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Déliberation - AR DELIB 2026 047 Signature Convention Local Infirmiere
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 047 Signature Convention Local Infirmiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 Es ID : 026-212603211-20260915-DELIB_2026_047-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 15 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le quinze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René
BORNE, Isabelle BONNARD, Karen DERMINEUR, Valérie CLAEYS, Alexis BEYNET
Excusé(e}s : Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 7 septembre 2026
Isabelle BONNARDà été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2026-047
OBJET : Signature convention mise à disposition local infirmières
Monsieur le Maire présente un projet de convention de mise à disposition gratuite d’un local aux
infirmières de Saillans pour la mise en place d’une permanence de soins hebdomadaire (les
jeudis de 8h à 11h)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à
disposition gratuite du local à destination des infirmières.
Nombre de membres en exercice | 11
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
&elwlo Abstentions
Daniel FERNÂNDEZ