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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 03 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
LE. Dm V
Courcay
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Présents:
Anne
BAYON
de
NOYER,
François
BORNE,
Gilles
CHAMPION,
Béatrice
BOYER,
Jérémy
CHARMILLON,
Karine
ROUSSILLAT,
Jean-François
BERNARD,
Michelle
LECOUTRE,
Alisé
COURTINE,
Emilie
CARTIER,
Rémi
PERU
(à partir de dix-neuf
heures
vingt-sept
minutes),
Jean-Noël
PERRIN
(à partir
de
dix-neuf heures
cinquante-huit
minutes)
Absents
excusés
:
Bénédicte
DELAUNAY,
ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BERNARD
Rémi
PERU
ayant
donné
pouvoir
à
François
BORNE
— jusqu'à
dix-neuf
heures
vingt-sept
minutes
Jean-Noël
PERRIN
— jusqu'à
dix-neuf
heures
cinquante-huit
minutes
Sophie
FROUIN
Nicolas
TASTARD
Secrétaire
de
séance
: François
BORNE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la note.
* “Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
N°
de
la
décision
Date
Objet
de
la
décision
04-2026
23/03/2026
DIA
0370852600003
+. *
Délibérations
1.
Indemnités
des
Élus
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
2026-28
à
2026-31
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
ainsi
que
l'arrêté
municipal
2026-32
portant
délégation
de
fonctions
à
un
conseiller
municipal.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
du
Maire
et
aux
conseillers
municipaux,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
un
taux
en
%
de
l'indice
brut
maximal
de
la
fonction
publique
pour
chaque
catégorie
d'élu.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
maximal
de
44,3%
et
aux
adjoints
du
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
11,77%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Page
1
sur
10 B Dm VU
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
Considérant
que
la
commune
(796
habitants)
est
située
dans
la
strate
des
communes
de
500
à
999
habitants, Art.
1%-
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et du
conseiller
délégué
est
égal
au
total
de
l'indemnité
totale
du
Maire
(31%
de
l'indice
brut
de
référence)
et du
produit
de
8,25%
de
l'indice
brut
de
référence
par
le
nombre
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
(à
l'unanimité)
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
:
Maire
: 38,92%
1°"
Adjoint
: 8,51%
2è"e
Adjoint
: 6,08%
3ème
Adjoint
: 6,08%
4ère Adjoint
: 6,08%
Conseiller
Délégué
: 3,04
%
Art.
2è"e
—
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
le
conseiller
délégué.
Art.
3è"e:
À titre
exceptionnel,
les
indemnités
votées
ce
jour
auront
un
effet
rétroactif:
à
compter
de
leur
entrée
en
fonction,
soit
le
20
mars
2026
pour
le
Maire
et
les
adjoints,
et
le
15
mars
2026
pour
les
conseillers
municipaux
(décret
n°2020-571
du
14
mai
2020).
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
Taux VOTÉ
ÉLU
N
t Pré
(%
indice
max
|
Montant
au
om et
frenom
fonction
30.03.2026
publique)
Maire
Anne
BAYON
de
NOYER
1
600,00€
38,92%
Ler
adjoint
François
BORNE
8,51%
350,00€
2è
adjoint
Bénédicte
DELAUNAY
6,08%
250,00€
3è
adjoint
Gilles
CHAMPION
6,08%
250,00€
4è
adjoint
Béatrice
BOYER
6,08%
250,00€
Conseiller
Délégué
Karine
ROUSSILLAT
3,04%
125,00€
TOTAL
75,20%
2
825,00€
Page
2
sur
10 BE. VU
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
2.
Élection
de
la commission
d'appel
d'offres
Madame
la
Maire
indique
qu'il
convient
à présent
de
procéder
au
vote
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
l'article
22,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal,
et de
leurs
suppléants,
Le conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
la composition
de
la commission
d’appel
d'offre,
comme
suit
:
Commission
d'appel
d'offre
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Nombre
de
voix
François
BORNE
Bénédicte
DELAUNAY
Béatrice
BOYER
Jean-François
BERNARD |
Unanimité
(12
voix)
Gilles
CHAMPION
3.
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
Rémi
PERU
prend
place
au
conseil.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
10
commissions
municipales.
Le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le nombre,
les thèmes
des
commissions,
et la composition
des
commissions,
comme
suit
:
Commissions
de
travail
Compétence
Membres
Commission
santé,
Action
sociale,
santé,
solidarité,
séniors,
Anne
BAYON
de
NOYER
solidarité,
séniors,
mobilités,
partage
Emilie
CARTIER
services
à la
population
Rémi
PERU
Alisé
COURTINE
Commission
animations,
culture,
associations
Bibliothèque,
manifestations,
planning
utilisation
des
infrastructures
communales
(école,
associations
internes
et externes
à
la
commune),
lien
avec
les
associations
Anne
BAYON
de
NOYER
Karine
ROUSSILLAT
Bénédicte
DELAUNAY
Michelle
LECOUTRE
Alisé
COURTINE
Bâtiments
communaux,
cimetière
Entretien,
construction,
extension,
rénovation,
sécurité
des
bâtiments...
Anne
BAYON
de
NOYER
Béatrice
BOYER
François
BORNE
Nicolas
TASTARD
Communication
Site
internet,
bulletin
municipal,
affichage
bourg
et
hameaux,
outil
d'alerte
et
d’information
(application)
incivilités,
incidents
voirie,
organisation
et animation
des
commissions
participatives
Anne
BAYON
de
NOYER
Alisé
COURTINE
Jérémy
CHARMILLON
François
BORNE
Michelle
LECOUTRE
Page
3
sur
10 LE. \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
30/03/2026
Petite
enfance,
école,
jeunesse
Ecole,
personnel
communal
lié
à
l'école,
crédit
enseignement,
cantine,
matériel,
projets,
relation
avec
les
RPE,
conseil
municipal
des
jeunes
Anne
BAYON
de
NOYER
Karine
ROUSSILLAT
Alisé
COURTINE
Emilie
CARTIER
Environnement,
espaces
verts,
patrimoine
naturel,
sport
Préservation
environnement,
espaces
naturels,
Indre,
entretien
espaces
verts,
fleurissement,
qualité
de
vie,
projet
aménagement,
sport
Anne
BAYON
de
NOYER
Jean-François
BERNARD
Jérémy
CHARMILLON
Michelle
LECOUTRE
Jean-Noël
PERRIN
Urbanisme,
Habitat,
Voirie,
éclairage
public
Urbanisme,
autorisations
de
construire,
PLUI
et
PLU,
assainissement,
urbanisation
(lotissements,
réhabilitation...)
sécurité
(vitesse
hameaux)
entretien
rues,
routes,
chemins
ruraux,
développement
réseau
éclairage
enfouissement
câbles...
Anne
BAYON
de
NOYER
Gilles
CHAMPION
Béatrice
BOYER
François
BORNE
Finances,
Budget
Gestion
de
la finance
et
prospection
de
financements
Anne
BAYON
de
NOYER
François
BORNE
Bénédicte
DELAUNAY
Gilles
CHAMPION
Béatrice
BOYER
Karine
ROUSSILLAT
Commission
permanente
Préparation
des
conseils
municipaux
Anne
BAYON
de
NOYER
François
BORNE
Bénédicte
DELAUNAY
Gilles
CHAMPION
Béatrice
BOYER
Karine
ROUSSILLAT
Commissions
d'appel
d'offre
et jurys
de
concours
Choix
de
titulaires
des
marchés
publics
Anne
BAYON
de
NOYER
François
BORNE
Bénédicte
DELAUNAY
Gilles
CHAMPION
Béatrice
BOYER
Le
maire
est
président
de
droit
de
toute
commission
(article
L.2121-22
alinéa
2).
Dès
sa
première
réunion,
la
commission
doit
élire
un
vice-président
;
celui-ci
sera
chargé
de
la
convoquer
et
d’en
présider
les
séances
lorsque
le maire
sera
absent
ou
empêché
(article
L.2121-22
alinéa
2).
4.
Élection
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
la Gendarmerie
de
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire
les
délégués
de
la Commune
au
Cormery
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
la Gendarmerie
de
Cormery.
Page
4
sur
10 D. VU
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
donc
à l'élection
de
ses
délégués
au
sein
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale. Sont
ainsi
élus
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
gestion
de
la Gendarmerie
de
Cormery
:
Délégués
titulaires
: Gilles
CHAMPION :
nombre
de
voix
: 12
Michelle
LECOUTRE
: nombre
de
voix
: 12
Délégué
suppléant
: Béatrice
BOYER
: nombre
de
voix
: 12
5.
Election
des
délégués
du
Syndicat
«
Cavités
37
», Syndicat
Intercommunal
pour
la
surveillance
des
Cavités
souterraines
et des
Masses
Rocheuses
Instables
d’Indre
et
Loire
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire
les
délégués
de
la
Commune
au
sein
des
Cavités
37.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-
8
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
donc
à l'élection
de
ses
délégués
au
sein
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale.
Sont
ainsi
élus
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
des
Cavités
37
:
Délégué
titulaire
: Jean-
François
BERNARD
: nombre
de
voix
: 12
Délégué
suppléant
: Jérémy
CHARMILLON
: nombre
de
voix
: 12
6.
Election
du
délégué
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire
le
délégué
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Est
ainsi
désignée
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
instance :
Michelle
LECOUTRE,
avec
12
voix.
7.
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
de
l'Indre
et
de
l’Echandon
(Gestion
plateau
sportif
et
gymnase
du
collège
de
Cormery
Monsieur
Jean-Noël
PERRIN
prend
place
au
conseil.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire
les
délégués
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
de
l’Indre
et
de
l’Echandon.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
donc
à l'élection
de
ses
délégués
au
sein
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale. Sont
ainsi
élus
pour
représenter
la Commune
au
Syndicat
de
l’Indre
et
de
l’Echandon
:
Délégués
titulaires
: Jean-
Noël
PERRIN
: nombre
de
voix
: 13
Page
5
sur
10 BE. u
Courcay
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
Alisé
COURTINE
: nombre
de
voix
: 13
Délégué
suppléant
:Emilie
CARTIER
:nombre
de
voix
:13
8.
Election
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Pays
Loire
Touraine
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élire
les
délégués
de
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Pays
Loire
Touraine.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
donc
à l'élection
de
ses
délégués
au
sein
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale. Sont
ainsi
élus
pour
représenter
la
Commune
au
Pays
Loire
Touraine
:
Délégué
titulaires
:Anne
BAYON
de
NOYER
:nombre
de
voix
:
13
Délégué
suppléant
:François
BORNE
:nombre
de
voix
:13
9.
Election
des
délégués
de
la
commune
au
SIEIL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEIL,
Prévoyant
que
chaque
Conseil
Municipal
doit
désigner
le
ou
les
délégués
(en
fonction
de
la
population)
chargé
de
constituer
les
délégués
du
Comité
syndical
du
SIEIL,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
Désigne
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
e
M.
Jean-
François
BERNARD
:nombre
de
voix
:13
—
Désigne
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
e
M.
Rémi
PERU
:nombre
de
voix
:13
10.
Approbation
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Année
2026
Une
réunion
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’est
déroulée
le
24
février
2026
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
« Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher
en
vue
d’actualiser
les
charges
de
plusieurs
compétences
transférées
dans
les
années
passées.
Ces
actualisations
ont
été
demandées
au
moment
des
prises
de
compétences
afin
d'être
en
rapport
avec
les
coûts
des
services.
Page
6
sur
10 ER \
Courcçay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
Ainsi,
annuellement
la CLECT
travaille
et actualise
le montant
des
charges
transférées
des
compétences
suivantes
:
Transports
scolaires:
actualisation
en
fonction
du
nombre
d'enfants
transportés
(8
€
par
enfant
du
primaire,
15
€
par
enfants
du
secondaire)
Transports
Scolaires
—
part
RPI
: actualisation
en
fonction
du
nombre
d’enfants
transportés,
par
RPI,
répartis
par
commune
(25
€
par
enfants
—
montant
des
frais
de
dossier
déterminé
par
la
région) Politiques
de
la
petite
enfance
(Crèches
et
Relais
Petite
Enfance),
de
l'enfance
(ALSH)
et
la
Jeunesse:
répartition
à
50
%
sur
les
communes
en
fonction
de
l’activité
réelle
par
commune
(heures
facturées)
—
les
50
%
restant
sont
supportés
par
les
fonds
propres
de
la
communauté
de
communes Subventionnement
aux
écoles
de
Musique
:
répartition
à
50/50
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
la
part
communale
se
répartissant
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
déclarés
par
les
associations
(moins
de
18
ans)
Financement
du
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours)
— Contingent
obligatoire
:
actualisation
pour
tenir
compte
du
coût
réel
facturé
par
le SDIS
Service
Commun
mutualisé
Voirie
: actualisation
annuelle
selon
les fiches
DGF
n-1
des
communes
(km
de
voirie
et
population
DGF)
Ces
actualisations
ont
été
validées
à l’unanimité
des
membres
présents.
Ainsi,
les
attributions
de
compensations
2026
sont
les
suivantes
:
Fiscalité
professionnelle
- |
TOTAL
des
Charges |
AC
Actualisée
Année
avant
Transférées
2026
adhésion
Actualisées
2025
Athée
sur
Cher
59
497,95
307
520,05
-248
022,10
Bléré
940
547,47
563
512,90
377
034,57
Céré
la
Ronde
523
716,00
82
974,73
440
741,27
Chenonceaux
70
992,92
35
096,18
35
896,74
Chisseaux
40
546,10
42
748,24
-2
202,14
Cigogné
15
643,40
41
718,95
-26
075,55
Civray
de
Touraine
98
766,38
134
424,91
-35
658,53
Courçay
15
978,94
51
163,32
-35
184,38
Dierre
2
588,43
46
150,51
-43
562,08
Epeigné
les
Bois
4 060,78
42
711,81
-38
651,03
Francueil
23
531,57
92
011,13
-68
479,56
Page
7
sur
10 Vu
Courcay
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
LS Grix Br Touraine
100 012,35
191 291,26
-91 278,91
| Luzillé
17 141,98
81 416,90
-64 274,92
St Martin le Beau
384 144,08
233289,58
|150 854,50
Sublaines
3 707,41
22 999,47
19 292,06
2 300 875,76
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
-
Val
de
Cher,
modifiés, Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
approuvant
la
composition
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées),
Considérant
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
24
février
2026
en
vue
de
l’actualisation
habituelle
des
coûts
des
compétences
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Transports
scolaires,
financement
des
écoles
de
musique,
contingent
obligatoire
au
SDIS,
Financement
du
Service
commun
Voirie,
Considérant
le
tableau
des
attributions
de
compensation
2026
adopté,
à
l'unanimité
des
membres
présentes,
en
CLECT,
Considérant
le compte-rendu
de
la CLECT
réunie
le 24
février
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
ADOPTE
le tableau
présenté
en
CLECT
et détaillé
ci-dessus
;
-__
ADOPTE
les
conclusions
du
rapport
de
CLECT
ci
annexé
;
-
DIT
que
le
budget
de
la
commune
prévoira
les
sommes
afférentes
à cette
demande
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Mme
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
«
Autour
de
Chenonceaux
»
Bléré
- Val
de
Cher
;
-
CHARGE
Madame
le
Maire,
ou
tout
adjoint,
de
l'application
de
la
présente
délibération,
et
de
la
signature
de
toute
pièce
afférente.
11.
Modification
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d’une
bâche
d’eau
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
ou
du
Fonds
Vert
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
de
remplir
les
obligations
légales
en
matière
de
sécurité
incendie.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
souhaite
modifier
la
demande
de
DETR
qu'elle
avait
autorisée
par
la
délibération
D2025-11-24-03.
La
commune
propose
de
déposer
une
demande
de
DETR
ou
de
Fonds
Vert
pour
la
mise
en
place
d’une
bâche
d’eau
sur
le
hameau
de
Chemallé.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
serait
le suivant
:
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8
sur
10 BL. V
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
MONTANT
TOTAL
DU
PROJET
11
420,10€
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
4
568,04€
40%
État - DETR
6 852,06€
60%
TOTAL
HT
11
420,10€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la
modification
de
la
demande
de
dépôt
de
dossier
DETR
ou
Fonds
Vert ;
-_
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
le
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
12.
Délibération
se
prononçant
sur
l'extinction
de
créances
irrécouvrables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
transmis
le
19
mars
2026
par
le
Trésor
Public
qui
sollicite
l'effacement
des
dettes
de
l’administré
concerné
;
Considérant
que
la
Commission
de
Surendettement
des
Particuliers
de
l’Indre-et-Loire
a
prononcé
le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d’un
administré
de
Courçay
lors
de
la séance
du
13
novembre
2025
;
Les
services
de
la trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à une
procédure
de
surendettement.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2025
et
les
titres
concernés
figurent
dans
le
bordereau
de
situation
annexé.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
concerné.
Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à : 292,84
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ilest
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1° :
D'éteindre
les
créances
de
l'exercice
2025
de
l’administré
d’un
montant
total
de
292,84€.
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9
sur
10 V
Courcay
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
30/03/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
Article
2
:D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Informations
diverses
Agenda
2026
e
Samedi
4
avril
: Concert
de
Jazz-Off
du
festival
« Jazz
On
Bléré
»
e
Dimanche
12
avril
:randonnée
urbaine
avec
le
CCC
à Tours
Fin
de
séance
à vingt-et-une
heures
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ANNE
BAYON
de
NOVER
ii
Qre
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