
titre
1
«
Organes
de
la
Commune
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2123-1
à
L.2123-35);
e
Délibération
n°2026-03-20-05
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
ou
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Page
4
sur
5 Procès-Verbai
—
Conseil
municipai
du
20/03/2026
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
définis
par
le
conseil
municipal :
e
Enlè®instance
+
En
appel
et
au
besoin
en
cassation
+
En
demande
ou
en
défense
+
En
procédure
d'urgence
devant
le Tribunal
Administratif
+
Devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives
ou
non
répressives,
devant
le Tribunal
des
Conflits
°
Pour
se
porter
partie
civile
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ {pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants). 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000€
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Par
ailleurs,
il
est
ajouté
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
la
Maire,
l'exercice
de
la
suppléance
pour
toute
décision
à
prendre
entrant
dans
le
cadre
de
ces
attributions
déléguées,
sera
assuré
par
les
adjoint{e}s,
et
ce,
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide,
e
De
déléguer
à
Madame
le
Maire
les
compétences
listées
ci-dessus.
Fin
de
séance
à vingt
heures
trente-quatre
minutes,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
BAYON
de
NOYER
Page
5 sur
5