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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 11 20
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 11 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SESSION ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix novembre à dix- huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COURCAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire
Les convocations ont été faites conformément à la loi, le 6 novembre.
Présents : Bénédicte DELAUNAY, François BORNE, Rémi PERU, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, Gilles CHAMPION, Jean- François BERNARD, Jean- Noël PERRIN, Sophie BARRET, Karine ROUSSILLAT, Nicolas THIEULIN. Absents excusés : Françoise LE GOAREGUER a donné pouvoir à Bénédicte DELAUNAY ; Eva PICARD a donné pouvoir à Anne BAYON de NOYER jusqu’à son arrivée à 19h25 (p.3-2) ; Isabelle LEROUX a donné pouvoir à Bénédicte DELAUNAY
I) Proposition de huis clos :
Au vu des dernières restrictions sanitaires, Mme le Maire propose de tenir la présente réunion à huis clos.
A l’unanimité, le conseil municipal vote le huis clos.
II) Commission communale des impôts directs :
A la demande de la Direction des Services Fiscaux d’Indre et Loire, le Conseil Municipal dresse comme suit,
à l’unanimité, la liste des contribuables qui constitueront la nouvelle commission communale des impôts
directs :
Liste des membres proposés pour la CCID - COURÇAY
Titulaires
Madame Sophie BARRET 5 Geay 37310 COURÇAY
Madame Isabelle GIORGI 2 Fontaines Archer 37310 COURÇAY
Madame Martine HENAULT 4 Grand Rouvre 37310 COURÇAY
Monsieur Pierre LEFEBVRE 5 Rouvre 37310 COURÇAY
Madame Chloé KAPLIN 17 Geay 37310 COURÇAY
Madame Amandine JARNOT 2 Rouvre 37310 COURÇAY
Madame Annick HENON 25 Rouvre 37310 COURÇAY
Monsieur Vincent DUBS 16 rue de la Thibaudière 37310 COURÇAY
Madame Josette ROUGER 8 rue des Plantes 37310 COURÇAY
Madame Christine FREDUREAU 5 rue du Commerce 37310 COURÇAY
Madame Anne- Marie FUR 6 rue de Veneuil 37310 COURÇAY
Monsieur Régis FILLON 14 Grand Rouvre 37310 COURÇAY
Suppléants
Madame Magali COURTEIX 7 Grand Rouvre 37310 COURÇAY
Madame Séverine FLOCH-WEBB 14 rue de la Thibaudière 37310 COURÇAY
Monsieur Patrick BADER 8 allée des Sables 37310 COURÇAY
Monsieur Frédéric VALLET de
VILLENEUVE
5 Grand Rouvre 37310 COURÇAY III) Personnel communal- Avancements de grades : créations et suppressions de postes
Suite aux différentes modifications des durées de carrière et avancements de grade des personnels de
catégorie C de la fonction publique territoriale, et notamment la loi du 19 février 2017 et ses décrets
d’application ;
Vu la délibération du Conseil Municipal prise le 6 avril 2017 fixant le ratio « promu- promouvables » ;
- Deux agents de la commune, Adjoints techniques territoriaux, sont « promouvables » en 2020 au grade d’adjoint technique territorial principal de 2è classe, et remplissent les critères de valeur professionnelle et de compétences requises pour prétendre à cet avancement.
- Un agent de la commune est Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles de 2è classe et « promouvable » au grade d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.
Le Conseil Municipal, après étude et débats, à l’unanimité, décide :
- la création de deux postes d’adjoint technique territorial principal 2è classe titulaire, à 35/35è et 21/35è.
- la création d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, à temps complet 35/35è.
- la suppression des postes d’adjoints techniques territoriaux titulaires, à 35/35è et 21/35è. - la suppression du poste d’ Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 2è classe à temps complet.
IV) Personnel communal : création de poste pour accroissement temporaire d’activité.
Un nouveau protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID 19 sur le territoire national est entré en
vigueur pour les établissements scolaires le 2 novembre 2020.
La commune a mis en place ce protocole dans des délais contraints, et afin de respecter au mieux le « non
brassage » des groupes d’élèves, a dû recruter un agent supplémentaire, afin de gérer ce dédoublement des
groupes, à la garderie, et au restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après étude et débats, à l’unanimité, décide :
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial, pour accroissement temporaire d’activité, à 18,5/35è.
V) Cession partielle de chemins communaux au lieudit « Fontaines Archer »
Le Conseil Municipal est saisi d’une demande des propriétaires de la Cressonnière de la Fontaine Archer,
exploitation labellisée en agriculture biologique depuis quelques années, et dernière cressonnière d’Indre et
Loire.
Afin de pouvoir clôturer leur propriété et protéger leur exploitation (et leur labellisation), les propriétaires
sollicitent la vente par la commune de deux parties de chemins ruraux, qui traversent leur propriété, et
n’aboutissent plus à des portions praticables, ni empruntées, ni entretenues de ces chemins.
M. Jean- François BERNARD expose la demande :
Il s’agit d’une section du CR n°36, chemin qui n’est plus matérialisé et sans issue une fois passée la
Cressonnière;
Et d’une section du CR n°43, sur sa portion qui rejoint le CR 36.
Un plan précisant les sections concernées est annexé à la présente délibération et exposé au conseil municipal.
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, et ne peuvent être cédés qu’après réalisation d’une enquête publique d’une durée de 15 jours.
Il a été vérifié que cette portion du CR 36 n’était pas inscrite au Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée, inscription qui empêche la cession, ou conditionne celle- ci à l’existence d’un chemin de substitution.
Cette portion du CR 36 n’est pas inscrite au PDIPR (le plan a été communiqué par les services du Département pour confirmation), son aliénation est donc possible.
Une étude avait été réalisée par la SAFER en 2012, afin de connaître le statut juridique de l’ensemble des chemins de la commune. Des propositions avaient été formulées, et parmi ces propositions, figurait la cession de ces deux sections de chemins, désaffectées à l’usage du public et n’étant grevées d’aucune servitude particulière.
Cette proposition n’avait pas été retenue à l’époque.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le Maire à lancer une enquête publique, en vue de l’aliénation des sections des chemins ruraux n°43 et 36, telles qu’identifiées sur le plan annexé à la présente délibération ; lesdites sections sont celles traversant la propriété formée par les parcelles cadastrées section E n°1120, 1382, 1204, et 1384 (propriétaire unique de ces parcelles) ;
Il a été convenu avec les demandeurs que ces derniers prendraient à leur charge les frais engagés par cette
procédure : frais de notaire, de géomètre, et d’enquête publique ;
- Et d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le lancement de la procédure, telle que décrite ci- dessus.
VI) Retrait de délibération :
Suite au transfert de la compétence « Eau et assainissement » à la Communauté de Communes de Bléré Val de
Cher, la commune avait décidé la reprise des excédents de son budget annexe « Eau et assainissement » en
intégralité, dans le budget communal principal, dans sa séance du 4 février 2020.
Le Budget 2020 a été élaboré en tenant compte de cette reprise de solde, et la CCBVC informée de l’absence
de versement du solde, ou d’une partie du solde, dans le budget eau et assainissement de la CCBVC.
Une délibération avait été rédigée pour acter cette décision du 04.02.2020, soit antérieurement au vote du
budget le 13.03.2020, indiquant par erreur le reversement du solde à la CCBVC (erreur matérielle).
La volonté de la commune d’intégrer le solde du budget eau et assainissement dans son budget principal étant
prouvée par le vote du budget, la CCBVC ayant été informée de cette absence de versement de la part de la
commune de Courçay, et le délai du contrôle de légalité étant dépassé, il convient, sans que cette décision
n’emporte aucune conséquence, de retirer la délibération du 04.02.2020 portant sur le reversement du solde
du budget eau et assainissement clôturé le 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le retrait de cette délibération, conseillé par la Préfecture d’Indre et
Loire à des fins de régularisation.
VII) Questions diverses :
1) RD943 :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des détails transmis le 5 octobre 2020 lors du dernier comité de pilotage organisé par le Département sur les aménagements de la RD943 : - nuisances sonores très importantes pour les habitants du hameau de Rouvre - enclavement des hameaux de Villetivrain, Chemallé et la Grande Couture, avec contraintes de détour sur plusieurs kilomètres de réseaux secondaires à créer, dont une partie en zone Natura 2000, et dont l’entretien reviendra à la charge de la Commune.
Lors de ce comité de pilotage, la commune a découvert la création de 3 bassins de récupération des eaux pluviales sur son territoire, consommateurs en terres agricoles.
La commune a réaffirmé son opposition au projet auprès du Président du Département. La prochaine étape sera le 9 décembre, pour une nouvelle réunion avec les représentants du Département.
2) Unité de méthanisation :
M. le Sous- Préfet de Loches a reçu le Maire et son 2ème Adjoint, et a proposé la création anticipée de l’instance de concertation prévue dans l’arrêté d’autorisation au moment de la mise en service de l’unité (instance prévue pour être composée de représentants de l’administration, des porteurs de projet, des associations de riverains, du Copil Natura 2000).
Après consultation, les procédures de recours judiciaires déposées en nom propre ou par les associations contre le projet font prendre un risque de conflit d’intérêt, c’est pourquoi la proposition de concertation a été déclinée.
Mme Eva PICARD rejoint la séance à 19h25 3) Le Conseil Municipal approuve les propositions d’aménagements de circulation envisagés rue de Châtillon, et rue de la Montée, les GPS menant les véhicules vers ces rues étroites pour rejoindre le haut de la rue du commerce et la rue de la Doué.
Plusieurs véhicules se sont trouvés en difficulté avec l’impossibilité de sortir de la rue, un mur de clôture a été enfoncé, et des accidents avec des cyclistes ont été évités de peu.
Pour la rue de Châtillon, est retenue la pose d’un sens interdit en bas de la rue, et la pose d’un panneau sens interdit « sauf riverains » en descente.
Il est prévu de consulter le service voirie de la CCBVC pour envisager les mesures d’interdiction de circulation nécessaires à la sécurisation de ces deux rues.
4) Commission associations et Animation :
- Théâtre de la nature, le 30 mai 2021 : une rencontre a eu lieu le 22 septembre avec Gwendal Stephan, chargé de la programmation culturelle de la CCBVC, et une commission « culture » à la CCBVC le 7 octobre. La CCBVC propose de subventionner cette manifestation, le programme est à présenter pour le 18 novembre : - Conférence sur le Théâtre de la nature
- Pièce de Théâtre
- Orchestre de cornemuses
Buvette
Repas proposé par une des auberges
- « L’oiseau qui pète » par le Théâtre de la fronde (5 nouvelles par Jean-Marie Sirgue entrecoupées de musique par violoncelliste)
- Concert de l’ensemble Karoutza (musique Europe de l’Est)
Tout le week-end : exposition de cartes postales et photos anciennes sur le théâtre de la nature et Courçay.
- Courçay en fête Samedi 26 juin 2021, sur le courtil
L’avant-projet de programme est présenté : 15h – Fête de l’école (spectacle des enfants et remise des prix) 16h30 – Jeux et activités proposés par les associations et la bibliothèque- Stand goûter 19h – 21h - Apéritif et dîner- Animation musicale
21h – Orchestre dansant (Racocos Band)
22h30 – Feu de la Saint-Jean
5) Compte- rendu de la commission « affaires économiques »
Un recensement des entreprises est en cours et un courrier sera envoyé afin de connaître leurs besoins, solliciter leur accord pour être mentionnées sur le site internet de la commune, faire connaître la compétence de la CCBVC en la matière et préparer une rencontre.
Une prospective est proposée pour envisager un marché alimentaire, la forme restant à définir et les producteurs à contacter.
Une rencontre est proposée avec les agriculteurs de la commune et recenser leurs problématiques. Il est également proposé d’étudier l’utilisation du bâtiment du Moulin de Courçay ; plusieurs projets privés n’ont pas abouti, quel rôle pourrait avoir la commune et quel usage pourrait être créé ? Même idée pour le manoir de Chemallé, ces deux propriétés étant à vendre depuis de nombreuses années.
6) Au vu des conditions sanitaires, le Conseil Municipal prend acte de l’impossibilité d’organiser la fête de Noël qui devait avoir lieu le 11 décembre prochain.
Il sera proposé à l’artificier de reporter la commande du feu d’artifice le 26 juin pour Courçay en fête.
Les décorations de jour seront installées, comme les années précédentes, avec de nouvelles créations de Joël
Quantin, habitant bénévole de la commune.
7) Mme le Maire informe le Conseil Municipal des conséquences de l’épidémie de COVID 19 sur le fonctionnement des services communaux :
le dernier protocole sanitaire dans les établissements scolaires, reçu le vendredi précédant la rentrée, a été mis en place dès le lundi et renforcé le 3è jour de reprise après les vacances (1 cas détecté parmi les élèves, sans contamination) ; le recrutement d’un agent supplémentaire pour le temps périscolaire permet de dédoubler les groupes d’enfants à la garderie et à la cantine (« non-brassage » des élèves respecté). Les appareils de désinfection par nebullisation ont été reçus, et serviront dans toutes les salles de l’école et les bâtiments communaux.